Succession : le point sur les différents contrats de mariage
Rares sont les époux qui pensent au décès de leur conjoint au moment de leur mariage. Pourtant, qu’il s’agisse d’un premier mariage ou d’un remariage, il est important de définir les différentes modalités de succession dans le cas où l’un des deux époux viendrait à disparaître. Le choix de votre régime marital est une étape décisive afin de garantir la pérennité et la sécurité de votre conjoint et/ou de votre descendance.
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En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cas de décès, le conjoint survivant dispose dans ce cadre de la moitié du patrimoine commun. Sachant que des clauses particulières peuvent être prévues pour améliorer son sort…
Régime assurant une protection optimale du conjoint survivant, la communauté universelle est souvent adoptée au cours de la vie maritale des époux âgés, sans enfant ou dont les descendants sont à l’abri du besoin car c’est le régime matrimonial aux conséquences successorales les moins protectrices pour les enfants.
Aujourd’hui peu choisi par les époux, le régime matrimonial de la participation aux acquêts combine les règles de fonctionnement du régime de la séparation de biens et de celui de la communauté réduite aux acquêts. Zoom sur ce régime matrimonial hybride qui permet d’offrir une protection à son conjoint pendant...
En optant pour la séparation de biens, les époux font le choix de gérer leurs patrimoines personnels respectifs en toute indépendance. Ce régime est notamment adapté aux problématiques de succession quand il s’agit d’un remariage en présence d’enfants issus d’une précédente union.
Étape importante dans la vie d’un couple, le mariage ne s’accompagne pas toujours de considérations patrimoniales et successorales. Les années passant, la question de l’héritage se pose inévitablement, et le cadre légal du mariage mérite d’être réexaminé, notamment lors de l’arrivée d’un enfant.
