Faire voler un drone, un loisir qui a ses règles

286 000⁽¹⁾ drones de loisir ont été vendus en France en 2015. Et la courbe de vente continue de croître : faire voler un drone est devenu un divertissement grand public. Afin d’assurer la sécurité de tous et le respect de la vie privée, la pratique est soumise à la règlementation de l’aéromodélisme.

L’utilisation de drones de loisir est soumise à la réglementation de l’aéromodélisme.
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Drone de loisir : quelle réglementation ?

Drone, la réglementation de l’aéromodélisme
Utiliser un engin volant à l’extérieur, même s’il est de petite taille comme un drone, est assimilé à une activité d’aviation civile. La réglementation qui s’applique varie selon l’usage qui est fait de l’engin.
Les drones utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont répertoriés parmi les aéromodèles. Au même titre que les modèles réduits, ils sont soumis à la réglementation de l’aéromodélisme.

Important : votre drone est-il un aéromodèle de catégorie A ou B ?
Si votre drone de loisir appartient aux aéromodèles de catégorie A, son utilisation n’est soumise à aucune autorisation préalable.

Trois types d’engins sont classés en catégorie A :

les aéronefs captifs, reliés au sol ou à une personne, jusqu’à 150 kg,
les aéronefs non captifs de masse inférieure ou égale à 25 kg, non motorisé ou dont le moteur est d’une puissance limitée à certains seuils,
les aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées est inférieur ou égale à 5 kg.

Aéromodèle de catégorie B : autorisation de vol obligatoire
Tous les autres types d’aéromodèles sont de catégorie B. Si votre drone de loisir en fait partie, vous devez obtenir une autorisation de vol avant toute utilisation. Celle-ci atteste des capacités de l’engin à voler et des compétences du télépilote.

À savoir : depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés de 800g et plus doivent obligatoirement être enregistrés par leur propriétaire sur le portail public AlphaTango. De plus, les utilisateurs de ce type d’aéronefs télépilotés utilisés à des fins de loisir, doivent faire l’objet d’une formation dédiée.

Les 10 règles de bon usage d’un drone de loisir

Même si votre drone est un aéromodèle de catégorie A, et peut donc voler sans autorisation préalable, vous êtes tenu de respecter la réglementation de l’aéromodélisme.

La Direction générale de l’Aviation civile a défini 10 règles pour piloter un drone de loisir en sécurité et dans la légalité :

Ne survoler avec votre drone, ni les personnes, ni les véhicules, ni a fortiori les rassemblements de personnes. Respecter une distance de sécurité.
Respecter les hauteurs maximales de vol, soit 150 mètres sauf (plusieurs) exceptions.
Garder toujours votre drone dans votre champ de vision. Ne pas l’utiliser la nuit, car même doté de dispositifs lumineux, il pourrait compromettre la sécurité d’un engin, type hélicoptère, volant à basse altitude.
Ne jamais utiliser votre drone au-dessus de l’espace public d’une agglomération, pas même au-dessus des parcs et jardins. En agglomération, seul le survol de votre espace privé, avec un drone de petite taille et à certaines conditions, est autorisé.
Ne pas utiliser votre drone à proximité des aérodromes accueillant avions, hélicoptères, planeurs ou ULM. Respecter un éloignement minimal de 10 kilomètres des terrains d’aviation les plus importants.
Ne pas survoler avec votre drone de sites sensibles ou protégés, ni leurs abords : centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, réserves naturelles, parcs nationaux…
Respecter le droit à la vie privée. Si votre drone est susceptible de filmer ou capter des données personnelles (visage, plaque d’immatriculation…), informer les personnes concernées. N’enregistrer aucune image permettant de les identifier sans leur autorisation.
Ne pas diffuser vos prises de vues sans l’accord des personnes qui y apparaissent. N’en faire aucun usage professionnel ou commercial sans autorisation de la Direction générale de l’Aviation civile.
Vérifier que vous êtes assuré en cas de dommages causés aux personnes et aux biens, par les clauses de votre contrat de responsabilité civile ou, à défaut, par une assurance spécifique.
Approfondir votre connaissance des conditions d’utilisation d’un drone de loisir en consultant le guide Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisirs de la Direction générale de l’Aviation civile.

Zones de restrictions : vols de drone interdits ou soumis à autorisation

Avant tout vol, il est impératif de consulter la carte interactive des zones de restrictions pour les drones de loisirs en France métropolitaine. Accessible sur geoportail.gouv.fr, cette carte vous indique avec une grande précision les zones où les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique.

Depuis le 12 octobre 2018, un arrêté a mis à jour la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, sauf dérogation.

Infraction aux règles, quelles sanctions ?

Utiliser un drone de loisir en enfreignant les règles de sécurité est passible d’un an de prison et de 75 000 euros d’amende.
Violer une interdiction de survol ou réaliser une prise de vue sur une portion du territoire français fait encourir un an de prison, 45 000 euros d’amende et la confiscation de l’engin.

^{(1) Source : institut GFK.}

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Drone de loisir, quelle assurance ?

Si vous causez involontairement des dommages à des biens ou à des personnes lorsque vous faites voler votre drone, votre responsabilité civile peut être engagée.
La RC Vie privée de votre contrat Habitation MMA⁽²⁾ couvre les dommages que vous pourriez causer aux tiers avec un drone de catégorie A (définis ci-dessus), utilisés dans le cadre de votre vie privée, conformément à la réglementation en vigueur. Les autres drones ne sont pas couverts.

Responsabilité Civile Assurance Habitation

(2) Assurance Habitation MMA – CG 410 - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites et exclusions de garanties et, dans le respect des plafonds de remboursement qui sont précisées au contrat d’assurance.