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L’habitat inclusif, principalement à destination des seniors ou des personnes vivant avec un handicap, permet d’être chez soi, dans un logement au sein d’une petite structure, tout en ayant accès à des espaces et services collectifs, sur lesquels on a « son mot à dire ». Explication sur ce nouveau mode de vie alliant indépendance et collectivité…
600 projets d’habitat inclusif (API) devraient être soutenus par l’AVP - L’Aide à la Vie Partagée – d’ici fin 2022, et ce, grâce à une enveloppe de 24,5 millions d’euros(1).
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Vivre chez soi sans être seul
L’habitat inclusif est défini par de petites structures rassemblant des logements indépendants, qui se caractérisent par la volonté de ses habitants de partager un lien social, des espaces de vie et des services, au sein d’un environnement ouvert, adapté et sécurisé.
Vie locale et solidarité
Destiné principalement aux personnes âgées et à celles en situation de handicap (mais pouvant également accueillir des étudiants et des familles), ce mode de vie repose sur le choix de partager un projet de vie sociale commun, dont l’objectif est triple :
L’habitat est donc logiquement situé à proximité des transports, des commerces et des principales commodités pour permettre à chacun de rester autonome.
Les occupants peuvent être locataires ou propriétaires de leur logement.
L’habitat inclusif est une solution qui permet d’associer indépendance et collectivité, en gardant le meilleur de chaque mode.
Les avantages de l’indépendance
L’habitat inclusif permet de vivre au sein d’un logement individuel, comme n’importe quel logement ordinaire. On peut y vivre « normalement », recevoir sa famille, partir en vacances…
Les avantages d’une collectivité
Les personnes logeant en habitat inclusif partagent :
La téléassistance 24h/24 et 7j/7
à prix négocié MMA(2)
Framboise, bijou connecté Assystel
Abonnement à partir de 17,50€/mois(2).
Premier mois d’essai offert(2).
L’organisation, facteur clé de succès du partage
Le projet d’habitat inclusif, pour être réaliste et tenir sur la durée, doit être accompagné par le soutien d’un organisme ou l’intervention d’un professionnel, qui prend en charge la logistique, l’organisation, l’animation, la communication et coordonne la vie sociale des habitants, que ce soit à l’intérieur comme à l’extérieur de la structure.
L’habitat inclusif se situe entre l’habitat partagé et la résidence services :
À noter : le point commun entre habitat inclusif, habitat partagé et résidence services est, que contrairement aux Ehpad, la structure n’intègre pas de services médicaux permanents (médecins, infirmiers, aides-soignants sur place) et s’adresse principalement à des personnes encore autonomes.
Le plus souvent, les projets d’habitat inclusif sont portés par des associations du secteur social ou médico-social, dont le rôle est de définir toutes les facettes de l’hébergement et du projet de vie. Toutefois, le projet peut également être géré par la collectivité locale, par des bailleurs sociaux, voire même directement par les habitants ou par leurs proches. Il peut également fonctionner grâce à des salariés rémunérés ou des bénévoles.
De plus, les habitats inclusifs pour seniors peuvent bénéficier du soutien d’organismes publics. À titre d’exemple, un appui financier et technique peut être apporté par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) ou encore la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages).
À l’heure actuelle, il existe encore peu d’habitats inclusifs en fonctionnement et les projets sont encore rares, tout particulièrement ceux dédiés aux seniors. Et ce, bien que le gouvernement se soit engagé à favoriser leur essor dès 2017.
Les caractéristiques de l’habitat inclusif ont d’ailleurs été définies par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique, dite loi ELAN, du 23 novembre 2018 et précisées dans un arrêté et un décret parus le 24 juin 2019.
Départements pilotes
Le gouvernement souhaite pousser le déploiement de projets d’habitat inclusif, également appelés API pour « Accompagnés, Partagés et Intégrés à la vie locale ». Le rapport Pivoteau-Wolfrom « Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » (juin 2020) a permis de lancer de nouvelles expérimentations dans une quarantaine de départements pilotes.
