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Trottinette électrique, EDPM : les règles pour éviter les accidents

Depuis octobre 2019, suite à la publication d’un décret gouvernemental, Le nouveau décret du gouvernement vient d'entrer en application le 25 octobre 2019 : les trottinettes électriques et, hoverboards et autres EDPM (Engins de Déplacement Personnels Motorisés) rentrent sont rentrés dans le code de la route. Objectif : davantage de sécurité pour les conducteurs de ces engins mais aussi pour les piétons.

Impression

Les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, etc. sont inscrits depuis octobre 2019 dans le Code de la route dans la catégorie des EDPM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés.

Règlementation trottinettes électriques : objectif réduire le nombre d’accidents

Nouvelles règles pour les EDPM
Le décret d'octobre 2019 a permis de réglementer l’utilisation et la circulation des EDPM - Engins de Déplacement Personnels Motorisés - (trottinettes électriques, hoverboards...).
Concrètement, les EDPM sont maintenant assimilés aux cyclistes avec quelques variantes dans la réglementation.

Objectif : limiter le nombre d’accidents
Les EDPM, de plus en plus nombreux, sont aussi de plus en plus impliqués dans des accidents, parfois mortels. Ces derniers peuvent concerner des piétons heurtés par un EDPM mais aussi les conducteurs de ces engins qui peuvent également être renversés par des voitures quand ils circulent sur la chaussée.

Assurer sa trottinette électrique est obligatoire

Quelles sont les règles générales de sécurité applicables aux trottinettes électriques ?

À la règle générale de sécurité imposant à tous les conducteurs de trottinettes électriques et autres EDPM d’adopter un comportement prudent, tant pour leur sécurité que celle des autres, sont assorties une obligation et trois interdictions :

  • Une obligation : avoir au moins 12 ans pour conduire une trottinette électrique (ou EDPM).
  • Trois interdictions :
  1. Transporter des passagers sur leur engin.
  2. Porter à l'oreille des écouteurs pendant la conduite ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
  3. Circuler avec un EDPM dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Quels sont les équipements obligatoires quand on circule à trottinette électrique ou autre EDPM ?

MMA_trottinette-illustrV.jpg (Trottinette)

Le code de la route des EDPM est assorti d’obligations d’équipement :

  • De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, les conducteurs d’EDPM doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard...), et ce, y compris en agglomération.
  • Les EDPM devront être équipés à partir du 1er juillet 2020 :

- De feux avant et arrière.
- D'un dispositif rétro-réfléchissant à l'avant.
- D’un système de freinage.
- D’un avertisseur sonore (klaxon, sonnette...).

Faut-il porter un casque sur une trottinette électrique ?

Le port du casque à trottinette électrique (ou tout EDPM) n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Rappelons qu’il est par contre obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans circulant à vélo ou avec un EDP (Engin de Déplacement Personnel) non motorisé.

Quelles sont les règles de circulation à trottinette électrique ou autre EDPM ?

MMA_trottinette-electrique_illustration02.jpg (Impression)

Code de la route des trottinettes électriques en agglomération

  • Interdiction de circuler sur le trottoir à trottinette électrique, hoverboard ou autre EDPM (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser).

Sur les trottoirs, la trottinette électrique doit être conduite à la main, moteur éteint.


  • Les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM ont l’obligation d’emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a.
  • À défaut de piste ou bande cyclable, elles doivent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
  • Ou sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

À savoir : le projet de loi d’orientation des mobilités permet également aux maires d’appliquer dans leurs communes des règles particulières et adaptées à leur situation.


Code de la route des trottinettes électriques, hors agglomération

  • Les trottinettes électriques, hoverboards et autres EDPM ont l’interdiction de circuler sur les routes. Elles doivent obligatoirement emprunter les voies vertes ou les pistes cyclables.

Attention au stationnement des EDPM (trottinette, hoverboard, segway…) sur les trottoirs

Le stationnement sur le trottoir n’est autorisé que s’il ne gêne pas la circulation des piétons. Les maires des communes pourront fixer des règles plus précises selon de leur choix.
Par exemple à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre-service est interdit (amende de 49 €).

Trottinette électrique, EDPM : une infraction au code de la route peut vous coûter une amende

Les nouvelles règles de circulation et d’équipement applicables aux conducteurs de trottinettes électriques, hoverboards ou autres EDPM sont assorties de sanctions en cas de non-respect.

Celles-ci se concrétisent par des amendes :

  • 35 euros (amende de 2e classe) en cas de non-respect des règles de circulation applicables aux trottinettes électriques et autres EDPM.
  • 135 euros (amende de 4e classe) si vous circulez sur un trottoir avec une trottinette électrique (sauf si elle est tenue à la main, moteur éteint).
  • 1 500 euros (amende de 5e classe), si vous roulez avec un EDPM dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Qu’en est-il pour les trottinettes simples ?

Les trottinettes simples (non électriques) ne suivent pas les règles des EDPM.

De ce fait, elles peuvent être utilisées par des enfants de moins de 12 ans (contrairement aux trottinettes électriques, hoverboards, etc.), à condition qu’ils portent un casque (comme à vélo).

D’un point de vue général, leurs conducteurs sont assimilés à des piétons et peuvent à ce titre circuler sur les trottoirs (avec précaution néanmoins) s’ils roulent à allure modérée (maximum 6 km/h).

 

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Trottinettes, EDPM : assurance Responsabilité Civile obligatoire

Une assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour circuler en EDPM, quel que soit l’engin : trottinette, hoverboard, segway, gyropode, monoroue, gyroroue…

Utilité d’une telle garantie ? En cas d’accident responsable ou si le conducteur de l’EDPM est la cause de dommages, l’assurance RC permet d'indemniser la victime.