Les modalités de la prime à la conversion entrées en vigueur le 3 août 2020 sont reconduites en 2021, mais seulement jusqu’au 30 juin. Après cette date, elles deviendront plus restrictives. Prime à la conversion : descriptif du dispositif et conditions pour en bénéficier…
Attention, le dispositif de la prime à la conversion sera plus sévère à partir du 1er juillet 2021, excluant notamment tous les diesels…
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Ex ‘prime à la casse’
La prime à la conversion qui a remplacé la prime à la casse, est une aide financière spécifique, attribuée aux ménages :
Prime de conversion 2020 reconduite seulement pendant le premier semestre 2021
Alors que des conditions préférentielles avaient été spécialement accordées du 1er juin au 2 août 2020 pour doper la vente de voitures après le confinement, le gouvernement est revenu sur ses pas, avec le retour à l’ancien dispositif de prime à la conversion à partir du 3 août 2020.
Celui-ci est toujours valable en 2021, mais seulement jusqu’au 30 juin.
Des mesures encore moins favorables seront appliquées à partir du 1er juillet, avec notamment l’exclusion des véhicules Crit’Air 2 comme possibilité d’achat du nouveau véhicule.
Des conditions qui dépendent de vos revenus
Le véhicule mis à la casse doit remplir les conditions suivantes
Le véhicule doit être impérativement déposé dans une casse agréée
Il doit être remis à un centre agréé VHU (Véhicules Hors d’Usage) ou à un autre centre de démontage et de dépollution
agréé :
Des conditions qui dépendent de vos revenus
Des conditions supplémentaires, quel que soit votre revenu
Le nouveau véhicule doit être :
Le véhicule acheté ou loué peut également être un deux-roues, un trois-roues ou quadricycle du moment qu’il :
En plus des conditions exposées plus haut, deux obligations s’appliquent au bénéficiaire de la prime à la conversion 2021 :
Pour faire votre demande de prime à la conversion
Connectez-vous directement au téléservice en ligne.
À savoir : certains concessionnaires acceptent d’avancer directement l’aide qui vient en déduction du prix TTC d'achat du véhicule. N’hésitez pas à demander !
Quel est le montant de votre prime à la conversion ?
Si vous entrez dans les conditions de la prime de conversion 2021, vous avez droit à l’aide financière dont le montant dépend de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acheté ou loué.
> Voir de quel montant de prime vous pouvez bénéficier
Prime de conversion et bonus écologique : cumul possible !
Si vous achetez en 2021 une voiture électrique (avec mise à la casse de votre ancien véhicule), vous avez le droit de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique 2021. Mais attention, celui-ci change aussi au 1er juillet 2021 avec des montants réduits par rapport au premier semestre.
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(1) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.
(2) Pour bénéficier de la prime à la conversion, le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
(3) Remise achat Club Auto pour les assurés MMA - voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-clubauto.html
(4) Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat. Offre valable pour la souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un 1er accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.
(5) Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.
(6) Offre soumise à conditions. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.
Sources de rédaction
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
https://www.aramisauto.com/prime-a-la-conversion