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Publié le 04/02/2019, mis à jour le 08/07/2020
Prime à la conversion 2020 : des conditions allégées depuis le 1er juin
Pour relancer le marché de l’automobile, le gouvernement a mis en place depuis le 1er juin 2020 des mesures exceptionnelles appliquées aux 200 000 premières primes à la conversion. Le barème qui était valable début 2020 sera ensuite rétabli. Si vous aviez le projet de changer de voiture, c’est peut-être le bon moment pour passer à l’action !
À partir du 1er juin, le dispositif de la prime à la conversion est plus incitatif et plus ouvert mais risque d’être limité aux 200 000 premiers dossiers traités.
©Shutterstock
Prime à la conversion : quel est le principe ?
La prime à la conversion (ex prime à la casse) est une aide financière spécifique, attribuée aux ménages mettant à la casse leur vieille voiture polluante pour acheter (ou louer en LOA) un véhicule plus récent, neuf ou d’occasion (diesel, essence, électrique ou hybride rechargeable), émettant un faible taux de CO2.
La prime à la conversion est un système alléchant mais également assorti de conditions très précises, relatives à l’ancien véhicule ainsi qu’au nouveau…De plus, il peut également être conditionné aux ressources du ménage.
Depuis le 1er juin 2020, des conditions préférentielles ont été mises en place pour inciter davantage les Français à changer de véhicule pour un nouveau modèle plus propre et relancer du même coup le marché automobile très en retrait depuis le Covid.
Véhicule mis en destruction, revenus du ménage : quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier de la prime de conversion 2020 ?
Plus de véhicules peuvent prétendre à la prime à la conversion 2020.
Depuis le 1er juin 2020, le gouvernement a inclus dans le dispositif de la prime à la conversion auto, les véhicules Crit’Air 3. Vous pouvez donc maintenant bénéficier d’une prime à la conversion si vous mettez en destruction un véhicule :
- Essence avec une date de mise en circulation avant 2006(2).
- Diesel avec une date de mise en circulation avant 2011(2).
A noter que grâce à cet élargissement, le gouvernement pense toucher la moitié du parc automobile français.
Trois quarts des ménages français maintenant éligibles
Le critère de revenu pour bénéficier de la prime de conversion a été élargi au 1er juin 2020. Le seuil du revenu fiscal de référence (RFR) par part est ainsi passé de 13 500 euros à 18 000 euros, ce qui permet de couvrir d’après le gouvernement près de trois quarts de la population.
Autres conditions pour le véhicule mis en destruction :
- Le véhicule doit être assuré au moment de la remise pour destruction.
- Être en état de marche.
- Ne pas être gagé, ni faire l'objet d'une rétention administrative de carte grise.
- Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an (carte grise à son nom).
- Être impérativement déposé dans une casse agréé.
La voiture déposée pour destruction doit être remise à un centre agréé « véhicules hors d’usage » (VHU) ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.
Achat d'un nouveau véhicule : seuls les véhicules dits propres sont éligibles à la prime de conversion 2020
Le nouveau véhicule bénéficiant de la prime de conversion 2020 peut être :
- Une voiture particulière.
- Une camionnette.
- Un deux-roues électrique.
- Un trois-roues ou quadricycle électrique.
Il peut être acheté neuf ou d’occasion ou encore loué (LOA).
En effet, sont également éligible à la prime à la conversion les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum.
Les conditions à remplir pour obtenir la prime
Quel que soit le nouveau véhicule acheté ou loué, pour bénéficier de la prime à la conversion 2019, ce dernier doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à :
- Avant le 1er juin 2020 : 116 g/km (norme NEDC) ou 144 g/km (norme WLTP) pour les conditions de la prime à la conversion 2020.
- Depuis le 1er juin 2020 : ces chiffres descendent à 109 g/km (norme NEDC) ou 137 g/km (norme WLTP) suite à l’application des conditions « exceptionnelles » pour la prime à la conversion 2020.
La voiture ou la camionnette neuve ou d’occasion doit être classée :
- Crit’Air 0, c’est-à-dire 100% électrique ou à l’hydrogène (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus).
- Crit’Air 1 – véhicule hybride rechargeable, GPL ou essence.
- Crit’Air 2 – véhicule essence ou diesel si sa première date d’immatriculation est située après le 1er septembre 2019 (exclusion pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part).
Les autres conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2020
Les conditions liées au véhicule
- Le coût d’acquisition du véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 euros, tout frais compris (coût d’une batterie achetée ou louée pour les véhicules électriques inclus).
- Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif.
- Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les conditions liées à l’acquéreur :
- L’acquéreur du véhicule doit être majeur.
- Il doit être domicilié en France.
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Les démarches pour obtenir le versement de la prime à la conversion 2020
Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.
À savoir : certains concessionnaires acceptent d’avancer directement l’aide qui vient en déduction du prix TTC d'achat du véhicule. N’hésitez pas à demander !
Prime de conversion et bonus écologique : cumul possible !
Si vous achetez en 2020 une voiture électrique neuve (avec mise à la casse de votre ancien véhicule), vous avez le droit de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique.
Quel est le montant de la prime à la conversion 2020 ?
Si vous entrez dans les conditions de la prime de conversion 2020, vous avez droit à l’aide financière. Son montant dépend de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acheté ou loué.
© zahar2000/Istock
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(2) Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
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