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Page mise à jour le 18/04/2024

Les conditions de la prime à la conversion pour une voiture en 2024

La prime à la conversion vous permet de bénéficier d’une aide financière pour l’achat ou la location d’une nouvelle voiture à condition de faire détruire votre ancien véhicule. Découvrez son montant et les critères d’éligibilité pour 2024.

La prime à la conversion 2023 est renforcée pour les ménages les plus modestes, mais supprimée ou restreinte pour les autres ménages.
© AdobeStock

Qu’est-ce que la prime à la conversion pour une voiture ?

La prime à la conversion, historiquement appelée « prime à la casse », est un dispositif fiscal visant à inciter les automobilistes à acheter ou louer des véhicules émettant moins de CO2.

Son fonctionnement est relativement simple : vous bénéficiez d’une aide financière si vous mettez à la casse un véhicule polluant et que vous le remplacez par un véhicule moins polluant (sous conditions).

Bon à savoir

Au 1er janvier 2023, l'âge moyen des voitures particulières en circulation était de 10,8 ans en France. Parmi elles, près d'un tiers dispose d'une vignette Crit'Air égale ou supérieure à 3(1).

À travers la prime à la conversion, le gouvernement entend accélérer le renouvellement du parc automobile en mettant au rebut les véhicules les plus anciens et donc les plus polluants. C’est aussi un levier pour favoriser le développement de la voiture électrique.

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devez tout d’abord être majeur et domicilié en France. De plus, vous ne pouvez en profiter qu'une seule fois : vous n'y êtes donc pas éligible si vous l'avez déjà touchée par le passé.

Pour être éligible, vous devez également :

  • acheter une voiture particulière ou la louer dans le cadre d'un contrat de LOA (location avec option d'achat) ou de LLD (location longue durée) de plus de 2 ans ;
  • mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.

Enfin, votre revenu fiscal de référence par part (RFR) doit être inférieur à :

  • 15 400 € pour l'acquisition d'une voiture thermique ;
  • 24 900 € pour l'acquisition d'une voiture électrique ou hydrogène.

Utilisez le simulateur de la prime à la conversion pour savoir si vous y êtes éligible.

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Quelles conditions pour bénéficier de la prime à la conversion ?

Les conditions à remplir par l’ancien véhicule

Vous devez faire détruire un véhicule thermique pour être éligible à la prime à la conversion. Celui-ci doit d’ailleurs remplir plusieurs conditions :

  • être une voiture particulière ou un utilitaire (genre VP ou CTTE sur la carte grise) ;
  • vous appartenir depuis au moins 1 an ;
  • être immatriculé en France ;
  • ne pas faire l'objet d'un gage ;
  • ne pas être endommagé ou, dans le cas contraire, être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation.

Vous avez 9 mois pour le faire détruire

Votre ancien véhicule doit être remis à un centre VHU (véhicules hors d'usage) entre les 3 mois précédant et les 6 mois suivant la facturation de votre nouveau véhicule.

De plus, le véhicule à détruire doit respecter une condition d’ancienneté. Sa première immatriculation doit être antérieure au :

  • 1er janvier 2006 pour un véhicule essence ;
  • 1er janvier 2011 pour un véhicule diesel.

Les conditions à respecter par votre nouvelle voiture

Pour prétendre à la prime à la conversion, votre nouveau véhicule doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’au moins 2 ans. Mais d’autres conditions d’ordre général sont également à remplir :

  • être une voiture particulière (VP sur la carte grise) ;
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif ;
  • ne pas être un véhicule endommagé ;
  • avoir un prix inférieur à 47 000 € TTC (incluant le coût éventuel d'achat ou de location de la batterie) ;
  • avoir une masse en ordre de marche (case G de la carte grise) inférieure à 2,4 tonnes ;
  • ne pas être vendu avant 1 an et 6 000 kilomètres.

Vous achetez une voiture électrique ou hydrogène

En plus de ces critères, votre voiture doit respecter plusieurs conditions spécifiques si elle fonctionne à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison de ces 2 énergies. Elle doit en effet :

  • avoir un score environnemental d'au moins 60 si elle est neuve ;
  • avoir été mise en circulation il y a au moins 1 an si elle est d'occasion.

Le score environnemental : un nouveau critère d’éligibilité

Introduit en octobre 2023, le score environnemental est calculé en fonction de l'empreinte carbone des véhicules pour leur production et leur livraison. Permettant de privilégier les modèles fabriqués au sein de l'Union européenne, il concerne à la fois la prime à la conversion et le bonus écologique. Découvrez la liste des voitures électriques éligibles.

Vous achetez une voiture thermique

Les conditions sont différentes si vous achetez un véhicule fonctionnant notamment à l'essence (dont les voitures hybrides), au gaz naturel, au GPL et/ou au superéthanol E85. Il doit en effet :

  • émettre moins de 132 grammes de CO2/km (104 grammes de CO2/km si sa première immatriculation est antérieure au 1er mars 2020) ;
  • être un véhicule d'occasion ;
  • avoir au moins 1 an ;
  • avoir été mis en circulation après le 1er janvier 2011 : cela correspond à une vignette Crit'Air 1.

