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Pneus hiver obligatoires en 2022 - 2023 : que dit la loi Montagne ?

Entre le 1er novembre et le 31 mars, les pneus hiver sont obligatoires dans de nombreux départements français. Informations sur la réglementation, pneus autorisés et interdits, zones concernées par l’obligation, amende en cas d’infraction…

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En 2022 - 2023, l’obligation de rouler avec des pneumatiques hiver s’applique dans plus de 4 000 communes françaises(1), découvrez lesquelles ?
© AdobeStock

Tout savoir sur l’obligation des pneus hiver en France

 

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Pneus hiver obligatoires : application de la loi Montagne entre le 1er novembre 2022 et le 31 mars 2023

Qu’impose la loi Montagne ?
La loi Montagne impose aux conducteurs de véhicules habitant ou traversant certaines agglomérations françaises d’être équipés de pneumatiques adaptées à l’hiver, et ce, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année (décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020).
L’enjeu est bien sûr la prévention des accidents : en effet, une grande partie de notre territoire est constituée de massifs montagneux où les conditions météorologiques hivernales sont difficiles (froid, neige, verglas). 
A noter : même les conducteurs étrangers doivent se soumettre à cette obligation.

Tous les véhicules à 4 roues sont concernés : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds. Seuls les 2 et 3-roues sont exemptés.

Combien de régions et départements français sont concernés en 2022/ 2023 ?

Loi Montagne : 7 régions et 48 départements potentiellement concernés 
48 départements de 7 régions françaises sont potentiellement concernés par la loi Montagne car situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).

Dans les faits pour l’hiver 2022-2023 : 6 régions et 34 départements où l’obligation des pneus hiver s’applique 
En pratique, ce sont aux préfets d’établir la liste des communes où les pneus hiver sont obligatoires dans leur département. Sur les 48 départements visés par la loi Montagne, 34 à ce jour appliquent l’obligation d’équipement hivernal(1) dans un certain nombre de leurs communes. 
6 régions françaises sont ainsi touchées :


Vous n’habitez pas une zone où les pneus hiver sont obligatoires ? 
Vous êtes néanmoins également concerné. En effet, la loi Montagne s’applique dès que vous traversez une zone où un arrêté préfectoral a été publié.
Exemple, vous habitez Strasbourg, équiper votre voiture de pneumatiques hiver n’est pas une obligation dans la ville et sa périphérie. Mais si vous souhaitez vous rendre à Saverne ou dans l’une des 138 communes du Bas-Rhin dans lesquelles la loi Montagne s’applique… vous devez vous conformer à l’obligation.

PNEUS HIVER OBLIGATOIRES DANS TOUTE L’ALLEMAGNE ET LE LUXEMBOURG

En Allemagne et au Luxembourg, les automobilistes ont l’obligation d’équiper leur véhicule de pneus hiver si la situation le nécessite (verglas, neige, pluies verglaçantes, gel). La réglementation s’applique également pour les véhicules étrangers qui traversent le pays.

La loi Montagne : pneus hiver ou pneus 4 saisons, sous conditions…

Quand les pneumatiques hiver sont imposées, quelles roues doivent être équipées ? Et quels sont les modèles qui remplissent les conditions de la loi Montagne ?

  • Les pneus hiver (aussi appelés pneus neige) doivent être homologués « 3PMSF » et montés sur les 4 roues du véhicule. Vous devez en être équipé du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Il faut donc prévoir courant avril de faire monter vos pneus été et reprendre RDV au garage pour replacer les pneus hiver courant octobre.
  • Vous pouvez également opter pour des pneus 4 saisons afin de ne pas avoir à changer vos pneumatiques 2 fois par an. Dans ce cas, les pneus doivent être homologués « 3PMSF » et montés sur les 4 roues du véhicule.
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Que faire si vous souhaitez garder vos pneus été toute l’année ?

