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Quels papiers demander lors de l’achat d’une voiture d’occasion à un particulier ?

Acheter un véhicule d’occasion à un particulier peut s’avérer être une bonne affaire. Vous devez cependant être vigilant afin d’éviter les mauvaises surprises. Quels sont les papiers à demander pour la voiture convoitée ? Quels moyens avez-vous pour sécuriser votre achat auto ? Vendeur d’une voiture d’occasion, cet article vous donne également les documents qu’il vous faut produire…

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Acheter un véhicule à un particulier requiert de se protéger en demandant différents documents au vendeur.
©Shutterstock

Achat/vente d’une voiture d’occasion entre particuliers : quels papiers et documents demander/remettre ?

Vous souhaitez acheter un véhicule d’occasion ? Avant toute transaction, assurez-vous d’avoir toutes les garanties nécessaires. Plusieurs documents peuvent vous permettre de sécuriser votre achat.

Vous vendez un véhicule d’occasion ? Quels sont les documents que vous devez remettre à l’acheteur (documents obligatoires et recommandés).

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La carte grise (certificat d’immatriculation), carte d’identité du véhicule

Le certificat d’immatriculation (carte grise) est un document important dans les transactions d’automobiles d’occasion entre particuliers (achat, vente).

Avant d’acheter la voiture convoitée, vérifiez les informations présentes sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise) : c’est la carte d’identité du véhicule. 

Les points à vérifier sur le document :

  • Le nom du titulaire de la carte grise 
    Est-ce bien celui du vendeur ? Demandez-lui pour cela sa carte d’identité. 
    Si les noms sont différents, demandez une explication et vérifiez-la pour éviter toute « arnaque ». 
    Le plus sûr dans ce cas est de demander la carte d’identité de la personne figurant sur la carte grise du véhicule ainsi qu’un papier de sa part autorisant la vente.
    Si la personne nommée sur la carte grise est décédée, la voiture étant vendue par l’un de ses héritiers, ce dernier doit obligatoirement la mettre à son nom avant de vendre le véhicule (changement de carte grise impératif).
     
  • La plaque d’immatriculation
    Le numéro de la plaque doit être identique à celui figurant sur la carte grise.
     
  • Le numéro de série (VIN, NIV)
    Ce numéro est unique, c’est une combinaison de chiffres et de lettres qui signe le véhicule. Des voleurs peuvent changer les plaques avant de vendre un véhicule, mais ils ne peuvent pas changer le numéro de série qui figure gravé à plusieurs endroits de la voiture.
    Sur la carte grise, vous trouverez ce numéro case E.
    Comparez-le à celui figurant sur le véhicule. Vous pouvez le trouver sur les vitres, en bas à gauche du pare-brise, sur le moteur, sur le châssis, dans le coffre… Les emplacements varient selon le constructeur.

LA CARTE GRISE DU VÉHICULE DOIT ÊTRE REMISE A L’ACHETEUR UNE FOIS LA VENTE CONCRETISEE

Le vendeur doit vous remettre la carte grise du véhicule :

  • Il doit la barrer de deux traits en diagonale, y inscrire la mention « vendu le… date et heure » et la signer. 
  • Il doit également y mentionner le kilométrage exact du véhicule au jour de la vente.
  • Si la carte grise est récente, son coin supérieur droit doit être découpé.

À savoir : la carte grise ainsi remise par le vendeur vous sera nécessaire immatriculer à votre tour le véhicule.  

Papier important : le certificat de non-gage ou de non-opposition 

Avant d’acheter une voiture d’occasion, il est important de s’assurer :

  • Qu’elle n’a pas été accidentée ou qu’elle n’est pas considérée comme dangereuse.
  • Qu’elle n’a pas été déclarée volée.
  • Qu’il n’existe aucune amende impayée le concernant.
  • Qu’elle a bien été entièrement payée par son propriétaire actuel (pas de crédit-bail non soldé).

Un papier permet aisément de vérifier ces éléments : le certificat de non-gage ou de non-opposition (aussi appelé certificat de situation administrative). 

Le document qui doit vous être fourni doit dater de moins de 15 jours. Le vendeur peut se le procurer gratuitement et très facilement sur internet.

Conseil : n’hésitez pas par prudence, à demander un nouveau certificat administratif le jour de la vente, daté de la veille. En effet, en 15 jours, il a pu se passer beaucoup de choses.
 

HISTOVEC : LE RAPPORT SUR L’HISTORIQUE DU VEHICULE CONVOITE

Le vendeur d’une voiture d’occasion peut s’identifier en quelques clics sur le site Histovec et partager le rapport du véhicule avec l’acheteur. 

