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Quelles indemnités en cas d'annulation de votre vol ?

Votre vol est retardé, surbooké ou annulé ? Vous avez droit à une indemnisation, une assistance et une prise en charge. MMA vous aide à y voir plus clair en images.

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Indemnisation, remboursement, prise en charge... Que peut vous proposer une compagnie aérienne en cas de galère d'avion ?

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Indemnisation oui, mais quels vols sont concernés ?

En cas de retard, au départ ou à l’arrivée, de surbooking ou d’annulation de vol, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Sont concernés tous les vols au départ des aéroports de l’Union européenne, de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse – vols réguliers et vols non réguliers –, quelle que soit la nationalité de la compagnie aérienne.

Annulation de votre vol

En cas d’annulation de votre vol, la compagnie aérienne doit vous proposer de choisir entre :

  1. Le remboursement du billet – au prix ou vous l’avez acheté.
  2. Le réacheminement par un autre vol dans des conditions de transport comparables et des meilleurs délais.
  3. Le réacheminement à une date ultérieure.

De plus, quel que soit votre choix, vous avez droit à une indemnité forfaitaire, calculée en fonction de la distance du vol et, en cas de réacheminement, du retard à l’arrivée.

  • Autres vols :
    - 300 € si vous arrivez dans les quatre heures suivant l’horaire initialement prévu
    - ou 600 € si aucun réacheminement n’a été possible
  • Vols allant jusqu’à 1500 km :
    - 125 € si vous arrivez dans les deux heures suivant l’horaire initialement prévu
    - ou 250 € si aucun réacheminement n’a été possible
  • Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km :
    - 200 euros si vous arrivez dans les trois heures suivant l’horaire initialement prévu
    - ou 400 euros si aucun réacheminement n’a été possible
  • Autres vols de 15 000 à 3 500 km :
    - 200 euros si vous arrivez dans les trois heures suivant l’horaire initialement prévu
    - ou 400 euros si aucun réacheminement n’a été possible

Pas d’indemnisation si :

  • des circonstances extraordinaires affectent la sécurité du vol (météo, instabilité politique…) ;
  • vous avez été informé 2 semaines avant le départ de l’annulation ;
  • une grève extérieure à la compagnie est en cours (ex : contrôleurs aériens).

Retard au départ

Vous pouvez être pris en charge en fonction du retard et de la distance du vol.

Prise en charge : rafraîchissements, repas, nuit d’hôtel, transferts + deux appels téléphoniques ou télécopies ou messages électroniques.

  • Autres vols de plus de 3 500 km :
    si vous partez dans les quatre heures ou plus suivant l’horaire initialement prévu
  • Vols allant jusqu’à 1 500 km :
    si vous partez dans les deux heures suivant l’horaire initialement prévu
  • Vols intracommunautaires de plus de 1 500 km :
    si vous partez dans les trois heures suivant l’horaire initialement prévu
  • Autres vols de 1 500 à 3 500 km :
    si vous partez dans les trois heures suivant l’horaire initialement prévu

Quelle que soit la distance du vol
Si vous renoncez à votre voyage, vous pouvez vous faire rembourser votre billet d’avion.

Retard à l’arrivée

Si retard de plus de trois heures de son vol à la destination finale : indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol.

Le transporteur peut dégager sa responsabilité s’il prouve que le retard est dû à des circonstances extraordinaires.

Surbooking

En cas de surréservation, si vous êtes refusé à l’embarquement contre votre volonté, vous recevrez une indemnité forfaitaire, en plus du réacheminement ultérieur ou du remboursement de votre billet, en fonction de la distance du vol.

  • 250 € vols jusqu’à 1 500 km
  • 400 € vols au sein de l’Union européenne de plus de 1 500 km et de 1 500 à 3 500 km pour les autres vols
  • 600 € vols de plus de 3 500 km

À qui s’adresser pour obtenir une indemnisation ?

Pour tout type de retard, vous devez tout d’abord vous adresser à la compagnie aérienne, en courrier recommandé avec accusé de réception.
Si refus, vous pourrez vous tourner vers la DGAC, en joignant toutes les pièces justificatives, ou à la Médiation Tourisme et Voyage.

Pour vous aider dans vos démarches...

Consulter un modèle de lettre : www.conso.net
Faire une réclamation en ligne : http://enqueteur.dgac.developpement-durable.gouv.fr

Adresse utile

DGAC - Direction du transport aérien

Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)

50, rue Henry Farman

75720 PARIS CEDEX 15
Tél. : 01 58 09 43 21
 

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