Suite à l’application d’une directive européenne, de nouvelles règles de contrôle technique automobile sont entrées en vigueur en mai 2018. Points de contrôle, niveaux de défaillances : MMA vous en dit plus…
610 défaillances réparties en 3 niveaux peuvent être détectées lors du contrôle technique.
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Le contrôle technique est un bilan périodique obligatoire pour tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé avant la quatrième année de mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans.
Depuis mai 2018, de nouvelles règles sont appliquées. Elles ont pour objectif d'harmoniser le contrôle technique dans l'ensemble des pays de l'Union européenne en créant un seuil minimal d'exigences commun à tous et de diminuer le nombre de tués sur les routes.
RÈGLES |
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132 points contrôlés |
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610 défaillances* sanctionnables |
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3 niveaux de défaillances 3 niveaux de sanctions |
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140 défaillances mineures |
Le véhicule doit être réparé, mais pas de contre-visite obligatoire au centre de contrôle technique agréé. |
341 défaillances majeures |
Contre-visite obligatoire dans un délai de 2 mois après le contrôle initial pour faire constater que les réparations ont été réalisées. |
129 défaillances critiques |
Le véhicule n’est autorisé à circuler que le jour même du contrôle pour être conduit jusqu’au lieu de réparation (garage, domicile…). Après réparation, une contre-visite au centre de contrôle technique permet de lever la défaillance critique. |
En cas de défaut de contrôle technique constaté par les forces de police ou de gendarmerie, l’automobiliste encourt :
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Liste non exhaustive
La défaillance critique est une notion qui a fait son apparition en mai 2018.
Il s’agit de défauts notés sur le véhicule, qui présentent un danger immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement.
Il y a 129 défaillances critiques possibles.
Si le contrôle technique révèle au moins une défaillance critique, le véhicule n’est plus autorisé à rouler à partir de minuit le jour du contrôle. Son propriétaire doit donc le déposer dans la journée dans le garage de son choix, pour que les réparations nécessaires soient effectuées.
Puis, une fois ces dernières achevées, l’automobiliste doit présenter le véhicule en contre-visite afin que la ou les défaillances critiques soient levées. Si c’est le cas, il a le droit de circuler de nouveau avec son véhicule.
L’automobiliste peut choisir de ne pas réaliser les réparations et la contre-visite le jour même. Il a pour cela un délai de 2 mois. Ceci implique par contre que sa voiture est à l’arrêt pendant ce temps.
Rouler malgré l’interdiction expose à une amende de 135 € (90 € si paiement immédiat).
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