Quelle amende si j'oublie mes papiers de voiture ?

En cas de contrôle routier, vous devez pouvoir présenter trois documents obligatoires. Quels sont-ils ? Quelle amende risquez-vous si vous les avez oubliés chez vous ?

En cas de contrôle routier, l'obligation de présentation des papiers du véhicule vaut aussi pour la voiture dont vous êtes propriétaire, celle qui vous a été prêtée ou si elle a été louée.
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Papiers obligatoires et facultatifs pour votre voiture

Au sommaire de cet article

Quels papiers doivent être présentés lors d'un contrôle routier ?
Quelle amende risquez-vous en cas d’oubli de vos papiers de voiture ?
Que faire si vous avez perdu ces documents ?
Contrôle technique : comment prouver que l’on est en règle ?
Quels sont les documents non obligatoires, mais recommandés
Où garder ses papiers de voiture ?

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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

En France, circuler en voiture implique de pouvoir présenter un certain nombre de documents en cas de contrôle routier. Si vous n’êtes pas en règle, vous risquez une amende. Lors d'un contrôle routier, vous devez systématiquement pouvoir présenter 3 papiers obligatoires :

Votre permis de conduire en cours de validité
Tout conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire (document original). Ce dernier doit être en rapport avec la catégorie du véhicule conduit. Quelques conseils :
- Attention à la date de péremption du permis : les permis roses cartonnés restent réglementaires jusqu’au 19 janvier 2033. Quant aux permis de type « carte de crédit », ils sont valables 15 ans.
- Vous n’avez pas encore reçu votre permis de conduire ? Pas de souci, le certificat d'examen avec la mention favorable est accepté. Il vous faut donc l’avoir sur vous quand vous conduisez.
Le certificat d’immatriculation du véhicule, la fameuse « carte grise »

Vous devez présenter ce papier même si le véhicule ne vous appartient pas, par exemple si l’on vous l’a prêté ou si vous l’avez loué. Quelques précisions :

Vous devez présenter l’original et non une photocopie en cas de contrôle. Seule exception : dans le cas d'une voiture de location, une photocopie de la carte grise vous sera remise par le loueur en même temps que votre contrat.
Vous venez d’acheter votre véhicule et n’avez pas encore reçu votre carte grise ? Pas de souci, présentez votre certificat provisoire d'immatriculation. Ce document vous permet de circuler sur tout le territoire français, pendant un mois, le temps d’avoir votre carte grise définitive en poche.
Si vous avez acheté votre voiture à un professionnel, il vous est remis lors de la livraison du véhicule. Dans le cas d’un achat à un particulier, vous pouvez le télécharger et l’imprimer depuis votre espace personnel sur le site ANTS.
Vous avez déménagé ? Votre carte grise doit être mise à jour avec votre nouvelle adresse. Vous disposez d’un délai d’un mois pour demander la modification.
Vous tractez une remorque dont le PTAC est supérieur à 500 kg ? Vous devez également présenter la carte grise du véhicule en cas de contrôle routier.
A savoir : votre certificat d’immatriculation comporte la vignette de votre dernier contrôle technique. Les forces de l’ordre peuvent donc vérifier que vous êtes également en règle à ce niveau.

L'attestation et le certificat d'assurance du véhicule
L’assurance auto étant obligatoire, vous devez prouver que votre véhicule est bien assuré en cas de contrôle routier (et ce, même s’il ne vous appartient pas). Pour cela, vous devez présenter un double papier :
- L’attestation d’assurance (la carte verte qui vous est envoyée chaque année par votre assureur auto).
- Le certificat d’assurance (la vignette verte que vous devez avoir apposée en bas à droite du pare-brise de votre véhicule).

DOCUMENTS PAPIER UNIQUEMENT

Tous les documents concernant le véhicule que vous conduisez doivent obligatoirement être présentés sous forme papier. Les versions digitales (sur le téléphone par exemple) ne sont pas acceptées.

Quelle amende risquez-vous en cas d’oubli de vos papiers de voiture ?

11 euros pour l’oubli de sa carte grise ou de son permis de conduire
Lors d’un contrôle routier, en cas de non-présentation de la carte grise de la voiture ou de votre permis de conduire, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser par une contravention de 1^ère classe, soit une amende forfaitaire de 11 euros (33 euros en cas d’amende majorée).
A noter qu’une carte grise non à jour - en cas de déménagement par exemple - est passible d’une amende forfaitaire de 4^ème classe de 135 euros (90 euros si minorée, 375 euros si majorée).

Conduire sans permis ? Tout conducteur conduisant sans permis, ou dans le cadre de l’annulation de son permis de conduire, est punissable d’une peine maximale d’une année de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Absence d’attestation d’assurance
La non-présentation de l'attestation d'assurance (ou le non affichage de la vignette) est passible d'une contravention de 2^ème classe, soit une amende forfaitaire de 35 euros (22 euros si minorée, 75 euros si majorée).

Conduire sans assurance ? Tout conducteur conduisant un véhicule non assuré commet un délit et s’expose à une amende de 750 euros. En cas de récidive, le conducteur encourt également une peine de prison.

