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La prime à la casse 2018 s’applique désormais à l’achat de véhicules d’occasion

La loi de Finances pour 2018 a entériné les modifications de la prime à la casse, devenue prime à la conversion. C’est l’un des points forts du « plan climat » annoncé par Nicolas Hulot en septembre 2017. L’objectif est de remplacer, d’ici la fin de l’année 2018, au moins 100 000 véhicules anciens. Comment bénéficier de la prime de conversion ? Quels sont les montants alloués ?

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La prime de conversion (ex prime à la casse) s’applique depuis le 1er janvier 2018 pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion.
© Shutterstock

  

Prime à la casse 2018 – Prime de conversion : les nouvelles règles

À partir du 1er janvier 2018, la prime à la conversion (ex prime à la casse) est attribuée aux acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion émettant un faible taux de CO², en contrepartie de la mise à la casse d’un véhicule plus ancien.

Quels véhicules peuvent bénéficier de la prime à la conversion ?

Prime de conversion et véhicule mis à la casse

Pour bénéficier de la prime de conversion, il faut mettre à la casse une voiture particulière ou une camionnette immatriculée pour la première fois :

  • Avant 2001 pour un véhicule diesel.
  • Avant 1997 pour un véhicule essence.

Les personnes non imposables peuvent bénéficier de la prime à la conversion pour un véhicule diesel immatriculé avant 2006.

Le véhicule doit :

  • Être assuré.
  • En état de marche.
  • Ne pas être gagé.
  • Appartenir au bénéficiaire depuis au moins un an.

Il devra être remis à un centre agréé « véhicules hors d’usage » ou à un autre centre de démontage et de dépollution agréé, dans les six mois qui suivent l’achat du véhicule éligible.

Prime de conversion et véhicule acheté

La prime à la conversion sera validée lors de l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un quadricycle, d’un deux ou trois-roues.
Il peut s’agir :

  • D’un véhicule neuf jamais immatriculé.
  • D’un véhicule de démonstration de moins d’un an.
  • D’un véhicule d’occasion.

Le véhicule acquis doit respecter des normes de pollution :

  • Voiture ou camionnette électrique neuve : maximum 20 g de CO²/km.
  • Deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf : puissance maximale > 3 kW.
  • Voiture ou camionnette d’occasion électrique ou émettant au maximum 130 g de CO²/km (classement Crit’air 1 ou 2).

Les véhicules loués avec option d’achat (LOA) pour une durée de deux ans minimum sont également éligibles.

Prime à la casse 2018, prime de conversion : les nouveaux montants

La prime à la conversion varie selon que vous êtes imposable ou non.

Foyer fiscal imposable : quelle prime de conversion ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :

  • 2 500 euros pour un véhicule électrique neuf.
  • 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf.
  • 1 000 euros pour un véhicule d’occasion.

Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser :

  • 8 500 euros pour les véhicules neufs.
  • 350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.

Foyer fiscal non imposable : quelle prime de conversion ?

Vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion de :

  • 1 100 euros pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle neuf.
  • 2 000 euros pour un véhicule d’occasion.

Ces montants sont cumulables avec le bonus écologique, sans pouvoir dépasser 1 350 euros pour les deux-roues, trois-roues ou quadricycles.
Les autres montants sont les mêmes que pour les foyers imposables.

Quelques exemples pour bien comprendre la prime à la conversion

Exemple 1 : Prime de conversion pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion

Vous possédez une Opel Corsa essence de 1994 et souhaitez acheter une Renault Mégane occasion 1.5 dCi 90 Authentique Fap de 2012 (104 g de CO²/km) :

  • Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une prime à la conversion de 1 000 euros.
  • Si vous n’êtes pas imposable, votre prime à la casse s’élèvera à 1 100 euros.

Exemple 2 : Prime de conversion pour acquisition d’un véhicule électrique neuf

Vous possédez une Renault Clio de 2005 et souhaitez acheter une BMW i3 électrique :

  • Si vous n’êtes pas imposable, vous avez droit à une prime à la conversion de 2 500 euros.
  • Si vous êtes imposable, vous n’êtes pas éligible à la prime à la casse (véhicule trop récent).

Vous possédez une Renault Clio de 2002 et souhaitez acheter une Peugeot İon électrique :

  • Imposable ou non imposable, votre prime à la casse est de 2 500 euros.

Les gouvernements se succèdent et les primes écologiques avec eux. Nous vous incitons à opter pour un véhicule moins polluant dès cette année, car il n’est pas dit que la prime de conversion perdurera sous cette forme l’année prochaine.


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