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Made in France : nos conseils pour reconnaître un produit français
Gage de qualité, préservation des emplois et limitation des émissions de CO2 : les raisons ne manquent pas d’acheter des produits Made in France ou Fabriqués en France. Mais que signifie le Made in France et comment reconnaître un « vrai » produit français ? Suivez notre guide !
14% des Français ne consomment pas de biens Made in France en raison d’un manque de confiance dans l’origine des produits, tandis que 35% ne le font pas car il est difficile de trouver de tels produits(1).
© iStock
Le Made in France, c’est quoi ?
Que signifie Made in France ?
Le Made in France est un marquage apposé sur un produit qui permet d’identifier son origine. Il peut être attribué lorsqu’une partie significative de la fabrication d’un produit a été réalisée en France, y compris si d’autres pays sont intervenus dans son élaboration.
Plus concrètement, la signification du Made in France repose sur les règles relatives à l’origine préférentielle des marchandises établies par le Code des douanes. Celles-ci permettent de définir la nationalité d’un produit lorsque plusieurs pays interviennent dans sa chaîne de production.
Autre point important : il n’existe pas de différences entre Made in France, Fabriqué en France et Produit en France. Ces trois appellations sont interchangeables et peuvent être utilisées par les fabricants sous réserve du respect du Code des douanes.
Quels sont les produits Made in France ?
La désignation de l’origine d’un produit, notamment par le biais d’un marquage Made in France ou Fabriqué en France, est obligatoire pour une petite liste de produits :
- certains produits agricoles ;
- certains aliments (fruits, légumes, viandes, etc.) ;
- certains cosmétiques ;
- et les produits pour lesquels l’omission de l’origine pourrait tromper le consommateur.
À l’exception de ces marchandises, les fabricants sont libres d’indiquer ou non l’origine de leurs produits. S’ils le font, ils doivent en revanche respecter le Code des douanes. L’enjeu ? Pouvoir justifier l’usage du terme Made in France et prouver qu’il n’induit pas le consommateur en erreur.
Comment un produit peut obtenir le Made in France ?
Pour les produits alimentaires
Pour les produits alimentaires et les autres produits pour lesquels la désignation de l’origine est obligatoire, des règles spécifiques s’appliquent selon la nature de la marchandise. Il existe en effet une réglementation au niveau européen et national pour chaque catégorie de produits (viande, huile d’olive, cosmétique, etc.).
Pour les produits non-alimentaires
Pour les autres produits en revanche, l’usage du Made in France ou Fabriqué en France repose uniquement sur les règles douanières. Cette appellation peut être donnée si :
- Le produit est intégralement fabriqué en France.
- Ou si le produit est partiellement fabriqué en France, mais qu’il a subi sa dernière transformation substantielle en France.
Par exemple, un sac en tissu pourra être Made in France s’il a été fabriqué dans l’Hexagone, bien que ses matières premières proviennent de l’étranger.
Pour chaque catégorie de produits, il existe une liste de transformations qui sont qualifiées comme substantielles. Elles concernent notamment :
- Une modification du produit.
- Un critère de valeur ajouté.
- Un changement de position tarifaire.
Pourquoi acheter Made in France ?
Bien qu’il ne soit pas toujours facile de reconnaître le Made in France, l’achat d’un tel produit offre de nombreux avantages.
- Vous avez un gage de qualité car le produit doit respecter la réglementation française, généralement plus stricte qu’à l’étranger.
- Vous soutenez l’industrie tricolore et participez à la préservation des emplois.
- Vous contribuez à la préservation de l’environnement en achetant des produits locaux qui ont moins voyagé.
Comment reconnaître un produit français ?
Les règles de l’origine Made in France
Pour reconnaître un produit français ou en partie français, vous pouvez donc vous fier aux termes :
- Made in France.
- Fabriqué en France.
- Produit en France.
Ce marquage ne signifie pas forcément que l’intégralité du produit et que sa fabrication sont françaises. Un bien non-alimentaire peut être Made in France s’il est élaboré en France, même si ses matières premières proviennent d’autres pays.
Et le faux Made in France ?
