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L’entretien annuel de votre chaudière : c’est obligatoire
Quel que soit son mode de chauffage (fioul, gaz, bois…), une chaudière doit être révisée et entretenue par un chauffagiste tous les ans. C’est une obligation légale. Objectif : prévenir les risques d’incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone. Explications…
L’entretien annuel de la chaudière est une obligation légale visant la sécurité des personnes dans le logement.
© Minerva Studio - Shutterstock
Quelles sont les chaudières concernées par l’obligation d’entretien annuel ?
Réglementation entretien chaudière
Les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon, multi-combustibles dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doivent faire l'objet d'un entretien annuel (obligation légale depuis 2009).
Aucune amende n’est cependant prévue en cas de non-respect de cette obligation.
Néanmoins, si vous êtes victime d’un sinistre (incendie par exemple), votre assureur peut refuser toute indemnisation si l’entretien annuel de votre chaudière n’a pas été effectué.
En cas d'installation ou de remplacement de chaudière, la date faisant référence pour effectuer le premier entretien obligatoire est d'un an à compter de l'achèvement des travaux.
À savoir : le ramonage annuel du conduit de fumée est également une obligation légale.
À quoi sert l’entretien de la chaudière ?
- L’objectif de l’obligation est d’abord sécuritaire : vérifier que votre installation de chauffage de comporte pas un risque d’incendie et n’émet pas de monoxyde de carbone, gaz inodore, indolore et mortel, responsable de plus de 3 000 intoxications chaque année en France. La chaudière est la seule cause identifiée dans 1 cas sur 4(1).
- La révision de la chaudière permet aussi d’améliorer ses performances, de limiter votre consommation d’énergie, prévenir les risques de panne et d’augmenter sa durée de vie.
A savoir : une chaudière bien entretenue permet de réduire sa consommation d’énergie de 8 à 12%(2) (par rapport à une chaudière non entretenue).
Propriétaire, locataire : à qui revient l’obligation d’entretien de la chaudière ?
Entretien de la chaudière par le propriétaire occupant
Si vous êtes propriétaire occupant de votre logement, l’obligation d’entretien de la chaudière vous revient.
Entretien de la chaudière d’un logement en location
Dans le cas d’une location, l’entretien annuel de la chaudière doit être réalisé et financé par le locataire, sauf si le contrat de bail stipule autre chose.
Le propriétaire peut demander de lui faire parvenir chaque année l’attestation de révision.
Si le locataire ne se conforme pas à l’obligation d’entretien, son propriétaire est en droit, en fin de bail, de déduire le montant de ces frais du dépôt de garantie (caution).
Chaudière collective dans les copropriétés : qui doit assumer l’entretien annuel ?
L’entretien d’une chaudière collective est effectué à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriétaires de l’immeuble (syndic).
Qui réalise l’entretien de la chaudière fioul, gaz… et en quoi consiste-t-il ?
L’entretien annuel doit être effectué par un chauffagiste qualifié
Celui-ci peut se concrétiser par une prestation ponctuelle forfaitaire (commandée chaque année) ou un contrat d’entretien annuel, qui peut également contenir d’autres prestations, tels le dépannage et l’intervention sous 24h.
QU’EST-CE QU’UN CONTRAT D’ENTRETIEN D’UNE CHAUDIERE ?
Un contrat d’entretien chaudière définit une prestation qui intègre une visite d’entretien annuelle ainsi que d’autres services, comme par exemple les interventions de dépannage ou encore les pièces de rechange. Le contrat permet également de ne pas oublier l’entretien annuel, puisque c’est le prestataire qui vous contacte tous les ans pour vérifier et prendre soin de votre chaudière.
Si vous êtes intéressé par un contrat d’entretien, vérifiez bien son contenu :
- Les frais de déplacement et de main d’œuvre en cas de panne sont-ils inclus dans le contrat ? Y-a-t-il un nombre maximum annuel de pannes prises en charge ?
- Les pièces de rechange éventuellement nécessaires à l’entretien de votre chaudière sont-elles inclues dans votre contrat ou sont-elles facturées ?
- Qu’aurez-vous à payer en cas de panne de chaudière et de déplacement du chauffagiste à domicile pour réparer votre appareil ?
