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Faire marquer son vélo contre le vol devient obligatoire en 2021
En France, un vélo est volé toutes les minutes(1) C’est pourquoi le Gouvernement rend obligatoire leur marquage en 2021. Quelles sont les bicyclettes concernées ? En quoi consiste le marquage et comment permet-il de lutter contre le vol ?
En France, depuis la fin du 1er confinement de 2020, les citadins utilisent beaucoup plus leur vélo. Revers de la médaille, les vols de vélos ont explosé…
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Marquage des vélos en 2021 : quelles sont les bicyclettes concernées par la loi ?
Les vélos neufs achetés à partir du 1er janvier 2021
Toute personne achetant un vélo neuf après le 1er janvier 2021 doit le faire marquer contre le vol.
Les vélos d’occasion achetés à partir du 1er juillet 2021
L’obligation de marquage est étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021.
A savoir : les associations qui vendent des vélos d'occasion (« récup ») sont en principe également soumises aux mêmes obligations que les commerçants.
Ne sont pas concernés par l’obligation de marquage
- Les vélos déjà achetés appartenant déjà à leur propriétaire.
- Les vélos d’occasion vendus de particulier à particulier.
- Les vélos pour enfants (dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces).
- Les remorques de cycle.
- Les EDP - Engins de Déplacement Personnel (trottinettes, gyropodes, hoverboards...).
Mais il est néanmoins possible et conseillé d’enregistrer ces engins pour les protéger contre le vol.
Loi d'orientation des mobilités
Le marquage obligatoire des vélos est établi par un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020, visant à lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes.
En quoi le marquage des vélos permet-il de lutter contre le vol ?
Numéro d’identification unique
Le marquage consiste à identifier le vélo par un numéro unique permanent et inaltérable gravé sur son cadre.
Celui-ci est par ailleurs enregistré dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI)(2), directement par le commerçant, au moment de la vente. Ce dernier recueille les données personnelles qui permettent de vous identifier. Il les transmet à l’opérateur agréé qui a fourni le numéro d’identification, qui les enregistre à son tour dans le FNUCI.
A savoir : le numéro d’identification de votre vélo figure sur votre facture d’achat.
Le vendeur doit également vous remettre les informations nécessaires pour que vous puissiez exercer vos droits d'accès ou de rectification, quant aux données figurant dans le fichier FNUCI.
Prévention vol
Un vélo marqué intéresse beaucoup moins les voleurs car son recel est plus compliqué et plus risqué.
Faire marquer votre vélo vous permet de donc de limiter le risque qu’il soit dérobé (sans pour autant malheureusement l’éliminer).
A savoir : en France, depuis la fin du 1er confinement de 2020, les citadins utilisent beaucoup plus leur vélo (pour se rendre au travail, aller faire leurs courses etc.).
Revers de la médaille, les vols de vélos ont explosé… Exemple à Paris, plus de 500 vélos « disparaissent » chaque mois dans la capitale selon la Préfecture de Police.
Vous restituer votre vélo volé
Suite à l’enregistrement effectué au moment de l’achat de votre vélo, le numéro unique inscrit dans la base de données FNUCI est relié à votre nom et vos coordonnées. Ainsi, il est possible de prendre contact avec vous si votre bicyclette volée a été retrouvée. En effet, le fichier des vélos marqués est à disposition des services de police et de gendarmerie nationale de l'ensemble du territoire.
Attention, il est important de toujours actualiser vos coordonnées
Changement de nom suite à un mariage ou un divorce, déménagement… n’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées dans le fichier FNUCI.
FAIRE MARQUER SON VÉLO EST LE MEILLEUR MOYEN DE LE RETROUVER EN CAS DE VOL !
Sur les 400 000 vélos dérobés chaque année, 150 000 sont retrouvés. Et pourtant, 97% des propriétaires ne récupèrent pas leur bicyclette, faute de marquage.
Source : Bicycode®
Comment faire marquer votre nouveau vélo ?
Le commerçant s’en charge
C’est le commerçant qui au moment de la vente est responsable du marquage de votre vélo (à compter du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et du 1er juillet 2021 pour les vélos d'occasion).
Protection des données personnelles
Sachez que les données figurant dans le fichier FNUCI ne sont pas utilisables à des fins commerciales mais peuvent donner lieu à une exploitation statistique.
Vélo marqué : que faire en cas changement de propriétaire ?
Tout propriétaire d’un vélo marqué doit désormais, en cas de revente, en faire la déclaration auprès de l'opérateur agréé ayant procédé au marquage. Le professionnel devra alors effacer de manière sécurisée les données personnelles de l’ancien propriétaire, dans un délai de vingt-quatre heures.
Le particulier vendeur doit également communiquer à l'acheteur du vélo les informations permettant d'accéder au fichier FNUCI, pour qu'il puisse y enregistrer, à son tour, ses coordonnées.
Vélo déjà marqué : que devient l’identification bicycode® ?
Un système de marquage des vélos (non obligatoire) existait déjà avant le 1er janvier 2021 : Bicycode®.
Par son biais, plus de 500 000 vélos ont déjà été marqués contre le vol.
Dans un objectif de continuité, le numéro Bicycode® sera communiqué au fichier FNUCI afin de conserver la traçabilité des vélos déjà identifiés avec ce dispositif. Leurs propriétaires n’auront donc pas à les marquer à nouveau.
Pour cela, souscrivez le Renfort de garantie « Vol en tous lieux »(3), proposé dans le cadre de l’Assurance Habitation MMA formule 2 ou 3.
Cette option au contrat vous permet d’être indemnisé(3) lorsque votre vélo (trottinette, hoverboard…) est volé, ou tout bonnement détérioré à la suite d’une tentative de vol.
(1) Statistiques sur le vol de vélos - Source : https://globometer.com/velos-vols-europe.php
(2) Statistiques sur les vélos retrouvés suite à un vol – Source https://www.bicycode.org/
(3) La garantie Vol en tous lieux de l’Assurance Habitation MMA assure vos matériels de loisirs et instruments de musique en cas de vol en dehors de votre habitation, y compris dans un pays étranger.
Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales (CG 614) et les Conditions Particulières du contrat habitation.
