Lorsque survient le décès d'un proche, certaines démarches doivent être effectuées très rapidement (organiser les obsèques) et d’autres doivent suivre juste après : informer les différents organismes concernant le décès, régler la succession. Démarches en cas de décès : le guide avec MMA…
Suite au décès d’un proche, des démarches importantes sont à effectuer et des délais sont à respecter.
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Faire constater le décès pour obtenir un certificat de décès
Plusieurs cas possibles se présentent :
Dans ce cas, le commissariat de police ou la gendarmerie doivent être immédiatement prévenus. Un procès-verbal des circonstances de la mort devra en effet être établi.
Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie
Celle-ci doit être faite à la mairie de la commune où est survenu le décès :
Voici la liste des pièces à fournir :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Obtenir l’acte de décès (bulletin de décès)
Ce document vous sera ensuite réclamé par de nombreuses administrations et établissements.
Il est à demander à la mairie où vous avez effectué la déclaration de décès. Si le décès a eu lieu en France, vous pouvez également l’obtenir en ligne sur le site Service-Public.fr. S’il est intervenu à l’étranger, voici le lien utile.
Dans la série des pièces qui vous seront réclamées par la suite, demandez aussi des extraits d’acte de naissance du défunt (auprès de sa mairie de naissance) et la mise à jour de son livret de famille (mention décédé).
Rassembler les dernières volontés du défunt
Le repos du corps jusqu’aux obsèques
Concernant les obsèques et la conservation du corps, certaines règles sont à respecter :
Tout transport de corps doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie et requiert le recours à une entreprise de pompes funèbres. Lorsque le défunt est transporté dans une commune différente de celle où a eu lieu le décès, une copie de la déclaration de transport doit être adressée au maire de la commune où le corps est transporté.
L’organisation des obsèques
Il vous faut organiser les obsèques en respectant les dernières volontés du défunt. Le défunt avait-il déjà tout prévu ? Avait-il souscrit une assurance obsèques ?
Pour l’organisation de ses obsèques, vous pouvez avoir recours à :
Si le défunt avait contracté une assurance obsèques, le coût de ces dernières peut être pris en charge en intégralité ou en partie.
Dans le cas contraire, vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, dans la limite de 5 000 €, si son solde le permet.
Les démarches administratives les plus urgentes
Il convient d’informer très rapidement du décès certaines administrations et établissements. La check-list (non exhaustive) :
Demander un accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba) pour être certain d'avoir averti toutes les banques utiles.
À savoir : certains organismes peuvent prévoir le versement d’un capital décès aux ayants-droits ou bénéficiaires (CPAM, mutuelle, employeur…). Renseignez-vous sur ce qui est prévu quand vous les contactez.
Il vous faudra recenser tous les organismes auxquels le défunt était rattaché administrativement ou contractuellement.
Parmi les administrations ou organismes liés à l’état, pensez à prévenir au plus tôt :
Parmi les sociétés commerciales, n’oubliez pas d’informer du décès :
Penser à l’organisation de ses obsèques est une sage précaution pour garantir vos volontés après votre décès et mettre vos proches financièrement à l’abri.
Avec la convention obsèques MMA Sérénité, vous donnez les moyens à votre famille de régler tout ou partie de vos obsèques(1 ) en leur laissant un capital dont vous fixez librement le montant.
La convention obsèques MMA sérénité c’est aussi :
(1) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
À noter que le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du bénéficiaire et donc à des fins étrangères au financement des obsèques.