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Le code de la route des voitures sans permis

Conduire une voiture sans permis implique de respecter certaines règles spécifiques. Celles-ci varient selon que vous rouliez en VSP 2 ou 4 places. Le point sur le Code de la route de la voiturette...

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Les voiturettes doivent respecter le Code de la route comme n’importe quelle voiture avec en plus certaines règles spécifiques.
© Shutterstock

Voiture sans permis : une législation propre

Dans le Code de la route, les voitures sans permis 2 places sont des quadricycles légers assimilés à des cyclomoteurs :

  • Elles sont équipées d’un moteur essence, diesel ou électrique limité à 6kW.
  • La cylindrée est limitée à 50cm3 (essence) et 500cm3 (diesel).
  • Leur masse à vide ne doit pas excéder 425kg en ordre de marche (avec carburant).
  • Elles ne doivent pas dépasser 3m de long, 1,50m de large, et 2,50m de haut.
  • Elles n’ont que deux sièges.
  • La nécessité d’avoir un permis dépend de votre âge, sachant que si vous êtes né après 1988, vous devez avoir passé le permis AM (sauf si vous êtes déjà titulaire d’un permis A, A1, B, B1).
  • L’âge minimum pour conduire est de 14 ans révolus.

EXEMPLE DE VOITURES SANS PERMIS DEUX PLACES

Aixam Minauto, Aixam Crossline Evo ou Premium, Microcar M.Go, Renault Twizy, Bellier B8,
Chatenet CH40, Ligier JS50, Ligier IXO, Casalini M20, Estrima Birò…

Il existe aussi des voiturettes 4 places. Moins nombreuses sur le marché, celles-ci rentrent dans la catégorie des quadricycles lourds :

  • Elles sont équipées d’un moteur diesel ou électrique limité à 15kW.
  • Leur masse à vide ne doit pas dépasser 450kg en ordre de marche (exception pour les utilitaires : 600kg max).
  • Il n’y a pas de limitation en termes de cylindrée.
  • Leur longueur ne peut excéder 3,70m de longueur, de 2,5m hauteur et 1,5m de largeur.
  • Etre au volant d’une voiture sans permis 4 places nécessite un permis B1 (sauf si vous êtes déjà titulaire d’un permis A, A1, A2, A3, A4, AT, AL, B, C, D ou une licence antérieure au 1er avril 1958).
  • L’âge minimum pour conduire est de 16 ans révolus.

EXEMPLE DE VOITURES SANS PERMIS 4 PLACES

Aixam Crossline GT, Microcar F8, Ligier JS50, Ligier IXO, Chatenet CH26, Chatenet CH30,
Casalini M14…


À savoir : rouler avec une voiture sans permis sans avoir atteint l’âge minimum autorisé ou sans avoir le permis adéquat, constitue une infraction au Code de la route, sanctionné par une contravention de 2ème classe.

 > Voiture sans permis et permis de conduire


Assurance Voiture
sans permis

À combien roule une voiture sans permis ?

Vitesse max autorisée pour les voitures sans permis 2 places
Les voitures sans permis 2 places ne doivent pas dépasser 45 km/heure comme tous les cyclomoteurs.
Sur route, cette vitesse peut gêner les autres automobilistes. Aussi, il convient de vous serrer sur la droite et d’être très attentif en regardant régulièrement dans vos rétroviseurs.

Vitesse max autorisée pour les voitures sans permis 4 places
Leur vitesse est limitée à celle sur routes (80km ou 90km/heure selon la voie empruntée).
 


À savoir : débrider une voiture sans permis est interdit et sévèrement puni.


Quelles sont les routes autorisées aux voitures sans permis ?

Où rouler avec une VSP
La voiturette est une voiture réservée à la circulation urbaine ainsi qu’aux petits déplacements. Aussi, les voitures sans permis, qu’elles soient équipées de 2 ou de 4 places, peuvent circuler sur tous les axes routiers, sauf les autoroutes et les voies express. En principe, ces dernières sont dessinées par deux voies dans chaque direction, séparées par un terre- plein central et comportant des accès par échangeur.

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Comment savoir si la route que vous souhaitez emprunter avec votre voiturette est
autorisée ou non ?

Les routes interdites aux voitures sans permis sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc, avec une silhouette de voiture blanche. Attention, l’interdiction n’est généralement pas reportée dans les GPS.


Précaution
Il convient d’être particulièrement vigilant sur routes, notamment si vous roulez à bord d’une voiture sans permis 2 places, car votre vitesse étant limitée à 45 km/h, vous êtes susceptible de gêner les automobilistes et peuvent alors adopter des comportements dangereux (risque d’être collé par le véhicule de derrière, d’être dépassé de manière dangereuse…).


À savoir : même pour les voitures sans permis, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.


Puis-je prendre un enfant à bord d’une voiture sans permis 2 places ?

Dans une VSP 2 places, outre le conducteur, un seul passager est autorisé à bord du véhicule et c’est forcément à l’avant (puisqu’il n’y a pas de siège arrière). 
Pas de soucis pour un enfant de plus de 10 ans.
S’il s’agit par contre d’un enfant de moins de 10 ans (ou d’une taille inférieure à 1,50 m), il doit prendre place dans un siège pour enfant agréé dans les conditions imposées par le Code de la route.

Les VSP passent-elles le contrôle technique ?

Non, les voitures sans permis ne sont pas soumises au contrôle technique
Une révision annuelle ou tous les 5000 km suffit. 
Attention par contre pour l’achat d’une voiturette d’occasion, car le vendeur ne vous fournira pas de document de contrôle technique vous permettant d’évaluer l’état sécuritaire du véhicule. Aussi, n’hésitez pas à avoir recours à un expert automobile pour valider votre achat.

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Quelle immatriculation pour les voitures sans permis ?

Immatriculation obligatoire pour les voiturettes
Les voitures sans permis doivent être immatriculées en préfecture. Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour circuler au volant d’une voiturette.

Une ou deux plaques d’immatriculation ?
Selon le code la route, tout engin à moteur doit être muni de deux plaques d’immatriculation – l’une à l’avant, l’autre à l’arrière, fixées en évidence d’une manière inamovible. 
Néanmoins, il semble toléré qu’une voiture sans permis ne porte qu’une seule plaque d’immatriculation à l’arrière du véhicule.
 


À savoir : sur la carte grise, une voiture sans permis apparaît sous la désignation QM dans la colonne J1 (Genre) et QLEM dans la colonne J3 (Carrosserie).


© Shutterstock
Mini-voiture, l’assurance MMA pour les voitures sans permis

De la simple assurance avec les garanties essentielles au contrat proposant une couverture complète (incluant le bris de glace, vol, incendie, dommages tous accidents), MMA propose trois formules pour assurer(2) votre voiture sans permis 2 places.
 

Chacune d’entre elles peut être complétée par des options comme par exemple l’assurance du conducteur ou l’assistance panne maxi(2).

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(2) Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Mini-voiture MMA.