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Contrôle technique moto : comment ça se passe ?
Le 15 avril 2024, tous les véhicules seront soumis au contrôle technique en France : voiture sans permis, moto et autre 2 roues rejoignent les voitures, camions… Présentation des modalités de ce contrôle technique pour moto, les points vérifiés, le prix et les obligations.
Les deux-roues sont désormais soumis à un contrôle technique comme les voitures.
© Lukas Gojda - AdobeStock
Un contrôle technique pour tous les véhicules motorisés
Pourquoi un contrôle technique pour 2 roues ?
Longtemps repoussé, le contrôle technique devient obligatoire pour les motos, scooters et vélomoteurs à partir du 15 avril 2024.
Le cadre et les modalités de ce nouveau contrôle technique sont fixés par l’arrêté du 23 octobre 2023.
L’extension du contrôle technique aux deux-roues et quadricycles vise deux objectifs :
- Améliorer la sécurité et réduire le nombre d’accidents des deux roues ;
- Lutter contre la pollution et notamment les nuisances sonores (certains 2 roues subissent des modifications du pot d’échappement pour gagner de la puissance).
Typologie des véhicules soumis au contrôle technique
Selon l’arrêté du 23 octobre 2023, les véhicules de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e au sens de l'article R. 311-1 du code de la route et soumis à l'obligation d’immatriculation, sont concernés par l’obligation de contrôle technique.
La périodicité est différente de celle des véhicules déjà concernés par le contrôle technique. Pour une automobile, le premier contrôle technique doit être réalisé 4 ans après l’achat d’un véhicule neuf, puis renouvelé tous les 2 ans. Pour un deux-roues, le premier contrôle technique devra être réalisé en fonction de la date de la 1ère mise en circulation et la durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.
Un calendrier contrôle technique motos et scooters progressif
Les véhicules de catégorie L font l'objet d'un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant(1) :
|
Date de 1ère mise en circulation |
Date du 1er contrôle technique |
Observation |
|
Avant le 1/01/2017 + date anniversaire de 1ère mise en circulation avant le 15 avril. |
Dans un délai de 4 mois à compter du 15 avril 2024 |
|
|
Avant le 1/01/2017 + date anniversaire de 1ère mise en circulation après le 15 avril. |
Avant le 31 décembre 2024 |
|
|
Du 1/01/2017 |
En 2025 |
Au plus tard dans les 4 mois suivant la date anniversaire de 1ère mise en circulation. |
|
Du 1/01/2020 |
En 2026 |
Au plus tard dans les 4 mois suivant la date anniversaire de 1ère mise en circulation. |
|
Après le 1/01/2022 |
4 ans après la date de 1ère immatriculation |
Tous les 3 ans par la suite. |
À noter :
Les motos d’enduro et de trial utilisées dans le cadre de pratiques sportives ne sont pas soumises à l’obligation de contrôle technique.
Des centres de contrôles techniques agréés 2 roues
Le contrôle technique est impérativement réalisé dans un centre agréé pour les véhicules de catégorie L. Ils doivent en effet disposer des infrastructures, du matériel spécifique et du personnel habilité pour l’examen des motos et scooters.
Certains centres de contrôle « auto » bénéficient d’une extension de l’agrément qui leur permet d’accepter les véhicules de catégorie L. Avant de prendre rendez-vous, il est impératif de vérifier cette habilitation.
Important : L’original du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être présenté à chaque visite.
Déroulement du contrôle technique moto et scooter
Les points de contrôles
Le contrôle technique des voitures porte sur 133 points de contrôle. Celui des deux roues en comporte environ 80(2). Ils concernent(3) :
- L’identification du véhicule (conformité par rapport à la carte grise, plaque d’immatriculation…)
- Les équipements de freinage
- La direction
- La visibilité
- Les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques
- Les essieux, roues, pneus, suspension
- Les châssis et ses accessoires
- Autre matériel (klaxon, selle, cale-pieds…)
- Les nuisances : niveau sonore et de gaz d’échappement
À noter :
Les petites cylindrées (50 cc) doivent passer un test de vitesse pour vérifier que celles-ci ne dépassent pas les 45 km/h autorisés(4).
Les défaillances
Chaque point de contrôle peut mettre en lumière une ou des défaillances. Elles sont classées en trois catégories selon leur gravité :
- Défaillance mineure : sans incidence sur la sécurité ou l’environnement.
- Défaillance majeure : susceptible de compromettre la sécurité du véhicule ou des autres usagers, ou d’avoir une incidence notable sur l’environnement.
- Défaillance critique : signale un danger direct pour la sécurité routière ou l’environnement.
À chaque étape de l’examen, le technicien note la ou les défaillances - et leur niveau de gravité - qui seront inscrites sur le procès-verbal(2).
Résultats du contrôle technique
Le résultat du contrôle technique est donné par le procès-verbal, rédigé à l’issue des examens.
- Résultat favorable (noté A) : signifie qu’aucune défaillance majeure ou critique n’a été détecté. Le véhicule est en règle.
- Résultat défavorable (noté S) : pas de défaillance critique mais au moins une défaillance majeure. Le véhicule devra passer une contre-visite dans les deux mois.
- Résultat défavorable (noté R) : interdiction de rouler à partir de minuit le jour du contrôle technique. Des réparations urgentes doivent être engagées, si elles sont possibles.
Lors de la contre-visite, seuls les points défaillants sont vérifiés. Pour cette contre-visite, il est impératif de présenter le PV du contrôle technique défavorable.
Combien coûte un contrôle technique moto ?
Les tarifs des contrôles techniques (quel que soit le type de véhicule) sont libres et varient selon les centres(2).
À savoir : la contre-visite est également payante.
Les documents remis après un contrôle technique
En cas d’avis favorable :
- Le procès-verbal décrivant les résultats du contrôle et signé par le contrôleur.
- Un timbre certificat d’immatriculation collé sur la carte grise.
- Une vignette du contrôle technique sur la partie inférieure droite du pare-brise de la moto, qui indique la date limite de validité du contrôle réalisé. S’il n’y a pas de pare-brise, la vignette est archivée avec la copie du procès-verbal ou détruite en cas d’archivage informatique(6).
En cas d’avis défavorable (obligeant à contre-visite) :
- Le procès-verbal mentionnant la ou les défaillances à réparer.
- Un certificat provisoire valable 2 mois ou 1 jour (selon le type de défaillances) jusqu’à la contre-visite.
La durée de validité du contrôle technique moto est de 3 ans.
Amendes et sanctions en cas de défaut de contrôle technique
En cas de non-respect des obligations du contrôle technique, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. De manière générale, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €. Votre véhicule peut également être immobilisé en cas de contrôle des forces de l’ordre, avec la rétention de votre carte grise. Une fiche de circulation vous sera remise pour vous permettre de procéder au contrôle technique de votre véhicule dans les 7 jours. Enfin, vous devez vous présenter au commissariat avec le procès-verbal attestant un résultat favorable.
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(1) Le contrôle technique pour les deux-roues sera mis en place progressivement à partir d'avril 2024 – Service Public – 2023
(2) Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur – Service Public - 2023
(3) Journal officiel électronique authentifié n° 0247 du 24/10/2023 - Annexe I – Légifrance - 2023
(4) Contrôle technique pour 2024 – UFC Que choisir - 2023
(5) Conditions sur mma.fr : https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-securitest.html
(6) Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur – Légifrance - 2023
(7) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Deux roues (CG604) disponibles en agence ou sur mma.fr.
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