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Publié le 04/02/2019, mis à jour le 26/09/2019
Prime à la conversion auto : quelles conditions depuis le 1er août 2019 ?
En 2019, la mise à la casse de votre ancien véhicule contre l’achat ou la location d'une voiture peu polluante vous donne droit à une prime à la conversion du gouvernement. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide financière, sachant que celles-ci ont été durcies au 1er août 2019 ?
Les conditions de la prime à la conversion 2019 ont été durcies au 1er août 2019.
© Shutterstock
Prime à la conversion : quel est le principe ?
Depuis le 1er janvier 2019, une aide financière appelée « prime à la conversion » (ex prime à la casse) est attribuée aux ménages mettant à la casse leur ancienne voiture pour acheter (ou louer en LOA) un véhicule neuf ou d’occasion émettant un faible taux de CO2.
Ce système est alléchant mais assorti de conditions très précises, relatives à l’ancien véhicule ainsi qu’au nouveau…
À savoir : l'aide est versée dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
Conditions à la prime de conversion 2019 pour le véhicule mis à la casse
Pour bénéficier de la prime de conversion 2019, le véhicule mis en destruction doit être une voiture particulière ou une camionnette :
- Essence mis en circulation avant 1997.
- Ou diesel si sa date de mise en circulation est située avant 2001 (avant 2006 pour les ménages dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 13 489 €).
Autres conditions pour le véhicule mis en destruction :
- Il doit être assuré au moment de la remise pour destruction.
- Être en état de marche.
- Ne pas être gagé, ni faire l'objet d'une rétention administrative de carte grise.
- Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.
- Être impérativement déposé dans une casse agréée.
La voiture déposée pour destruction devra être remise à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule éligible à la prime à la conversion.
Seulement les véhicules « écologiques » éligibles à la prime de conversion 2019
Le nouveau véhicule bénéficiant de la prime de conversion 2019 peut être :
- Une voiture particulière.
- Une camionnette.
- Un 2 roues électrique.
- Un 3 roues ou quadricycle électrique.
Il peut être acheté neuf ou d’occasion ou encore loué (LOA).
En effet, sont également éligible à la prime à la conversion les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum.
Quel que soit le véhicule acheté ou loué, pour bénéficier de la prime à la conversion 2019, ce dernier doit avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 116 g/km.
La voiture ou la camionnette doit être classée :
- Crit’Air 0, c’est-à-dire 100% électrique ou à l’hydrogène (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus).
- Crit’Air 1 – véhicule essence pour un véhicule immatriculé depuis le 1er janvier 2011.
- Crit’Air 1 – véhicule hybride rechargeable.
- Crit’Air 1 – véhicule roulant au gaz.
- Crit’Air 2 – véhicule essence pour un véhicule immatriculé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 (exclusion pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part).
- Crit’Air 2 - véhicule diesel seulement si sa première date d’immatriculation est située après le 1er septembre 2019 (exclusion pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part).
Attention – prime de conversion - changements au 1er août 2019
Les véhicules diesels immatriculés avant le 1er septembre 2019 n'ont plus droit à la prime de conversion (alors que cela était le cas entre le 1er janvier et le 31 juillet 2019).
Pour bénéficier de cette aide, il faut désormais que le véhicule diesel acheté soit neuf ou d’occasion très récente puisqu’immatriculé après le 1er septembre 2019.
Les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part ne peuvent plus bénéficier de la prime de conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule Crit’Air 2 (mais l’aide est toujours possible pour les véhicules 100% électriques ou Crit’Air 1).
Autres conditions pour bénéficier de la prime de conversion 2019
Les conditions liées au véhicule
- Le coût d’acquisition du véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 euros, tout frais compris (coût d’une batterie achetée ou louée pour les véhicules électriques inclus).
- Il doit être immatriculé en France avec un numéro définitif.
- Il ne doit pas être considéré comme un véhicule endommagé.
- Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
Les conditions liées à l’acquéreur :
- L’acquéreur du véhicule doit être majeur.
- Il doit être domicilié en France.
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Les démarches pour obtenir le versement de la prime à la conversion 2019
Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au téléservice en ligne.
À savoir : certains concessionnaires acceptent d’avancer directement l’aide qui vient en déduction du prix TTC d'achat du véhicule. N’hésitez pas à demander !
Prime de conversion et bonus écologique : cumul possible !
Si vous achetez en 2019 une voiture électrique neuve (avec mise à la casse de votre ancien véhicule), vous avez le droit de cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique dans la limite d’un certain plafond.
Quel est le montant de la prime à la conversion 2019 ?
Si vous entrez dans les conditions de la prime de conversion 2019, vous avez droit à l’aide financière mais son montant dépend de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acheté ou loué.
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