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Quelles nouveautés du Code de la route en 2017 ?

Quelles sont les nouvelles mesures introduites par la sécurité routière en 2017 pour les véhicules, deux-roues motorisés et cyclistes ? Quelles modifications du Code de la route ? MMA fait le point…

nouveauté code de la route

Pour répondre notamment aux normes européennes, de nouveaux panneaux de signalisation ont fleuri sur les routes.
© O. Le Moal - Fotolia

Une plaque unique pour les 2 roues, 3 roues et quads

Depuis le 1er juillet 2017, un seul format de plaque d’immatriculation est autorisé pour les deux, trois-roues et quads, immatriculés avant le 1er juillet 2015 : 21 x 13 centimètres.

En cas de non-respect de ce format de plaque d’immatriculation,  tout conducteur en infraction sera passible d’une amende de 4e classe de 135 euros, sans retrait de points.

À savoir :
En 2021, l’ensemble des véhicules motorisés devra adopter le système d’immatriculation des véhicules (SIV) : deux lettres, trois chiffres, puis deux lettres (par exemple AB- 344-CA).
Cette uniformisation des plaques a pour objectif de simplifier les contrôles des forces de l’ordre et des radars : les conducteurs de deux-roues, plus difficilement repérables par les radars, circulent en effet en moyenne 10 % plus vite que les automobilistes(1).

(1) Source : Sécurité routière, juin 2017.

Code de la route 2017 : deux nouveaux panneaux de signalisation pour les radars

Plus clairs et plus pédagogiques… Depuis le 1er mars 2017, de nouveaux panneaux d'annonce de la présence de radars sont déployés sur le territoire français.
La mention « pour votre sécurité contrôles radars fréquents » est supprimée. À la place, un panneau divisé en deux zones avec un rappel de la limitation de vitesse - par exemple 90 - et en dessous, le pictogramme du radar associé à une voiture et à un deux-roues.
Son objectif ? Rappeler la limitation de vitesse qui a pu être oubliée par l'automobiliste.

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Un deuxième panneau est désormais également utilisé : il signale cette fois non pas la vitesse, mais la distance - par exemple 15 km - sur laquelle est susceptible de se trouver un radar.
Ce deuxième panneau est utilisé dans les zones "leurres". Leur principe : une dizaine de panneaux signalant les radars sont placés, par exemple sur une distance dix kilomètres, avec un seul radar déplacé aléatoirement.
Avantage du système : intensifier la prévention, en économisant sur le coût des radars.

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Déploiement en 2017 des fausses cabines et des radars piétons

Après les radars leurres et les fausses cabines, le ministère de l'Intérieur a prévu de déployer, dès 2017 des « fausses cabines ». Certaines seront équipées d'un radar, et d'autres seront des coquilles vides. Sans que le conducteur puisse faire la différence !

Autre innovation encore, apparue le 9 août 2017 à la Grande-Motte, dans l'Hérault : un radar piéton, destiné à flasher les automobilistes qui ne cèdent pas la priorité aux piétons. Une infraction passible de 135 euros d'amende et d'un retrait de quatre points sur le permis de conduire.

Code de la route 2017 : le casque obligatoire à vélo pour les moins de douze ans

Depuis le 22 mars 2017, la loi impose aux enfants de moins de douze ans de porter un casque lorsqu'ils circulent à vélo. Cette obligation est soumise à une amende de 90 euros.

Elle vise à sensibiliser, par ricochet, les cyclistes de tous âges.
L'efficacité du casque est en effet avérée. Selon la sécurité routière, celui-ci diminue de 70 % le risque de blessure sérieuse à la tête, de 31 % celui d'une blessure mineure et de 28 % celui d'une blessure au visage.
La politique de prévention est d'autant plus cruciale que la mortalité des cyclistes est repartie à la hausse en 2016, avec 159 cyclistes tués sur les routes, soit 7 % de plus qu'en 2015.
Le casque est déjà obligatoire dans 12 pays de l'Union Européenne, notamment en Finlande, où il est imposé à  tout âge.

Permis de conduire 2017 : les candidats libres à égalité avec les auto-écoles

C'était le deuxième volet de la loi Macron, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 : les préfectures sont désormais obligées d'accepter l'inscription des candidats libres à l'examen de la conduite, sous deux mois. Un net progrès puisqu'auparavant ceux-ci attendaient en moyenne 5 mois avant d'être inscrits.

Les candidats libres ont désormais les mêmes droits que ceux qui sont présentés par les auto-écoles. Une formule qui permet de gérer soi-même le nombre d'heures de cours nécessaires, d'éviter les heures supplémentaires imposées par les auto-écoles avant un passage en examen, et d'économiser les frais de présentation à l'examen pratiqués par certaines auto-écoles - autour de 300 euros -.

Nouveauté 2017 : la vignette Crit'Air

Lancée en 2016, la vignette Crit’Air est obligatoire depuis le 1er janvier 2017 dans un certain nombre de communes de France et son déploiement va probablement continuer.

Si vous habitez une des communes concernées, en cas d'absence de vignette, vous risquez une amende de 68 euros pour une voiture particulière ou un deux-roues, et de 135 euros pour un car ou un camion.

Il est possible de la commander sur le site officiel pour la somme de 4,18 euros. Vous la recevrez dans un délai d'environ un mois.

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