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Modèle de lettre pour rédiger une offre d'achat d’un bien immobilier

Lorsque vous désirez acheter un bien immobilier, vous pouvez remettre au vendeur une offre d’achat écrite pour la maison ou l’appartement convoité. Il s’agit une lettre formalisée et engageante qui doit comporter un certain nombre d’éléments. MMA vous accompagne dans cette démarche et vous propose un modèle de lettre d’offre d’achat.

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Modèle de lettre pour rédiger une offre d’achat pour un bien immobilier.
©Shutterstock

Pour bien vous servir de ce modèle d’offre d’achat, recopiez et complétez le texte ci-dessous. Vous pouvez aussi copier directement le texte dans un document word (ou autre traitement de texte).

En-tête de l’offre d’achat : coordonnées du (des) acheteur(s)

Le(s) soussigné(s)

Civilité NOM Prénom(s) : Monsieur…
Adresse :
Date et lieu de naissance :

Civilité NOM Prénom(s) : Madame…
Adresse :
Date et lieu de naissance :

Dénommé(s) le(s) promettant(s),
 

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Présentation du bien immobilier, objet de l’offre d’achat

Le(s) promettant(s) s’engage(nt) à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre d’achat, de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci- dessous :

Type de bien immobilier : ¤ Maison, ¤ Appartement, ¤ Terrain, ¤ Autre (à préciser) :

Description du bien immobilier : En quelques lignes, décrire le bien immobilier objet de l’offre d’achat.

Adresse du bien immobilier
N° :
Rue/Avenue/Boulevard/Passage :
Code Postal :
Ville :

Superficie du bien immobilier
Surface habitable :
Surface terrain :

Coordonnées du (des) vendeur(s) sur l’offre d’achat

Civilité NOM Prénom(s) : Monsieur…
Adresse :
Date et lieu de naissance :

Civilité NOM Prénom(s) : Madame…
Adresse :
Date et lieu de naissance :

Dénommé(s) le(s) vendeur(s)

Prix proposé pour l’offre d’achat

L’offre d’achat est faite au prix de _____________ euros.
Cette somme sera payée intégralement le jour de la signature de l’acte authentique de vente.

Mode de financement prévu pour l’achat du bien :



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Clauses suspensives de l’offre d’achat

Cette offre d’achat est faite sous réserve de conditions suspensives :

  • Vente d’un bien immobilier de l’acquéreur, représentant la somme de _____________ euros et soumise aux conditions suspensives de ladite vente.
  • Absence de servitude susceptible d’affecter l’usage et la propriété du bien immobilier vendu.
  • Obtention d’un ou plusieurs prêts d’un montant maximal de _____________ euros, au taux hors assurances de ___% accordés par un établissement financier ou bancaire au choix du promettant.

Celui-ci a pleinement conscience que s’il recourt à un autre prêt que celui (ou ceux) indiqué précédemment, il ne pourra se prévaloir des dispositions de l’article L. 312-12 du Code de la consommation, c’est-à-dire qu’il ne pourra bénéficier de l’annulation rétroactive de la vente.

  • Le promettant devra être vivant au jour de la signature de l’acte authentique de vente.

à savoir

Vous pouvez ajouter d’autres conditions suspensives : si vous avez des doutes sur un point précis (bon fonctionnement de l’installation électrique, de la chaudière, bon état de la toiture…) ou si le vendeur vous a promis certains travaux (mises aux normes, réparation d’une installation ou d’un élément dégradé…)

Sur l’offre d’achat, vous devez par ailleurs mentionner le fait que la vente ne sera définitive qu’au moment de la signature de l’avant-contrat et sous réserve des conditions suspensives qui y seront mentionnées.
Vous devez indiquer que l’offre d’achat sera annulée si elle n’a pas été acceptée par le vendeur dans les délais indiqués.

Acceptation de l’offre d’achat

L’acceptation du vendeur pourra être formulée par écrit au domicile des promettants ci-dessus désignés.
Le compromis de vente devra ensuite être signé avant le …

Extinction de l’offre d’achat

En l’absence d’acceptation de la présente offre d’achat, celle-ci s’éteindra le ______________________ à minuit.
(Prévoir une durée assez courte : une semaine par exemple).

Signature de l’offre d’achat

Bon pour achat (mention à reprendre de manière manuscrite).

Date et signature de tous les promettants.


Attention, ne versez aucun acompte avec votre offre d’achat
Aucun versement ne peut vous être exigé par le vendeur au moment de la remise de l’offre d’achat.
Vous ne pouvez pas non plus proposer un versement pour « bloquer » la vente.


© Altrendo-images/Thinkstock
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(1) Le tarif ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.