Dans ce cas, vous devez a minima détenir dans votre coffre une paire de chaînes à neige ou de « chaussettes de neige », prêtes à être utilisées en cas de besoin. Quand l’état de la route le nécessite (neige, verglas), vous devez les monter sur les deux roues motrices du véhicule.
A noter : les pneus cloutés ou à crampons sont également autorisés, mais sur certaines routes uniquement.

PNEUS HIVER, PNEUS 4 SAISONS : QU'EST CE QUE L'HOMOLOGATION « 3PMSF » ?

Homologation_pneu-(1).jpgL'homologation « 3PMSF » (« 3 Peak Mountain Snow Flake »), délivrée par un laboratoire indépendant et certifié, atteste que le pneu garantit un niveau minimum de sécurité et de mobilité sur neige. 
Qu’il agisse d’un pneu hiver ou d’un pneu 4 saisons, un picto représentant une montagne à 3 pics avec un flocon de neige (symbole alpin) est alors visible sur le flanc du pneu, accompagné du marquage « M+S », « M.S » ou « M&S ».

A savoir : les pneus hiver ou 4 saisons avec marquage « M+S », « M.S » ou « M&S » sont encore tolérés jusqu’en 2024
Mais à partir du 1er novembre 2024, seuls seront acceptés les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (« 3PMSF ») et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

Comment savoir si on traverse une zone où les pneumatiques hiver sont obligatoires ?

Comme au sein même d’un département, l’obligation des pneus hiver (ou pneus 4 saisons) s’applique sur certaines routes et communes et  pas sur d’autres, il n’est pas évident de s’y retrouver lors d’un trajet…

Panneau_loi_montagne-(1).jpgAussi, pour délimiter les zones concernées, deux panneaux ont été créés en 2021 :

-    Le panneau B58 (à gauche) indique l'entrée dans une zone.
-    Le panneau B59 (à droite) indique la sortie de zone
.

Pneus hiver obligatoires dans le Grand Est : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle et Vosges en 2022/2023

 

LA LOI MONTAGNE
DANS LE GRAND EST(1)

DEPARTEMENTS(1)
(Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des communes concernées)

NOMBRE DE COMMUNES
DU GRAND EST
VISEES PAR UN ARRETE PREFECTORAL
2022/2023(1)

4 départements ont publié un arrêté préfectoral.

486 communes concernées dans le Grand Est.

 

Le Bas-Rhin (67)

138 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Haut-Rhin (68)

140 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Moselle (57)

65 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Les Vosges

143 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

1 département potentiellement concerné mais n’ayant pas encore pris d’arrêté préfectoral.

La Meurthe-et-Moselle (54)

 

 

A savoir : les Ardennes, l’Aube, la Meuse, la Marne et la Haute-Marne ne sont pas visées par la Loi Montagne. Les pneus hiver ne sont donc pas des équipements obligatoires du 1er novembre et le 31 mars dans ces départements.

Pneus hiver obligatoires en Bourgogne-Franche-Comté : Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort

 

LA LOI MONTAGNE EN
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(1)

DEPARTEMENTS(1)
(Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des communes concernées)

NOMBRE DE COMMUNES
DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE VISEES PAR UN ARRETE PREFECTORAL
2022/2023(1)

4 départements ont publié un arrêté préfectoral.

700 communes concernées en Bourgogne-Franche-Comté.

 

Le Doubs (25)

356 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Haute-Saône (70)

42 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Jura (39)

272 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Territoire de Belfort (90) 

30 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

4 départements potentiellement concernés mais n’ayant pas encore pris d’arrêté préfectoral

La Côte-d'Or (21)

 

La Nièvre (58)

 

La Saône-et-Loire (71)

 

L'Yonne (89)

 

 

Pneus hiver obligatoires en Auvergne-Rhône-Alpes : tous les départements concernés et plus de 2 000 communes

Auvergne-Rhône-Alpes est la région française la plus impactée par la Loi Montagne : tous les départements ont émis un arrêté préfectoral rendant les pneus hiver obligatoires ; près de la moitié des communes sont impactées (2 057 sur les 4 133 que comptent la région(1)).