Un consommateur n’est pas en mesure d’identifier un faux Made in France si un fabricant utilise cette appellation à tort. Ce rôle est dévolu à la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) qui a la charge de reconnaître les contrefaçons et de les réprimer.
A contrario, un produit peut être fabriqué en France et ne pas être Made in France. C’est le cas par exemple d’un bijou assemblé dans l’Hexagone à partir de matières provenant d’autres pays. Pourquoi ? Parce que sa plus importante valeur ajoutée (or, pierre précieuse, etc.) provient de l’étranger. Dans cette situation, le fabricant peut utiliser des termes spécifiques, tels que « Conçu en France » ou « Créé en France », qui n’ont pas forcément à respecter le Code des douanes.
Quelles sont les marques du Made in France ?
Conséquence ? L’appellation Made in France n’est pas suffisante pour reconnaître un produit 100% français. C’est tout l’intérêt des labels et marques : attester qu’un produit est bien français grâce à un cahier des charges plus strict. Cette multiplication des termes a toutefois un écueil : elle peut perdre les consommateurs.
Vous pouvez donc vous fier à certaines marques pour trouver un « vrai » produit Made in France ou Fabriqué en France. Gardez toutefois à l’esprit que chacune répond à ses propres règles.
- Origine France Garantie : à la différence du Made in France, ce label ne repose pas sur le Code des douanes. Il ne peut être attribué qu’aux produits respectant deux conditions principales : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et au moins la moitié de son prix de revient unitaire est acquis dans l’Hexagone.
Service France Garanti : la relation client MMA certifiée 100% origine France
MMA a obtenu la certification Service France Garanti qui garantit à ses clients un service clients et des prestations de service 100% origine France. Ce label est décerné pour quatre ans. MMA devra se soumettre à un audit tous les ans pour le maintenir.
- France Terre Textile : il est attribué aux produits textiles dont au moins 75% des opérations de production sont effectuées en France.
- Entreprise du Patrimoine Vivant : encadré par l’État, ce label est accordé aux entreprises industrielles et artisanales qui disposent d’un savoir-faire remarquable, et ce, sur l’ensemble de leur activité.
- Les appellations d’origine : vous pouvez aussi vous fier aux appellations d’origine contrôlée et protégée (AOC et AOP) pour reconnaître un produit français. Ces termes ne sont attribués qu’aux produits dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées sur un même territoire, selon un savoir-faire reconnu. Vous pouvez aussi faire confiance au label IGP (Indication géographique protégée), bien qu’il soit moins strict.
- Les labels régionaux : Produit en Bretagne, Marque Savoie, Saveurs en Or... autant de labels qui certifient que les produits sont élaborés dans une région particulière de France. Pour la plupart, ils sont néanmoins moins stricts que les autres marques (Origine France Garantie, AOC, etc.). Il faut également faire attention à ne pas les confondre avec les marques de distributeur (Reflets de France, Nos régions ont du talent, etc.) car il n’est pas possible de certifier la provenance de ces produits à 100%.
A savoir : Les trois premiers chiffres d’un code-barres permettent d’identifier l’origine d’un produit : de 300 à 379 pour la France. Cet élément n’est toutefois pas infaillible car des produits reconditionnés en France peuvent avoir un tel code-barres alors qu’ils ont été importés.
Un souci ? Un conflit ? La Protection Juridique MMA est là à chaque étape(2) pour :
- Vous informer et répondre à vos questions, même en l’absence de litige.
- Négocier pour vous la meilleure solution amiable.
- Faire valoir vos droits devant les tribunaux et financer les procédures à hauteur de
40 000 euros par litige(3). - Veiller à la bonne application des décisions, accords amiables comme jugements…
(1) Le « Made in France » : un accès difficile aux produits - IFOP pour Fabuleuse French Fabrique – 2020 - https://www.ifop.com/publication/le-made-in-france-un-acces-difficile-aux-produits/
(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales. Les garanties Protection Juridique MMA sont assurées et gérées par Covéa Protection Juridique.
(3) Jusqu’à 40 000 € par litige porté devant une juridiction française et jusqu’à 20 000 € par litige porté devant une juridiction étrangère.
