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Conduite hivernale : 9 infractions au Code de la route qui peuvent coûter cher

La conduite hivernale est source de davantage de dangers, notamment en raison du manque de visibilité (brouillard, temps sombre) et des routes qui peuvent être gelées ou enneigées.. Mais, plus étonnant, vous avez aussi plus de risques de commettre une infraction au Code de la route. Alors attention aux PV en hiver…

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En période de froid et de chute de neige, vérifiez bien l’état de votre voiture avant de prendre la route pour éviter toutes sanctions.
©AdobeStock

Neige : les 4 infractions au Code de la route qui vous guettent 

Pour une conduite hivernale en toute sécurité, vous devez avoir un premier réflexe : vérifier l’état de votre véhicule, tout particulièrement à la suite d’importantes chutes de neige. Dans le cas contraire, vous vous exposez à différentes contraventions, potentiellement cumulables :

Manque de visibilité (parties vitrées sont recouvertes de neige)
> Risque d’une contravention de 3ème classe - amende forfaitaire de 68 euros(1)

Il est interdit de rouler avec de la buée, de la neige ou du gel, gênant le regard à travers le pare-brise, la lunette arrière, et les vitres latérales avant. 
De même, vos rétroviseurs doivent être correctement positionnés (non bloqués par le gel) et débarrassés de tout élément perturbateur (buée, neige ou gel).
Pourquoi ? Tout simplement car vous devez disposer d’une visibilité suffisante pour pouvoir surveiller la route depuis votre siège en toute occasion.

CHAUFFER SON VÉHICULE A L’ARRÊT : AUTORISÉ SOUS CONDITIONS

Avant de prendre la route lors de la conduite en hiver, il est courant de faire chauffer son véhicule à l’arrêt, ne serait-ce que pour dégivrer son pare-brise et sa lunette arrière. 
Or, le moteur doit obligatoirement être arrêté lorsque vous êtes stationné, sauf en cas de nécessité, notamment lors d’un démarrage à froid. Selon l’interprétation des forces de l’ordre, vous risquez donc une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 euros(2)

Feux non déneigés
> Risque d’une contravention de 4ème classe - amende forfaitaire de 135 euros(3)

Si vos feux sont obstrués par la neige et que vous circulez dans une zone dépourvue d’éclairage public, vous êtes en infraction.
Rappel également : lorsque la visibilité est insuffisante, vous avez l’obligation de disposer d’un système d’éclairage opérationnel et adéquat.

Plaque d’immatriculation illisible
> Risque d’une contravention de 4ème classe - amende forfaitaire de 135 euros(4)

Tout conducteur a l’obligation d’entretenir sa plaque d’immatriculation afin qu’il soit possible de la lire. Si elle est illisible, notamment car de la neige, de la boue ou du sel s’y est déposé, vous risquez une sanction.

Toit enneigé
> Risque d’une contravention de 3ème classe - amende forfaitaire de 68 euros(5)

Il peut être sympathique, après un épisode neigeux, de découvrir les centimètres blancs couvrant le toit de son véhicule, notamment quand la neige tombe rarement dans sa région. Mais, beaucoup d’automobilistes ne le savent pas… il est interdit de rouler en l’état.
En effet, votre chargement neigeux représente un risque pour les autres automobilistes, car il peut tomber par plaque et gêner le véhicule, voire même provoquer un accident. Donc première étape avant de prendre la route, déneiger son véhicule !

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Mauvais équipements en hiver : 2 infractions à retenir

Avant de prendre la route, vous devez également vérifier que votre véhicule est bien en règle. En effet, la conduite hivernale exige des automobilistes qu’ils soient correctement équipés afin de pouvoir rouler en toute sécurité.

Essuie-glaces inopérants
> Risque d’une contravention de 3ème classe - amende forfaitaire de 68 euros(7)

Votre voiture doit obligatoirement être munie d’
essuie-glaces dont le fonctionnement est suffisant pour permettre de voir distinctement la route. De ce fait, ils ne doivent pas être bloqués par le gel ou la neige. Si c’est le cas, il vous faut remédier au problème. Attention toutefois de ne pas décoller les essuie-glaces trop brusquement, vous risqueriez d’abîmer les caoutchoucs collés au pare-brise par le gel.
À noter également : vous devez toujours avoir du liquide lave-glace et vous assurer que le système gicle bien. En cas de contrôle des forces de l’ordre, cette infraction est également verbalisable (amende forfaitaire de 68 euros). 
Un conseil en hiver : toujours utiliser du liquide lave-glace anti-gel pour éviter les mauvaises surprises.

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Pneus non adaptés
> Risque d’une contravention de 4ème classe - amende forfaitaire de 135 euros(9)

À compter du 1er novembre 2021, dans certaines communes montagneuses situées au sein de 48 départements différents, et ce, entre le 1er novembre et le 31 mars de chaque année, vous aurez néanmoins l’obligation de rouler avec au moins deux pneus hiver (pneus 4 saisons acceptés) installés sur les roues motrices du véhicule.
Ces pneumatiques peuvent être remplacées par des chaussettes à neige ou des chaînes. Ces dernières sont d’ailleurs obligatoires sur les routes signalées par le panneau B26.
Quant aux pneus à crampons ou cloutés, ils ne peuvent être utilisés que pour la conduite hivernale, entre le samedi précédant le 11 novembre et le dernier dimanche de mars (sauf exception). 

