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Amende, points : quelles sanctions pour un excès de vitesse ?
Amende, perte de points… En cas d'excès de vitesse, la sanction est double. Le point sur ce que vous risquez en fonction des infractions commises.
En cas de dépassement de 40 km/h ou plus, vous pouvez faire l'objet d'un retrait ou d'une suspension de permis.
Calcul de l'amende et des retraits de points pour excès de vitesse : le barème des sanctions
En cas d'excès de vitesse, la sévérité de la sanction est proportionnelle au dépassement de la vitesse autorisée.
La fourchette va de la peine minimale, un dépassement de 20 km/h hors agglomération à la plus lourde, un dépassement supérieur à 50 km/h avec récidive.
À noter qu'un même excès de vitesse sera davantage sanctionné en ville, qu'hors agglomération, l'objectif étant de protéger les plus vulnérables, c'est à dire les piétons.
Les tarifs de l'amende vont de 68 euros à 3 750 euros.
Barème des sanctions
|
Dépassement de la vitesse autorisée |
Perte de points |
Classe de l'infraction |
Montant de l'amende |
|---|---|---|---|
|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération |
1 Point |
Classe 3 |
AF : 68 € |
|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h en ville ou limité à 50km/h |
1 Point |
Classe 4 |
AF : 135 € |
|
Excès de vitesse inférieur à 30 km/h en ville ou hors agglomération |
2 Points |
Classe 4 |
AF : 135 € |
|
Excès de vitesse inférieur à 40 km/h en ville ou hors agglomération |
3 Points |
Classe 4 |
AF : 135 € |
|
Excès de vitesse inférieur à 50 km/h en ville ou hors agglomération |
4 Points |
Classe 4 |
AF : 135 € |
|
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en ville ou hors agglomération |
6 Points |
Classe 5 |
AMax : 1 500 € |
|
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h avec récidive en ville ou hors agglomération |
6 Points |
Délit |
AMax : 3 750 € |
Légende : AF = amende forfaitaire, AMin = amende minorée, AMaj = amende majorée, AMax = amende maximale.
Quelles différences entre l'amende forfaitaire, minimale, majorée et maximale ?
Les services de police et de gendarmerie sont habilités à verbaliser des contraventions, mais ils n'ont pas la possibilité d'en moduler le tarif. Ils doivent obligatoirement s'en tenir à l'amende forfaitaire prévue par la loi.
En revanche, si vous faites l'objet d'une convocation devant un tribunal, le juge a entière liberté pour apprécier le montant de l'amende, en fonction de la nature des faits, des circonstances et de votre personnalité. Seule condition : celui-ci ne doit pas dépasser le montant de l'amende maximale prévue par la loi.
Dans le cas d'une amende forfaitaire, vous avez la possibilité de payer une amende minorée si vous effectuez le règlement dans les délais requis. Et si vous dépassez le délai de règlement prévu pour l'amende forfaitaire, vous devez vous acquitter d'une amende majorée.
Les délais à respecter pour payer l'amende minorée
Cela dépend du contexte. Si l'amende vous est adressée en mains propres, vous avez moins de 3 jours pour bénéficier de l'amende minorée et 45 jours avant de passer à l'amende majorée. Si l'avis est envoyé par courrier, vous avez moins de 15 jours pour bénéficier de l'amende minorée et 45 jours pour payer l'amende forfaitaire.
Excès de vitesse : les cas de rétention et de suspension de permis
Au delà de l'amende et de la perte de points, les excès de vitesse les plus graves sont sanctionnés par la suspension, ou même le retrait de permis.
- Le retrait de permis pour excès de vitesse
Si vous êtes arrêté par les forces de l'ordre dans le cadre d'un excès de vitesse de 40 km/h ou plus, vous ferez l'objet d'un retrait de permis immédiat pour une durée de 72 heures maximum. - La suspension de permis administrative
Durant ces 72 heures de rétention de permis, le préfet peut décider d'une suspension administrative du permis qui peut aller jusqu'à six mois ou un an, notamment en cas de conduite en état d'ivresse ou d'atteinte involontaire à la vie d'autrui. Cette décision est temporaire, en attente d'une décision judiciaire. - La suspension de permis judiciaire
Lors d'un excès de vitesse de 30 km/h à 49 km/h, le juge peut prononcer une suspension de permis de trois ans au plus. Pour les grands excès de vitesse (égaux ou supérieurs à 50 km/h), cette peine est très fréquente.
Tout savoir sur la différence entre vitesse réelle et vitesse retenue
La vitesse réelle correspond à la vitesse enregistrée par le radar.
La vitesse retenue pour la verbalisation prend en compte une marge d'erreur (tolérance) de 5 km/h pour des vitesses inférieures à 100 km/h et de 5 % pour des vitesses supérieures à 100 km/h.
Quelques exemples concrets
Si un véhicule est flashé à une vitesse de 83 km/h sur une route limitée à 80 km/h, la vitesse retenue sera de 78 km/h (83-5 km/h) le conducteur ne sera donc pas verbalisé.
S’il est flashé à une vitesse de 140 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h, la vitesse retenue sera de 133 km/h (140 km/h - 5%, soit -7 km/h). Le conducteur sera alors verbalisé.
Vitesse : faut-il faire confiance à son compteur ?
Les constructeurs doivent faire en sorte que le compteur des véhicules affiche une vitesse égale ou supérieure à la vitesse réelle. Vous pouvez donc vous fier à cet indicateur. Néanmoins, il est possible que votre vitesse soit inférieure de quelques km/h à celle qu'il indique.
Jeunes conducteurs : la sanction pour excès de vitesse peut être lourde
Les jeunes conducteurs sont soumis au même barème de sanctions que les autres conducteurs.
Tout dépassement de la vitesse autorisée génère une perte de points et une amende identique aux autres automobilistes. Quelles différences alors avec les automobilistes confirmés ?
- Les limitations de vitesse autorisées sont réduites pour eux
110 km/h sur l'autoroute au lieu de 130 pour les automobilistes confirmés.
Sur route, la vitesse autorisée est de 80 km/h ce qui les met dans le droit commun depuis la réforme des 80 km/h, en juillet 2018.
- Mais surtout, le capital de points du permis probatoire est moindre (9 points à un an de permis probatoire) et donc les conséquences sont plus lourdes.
Si un jeune conducteur est flashé à 140 km/h sur l'autoroute, alors que la vitesse autorisée est de 130 km/h pour les automobilistes confirmés et de 110 km/h pour les jeunes conducteurs, il perd deux points de permis et s'expose à une amende forfaitaire de 135 euros.
En effet, la vitesse retenue sera de 133 km/h (140 km/h - 5%) et l'excès de vitesse est de 23 km/h.
S'il roule à 60 km/heure dans une zone urbaine limitée à 30, la vitesse retenue est de 55 km/h, soit un excès de vitesse de 25 km/h, également sanctionné par la perte de deux points de permis et une amende forfaitaire de 135 euros.
Que se passe-t-il en cas d'excès de vitesse à l'étranger ?
À l'étranger, vous devez respecter le code de la route du pays dans lequel vous circulez et vous êtes soumis à son barème d'infractions. Si vous n'avez pas pu être verbalisé par les autorités locales, vous pouvez malgré tout recevoir un PV en France si l'infraction a été commise dans un pays européen. Dans la pratique, ces PV restent le plus souvent impayés et les pays se contentent de faire des relances. Mais si l'infraction est plus grave, comme un délit de fuite après un accident, vous serez poursuivi, selon les règles et la juridiction locales.
En revanche, vous ne pouvez pas perdre de points suite à une infraction commise à l'étranger.