  • L’Histovec est un site mis en place par le Ministère de l’Intérieur. Ce service officiel et gratuit permet de consulter l’historique d’un véhicule grâce à l’enregistrement de ce dernier dans le fichier national SIV (système d’immatriculation de véhicule). 
    Vous pouvez également prendre connaissance d’informations importantes comme la date de première mise en circulation du véhicule, le changement de propriétaire, les réparations contrôlées en cas de sinistres déclarés et la situation administrative grâce au certificat de non-gage ou de non-opposition.
     
  • Le rapport Histovec permet au vendeur d’être transparent quant à la voiture vendue et à la personne intéressée d’acheter le véhicule en toute connaissance de cause, après avoir pris connaissance des informations le concernant, via un document établi par un site officiel et fiable.

> Histovec

Le document de contrôle technique (pour l’achat d’une voiture de plus de 4 ans)

Contrôle technique obligatoire pour vendre une voiture de plus de 4 ans
L’attestation et le procès-verbal du contrôle technique permettent de vérifier différents points de sécurité du véhicule. Le document qui doit vous être remis doit avoir moins de 6 mois (au jour de la vente) et ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans.
N’attendez pas le jour de la vente pour vérifier le PV. Demandez-le en amont lors des essais du véhicule.

Contrôle technique non vierge ? 
Si le PV de contrôle technique signale une ou plusieurs défaillances majeures, la voiture doit faire l’objet d’une contre-visite dans un délai de 2 mois. Le vendeur peut alors la vendre en l’état, charge à l’acheteur de faire réparer et d’emmener la voiture en contre-visite. Il peut aussi choisir de ne vendre le véhicule qu’une fois « remis sur pieds » après les réparations et la contre-visite.

Attention en cas de défaillance critique notée sur le PV du contrôle technique. Dans ce cas, la loi exige que la réparation soit faite dans la journée, sans quoi le véhicule ne peut plus rouler. Ces défaillances très graves doivent vous faire réfléchir à deux fois avant d’acheter un tel véhicule…
 


À savoir également : si la voiture fait l’objet d’une contre-visite, le vendeur doit quand même vous fournir le procès-verbal du premier contrôle.


Contrôle technique, document indispensable pour immatriculer la voiture achetée
Le document de contrôle technique de moins de 6 mois est indispensable pour immatriculer à son nom la voiture et obtenir la nouvelle carte grise.
L’acheteur a un délai de 15 jours à compter de la date de vente pour faire immatriculer son véhicule. S’il dépasse ce délai, il devra repasser le véhicule au contrôle technique à ses frais.
 


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Carnet d’entretien, factures, garantie du véhicule : autant de documents intéressants…

Carnet et factures d’entretien pour vérifier le soin porté au véhicule
Le carnet et les factures de révision et de réparation retracent le passé du véhicule. Ils permettent de justifier de l’entretien régulier de la voiture. 

Les papiers de la garantie visant la voiture
Sur le carnet d’entretien figurent les réparations et les révisions réalisées. Si la voiture achetée est encore sous garantie constructeur, vous devez vérifier que les révisions ont bien été effectuées selon le calendrier établi. Sans quoi, la garantie sur le véhicule peut ne plus être valable.

Si la voiture bénéficie d’une extension de garantie, celle-ci est cessible. Demandez par contre le contrat (tous les documents afférents) et voyez avec le vendeur comment transférer cette garantie pour que vous puissiez en bénéficier à votre tour. 
 


À savoir : hors garantie constructeur ou contrat d’extension de garanties, le véhicule que vous achetez à un particulier ne bénéficie que de la garantie légale des vices cachés.


LE LIVRET D’UTILISATION DU VÉHICULE, UN DOCUMENT TOUJOURS UTILE

Si vous ne connaissez pas votre « nouvelle » voiture, afin de faciliter sa prise en main, vous pouvez également demander au vendeur son livret d’utilisation. Ce document regroupe toutes les informations utiles. Il peut également vous servir de mode d’emploi pour la conduite, où lorsqu’un voyant s’allume (afin de savoir de quoi il s’agit). 

Papier à remettre au moment de la vente : le certificat de cession du véhicule

Le certificat de cession du véhicule fait état du changement de propriétaire. Il s’agit d’un formulaire (cerfa n° 15776*01) qui doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et le nouveau propriétaire (l’acquéreur), puis signé par les 2 parties, chacun en conservant un exemplaire.

Par ailleurs, le vendeur doit déclarer la cession de son véhicule sur le site ANTS.

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