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Malus écologique, taxe annuelle, les véhicules polluants coûtent cher
Transition écologique oblige, les voitures les plus polluantes sont pointées du doigt. Malus auto, taxe annuelle : l’achat d’une grosses cylindrée neuves ou d’occasion risque de coûter de plus en plus cher…
Malus écologique sur les voitures neuves, écotaxe sur les voitures d’occasion, taxe annuelle de 160 € : acheter un véhicule polluant coûte cher…
© Shutterstock
Malus écologique sur les voitures polluantes neuves (ou importées)
A quoi correspond le malus écologique ?
Le malus écologique est une écotaxe définie par l’article 1011 bis du Code général des impôts. Il a pour vocation de détourner les acheteurs de véhicules neufs des modèles associés à des émissions de CO2 jugées trop importantes.
A savoir
Les véhicules loués avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans sont également concernés par le malus auto.
Quand le malus écologique est-il payé ?
Le malus écologique est dû au moment de la 1ère immatriculation du véhicule en France (lors de l’établissement du certificat d’immatriculation aussi appelé « carte grise »).
La taxe vise les véhicules neufs, de même que les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, quand ils n’ont pas déjà été immatriculés en France.
Calcul du malus auto en fonction des émissions de CO2 attribuées au véhicule
Le prix du malus auto est établi en fonction d’une grille de rejets de dioxyde de carbone (CO2) exprimés en grammes par kilomètre. Chaque véhicule a l’indication de son niveau d’émissions sur sa carte grise (case V.7).
Pour connaître son niveau de taxe, il suffit de se reporter à la grille du malus en vigueur.
La règle
Le barème est croissant. Plus le taux de CO2 émis est fort, plus le prix du malus auto augmente.
Nouveauté Malus 2020
Le malus écologique sorti au 1er janvier 2020 va encore être durci en mars (possible report au 1er juillet), avec un nouveau dispositif s’appuyant sur la nouvelle norme européenne WLTP(1).
Malus écologique : quels sont les véhicules exemptés ou à taxe réduite ?
Véhicules exemptés du malus écologique
- Les véhicules dits « Véhicules Automoteurs Spécialisés » (VASP : ambulances, bennes à ordures, travaux publics…).
- Les véhicules dits « handicap ».
- Les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité.
A noter
Ne sont pas concernés par le malus écologique tous les véhicules se situant en dessous du seuil de CO2 correspondant au déclenchement de l’écotaxe.
Malus écologique réduit si plus de 3 enfants à charge
L’acquéreur du véhicule taxé d’un malus écologique peut déduire 20 grammes par km de CO2 pour chaque enfant à charge, à compter du troisième enfant. Cette déduction est limitée à un seul véhicule par foyer si ce dernier dispose de 5 places assises ou plus.
Malus écologique réduit pour les véhicules importés
Les véhicules importés sur le territoire français après avoir été immatriculés à l’étranger bénéficient d’un abaissement de 10% pour chaque année écoulée depuis la 1ère immatriculation.
Malus écologique réduit - Super-éthanol E85
Les véhicules roulant au « Super-éthanol E85 » bénéficient d’un abattement de 40% sur les taux d’émission de dioxyde de carbone, s’ils sont inférieurs à 250 grammes par km.
A savoir
Les véhicules n’ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire(2) se voient appliquer à la place du malus écologique, une taxe selon leur puissance administrative. Déclenchée à partir de 6 chevaux fiscaux, elle évolue selon des paliers : de 3 125 euros jusqu’à 12 500 euros en 2020.
Egalement une taxe sur les grosses cylindrées achetées d’occasion
« Malus » sur les véhicules d’occasion
La taxe appliquée dépend de la puissance fiscale du véhicule. Elle est à régler au moment de son immatriculation. Les véhicules de 9 chevaux fiscaux ou moins en sont exonérés.
| Puissance fiscale du véhicule d'occasion acheté |
Malus à régler au moment de l'immatriculation du véhicule acheté d'occasion |
|---|---|
|
Entre 10 et 11 chevaux |
100 € |
|
Entre 12 et 14 chevaux |
300 € |
|
15 chevaux et plus |
1 000 € |
Réduction, exonération
La taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de 1ère immatriculation.
A savoir : les mêmes exonérations que celles en vigueur pour le malus écologique s’appliquent à la taxe sur les véhicules d’occasion.
3 ans de garantie offerte
Une taxe annuelle supplémentaire sur les véhicules les plus polluants
160 euros à payer chaque année
Cette taxe annuelle ne concerne que les véhicules dont la première mise en circulation se situe à partir de l’année 2009. Le premier montant de 160 euros est dû l’année suivant la délivrance de la carte grise du véhicule. La taxe est ensuite renouvelée chaque année.
Taxe déclenchée selon un barème d’émissions de CO2
En fonction de son année de 1ère immatriculation, la taxe annuelle est due au-delà d’un niveau d’émissions de CO2 attribué au véhicule.
|
Année de la 1ère immatriculation du véhicule |
Seuil de déclenchement de la taxe annuelle selon le taux d'émission de CO₂ (en g/km) |
|---|---|
| 2009 |
250 g/km |
| 2010 |
245 g/km |
| 2011 |
245 g/km |
| 2012 ou après |
190 g/km |
A savoir
- Pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, la taxe annuelle est due dès 16 chevaux de puissance administrative.
- Les mêmes exonérations que celles en vigueur pour le malus écologique s’appliquent sur la taxe annuelle.
Paiement de la taxe annuelle
Chaque année, le propriétaire du véhicule reçoit un appel à règlement (titre de perception) de la part du trésor public.
La vignette Crit’Air sanctionne également les véhicules trop polluants… mais pas les mêmes !
Bien qu’il ne soit pas aujourd’hui associé à une taxe financière, le dispositif de circulation différenciée, basé sur les vignettes Crit’Air et appliqué dans de nombreuses agglomérations, restreint l’utilisation de certains véhicules en cas de pic de pollution sanctionnant les modèles les plus anciens et les diesels.
C’est aussi le cas des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) qui se basent de la même façon sur les vignettes Crit’Air.
Ceci étant, ces dispositifs ne définissent pas les véhicules les plus polluants selon les mêmes normes que le malus écologique.
Ainsi, fort pénalisés par les vignettes Crit’Air, les voitures diesels ne sont pas spécialement impactées par le malus écologique. En effet, pour Crit’Air, ce n’est pas le taux d’émissions de CO2 qui fait référence mais celui des particules fines (responsable de la pollution à l’ozone).
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(1) WLTP : Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures.
(2) Acte attestant qu'un véhicule répond aux normes techniques exigées par l'Union européenne pour sa mise en circulation.
(3) Voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/club-autoccasions.
(4) Offre soumise à conditions – Pour plus de renseignements, reportez-vous aux Conditions Générales et Particulières du contrat Assurance Auto MMA ou contactez votre Agent Général MMA.
