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DPE - Diagnostic de Performance Energétique : un document obligatoire
Vous vendez, souhaitez vendre ou louer une maison ou un appartement ? Faire établir un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire. Qu’est-ce qu’un DPE et à quoi sert-il ? Comment l’interpréter ? Quelle est la durée de validité du document ? Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Energétique…
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document que doit remettre tout vendeur ou bailleur aux acheteurs ou locataires de son logement.
© Shutterstock
Définition DPE : qu'est-ce qu'un Diagnostic de Performance Energétique ?
Le DPE est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement. Deux types d'informations y figurent : la consommation énergétique de l’habitation et son taux d'émission de gaz à effet de serre, des informations précieuses pour apprécier les futures dépenses d'énergie et l'impact écologique du bien.
Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire.
Tout vendeur ou bailleur doit systématiquement le présenter en cas de vente ou de location d'un bien immobilier.
Obligation de produire un DPE, en cas de vente ou location d’un bien immobilier
La réalisation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) incombe au vendeur et au bailleur du bien.
Celui-ci doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l'acquéreur.
Seuls les logements destinés à être occupés moins de 4 mois par an échappent à cette obligation.
Par ailleurs, ses résultats doivent obligatoirement figurer dans les annonces :
- Sur les vitrines des agences et sur internet, les annonces doivent mentionner l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) et inclure l'étiquette « énergie », lisible et en couleur. Elle doit représenter au moins 5 % de la surface du document placé en vitrine d'agence immobilière ou respecter les proportions de 180 pixels sur 180 pixels sur internet.
- En presse écrite, l'annonce doit mentionner uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (de A à G) précédée de la mention « classe énergie ».
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Que ce soit pour une vente ou une location, la présence du DPE dans l’annonce immobilière est obligatoire. Vous devez donc faire réaliser le DPE avant la mise en vente ou la mise en location de votre logement.
Sa durée de validité est de dix ans. Toutefois, si vous réalisez des travaux qui sont susceptibles d'améliorer la note du DPE (par exemple des travaux d'isolation ou de rénovation des fenêtres et portes), vous devez réaliser un nouveau DPE. C'est dans votre intérêt, car cela renforcera la valeur de votre bien.
Maison, appartement : le DPE en pratique, les prix
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Vous êtes libre de faire appel au diagnostiqueur de votre choix.
À noter que les prix des DPE peuvent varier d'un professionnel à l'autre et en fonction du bien.
Les tarifs moyens vont de 100 euros pour un appartement à 250 euros pour une maison.
Quelle forme doit prendre le DPE ?
Le diagnostiqueur DPE est tenu de recourir à un logiciel réglementé. Il doit utiliser deux étiquettes :
- Une étiquette énergie, qui indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle de A (consommation inférieure à 51 kilowattheures/m2) à G (consommation supérieure à 450 kilowattheures/m2).
- Une étiquette climat, qui indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre, sur une échelle de A (émission faible) à G (émission importante).
Le Diagnostic de Performance Energétique doit comporter les informations suivantes :
- Les caractéristiques du bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, air, eau).
- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée par ces équipements et une évaluation des dépenses d'énergie annuelle.
- L'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à cette consommation.
- L'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée.
- Le classement du bâtiment au regard des échelles de référence des étiquettes énergie et climat.
- Des recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie (par exemple les travaux à envisager).
DPE, quelles sanctions, en cas d'oubli ou d'erreur ?
- Pour le vendeur : l'oubli du DPE peut entraîner la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente. Tout vendeur à l'origine d'une fausse information, de nature intentionnelle, s'expose à une amende de 300 000 euros et à une peine de deux ans de prison.
- Pour le bailleur : l'oubli du DPE peut entraîner la nullité du bail ou la diminution du loyer. Toute indication fausse de nature intentionnelle peut également se traduire par une amende de 300 000 euros et une peine de deux ans de prison.
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