LA LOI MONTAGNE
EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES(1)

DEPARTEMENTS(1)
(Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des communes concernées)

NOMBRE DE COMMUNES
EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VISEES PAR UN ARRETE PREFECTORAL
2022/2023(1)

Les 12 départements ont publié un arrêté préfectoral.

2 057 communes concernées
en Auvergne-Rhône-Alpes.

L'Ain (01)

158 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

L’Allier (03)

8 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

L'Ardèche (07)

169 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Cantal (15)

246 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Drôme (26)

55 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Haute-Loire (43)

257 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Haute-Savoie (74)

279 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

L'Isère (38)

162 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Loire (42)

193 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Puy-de-Dôme (63)

161 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Rhône (69)

96 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Savoie (73)

273 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

 

Pneus hiver obligatoires en Provence-Alpes-Côte-d’Azur : tous les départements sauf les Bouches-du-Rhône

 

LA LOI MONTAGNE EN PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR(1)

DEPARTEMENTS(1)
(Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des communes concernées)

NOMBRE DE COMMUNES DE
PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR
VISEES PAR UN ARRETE PREFECTORAL
2022/2023(1)

5 départements ont publié un arrêté préfectoral.

463 communes concernées
en Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Les Alpes-de-Haute-Provence (04)

182 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Les Alpes-Maritimes (06)

82 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Les Hautes-Alpes (05)

162 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Var (83)

28 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Vaucluse (84)

9 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

 
 
A noter que les Bouches-du-Rhône ne sont actuellement pas soumises à la loi Montagne. 
Mais les habitants de ce département doivent néanmoins être équipés de pneus hiver ou 4 saisons, lorsqu’’ils traversent les communes concernées dans les autres départements de la région entre le 1er novembre et le 31 mars.

Pneus hiver obligatoires en Occitanie : 8 départements sur 13 concernés en 2022/2023

 

LA LOI MONTAGNE
EN OCCITANIE(1)

DEPARTEMENTS(1)
(Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des communes concernées)

NOMBRE DE COMMUNES
D’OCCITANIE
VISEES PAR UN ARRETE PREFECTORAL
2022/2023(1)

8 départements ont publié un arrêté préfectoral.

439 communes concernées
en Occitanie.

L'Ariège (09)

46 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

L’Aude (11)

32 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

L’Aveyron (12)

42 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Haute-Garonne (31) 

46 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Les Hautes-Pyrénées (65)

55 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

La Lozère (48)

152 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Les Pyrénées-Orientales (66)

48 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

Le Tarn (81)

18 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

4 départements potentiellement concernés mais n’ayant pas encore pris d’arrêté préfectoral

Le Gard (30)

 

L'Hérault (34)

 

Le Lot (46)

 

Le Tarn-et-Garonne (82)

 

 
A savoir : le seul département d’Occitanie à ne pas figurer dans la loi Montagne est le Gers (32).

Pneus hiver obligatoires en Nouvelle-Aquitaine : uniquement dans les  Pyrénées-Atlantiques en 2022/2023

 

LA LOI MONTAGNE
EN NOUVELLE-AQUITAINE(1)

DEPARTEMENTS(1)
(Cliquez sur le lien pour télécharger la liste des communes concernées)

NOMBRE DE COMMUNES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
VISEES PAR UN ARRETE PREFECTORAL
2022/2023(1)

1 département a publié un arrêté préfectoral.

28 communes concernées
en Nouvelle-Aquitaine.

Les Pyrénées-Atlantiques (64)

28 communes concernées par l’obligation de pneus hiver.

3 départements potentiellement concernés mais n’ayant pas encore pris d’arrêté préfectoral.

La Corrèze (19)

 

La Creuse (23)

 

La Haute-Vienne (87)

 


A savoir : sur les 12 départements que compte la Nouvelle-Aquitaine, seul le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a émis un arrêté rendant les pneus hiver obligatoires dans 28 de ses communes. 
Mais 3 départements pourraient être concernés à l’avenir : la Corrèze, la Creuse, et la Haute-Vienne. 
 

