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Page mise à jour le 05/06/2024

Quelle amende si j'oublie mes papiers de voiture ?

En cas de contrôle routier, vous devez pouvoir présenter deux documents obligatoires. Quels sont-ils ? Quelle amende risquez-vous si vous les avez oubliés chez vous ?

En cas de contrôle routier, l'obligation de présentation des papiers du véhicule vaut aussi pour la voiture dont vous êtes propriétaire, celle qui vous a été prêtée ou si elle a été louée.
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Papiers obligatoires et facultatifs pour votre voiture

Au sommaire de cet article

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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

En France, circuler en voiture implique de pouvoir présenter un certain nombre de documents en cas de contrôle routier. Si vous n’êtes pas en règle, vous risquez une amende. Lors d'un contrôle routier, vous devez systématiquement pouvoir présenter deux papiers obligatoires :

  • Votre permis de conduire en cours de validité 
    Tout conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire (document original). Ce dernier doit être en rapport avec la catégorie du véhicule conduit. Quelques conseils :
    • Attention à la date de péremption du permis : les permis roses cartonnés restent réglementaires jusqu’au 19 janvier 2033. Quant aux permis de type « carte de crédit », ils sont valables 15 ans.
    • Vous n’avez pas encore reçu votre permis de conduire ? Pas de souci, le certificat d'examen avec la mention favorable est accepté. Il vous faut donc l’avoir sur vous quand vous conduisez. 
       

LE PERMIS NUMÉRIQUE ACCEPTÉ

En France, il est maintenant possible de présenter un permis de conduire numérique lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre.  Vous pouvez numériser votre permis de conduire sur l’application France Identité. 

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule, la fameuse « carte grise »

Vous devez présenter ce papier même si le véhicule ne vous appartient pas, par exemple si l’on vous l’a prêté ou si vous l’avez loué. Quelques précisions :

  • Vous devez présenter l’original et non une photocopie en cas de contrôle. Seule exception : dans le cas d'une voiture de location, une photocopie de la carte grise vous sera remise par le loueur en même temps que votre contrat. 
  • Vous venez d’acheter votre véhicule et n’avez pas encore reçu votre carte grise ? Pas de souci, présentez votre certificat provisoire d'immatriculation. Ce document vous permet de circuler sur tout le territoire français, pendant un mois, le temps d’avoir votre carte grise définitive en poche.
    Si vous avez acheté votre voiture à un professionnel, il vous est remis lors de la livraison du véhicule. Dans le cas d’un achat à un particulier, vous pouvez le télécharger et l’imprimer depuis votre espace personnel sur le site ANTS. 
  • Vous avez déménagé ? Votre carte grise doit être mise à jour avec votre nouvelle adresse. Vous disposez d’un délai d’un mois pour demander la modification.
  • Vous tractez une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg ? Vous devez également présenter la carte grise du véhicule en cas de contrôle routier.
  • À savoir : votre certificat d’immatriculation comporte la vignette de votre dernier contrôle technique. Les forces de l’ordre peuvent donc vérifier que vous êtes également en règle à ce niveau.

à savoir

Depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de présenter les papiers de l’assurance pendant un contrôle routier. Cependant, si vous êtes contrôlé dans les deux semaines après avoir souscrit votre assurance et que votre véhicule n'est pas encore visible dans le Fichier des Véhicules Assurés, vous devrez présenter le Mémo Véhicule Assuré remis lors de la souscription de votre contrat.

Quelle amende risquez-vous en cas d’oubli de vos papiers de voiture ?

11 euros pour l’oubli de sa carte grise ou de son permis de conduire
Lors d’un contrôle routier, en cas de non-présentation de la carte grise de la voiture ou de votre permis de conduire, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser par une contravention de 1ère classe, soit une amende forfaitaire de 11 euros (38 euros en cas d’amende majorée).  
À noter qu’une carte grise non à jour - en cas de déménagement par exemple - est passible d’une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 euros.

Conduire sans permis ? Tout conducteur conduisant sans permis, ou dans le cadre de l’annulation de son permis de conduire, est punissable d’une peine maximale d’une année de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.


5 jours pour présenter vos papiers

En cas d’absence de l’un des papiers obligatoires lors d’un contrôle, vous devez présenter au commissariat le ou les documents manquants dans les 5 jours. Si vous ne respectez pas ce délai, vous recevrez une contravention de 4ème classe. Vous encourez alors une amende forfaitaire minorée de 135 euros.

QUELS PAPIERS SI VOUS PRETEZ VOTRE VOITURE ?