PRENEZ LE TEMPS DE VOUS RENSEIGNER AVANT DE ROULER A L’ÉTRANGER

Les règles de conduite en hiver et les sanctions en cas d’infraction au Code de la route local varient d’un pays à l’autre. 
Exemple, en Allemagne, les pneus hiver ou 4 saisons sont obligatoires en cas de neige ou de gel, même pour les véhicules venant de l’étranger(10).
Au Danemark, il est obligatoire de vérifier qu’il n’y a pas d’obstacle sous sa voiture avant de démarrer(11)

Avant de partir à l’étranger, ayez donc le réflexe de vous renseigner sur les réglementations applicables. 

Conduite hivernale inadaptée : 3 infractions vraiment dangereuses

Une fois au volant, vous avez l’obligation d’adapter votre conduite aux conditions météorologiques, notamment en cas de chutes de neige ou de routes verglacées, au risque de commettre – une fois encore – une infraction au Code de la route.

Non-respect des distances de sécurité
> Risque d’une contravention de 4ème classe - amende forfaitaire de 135 euros et un retrait de 3 points du permis de conduire(12)

Si la chaussée est rendue glissante à cause de la pluie, de la neige, ou du verglas, il est impératif de limiter sa vitesse et d’augmenter la distance de sécurité. En effet, la distance de freinage est doublée sur route humide, voire encore plus, quand elle est verglacée.
Rappel également : la vitesse de circulation est limitée par temps pluvieux à 110 km/h sur l’autoroute (au lieu de 130 km/h), 100 km/h sur route à deux chaussées séparées par un terre-plein central (au lieu de 130 km/h) et à 80 km/h sur les voies hors agglomérations. La sanction en cas de contrôle dépend du dépassement.

TOUJOURS AVOIR LES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ DANS SA VOITURE

En hiver, il fait nuit plus vite, le temps est souvent gris et le brouillard est monnaie courante. Vous devez donc encore plus être parfaitement visible en cas de panne ou d’accident. 
C’est l’objectif de la règlementation obligeant chaque automobiliste à disposer notamment au sein de son véhicule d’un gilet de sécurité fluorescent et d’un triangle de signalisation conformes à la réglementation. Si vous contrevenez à ces règles, vous risquez une contravention de 4ème classe et une amende forfaitaire de 135 euros(13).

Usage de feux non appropriés
> Risque d’une contravention de 4ème classe - amende forfaitaire de 135 euros(14)

Vous ne pouvez pas utiliser vos feux n’importe comment, tout particulièrement en cas de conduite hivernale. 

  • Ainsi, les feux de croisement doivent notamment être allumés lorsqu’il neige ou qu’il y a du brouillard, tandis que les feux de route doivent être éteints car vous risquez d’éblouir d’autres automobilistes. 
  • Les feux de brouillard avant peuvent compléter ou remplacer les feux de croisement, alors qu’ils peuvent uniquement compléter les feux de route.
  • En revanche, les feux de brouillard arrière ne peuvent être allumés qu’en cas de chute de neige ou de brouillard.

Attention également, un défaut d’utilisation des feux de croisement ou de route (par exemple, si vous n’allumez pas vos feux alors qu’il y a du brouillard, ou qu’il pleut ou qu’il fait sombre), vous risquez un retrait de 4 points sur votre permis de conduire en plus de l’amende de 135 euros(15).

Dépassement interdit
> Risque d’une contravention de 4ème classe - amende forfaitaire de 135 euro euros – risque de suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans(16)
Si la route est couverte de neige ou de verglas, il est interdit de dépasser :

  • Tout chasse-neige ou engin de salage en cours d’intervention. 
  • Tout véhicule si le PTAC(17) du vôtre est supérieur à 3,5 tonnes ou s’il dépasse les 7 mètres de longueur (si vous transportez une caravane par exemple).
© Minerva Studio/Thinkstock
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(1) Article R316-6 du Code de la route.
(2) Arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles.
(3) Article R416-11 du Code de la route.
(4) Article R317-8 du Code de la route.
(5) Article R312-19 du Code de la route.
(6) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.
(7) Article R316-4 du Code de la route.
(8) Voir conditions sur mma.fr - https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-avatacar.html
(9) Source : Zones montagneuses : les pneus hiver obligatoires à partir de 2021 - Service Public – 2020.
(10) Source : http://eurojournalist.eu/pneus-hiver-une-obligation-de-lautre-cote-du-rhin/
(11) Source : Code de la route : Les dix règles les plus insolites à l’étranger - 20 Minutes – 2015.
(12) Article R412-12 du Code de la route.
(13) Source : Accessoires obligatoires pour une voiture : gilet de sécurité, triangle... - Service Public – 2020.
(14) Article R416-7 du Code de la route.
(15) Source : https://www.permisapoints.fr/infractions/signalisation-vehicule/feux
(16) Article R414-17 du Code de la route.
(17) PTAC : Poids total autorisé en charge.
(18) Assurance Auto MMA - nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Auto MMA CG 614.