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Malus écologique 2019 : le barème se durcit encore !

Le nouveau barème de malus écologique mis en place à compter du 1er janvier 2019 se durcit encore. Les voitures dont les émissions de gaz à effets de serre sont jugées trop importantes sont pointées du doigt. Malus écologique : quels sont les véhicules concernés ?

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Le malus écologique a pour vocation de dissuader les futurs acquéreurs d’un véhicule neuf de se tourner vers des modèles dont les rejets de gaz polluants sont trop importants.
© Shutterstock

Malus écologique : une taxe sur les véhicules les plus polluants

Le malus écologique a été mis en place pour compenser le versement du bonus écologique et de la prime à la reconversion. Le but de ce système est de diminuer de façon drastique les rejets de gaz à effets de serre, principale cause identifiée du réchauffement climatique. Ainsi, d’un côté les véhicules les plus polluants sont taxés, de l’autre, des aides sont versées par l’État pour l’achat de modèles plus vertueux. Les deux montants ayant vocation à s’équilibrer.

Un nouveau barème du malus écologique a été mis en place depuis le 1er janvier 2019.
Le durcissement est confirmé avec l'abaissement du seuil de déclenchement de 120 à 117 g/km de CO2. Et plus les émissions de dioxyde de carbone sont importantes et plus le coût du malus est élevé.

Malus auto 2019 : quels sont les véhicules concernés ?

Le malus écologique est défini par l’article 1011 bis du Code général des impôts et il est dû au moment de la 1re immatriculation du véhicule en France. Il vise donc les véhicules neufs achetés en France et non les véhicules d’occasion.

Un malus écologique pour les véhicules neufs et d’occasion achetés à l’étranger

Les véhicules achetés à l’étranger n’échappent donc pas au malus écologique, qu’ils soient achetés neufs ou d’occasion.
La taxe du malus écologique doit être alors réglée lors de l’immatriculation du véhicule en France (carte grise). Un calcul spécifique est alors réalisé compte-tenu de l’âge du véhicule (plus il est ancien, plus l’abattement est important).

Quel est le barème du malus écologique 2019 ?

Barème 2019 du malus écologique : voici un tableau récapitulatif des montants des taxes dont doit s’acquitter l’acheteur lors de la 1re immatriculation du véhicule en France.

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Pour connaître le taux d’émission de dioxyde de carbone d’un véhicule, vous pouvez vous rendre sur le site carlabelling.ademe.fr.

Malus écologique : quels sont les véhicules exemptés ou à taxe réduite ?

Le malus écologique ne s’applique pas à certains véhicules
Tous les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 119 grammes par km échappent à la taxe. D’autres véhicules sont également épargnés, et notamment :

  • Les véhicules dits « Véhicules Automoteurs Spécialisés » (VASP : ambulances, bennes à ordures, travaux publics…).
  • Les véhicules dits « handicap ».
  • Les véhicules acquis par une personne titulaire ou ayant à charge une personne titulaire de la carte d’invalidité.

Malus écologique réduit si plus de 3 enfants à charge
L’acquéreur du véhicule taxé d’un malus écologique peut déduire 20 grammes par km de CO2 pour chaque enfant à charge, à compter du troisième enfant. Cette déduction est limitée à un seul véhicule par foyer si ce dernier dispose de 5 places assises ou plus.

Malus écologique réduit pour les véhicules importés
Les véhicules importés sur le territoire français après avoir été immatriculés à l’étranger bénéficient d’un abaissement de 10 % pour chaque année écoulée depuis la 1re immatriculation.

Malus écologique réduit - Super-éthanol E85 
Les véhicules roulant au « Super-éthanol E85 » bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de dioxyde de carbone, s’ils sont inférieurs à 250 grammes par km.

À l’avenir, le malus écologique devrait se développer

Au regard de ces dernières années, des nombreux pics de pollution dans les grandes villes et du développement des gammes de véhicules électriques, il est plus que probable que le barème du malus ne fasse qu’augmenter.

Davantage de véhicules pourraient être concernés et le prix du malus écologique pourrait aussi fortement augmenter, transition écologique aidant.

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assurance auto.jpg © Minerva Studio/Thinkstock

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