Trouver un programme d’habitat inclusif
Si la formule vous plaît, vous pouvez vous adresser au point local d’information seniors le plus proche pour rechercher un projet d’habitat inclusif à proximité de chez vous. N’hésitez pas non plus à interroger votre mairie ou le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) afin de prendre connaissance des solutions d’hébergement existantes.
La métropole de Lyon a sélectionné 42 projets d’habitat inclusif, à destination de personnes âgées et handicapées.
Ils permettront à 622 personnes en perte d’autonomie de continuer à vivre dans un logement indépendant, dans un environnement intergénérationnel et solidaire, autour d’un projet social partagé avec les autres locataires (source Les Echos - 17 mars 2022).
Aides au logement
Le plus souvent locataires, les habitants de logements inclusifs s’acquittent d’un loyer et de charges locatives, dont le montant peut être supérieur à celui d’une location classique. Pour en diminuer le coût, les personnes âgées peuvent prétendre aux principales aides au logement, dont les APL (Aides Personnalisées au Logement) et l’ALS (Allocation de Logement Sociale).
Forfait Habitat Inclusif (FHI)
L’organisme en charge d’assurer le projet de vie sociale et partagée peut également bénéficier d’un Forfait Habitat Inclusif (FHI), permettant de réduire le tarif pour les occupants. Attribuée par les ARS (Agences Régionales de Santé) et plafonnée à 60 000 euros par projet, cette aide varie entre 3 000 et 8 000 euros par an et par habitant(3).
Aide à la Vie Partagée (AVP)
Depuis le 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, les départements pilotes peuvent mettre en place un nouveau dispositif : l’Aide à la Vie Partagée (AVP).
Destinée aux personnes en situation de handicap et aux seniors de plus de 65 ans et réservée aux projets conventionnés, cette aide – d’un montant maximal de 10 000 euros – permet aux seniors de financer le projet de vie de l’habitat inclusif (animation, coordination des intervenants, etc.).
Elle n’est en revanche pas cumulable avec le Forfait Habitat Inclusif (FHI) qui devrait disparaître dès lors que l’Aide à la Vie Partagée (AVP) sera généralisée à tous les départements.
Sources de rédaction
Habitat inclusif : un chez-soi et une vie sociale partagés - Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches – 2021
Guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Ministère des Solidarités et de la Santé – 2017
Qu’est-ce que l’habitat inclusif ? - CNSA – 2022
Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous - Rapport sur l’habitat inclusif de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom – juin 2020 - https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/06/rapport-habitat-inclusif.pdf
Notes
(1) L’Aide à la Vie Partagée (AVP), une mesure phase pour accompagner le déploiement de l’habitat inclusif - Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées – 2021 – publications https://handicap.gouv.fr/laide-la-vie-partagee-une-mesure-phare-pour-accompagner-le-deploiement-de-lhabitat-inclusif et https://www.lemoniteur.fr/article/handicap-600-projets-d-habitats-inclusifs-dans-les-tuyaux.2124209
(2) Téléassistance Assystel pour les assurés MMA – voir conditions de l’offre sur https://services-avantages-clients.mma.fr/assystel
(3) Financement de l’habitat inclusif - CNSA – 2022 https://www.cnsa.fr/budget-et-financement/financement-de-lhabitat-inclusif
(4) Assurance Santé MMA formule Senior : nos prises en charge interviennent dans la limite des dépenses réellement engagées et dans les conditions, limites et exclusions des garanties qui sont précisées dans les Conditions Générales (N° 381) et les Conditions Particulières du contrat.
(5) Les services présentés sont proposés par Santéclair, partenaire de MMA, et réalisés par Santéclair ou par des partenaires sélectionnés par Santéclair. L’accès à ces services est réservé aux assurés MMA titulaires d’un contrat santé en vigueur (attention, en fonction de l’ancienneté de votre contrat santé MMA, les services Santéclair peuvent différer). Services susceptibles d’évoluer dans le temps. Pour localiser les professionnels de santé et accéder à ces services, rendez-vous dans votre Espace Client sur mma.fr, rubrique « Services Santéclair ».
(6) Assistance MMA - Prestations soumises à plafonnement et conditionnées à une durée minimale d’immobilisation ou d’hospitalisation. L’assistance est mise en œuvre uniquement pour une hospitalisation à caractère urgent et imprévisible.
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