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Détecteur de fumée : réglementation et obligations

Toute habitation doit selon la loi disposer d'au moins un détecteur de fumée. Nombre à installer, emplacement, vérification et entretien : quelles sont les obligations concernant les détecteurs de fumée ?

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© BellPhotography423/Thinkstock

Détecteur de fumée, l’arme anti-incendie

L’objectif d’un détecteur de fumée est de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et de prévenir immédiatement du danger les personnes éventuellement endormies en émettant un signal sonore suffisant.
Pour les personnes malentendantes, il existe des détecteurs de fumée fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Les chiffres des incendies domestiques en France en 2017(1)

  • 70 000 incendies d’habitations.
  • 10 300 victimes dont 890 victimes en urgence absolue.
  • 217 personnes décédées.

(1) Ministère de l’Intérieur – Les statistiques des services d’incendie et de secours – Édition 2018.

Un détecteur de fumée minimum obligatoire par logement

Détecteur de fumée : que dit la loi ?
La loi du 9 mars 2010 a rendu obligatoire la présence d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (daaf) par logement.

Détecteur de fumée : quels logements concernés ?
L’obligation d’un détecteur de fumée est valable pour toutes les résidences principales et secondaires, qu’il s’agisse de maisons ou d’appartements, et que le logement soit vide ou occupé.

Comment fonctionne un détecteur de fumée ?
Outil de prévention efficace contre les risques d’incendie, le détecteur de fumée est capable de mesurer et de signaler rapidement les premiers signes d’un départ de feu. Comment ? Le boîtier installé dans une pièce d’habitation détecte la présence de fumée grâce à un capteur spécifique et déclenche alors une alarme pour avertir les occupants.

Acheter un détecteur de fumée homologué

Pour être homologué, un détecteur de fumée doit porter la mention CE et répondre à la norme NF EN 14604. Il peut fonctionner sur secteur, sur piles ou sur batterie.

Le détecteur de fumée doit impérativement :

  • Comporter un indicateur de mise sous tension.
  • Présenter un témoin visuel, mécanique ou sonore permettant de vérifier qu'il fonctionne.
  • Indiquer par un son différent de celui de l'alarme un éventuel défaut d'alimentation.
  • Être pourvu d'une alarme au niveau sonore d'au moins 85 décibels à trois mètres.
  • S'il fonctionne sur batterie, offrir une autonomie minimale d'un an.
  • Afficher de manière indélébile diverses mentions obligatoires, notamment les coordonnées du fabriquant, la mention de la norme, la date de fabrication ou le numéro du lot, ainsi que des informations relatives à l'installation, à l'entretien et au contrôle.

Où installer votre détecteur de fumée ?

Emplacement du détecteur de fumée
Vous pouvez installer votre détecteur de fumée dans n'importe quelle pièce, à l'exception de la cuisine et de la salle de bains (où d'éventuelles vapeurs peuvent perturber son fonctionnement).

Conseil MMA

Installez votre détecteur de fumée à proximité des chambres, dans une zone de circulation ou un dégagement (palier, couloir).
Pour le cas des studios, le détecteur doit être positionné le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bains.

Détecteur de fumée placé en hauteur
Le détecteur de fumée se pose en hauteur, au plafond ou en haut d'un mur, à au moins 20 cm d'un autre mur, et à un mètre minimum d'une porte ou d'une fenêtre.
Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond.

Nombre de détecteurs de fumée
Si votre habitation comporte plusieurs étages, installez un détecteur de fumée par niveau.
Pour les grandes superficies au même étage, prévoyez un détecteur de fumée par tranche de 80 m².

Propriétaire, locataire, qui doit installer le détecteur de fumée ?

Bien sûr, si vous êtes propriétaire de votre logement, c’est à vous que s’applique l’obligation d’installer un détecteur de fumée au sein de celui-ci.

Pour le cas des locations, la règle varie selon la date du contrat de bail :

  • Contrat de location signé après le 9 mars 2015
    C'est le propriétaire qui doit fournir et installer le détecteur de fumée dans le logement.

  • Contrat de location signé avant le 9 mars 2015
    C’est au locataire d’installer le détecteur de fumée.
    Le propriétaire doit par contre le lui fournir ou le rembourser à son locataire si ce dernier l’a acheté.

Obligation de vérification et d’entretien du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée doit être régulièrement contrôlé et les piles remplacées si besoin. C’est à l’occupant du logement que revient l’obligation de veiller à l’entretien du détecteur de fumée (vérifier et remplacer les piles).

Exceptions pour certains locataires :

  • Logement à caractère saisonnier.
  • Résidence autonomie.
  • Résidence hôtelière à vocation sociale.
  • Logement de fonction.
  • Location meublée.

Dans ce cas, c’est au propriétaire non occupant de réaliser l’entretien du ou des détecteurs et de veiller à son/leur remplacement.

Vérification du détecteur de fumée lors de l’état des lieux d’entrée dans le logement

Si vous rentrez dans une location, la vérification de présence et le bon fonctionnement du détecteur doit être impérativement réalisée et constatée lors de l'état des lieux d'entrée.

Détecteur de fumée et assurance habitation

Lors de la souscription de votre contrat d’assurance habitation, il vous faut déclarer à votre assureur la présence d’un détecteur de fumée dans votre logement.  

Modèle de déclaration de l’installation d’un détecteur de fumée a l’assureur

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré], détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré].

[Date]
[Signature]

En cas de sinistre, une franchise supplémentaire peut vous être facturée si votre logement n'est pas équipé.

Quel est le prix d’un détecteur de fumée ?

Les prix des détecteurs de fumée varient généralement entre 15 et 25 euros. Tout dépend de la durée d'autonomie et des options supplémentaires proposées.

À savoir : les personnes malentendantes peuvent bénéficier de l’aide PCH (Prestation de Compensation du Handicap) qui peut atteindre 75 % du prix de l’achat du détecteur de fumée.

Certains détecteurs de fumée sont intégrés aux systèmes d’alarme avec télésurveillance

Il s’agit d’une protection plus complète qui a aussi l’intérêt de faciliter la réactivité des tiers en cas de suspicion d’incendie dans un logement en votre absence.
En effet, si personne n’est présent sur les lieux, le déclenchement de l’alerte s’accompagne d’un signalement en direction du centre de télésurveillance, où un opérateur se chargera de prévenir les propriétaires et de faire intervenir les secours.  

Verisure, partenaire MMA, propose ce type de prestation.
Les avantages :

  • Connexion 24h/24 7j/7 au centre de télésurveillance
  • Détection de différents types de fumée
  • Alerte batterie basse

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Assurance habitation MMA © Altrendo-images/Thinkstock

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