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Don à une association : quelle défiscalisation ?

Je compte faire un don à une association : ai-je droit à une réduction fiscale ?
Si oui, laquelle ?

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Toute donation permet une réduction d’impôt, mais sous certaines conditions.
© Shutterstock

Quels sont les dons concernés par une défiscalisation ?

Je peux bénéficier d’une réduction d’impôt pour tout don fait à une association.
Attention : je ne dois tirer aucune contrepartie directe ou indirecte de ce don à mon profit
.

Les dons peuvent être :

  • Un versement de sommes d’argent.
  • Un don en nature, pour une œuvre d’art par exemple.
  • Un versement de cotisations.
  • L’abandon de revenus ou de produits – abandon de droits d’auteur par exemple.
  • Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Comment définir une contrepartie ?
Si vous faites un versement sous forme de don ou de cotisation, pour bénéficier de la réduction d’impôt, ce versement doit être effectué à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie directe ou indirecte pour vous. La valeur d’éventuelles contreparties ne doit pas dépasser 25% du montant du versement ni excéder la limite forfaitaire de 65 euros
par an.
 

Placement, transmission de Patrimoine…

Quels organismes peuvent me permettre une déduction fiscale de mon don ?

L’association doit être d’utilité publique ou d’intérêt général :

  • Être à but non lucratif.
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée.
  • Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes.

Cette association doit me délivrer un reçu attestant mes dons et leur montant annuel.

Je remplis les critères pour la défiscalisation : comment indiquer mon don lors de ma déclaration d’impôts ?

  • Je complète le champ « réductions et crédits d’impôt » de ma déclaration d’impôts sur le revenu.
  • Je joins les reçus fiscaux des dons, fournis par les associations, à la déclaration des revenus.

Comment calculer la réduction d’impôt sur mon don ?

 

Organisme

Montant ouvrant droit à la réduction d’impôt*(1)
 

Maximum de la  réduction*(1)
 

Œuvre d’intérêt général ou d’utilité publique
 

66% des sommes versées
 

20% du revenu imposable
 

Organisme d’aide aux personnes en difficulté

75% des sommes versées, jusqu’à 546 euros (pour les dons versés en 2019 à déclarer en 2020) ou 552 euros (pour les dons versés en 2020 à déclarer en 2021)
 

410 euros (pour les dons versés en 2019 à déclarés en 2020) ou 414 euros (pour les dons versés en 2020 à déclarer en 2021)

66% de la partie des dons supérieure à 546 euros (pour les dons versés en 2019 à déclarer en 2020) ou 552 euros (pour les dons versés en 2020 à déclarer en 2021)
 

20% du revenu imposable.

*(1)Chiffres 2020

Quelle réduction d’impôt sur mes dons si je suis assujetti à l’ISF – Impôt de Solidarité sur la Fortune ?

Je peux obtenir une réduction de 75% de mes dons réalisés au profit de fondations reconnues d’utilité publique (la liste de ces organismes est limitativement énumérée par la loi), et être remboursés jusqu’à 50 000 euros.
 

© Goodluz/Thinkstock
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