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3 niveaux de défaillance détectables lors du contrôle technique auto

Suite à l’application d’une directive européenne, de nouvelles règles de contrôle technique automobile sont applicables depuis mai 2018. Trois niveaux de défaillance peuvent être détectés : défaillance mineure, défaillance majeure et défaillance critique. Les conséquences ne sont pas les mêmes pour les propriétaires du véhicule. Explications…

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599 défaillances réparties en 3 niveaux peuvent être détectées lors du contrôle technique.
©Shutterstock

Contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique est un bilan périodique obligatoire pour tous les véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes. Il doit être effectué dans un centre de contrôle technique agréé avant la quatrième année de mise en circulation du véhicule, puis tous les deux ans.

Depuis mai 2018, de nouvelles règles sont appliquées. Elles ont pour objectif d'harmoniser le contrôle technique dans l'ensemble des pays de l'Union européenne en créant un seuil minimal d'exigences commun à tous et de diminuer le nombre de tués sur les routes.

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Contrôle technique : 3 niveaux de défaillances, 3 niveaux de sanctions

 

 RÈGLES
en vigueur depuis le 20 mai 2018

133 points contrôlés
lors du contrôle technique

599 défaillances sanctionnables

3 niveaux de défaillances                      3 niveaux de sanctions

136 défaillances mineures

Le véhicule doit être réparé, mais pas de contre-visite obligatoire au centre de contrôle technique agréé.
Le contrôle technique est favorable.

336 défaillances majeures

Contre-visite obligatoire dans un délai de 2 mois après le contrôle initial pour faire constater que les réparations ont été réalisées. Le contrôle technique est défavorable.

127 défaillances critiques

Le véhicule n’est autorisé à circuler que le jour même du contrôle pour être conduit jusqu’au lieu de réparation (garage, domicile…). 

Après réparation, une contre-visite au centre de contrôle technique permet de lever la défaillance critique.

En cas de défaut de contrôle technique constaté par les forces de police ou de gendarmerie, l’automobiliste encourt :

  • Une amende de 135 euros (90 euros si paiement immédiat).
  • L’immobilisation du véhicule via confiscation de la carte d’immatriculation - dite « carte grise » - et remise, en contrepartie, d’une autorisation temporaire de circuler valable uniquement pour se rendre dans un centre de contrôle technique agréé.

 

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En savoir plus sur les défaillances critiques relevées lors d’un contrôle technique

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Liste non exhaustive 

Qu’est-ce qu’une défaillance critique ?
La défaillance critique est un défaut noté sur le véhicule, qui présente un danger immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement.
Il y a 127 défaillances critiques possibles.

Exemples de défaillances critiques
Parmi les différentes défaillances critiques pouvant être relevées sur un véhicule, citons :

  • Une usure excessive des plaquettes de freins.
  • Un pneu entaillé ou excessivement usé.
  • Une direction assistée inopérante.
  • Une mauvaise fixation de la colonne de direction.
  • La détérioration d’un vitrage affectant la visibilité.
  • Des suspensions pneumatiques inutilisables.
  • Des feux stop qui ne fonctionnent pas.
  • Une porte qui ne ferme pas.
  • Un siège conducteur mal fixé.
  • L’absence d’un rétroviseur...

Défaillance critique relevée lors du contrôle technique
Si le contrôle technique révèle au moins une défaillance critique, le véhicule n’est plus autorisé à rouler à partir de minuit le jour du contrôle. 

  • Son propriétaire doit donc le déposer dans la journée dans le garage de son choix, pour que les réparations nécessaires soient effectuées.
  • Puis, une fois ces dernières achevées, l’automobiliste doit présenter le véhicule en contre-visite afin que la ou les défaillances critiques soient levées. Si c’est le cas, il a le droit de circuler de nouveau avec son véhicule.

à savoir

L’automobiliste peut choisir de ne pas réaliser les réparations et la contre-visite le jour même. Il a pour cela un délai de 2 mois. Ceci implique par contre que sa voiture est à l’arrêt pendant ce temps. Rouler malgré l’interdiction expose à une amende de 135 euros (90 euros si paiement immédiat).

Est-il possible de contester une défaillance relevée lors du contrôle technique ?

Tout propriétaire d’un véhicule contrôlé et possédant des défaillances peut porter le litige en voies de recours. Celles-ci sont affichées dans le centre de contrôle.
 

© Minerva Studio/Thinkstock
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