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DOSSIER

Murs, clôtures, haies, fossés mitoyens

Un mur, une clôture, une haie sépare votre terrain ou votre maison de celui/celle de votre voisin. Qui en a la propriété ? Vous, le voisin ou les deux via la mitoyenneté ? Quels sont vos droits et devoirs ? Dossier spécial avec MMA…

Tous les articles du dossier

Acquérir la mitoyenneté d’un mur appartenant au voisin

La propriété de votre voisin est bordée par un mur installé en limite séparative avec votre terrain. Celui-ci a été construit par ses soins (peut-être il y a fort longtemps et peut-être par son prédécesseur) et il en est propriétaire. Comme il borde votre jardin, vous souhaitez en acquérir la mitoyenneté. Que...

Mur mitoyen ou pas ?

Le mur (ou la clôture) qui entoure votre terrain peut vous appartenir, être la propriété de votre voisin ou être mitoyenne. Que dit la loi ? Comment savoir dans quel cas vous êtes ? Que faire en cas de conflit ?

Clôtures, haies, grillages et fossés mitoyens

Il arrive fréquemment qu’un palissage, un grillage, une haie, voire un fossé, constitue la clôture qui sépare deux propriétés. A qui appartient-elle ? Quand est-elle mitoyenne ? Quels sont alors les droits et devoirs de chaque voisin ?

Mur mitoyen : droits et devoirs de chacun

Chaque propriétaire d’un mur mitoyen a des devoirs et des droits. Il a par exemple l’obligation d’entretenir et de réparer le mur. Concernant les droits de chaque propriétaire, plusieurs questions se posent régulièrement. MMA y répond…