Choix du chauffagiste
Le propriétaire peut exiger dans le bail qu’il y ait un contrat d’entretien annuel de la chaudière mais il ne peut imposer un prestataire au locataire. Ce dernier est libre de conclure un contrat d’entretien avec l’entreprise de son choix.
L’entretien annuel de la chaudière (fioul, gaz, bois…) doit inclure :
- La vérification de la chaudière.
- Le nettoyage de la chaudière et son réglage.
- L’évaluation de ses performances énergétiques et environnementales.
Le chauffagiste doit également vous conseiller sur le bon usage de votre chaudière, les améliorations qui sont possibles et si besoin vous proposer son remplacement (modèle optimisant votre consommation d’énergie, chaudière moins polluante…).
Ramonage du conduit de fumée
Il s’agit d’un ramonage mécanique et de la vérification du conduit de fumée.
Pour le ramonage des conduits de cheminée pour un appareil de chauffage au bois, certains règlements préfectoraux peuvent même imposer un double ramonage annuel (dans certains départements de l’Est notamment).
Un ramonage correct pour ce type de chauffage réduit très fortement la probabilité de survenance d’un incendie dans une habitation.
Monoxyde de carbone : quelles sont les normes à respecter ?
- Si le taux de monoxyde de carbone émis par votre chaudière est compris entre 20 et 50 ppm, le chauffagiste doit vous prévenir et vous préconiser des investigations supplémentaires.
- Si le taux est supérieur à 50 ppm, l’arrêt immédiat de la chaudière est obligatoire. Toute remise en service ne peut se faire que si les conditions normales de fonctionnement de la chaudière sont rétablies.
L’attestation de révision annuelle de la chaudière
Le chauffagiste doit vous remettre une facture et une attestation d’entretien de votre chaudière dans un délai de 15 jours suivant sa visite.
Conservez précieusement ces documents (au moins deux ans). Votre propriétaire peut vous le demander, de même que votre assureur en cas de sinistre
Quel est le prix de l’entretien d’une chaudière fioul, gaz, bois, etc. ?
Tarif révision chaudière fioul, gaz, bois (autre)
Le coût de la révision d’une chaudière par un professionnel varie selon le modèle et le carburant utilisé entre 80 et 200 euros(5), main-d’œuvre et déplacement inclus. Les tarifs peuvent être plus chers à Paris et en région parisienne.
Ce coût ne comprend pas l’éventuel changement des pièces d’usure et les réparations qui peuvent être nécessaires.
Tarif ramonage du conduit de fumée de la chaudière
Le coût du ramonage du conduit de fumée de la chaudière est à ajouter au coût de la révision de cette dernière. Comptez de 40 à 80 euros(6) pour l’opération.
Quelle est la meilleure période pour procéder à l’entretien de la chaudière ?
Il est conseillé de faire réviser votre chaudière en fin de printemps ou en été. La saison estivale et le printemps sont les deux périodes où il est préférable de réaliser cette intervention obligatoire une fois par an.
- Réaliser l’entretien après une période de chauffe vous permet d’anticiper le futur rallumage de l’appareil, généralement dans le courant de l’automne.
- De plus, les chauffagistes sont habituellement très demandés à partir de l’automne, pour des réparations ou des urgences.
A noter : vous pouvez profiter de la période estivale pour purger vos radiateurs afin de faire sortir l’air de vos installations.
(1) Intoxication au monoxyde de carbone due à une chaudière - Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_6728_entretien_chaud1209.pdf
(2) Economie d’énergie entre une chaudière bien entretenue et une chaudière « négligée » - source : ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
(3) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m². Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(4) Normes d’entretien des chaudières – Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 - source : http://www.ancc.fr/chauffage. PPM signifie « Concentration de monoxyde de carbone en Parties Pour Million ».
(5) Prix moyen de l’entretien d’une chaudière - source : https://www.hellowatt.fr/chaudiere/entretien-chaudiere/prix-entretien-chaudiere
(6) Tarif ramonage du conduit de fumée de la chaudière - source : https://entreprise-kmiguel.com/combien-coute-le-ramonage-dune-chaudiere
(7) Assurance Habitation MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Habitation (CG410).
