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Pension de retraite : quelle fiscalité ?
La hausse de la CSG appliquée au 1er janvier 2018 a impacté les revenus des retraités, sauf ceux qui en ont été exonérés sous conditions de revenus. L’occasion de faire le point sur la fiscalité des pensions de retraite obligatoires de base et complémentaire : quels revenus doivent être déclarés ? Quels prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA…) ? Quid des résidents à l’étranger ?
Les pensions de retraite de base et complémentaires sont imposées par l’Etat au titre des Revenus.
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Les pensions de retraite imposables, à déclarer chaque année
Les pensions de retraite de base et complémentaires sont imposées par l’Etat. Vous devez donc les déclarer, au titre des revenus que vous percevez.
D’autres revenus à la retraite sont aussi imposables comme par exemple les majorations pour charges de famille(1), les allocations veuvage…
Sont également à déclarer les rentes versées à la sortie des contrats de retraite supplémentaire : ceux souscrits par votre entreprise (PER Entreprises) ou ceux que vous avez vous-même contractés (comme le PERP - Plan d’Epargne Retraite Populaire).
Etant précisé que vous pouvez être non imposable si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil.
En pratique, vous devez déclarer vos revenus chaque année, et ce quelle que soit votre situation financière. Un abattement de 10% est appliqué au montant total de vos pensions et rentes viagères à titre gratuit, dans la limite de 3 850 euros (pour la déclaration 2020 portant sur les revenus de 2019) pour l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Pensions de retraite de base et complémentaire et prélèvement à la source
Si vous êtes imposable, vos pensions de retraite de base et complémentaire sont soumises au prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019. L’impôt sur le revenu est directement prélevé chaque mois par votre caisse de retraite. Pour toute question sur le prélèvement à la source, l’administration fiscale est votre seul et unique interlocuteur.
A savoir
Certains revenus pouvant être perçus à la retraite sont, eux, exonérés d’impôt et ne doivent pas être déclarés.
Il s’agit notamment de :
- L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
- L’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI)
- Les allocations du minimum vieillesse
Pour plus d’informations, consultez impots.gouv.fr
(1) Il s’agit des majorations de pension de retraite de base et complémentaire accordées aux retraités ayant eu ou élevé au moins trois enfants.
Les prélèvements sociaux appliqués aux pensions de retraite
Plusieurs cotisations sociales sont appliquées aux pensions de retraite de base et complémentaires en 2020 :
- La contribution sociale généralisée (CSG).
Quatre taux peuvent être appliqués en fonction de votre revenu(taux plein à 8,3%, taux médian à 6,6%, taux réduit à 3,8, taux nul soit une exonération). - La contribution de remboursement pour la dette sociale (CRDS).
Son taux est de 0,5%. - La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
Son taux est de 0,3%. - La contribution d’assurance maladie (uniquement pour les retraites complémentaires).
Son taux est de 1%.
Toutefois, selon votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, vous pouvez être partiellement, voire totalement exonéré de ces prélèvements sociaux.
Résident à l’étranger : quel impact sur les pensions de retraite ?
Les règles d’imposition des pensions de retraite de source française varient selon qu’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.
Concernant les prélèvements sociaux, bonne nouvelle, vous n’êtes pas concerné par la CSG, la CRDS et la CASA, si vous êtes domicilié fiscalement à l’étranger, tout en percevant une pension de retraite de la part de votre régime de retraite français. Sauf exceptions, vous devez vous acquitter d’une seule et unique cotisation : celle d’assurance maladie (au taux de 4,2 %).
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