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Enfant majeur : est-il avantageux de le déclarer à charge pour les impôts ?

Pour votre déclaration de revenus, vous êtes libre de rattacher ou non vos enfants majeurs à votre foyer fiscal. Contrairement aux idées reçues, suite aux deux dernières lois de finance, il n’est pas forcément avantageux de prendre cette décision. Petite analyse pratique de cette épineuse question fiscale.

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Rattacher son enfant majeur au foyer fiscal comporte des avantages et des inconvénients.
© Ian Allenden

Conditions pour rattacher un enfant majeur au foyer fiscal

Quand votre enfant atteint 18 ans, il est libre de remplir sa propre déclaration de revenus. Cependant, à cet âge et parfois bien au-delà, beaucoup sont ceux qui restent à la charge de leurs parents. Dans ce cas, les parents peuvent opter pour le rattachement au foyer fiscal.

Conditions à remplir :

  1. Votre enfant doit :
    - être âgé de moins de 21 ans,
    - (ou) être étudiant de moins de 25 ans – y compris en apprentissage ou
    - (ou) être infirme, titulaire ou non d’une carte d’invalidité et quel que soit son âge.
  2. Votre enfant peut ou non vivre chez vous.
  3. Il doit faire une demande de rattachement à votre foyer fiscal signée sur papier libre, à conserver au cas où le fisc vous la réclame.

En théorie, le rattachement de votre enfant majeur est avantageux…

  1. Les enfants majeurs rattachés ouvrent droit aux mêmes majorations de quotient familial que les enfants mineurs, soit :
    - ½ part de quotient pour chacun des deux premiers enfants à charge,
    - 1 part à partir du troisième enfant à charge.
  2. Votre taxe d’habitation est allégée automatiquement pour « personne à charge ».
  3. 183 euros de réduction d’impôt pour frais de scolarité vous sont alloués si votre enfant poursuit ses études en enseignement supérieur.
  4. Si votre enfant est pacsé, marié, ou a un ou plusieurs enfants à charge, et que vous choisissez de le rattacher, votre nombre de part n’est pas majoré mais vous pouvez obtenir un abattement sur votre revenu de 5 732 euros par personne rattachée.

… sauf s’il a perçu « trop » de revenus

Si votre enfant étudiant perçoit des revenus, ses revenus imposables s’ajoutent aux vôtres et doivent être reportés sur votre feuille d’impôt. Néanmoins, les salaires des étudiants sont exonérés d’impôt dans la limite de 4 373 euros. Seul le surplus est alors imposable. Il ne vous reste donc plus qu’à calculer, pour que le surcroît d’impôt ne dépasse pas l’avantage fiscal du rattachement.

Bon à savoir

  • Si votre enfant est apprenti ou en alternance avec un contrat régulierses revenus sont exonérés à hauteur du montant annuel du SMIC soit 17 491 euros.
  • Si votre enfant a perçu une indemnité dans le cadre d’un stage conventionné, pour une durée de moins de trois mois, les revenus sont également exonérés. A noter : pour les conventions de stage signées après le 1er septembre 2015, les indemnités de stage sont exonérées jusqu’à 17 491 euros, comme les apprentis.

Déduire une pension alimentaire : une autre solution…

Vous avez généralement intérêt à opter pour la déduction d’une pension alimentaire  si votre taux d’imposition est égal ou supérieur à 30 %.

Exemple pratique : vous êtes marié et votre foyer fiscal a un revenu imposable de 70 000 euros, avec un enfant étudiant de 22 ans à charge. La déduction de la pension vous permettra de bénéficier d’un avantage fiscal supérieur de 209 euros par rapport au rattachement.

…fiscalement avantageuse moyennant quelques conditions…

  1. Vous pouvez déduire une pension alimentaire sans limite d’âge si :
    - votre enfant n’est pas rattaché à votre foyer fiscal,
    - votre enfant ne vit pas sous votre toit,
    - votre enfant n’a pas de ressources suffisantes pour vivre normalement,
    - vous êtes en mesure de justifier la réalité des dépenses et son statut – justificatifs à conserver.
  2. La pension versée peut recouvrir différentes formes : argent, aide en nature comme la nourriture, ou logement. Mais le montant de la déduction est plafonné à 5 732 euros pour un enfant célibataire. Et à 11 464 euros s’il est marié ou pacsé ou a des enfants à charge.
  3. De plus, vous n’êtes pas tenu de déclarer les revenus perçus par votre enfant pour obtenir la déduction. En revanche, votre enfant doit déclarer la pension que vous déduisez de vos revenus. S’il n’a perçu que la pension, il sera exonéré d’impôt en raison du montant faible de ses revenus. Une solution gagnant-gagnant pour vos deux foyers fiscaux.
  4. Si votre enfant loge chez vous, vous pouvez déduire sans justificatifs, une somme forfaitaire de 3 407 euros pour couvrir les frais d’hébergement et de nourriture. Le montant double si votre enfant est marié ou pacsé et que vous subvenez seul à ses besoins. Si la somme forfaitaire est insuffisante, vous pouvez déduire les autres frais engagés – comme les frais de scolarité – uniquement sur justificatifs et dans la limite de 2 325 euros.

Bon à savoir

Si vous optez pour la déduction de la pension alimentaire au détriment du rattachement :

  • vous perdez la réduction forfaitaire d’impôt de 183 euros si votre enfant est étudiant,
  • vous ne bénéficierez plus de l’abattement pour « personnes à charge » sur votre taxe d’habitation.

Le conseil MMA

PRÉFÉREZ SIMULER POUR MIEUX CHOISIR

En règle générale, si votre enfant n’a pas perçu de revenus imposables et si votre taux d’imposition marginal est inférieur à 30 %, la solution la plus avantageuse est  le rattachement fiscal.

Mais, quelle que soit votre situation familiale, effectuez une simulation pour chaque option, et ce, chaque année