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Trottinette électrique, hoverboard : nouvelle réglementation 2019

Le nouveau décret du gouvernement vient d'entrer en application le 25 octobre 2019 : les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM rentrent dans le code de la route. Objectif : davantage de sécurité pour les conducteurs de ces engins mais aussi pour les piétons.

Impression

Les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, etc., entrent dans le code de la route dans la catégorie des EDPM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés.

Absence de réglementation jusqu’à présent pour les trottinettes électriques

Il n’y avait pas jusqu’alors de réglementation de circulation spécifique officielle pour les trottinettes électriques et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), tels que hoverboards (skates électriques, gyroskates), gyropodes (segway), monoroues.

Bonne nouvelle, ce vide juridique vient d'être corrigé !
Le nouveau décret qui rentre en application intègre ces engins dans le code de la route.

Concrètement, le décret reconnaît les EDPM comme une nouvelle catégorie d’engins, leur donne un statut juridique et fixe les règles de circulation.

Circulation à trottinette électrique : quelles étaient les règles jusqu’à présent ?

Jusque-là, la circulation des engins à moteur (EDPM) de type hoverboard, gyropode et trottinette électrique était tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes, à condition de ne pas gêner les piétons, sachant qu’il n’y avait pas de réglementation de circulation spécifique officielle.
Dans tous les cas, ces engins n’étaient pas autorisés sur les voies de circulation (chaussée, pistes cyclables…), réservées aux vélos et aux véhicules disposant d’une immatriculation.

L’utilité d’une règlementation applicable aux trottinettes électriques

Nouvelles règles pour les EDPM
Le nouveau décret d'octobre 2019 vise à réglementer l’utilisation et la circulation de ces engins motorisés que sont les EDPM (trottinettes électriques, hoverboards...) car ces derniers sont de plus en plus utilisés dans les agglomérations françaises.
Concrètement, les EDPM sont maintenant assimilés aux cyclistes avec quelques variantes dans la réglementation.

Objectif : limiter le nombre d’accidents
Les EDPM, de plus en plus nombreux, sont aussi de plus en plus impliqués dans des accidents, parfois mortels. Ces derniers peuvent concerner des piétons heurtés par un EDPM mais aussi les conducteurs de ces engins qui peuvent également être renversés par des voitures quand ils circulent sur la chaussée.

Quelques exemples d’accidents de trottinettes électriques qui font réfléchir

  • Décès d’un piéton octogénaire suite à un choc avec un jeune homme circulant en trottinette électrique le 12 avril 2019 à Levallois-Perret.
  • Accident mortel d’une jeune femme de 25 ans circulant en trottinette électrique à Reims, dimanche 1er septembre 2019, fauchée par une voiture alors qu’elle roulait sans casque ni protection et portait des écouteurs aux oreilles.

Prévention routière : pour sensibiliser les conducteurs de trottinettes électriques au risque d’accident, MMA a réalisé et filmé le premier crash-test voiture contre trottinette.
Le résultat est édifiant.


Les nouvelles règles générales de sécurité applicables aux trottinettes électriques

À la règle générale de sécurité imposant à tous les conducteurs de trottinettes électriques et autres EDPM d’adopter un comportement prudent, tant pour leur sécurité que celle des autres, sont assorties une obligation et trois interdictions :

  • Une obligation : avoir au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique (ou EDPM).
  • Trois interdictions :
  1. Transporter des passagers sur leur engin.
  2. Porter à l'oreille des écouteurs pendant la conduite ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
  3. Circuler avec un EDPM dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Trottinettes électriques, EDPM : les équipements obligatoires en 2019

regles-equipement-trottinette-electrique

Le code de la route des EDPM est assorti d’obligations d’équipement :

  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, les conducteurs d’EDPM doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...), et ce, y compris en agglomération.
  • Les EDPM devront être équipés à partir du 1er juillet 2020 :

- De feux avant et arrière.
- D'un dispositif rétro-réfléchissant à l'avant.
- D’un système de freinage.
- D’un avertisseur sonore (klaxon, sonnette...).

Faut-il porter un casque sur une trottinette électrique ?

Le port du casque à trottinette électrique (ou tout EDPM) n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Rappelons qu’il est par contre obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo ou avec un EDP (Engin de Déplacement Personnel) non motorisé.

Trottinettes électriques, EDPM : les nouvelles règles de circulation 2019

MMA_trottinette-electrique_illustration02.jpg (Impression)

Code de la route des trottinettes électriques en agglomération

  • Interdiction de circuler sur le trottoir à trottinette électrique, hoverboard ou autre EDPM (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser).

Sur les trottoirs, la trottinette électrique doit être conduite à la main, moteur éteint.


  • Les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM ont l’obligation d’emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a.
  • À défaut de piste ou bande cyclable, elles doivent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Ou sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

À savoir : le projet de loi d’orientation des mobilités permet également aux maires d’appliquer dans leurs communes des règles particulières et adaptées à leur situation.


Code de la route des trottinettes électriques, hors agglomération

  • Les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM ont l’interdiction de circuler sur les routes. Elles doivent obligatoirement emprunter les voies vertes ou les pistes cyclables.

Attention au stationnement des EDPM (trottinette, hoverboard, segway…) sur les trottoirs

Le stationnement sur le trottoir n’est autorisé que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. Les maires des communes pourront fixer des règles plus précises selon de leur choix.
Par exemple à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre-service est interdit (amende de 49 €).

Trottinettes électriques, EDPM : une infraction au code de la route peut vous coûter une amende

Les nouvelles règles de circulation et d’équipement applicables aux conducteurs de trottinettes électriques, hoverboards ou autres EDPM sont assorties de sanctions en cas de non-respect.

Celles-ci se concrétisent par des amendes :

  • 35 euros (amende de 2e classe) en cas de non-respect des règles de circulation applicables aux trottinettes électriques et autres EDPM.
  • 135 euros (amende de 4e classe) si vous circulez sur un trottoir avec une trottinette électrique (sauf si elle est tenue à la main, moteur éteint).
  • 1 500 euros (amende de 5e classe), si vous roulez avec un EDPM dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Qu’en est-il pour les trottinettes simples ?

Les trottinettes simples (non électriques) ne suivent pas les règles des EDPM.

De ce fait, elles peuvent être utilisées par des enfants de moins de 12 ans (contrairement aux trottinettes électriques, hoverboards, etc.), à condition qu’ils portent un casque (comme à vélo).

D’un point de vue général, leurs conducteurs sont assimilés à des piétons et peuvent à ce titre circuler sur les trottoirs (avec précaution néanmoins) s’ils roulent à allure modérée (maximum 6 km/h).

 

© Shutterstock
Trottinettes, EDPM : assurance Responsabilité Civile obligatoire

Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour circuler en EDPM, quel que soit l’engin : trottinette, hoverboard, segway, gyropode, monoroue, gyroroue…

Utilité d’une telle garantie ? En cas d’accident responsable ou si le conducteur de l’EDPM est la cause de dommages, l’assurance RC permet d'indemniser la victime.