Vous prêtez votre véhicule à l'un de vos enfants ou à un proche ? N'oubliez pas de lui remettre en même temps la carte grise. L'obligation de présenter ce document est valable même en cas de prêt.

Que faire si vous avez perdu ces documents ?

Vous avez perdu votre permis de conduire ou le certificat d’immatriculation de votre véhicule ? 
N’oubliez pas de faire une déclaration de perte et d’enclencher au plus vite les démarches pour obtenir de nouveaux papiers. Gardez le document de déclaration de perte toujours sur vous pour être en mesure de le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

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Contrôle technique : comment prouver que l’on est en règle ?

Les preuves du contrôle technique favorable
Si votre véhicule a plus de 4 ans, la vignette du contrôle technique doit être accolée à votre pare-brise. Mais, celle-ci n’a pas de valeur légale. Aussi, vous ne pouvez pas être verbalisé si le macaron n’est pas affiché sur votre véhicule. Les forces de l’ordre vous demanderont par contre de prouver que votre voiture est bien en règle. Vous devez normalement avoir le dernier timbre du contrôle technique sur votre certificat d’immatriculation, avec sa date de validité. Vous pouvez également montrer le procès-verbal réalisé lors de la visite de contrôle technique.  

Date de contrôle technique : pour rappel, le premier contrôle technique d’un véhicule doit être planifié au cours des 6 mois avant le 4ème anniversaire de la première mise en circulation. Il doit être ensuite réalisé tous les deux ans. L’administration ne vous envoie aucun rappel. Vous devez donc noter les dates pour y penser. Petite aide quand même : votre assureur ainsi que le centre de contrôle que vous avez visité peuvent vous envoyer une alerte (sans que celle-ci soit obligatoire).

En cas de contre-visite prévue
Si votre véhicule présente des défaillances majeures lors du contrôle technique, vous disposez de 2 mois pour effectuer les réparations avant de vous présenter à la contre-visite. Vous pouvez rouler pendant cette période en vous munissant des papiers reçus par le centre. Dans le cas où votre véhicule présente des défaillances critiques, vous devez l’emmener au garage pour réparation le jour même. Vous ne pouvez plus rouler avec votre voiture dès le lendemain du contrôle technique et ce, tant que la contre-visite n’aura pas été favorable. Tout défaut de contrôle technique ou de contre-visite est passible d’une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros.

ÉTHYLOTEST ANTIDÉMARRAGE INSTALLÉ SUR VOTRE VOITURE

Si votre véhicule est équipé d’un EAD - éthylotest anti-démarrage – vous devez présenter aux forces de l’ordre un document attestant que votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué et que son fonctionnement a été vérifié.

Quels sont les documents non obligatoires, mais recommandés ?

Pour faire face à toutes les situations, il est vivement conseillé d’avoir également à portée de mains :

  • Votre carte d'identité : elle doit pouvoir être produite dans toute situation, sur la route, comme ailleurs…
  • Un constat amiable à utiliser en cas d’accident. Sachez que l’e-constat est également téléchargeable sur smartphone. Il a la même valeur juridique que le constat papier pour les assurances.
  • Le manuel d'utilisation du véhicule : pour savoir où trouver la roue de secours si besoin, ou comprendre un indicateur qui s'allume sur le tableau de bord.
  • Le carnet d’entretien de votre véhicule : pour le présenter au garage en cas de révision ou de réparation.
  • Un disque de stationnement : bien utile dans les zones bleues, il permet d’indiquer la durée de stationnement dans les rues où il est réglementé.
  • Votre carte de groupe sanguin, et éventuellement carte d'allergies et intolérances alimentaires, pour gagner du temps et éviter tout impair en cas d'urgence.
  • Votre Mémo Véhicule Assuré, délivré par votre assureur au moment de la souscription du contrat. Ces informations peuvent vous être utiles notamment pour remplir un constat amiable ou contacter votre assistance. 

VIGNETTE CRIT’AIR OBLIGATOIRE

Le saviez-vous ? Certaines agglomérations ont rendu obligatoire pour circuler l’affichage d’une vignette Crit’air autorisée sur la voiture.

Où garder vos papiers de voiture ?

Vous pouvez sans souci placer le constat amiable et le livret d'entretien du véhicule dans la boîte à gants. En revanche, pas question d'y laisser la carte grise. Cela faciliterait la tâche des voleurs, qui pourraient beaucoup plus aisément vendre la voiture en totalité ou en pièces détachées. La place des trois documents obligatoires est donc bien dans votre portefeuille.

 

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