5 jours pour présenter vos papiers
En cas d’absence de l’un des papiers obligatoires lors d’un contrôle, vous devez présenter au commissariat le ou les documents manquants dans les 5 jours. Si vous ne respectez pas ce délai, vous recevrez une contravention de 4^ème classe. Vous encourez alors une amende forfaitaire minorée de 135 euros (90 euros si minorée, 375 euros si majorée).

QUELS PAPIERS SI VOUS PRETEZ VOTRE VOITURE ?

Vous prêtez votre véhicule à l'un de vos enfants ou à un proche ? N'oubliez pas de lui remettre en même temps la carte grise et l'attestation d'assurance. L'obligation de présenter ces documents est valable même en cas de prêt.

Que faire si vous avez perdu ces documents ?

Vous avez perdu votre permis de conduire ou le certificat d’immatriculation de votre véhicule ?
N’oubliez pas de faire une déclaration de perte et d’enclencher au plus vite les démarches pour obtenir de nouveaux papiers. Gardez le document de déclaration de perte toujours sur vous pour être en mesure de le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

Si vous avez égaré votre attestation d’assurance, pensez à appeler au plus vite votre assureur auto pour qu’il vous envoie un nouvel exemplaire.

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Contrôle technique : comment prouver que l’on est en règle ?

Les preuves du contrôle technique favorable
Si votre véhicule a plus de 4 ans, la vignette du contrôle technique doit être accolée à votre pare-brise. Le code de la route ne rend pas cet affichage obligatoire. Aussi, vous ne pouvez pas être verbalisé si le macaron n’est pas affiché sur votre véhicule. Les forces de l’ordre vous demanderont par contre de prouver que votre voiture est bien en règle. Vous devez normalement avoir le dernier timbre du contrôle technique sur votre certificat d’immatriculation, avec sa date de validité. Vous pouvez également produire le procès-verbal réalisé lors de la visite de contrôle technique.

Date de contrôle technique : pour rappel, le premier contrôle technique d’un véhicule doit être planifié au cours des 6 mois avant le 4^ème anniversaire de la première mise en circulation. Il doit être ensuite réalisé tous les deux ans. L’administration ne vous envoie aucun rappel. Vous devez donc noter les dates pour y penser. Petite aide quand même : votre assureur ainsi que le centre de contrôle que vous avez visité peuvent vous envoyer une alerte (sans que celle-ci soit obligatoire).

En cas de contre-visite prévue
Si votre véhicule présente des défaillances majeures lors du contrôle technique, vous disposez de 2 mois pour effectuer les réparations avant de vous présenter à la contre-visite. Vous pouvez rouler pendant cette période en vous munissant des papiers reçus par le centre. Dans le cas où votre véhicule présente des défaillances critiques, vous devez l’emmener au garage pour réparation le jour même. Vous ne pouvez plus rouler avec votre voiture dès le lendemain du contrôle technique et ce, tant que la contre-visite n’aura pas été favorable. Tout défaut de contrôle technique ou de contre-visite est passible d’une contravention de 4^ème classe, soit une amende forfaitaire de 135 euros (90 euros si minorée, 375 euros si majorée).

ÉTHYLOTEST ANTIDEMARRAGE INSTALLE SUR VOTRE VOITURE

Si votre véhicule est équipé d’un EAD - éthylotest anti-démarrage – vous devez présenter aux forces de l’ordre un document attestant que votre véhicule est équipé d'un dispositif homologué et que son fonctionnement a été vérifié.

Quels sont les documents non obligatoires, mais recommandés ?

Pour faire face à toutes les situations, il est vivement conseillé d’avoir également à portée de mains :

Votre carte d'identité : elle doit pouvoir être produite dans toute situation, sur la route, comme ailleurs…
Un constat amiable à utiliser en cas d’accident. Sachez que l’e-constat est également téléchargeable sur smartphone. Il a la même valeur juridique que le constat papier pour les assurances.
Le manuel d'utilisation du véhicule : pour savoir où trouver la roue de secours si besoin, ou comprendre un indicateur qui s'allume sur le tableau de bord.
Le carnet d’entretien de votre véhicule : pour le présenter au garage en cas de révision ou de réparation.
Un disque de stationnement : bien utile dans les zones bleues, il permet d’indiquer la durée de stationnement dans les rues où il est réglementé.
Votre carte de groupe sanguin, et éventuellement carte d'allergies et intolérances alimentaires, pour gagner du temps et éviter tout impair en cas d'urgence.

VIGNETTE CRIT’AIR OBLIGATOIRE

Le saviez-vous ? Certaines agglomérations ont rendu obligatoire pour circuler l’affichage d’une vignette Crit’air autorisée sur la voiture. Plus d’informations dans le magazine ZéroBlabla.

Où garder vos papiers de voiture ?

Vous pouvez sans souci placer le constat amiable et le livret d'entretien du véhicule dans la boîte à gants. En revanche, pas question d'y laisser la carte grise. Cela faciliterait la tâche des voleurs, qui pourraient beaucoup plus aisément vendre la voiture en totalité ou en pièces détachées. La place des trois documents obligatoires est donc bien dans votre portefeuille.

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^{Notes

(1) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.

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^{Sources de rédaction

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2794

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/controle-routier-quels-papiers-faut-il-presenter

https://www.la-securite-routiere.com/risques-encourus-lors-controle-vehicule-cas-oubli-papiers/

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1362}

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