Quelles sont les régions où les pneus hiver ne sont pas obligatoires ?

Ile-de-France, Hauts-de-France, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire, Bretagne et Normandie 
Ces régions ne sont pas visées par la loi Montagne. Les conducteurs qui les traversent n’ont donc pas l’obligation de rouler avec des pneus hiver du 1er novembre et le 31 mars de chaque année.

Corse
La région est visée par la loi Montagne, mais à ce jour, ne pas fait l’objet d’arrêtés préfectoraux. Les pneus hiver ne sont donc pas encore obligatoires en Corse, région pourtant montagneuse.

Quelle amende si vous ne respectez pas l’obligation des pneus hiver ? 

Si vous circulez dans une zone concernée par la loi Montagne (avec arrêté préfectoral) et que votre véhicule n'a pas les équipements hivernaux adaptés, en cas de contrôle, la loi prévoit une amende de 135 euros ainsi que l'immobilisation du véhicule(1).

Rappel : les pneus hiver sont utiles, même en l’absence de neige ou de gel

Contrairement à leur autre appellation – pneus neige -, les pneus hiver ne sont pas uniquement indiqués par temps de neige ou de gel.
Quelle que soit la région française où vous habitez, dès que les températures descendent en dessous de 7°C, vous avez intérêt à équiper votre véhicule de ce type de pneumatiques.

Une meilleure adhérence dès qu’il pleut
En dessous de 7°C, les pneus habituels durcissent et offrent une moins bonne adhérence, ce qui rend la conduite plus difficile et plus dangereuse. De leur côté, les pneus d’hiver permettent de raccourcir les distances d'arrêt, car ils gardent leur souplesse quelle que soit la température. Ce sont des pneus « universels », qui conviennent à toutes les routes et tous les aléas, dès que le baromètre commence à chuter. 

POURQUOI LES PNEUS HIVER SONT-ILS PLUS ADAPTES QUE LES PNEUS ETE EN PERIODE HIVERNALE ?

  • Plus d’adhérence : la gomme des pneus hiver ne durcit pas avec le froid.
  • Plus de pouvoir de traction : les lamelles du pneu hiver jouent le rôle de crampons sur les surfaces glissantes (chaussées verglacées, enneigées ou simplement mouillées).
  • Plus de rapidité d’évacuation : les rainures des pneus hiver, plus larges et plus profondes que celles des pneus été, permettent d’évacuer plus rapidement la pluie ou la neige.

Les avantages des pneus hiver par rapport aux pneus été en période hivernale :

Pneus hiver – questions/réponses

Le prix d’un pneu hiver se situe généralement dans une fourchette de 60 à 300 euros selon la marque, le modèle et la qualité du pneu, auquel il faut ajouter une petite vingtaine d’euros pour le montage. Comptez donc un budget de 320 à 1 280 euros pour 4 pneus neufs. Mais il faut relativiser le prix : quand vos pneus d’hiver sont de service, vos pneus d’été “hibernent” et ne s’usent pas.

Pensez à démonter vos pneus hiver lorsque les températures se radoucissent (vers le mois d’avril), car une température supérieure à 7°C les use fortement.

Si vous avez deux jeux de pneus (hiver et été), vous pouvez stocker celui qui n’est pas utilisé chez vous ou, si vous manquez de place, chez un garagiste. La plupart des professionnels vous proposent de les garder à l’abri de la lumière et à une température adéquate. Une solution à privilégier pour éviter toute déformation ou altération des pneumatiques.

Si vous abordez une zone enneigée et que votre véhicule est équipé de pneus hiver, cela ne vous dispense pas forcément de mettre des chaînes à neige. Tout dépend du panneau de signalisation routière… 

© Minerva Studio/Thinkstock
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(1) Loi Montagne – les obligations – source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14389
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