Vous l’aurez compris : les voitures thermiques neuves ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. C’est également le cas des véhicules diesel.

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Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence par part (RFR). Pour l'acquisition d'un véhicule en 2024, vous devez tenir compte de votre RFR de 2022 : vous pouvez le consulter sur votre avis d'imposition de 2023.

Votre RFR est inférieur à 7 100 €

Le montant de la prime à la conversion est limité à 80 % du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de :

  • 5 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique et/ou hydrogène ;
  • 3 000 € pour l’acquisition d’un véhicule thermique.

Votre RFR est compris entre 7 100 et 15 400 €

Par défaut, le montant de la prime à la conversion est de :

  • 1 500 € pour une voiture électrique et/ou hydrogène ;
  • 500 € pour une voiture thermique.

Ce montant est toutefois majoré si vous êtes considéré comme un « gros rouleur ». C'est le cas si :

  • votre trajet domicile-travail est supérieur à 30 kilomètres ;
  • ou vous parcourez plus de 12 000 kilomètres par an avec votre véhicule personnel pour votre activité professionnelle.

Dans ce cas, le montant de la prime à la conversion est limité à 80 % du coût d’acquisition du véhicule, dans la limite de :

  • 5 000 € pour une voiture électrique et/ou hydrogène ;
  • 3 000 € pour une voiture thermique.

Votre RFR est compris entre 15 400 € et 24 900 €

Le montant de la prime à la conversion est de 1 500 €, mais uniquement pour l’acquisition d’une voiture électrique et/ou hydrogène. Vous ne pouvez pas en profiter si vous achetez ou louez un véhicule thermique.

Une surprime de 1 000 € au sein des ZFE-m

Quel que soit votre RFR ou la nature du véhicule dont vous faites l’acquisition, le montant de la prime à la conversion est majoré de 1 000 € si vous habitez ou travaillez au sein d'une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Cette surprime peut être majorée, dans la limite de 2 000 €, si vous avez bénéficié d'une aide par votre collectivité territoriale.

Quel est le barème de la prime à la conversion pour 2024 ?

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître le barème de la prime à la conversion pour une voiture en 2024.
 

MONTANT DE LA PRIME À LA CONVERSION POUR UNE VOITURE EN 2024

Revenu fiscal de référence par part (RFR)

Voiture électrique et/ou hydrogène

Voiture thermique

Inférieur à 7 100 €

5 000 €

3 000 €

Entre 7 100 et 15 400 €
et « gros rouleur »

5 000 €

3 000 €

Entre 7 100 et 15 400 €

1 500 €

500 €

Entre ​​​​​​​15 400 €
 et 24 900 €

1 500 €

0 €

Peut-on cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

Oui, vous pouvez cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique, dans la limite du coût d’acquisition TTC du véhicule (si la batterie est prise en location, ce coût est augmenté). Ce montant inclut les éventuelles surprimes : surprime ZFE-m, surprime « outremer » pour le bonus...

Comment demander la prime à la conversion ?

Le plus souvent, le montant de la prime à la conversion est déduit du prix d'achat par le professionnel qui vous vend le véhicule lorsqu’il accepte de vous avancer le montant de l’aide.  Si le professionnel ne vous propose pas cette avance, vous devez en faire la demande par vous-même dans les 6 mois suivant la date de facturation ou le versement du premier loyer. 

Votre demande doit être déposée via le téléservice Prime à la conversion et Bonus écologique. Vous aurez besoin de fournir plusieurs justificatifs, dont :

  • un justificatif d'identité ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • une copie de la facture et du bon de commande du véhicule ;
  • une copie de la carte grise ;
  • votre avis d'imposition de l'année N-1 ;
  • la carte grise de l'ancien véhicule, son certificat de destruction et son certificat de date de remise pour destruction.

Peut-on bénéficier de la prime à la conversion pour un autre type de véhicule ?

Oui, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un autre type de véhicule : deux-roues, camionnette ou encore vélo électrique. Les conditions dépendent de la nature du véhicule.

La prime à la conversion pour une camionnette

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat ou la location d'une camionnette de catégorie N1 (CTTE sur la carte grise), sous conditions. Son montant maximal est de :

  • 9 000 € pour une camionnette électrique et/ou à hydrogène ;
  • 3 000 € pour une camionnette thermique.

La prime à la conversion pour une moto ou un scooter

Sous conditions, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion(4) pour l'achat ou la location d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle à moteur (catégorie L), mais uniquement pour un modèle 100 % électrique. Son montant est de :

  • 1 100 € si votre RFR est inférieur à 14 089 € ;
  • 100 € si votre RFR est supérieur à 14 089 €.

La prime à la conversion pour un vélo à assistance électrique

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion(5) pour l'achat ou la location d'un vélo à assistance électrique (VAE), sous conditions. Son montant maximal est de : 

  • 3 000 € si votre RFR est inférieur à 7 100 € ;
  • 1 500 € si votre RFR est compris entre 7 100 et 24 900 €.
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Sources de rédaction
https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-conversion-vehicules
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848#
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36849
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36850
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36828

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