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Page mise à jour le 30/05/2017
La clause bénéficiaire en assurance vie
L’assurance vie est principalement destinée à la transmission d’un capital hors succession à la personne de son choix. Pour cela, la clause bénéficiaire doit être formulée avec soin. Elle permettra de retrouver les personnes désignées qui bénéficieront d’une fiscalité avantageuse sur les montants perçus. Explications.
© Anyaberkut/Thinkstock
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
- La clause bénéficiaire, dans un contrat d’assurance vie, détermine la ou les personnes qui recevront un capital ou une rente au décès de l’assuré.
- L’adhérent décide librement du choix du bénéficiaire: un héritier, un ami ou un tiers ou même une association. Il faut veiller toutefois à respecter la part des héritiers réservataires (vos enfants ou votre conjoint) auxquels la loi attribue une part incompressible du patrimoine à votre décès).
Pourquoi soigner la rédaction ?
L’objectif premier d’une rédaction précise de votre clause bénéficiaire est que le ou les bénéficiaires soient aisément identifiables et que le règlement des capitaux décès soit rapide et efficace. La désignation du bénéficiaire doit être la plus claire et la plus précise possible, de manière à ce qu’elle ne soit pas sujette à interprétation et qu’elle permette de retrouver le bénéficiaire.
Bon à savoir
Veiller régulièrement à ce que la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie soit à jour. Elle présente l’avantage de pouvoir être adaptée à vos besoins, ainsi qu’à l’évolution de votre situation familiale et patrimoniale (mariage, naissance d’un enfant, divorce, remariage, décès…).
Il s’agit ensuite d’optimiser les avantages fiscaux de l’assurance vie.
- En cas d’absence de clause bénéficiaire, le capital réintègrera la succession et ne bénéficiera pas de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Même chose si le bénéficiaire ne peut être déterminé.
- Nommer plusieurs bénéficiaires de premier rang permet de faire bénéficier à chacun d’eux d’une exonération de taxation des capitaux transmis (versements + plus-values) jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie confondus. Cet abattement s’applique aux contrats d’assurance vie ouverts à compter du 20/11/1991 et pour les versements réalisés avant les 70 ans de l’assuré(1).
Ces plafonds ne concernent pas le conjoint ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) qui sont exonérés de fiscalité en cas de décès(1).
Pourquoi personnaliser la clause bénéficiaire ?
En général, la clause bénéficiaire « standard » convient à la majorité des cas. Chez MMA, elle stipule qu’en cas de décès sont bénéficiaires :
- le conjoint de l’assuré, non séparé de corps,
- à défaut, par parts égales, les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés,
- à défaut, les héritiers de l’assuré (cela évite une réintégration du capital dans la succession si les bénéficiaires désignés aux rangs précédents disparaissent avant l’assuré).
Le regard de l’expert
La clause bénéficiaire standard prévoit la représentation en cas de prédécès de vos enfants. En effet, contrairement aux successions, la représentation d’un enfant prédécédé à son auteur ne se présume pas en droit des assurances. La représentation doit être expressément énoncée au sein de la clause bénéficiaire. Aussi, si vous n’optez pas pour la clause bénéficiaire standard ou que vous désignez vos enfants de manière nominative, veillez à ce que la mention « vivants ou représentés » y soit juxtaposée. De la sorte, si l’un de vos enfants vient à décéder avant vous, ses propres enfants recevront la quote-part du capital qui aurait dû revenir au parent prédécédé. Cela permet de conserver une égalité entre vos enfants et leur lignée.
Dans certains cas toutefois, il est néanmoins indispensable d’adapter la clause bénéficiaire car la clause bénéficiaire « standard » ne convient pas dans tous les cas de figure, par exemple :
- Concubinage : le concubin n’a pas la qualité d’héritier. C’est un tiers au sens de la dévolution successorale et en tant que tel soumis à des droits de succession de 60 %. Une désignation par voie testamentaire lui conférera la qualité d’héritier. Pour autant, votre clause bénéficiaire peut directement désigner nommément votre concubin.
- PACS : votre partenaire de PACS n’a pas la qualité d’héritier Une désignation par voie testamentaire lui conférera la qualité d’héritier. Pour autant, votre clause bénéficiaire peut directement désigner nommément votre partenaire de PACS.
- Remariage avec enfants nés d’une première union : si votre conjoint le seul bénéficiaire de premier rang désigné, vos enfants n’auront pas vocation à percevoir les capitaux. En les désignant comme bénéficiaires de premier rang, vous les privilégier et leur faites profiter d’une fiscalité très avantageuse. Vous pouvez également désigner votre conjoint et vos enfants nés d’une première union selon un pourcentage déterminé par vos soins.
Bon à savoir
Pour des exemples de modèles de clauses bénéficiaires pouvant s’adapter à votre situation personnelle vous pouvez vous référer au document. Vous pourrez également consulter la fiche conseil sur la rédaction d’une clause bénéficiaire.
Vous pouvez également vous faire accompagner de votre conseiller MMA pour la rédaction de votre bénéficiaire, celui-ci étant à votre disposition.
Vous pouvez changer à tout moment votre clause bénéficiaire sauf acceptation par vos bénéficiaires*, notamment à chaque évolution de votre situation familiale ou patrimoniale. Prenez rendez-vous avec votre Conseiller MMA pour émettre vos souhaits et formuler la clause. Vous pouvez aussi rédiger la clause sur papier libre et l’envoyer à votre assureur. Avant transmission de votre clause bénéficiaire, assurez-vous que celle-ci soit bien datée et signée.
*L’acceptation bénéficiaire a pour conséquence de rendre la désignation irrévocable. Toute demande ultérieure de modification des bénéficiaires n’est plus possible sans l’accord préalable du bénéficiaire acceptant. Il en est de même pour les demandes de rachats, d’avance ou de nantissement. Un bénéficiaire ne peut pas accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie sans l’accord de l’adhérent, et ce depuis le 19/12/2007.
Les points à retenir
- Préférez les désignations par qualité, exemple : « mon conjoint » plutôt que « Mme X » en cas de changement de votre situation.
- Dans la plupart des cas, la clause bénéficiaire « standard » est adaptée.
- Personnalisez votre clause notamment en cas de remariage avec des enfants nés d’une première union, PACS ou concubinage. Pour ce faire, vous pouvez vous aider des modèles de clause bénéficiaires en cas de décès : lien vers PDF
- Si la clause bénéficiaire est rédigée par testament, veillez à ce que celui-ci précise bien le nom et le numéro du contrat concerné et à en informer l’assureur.
- N’hésitez pas à modifier votre clause à chaque évolution de votre situation familiale ou patrimoniale.
- Veiller à ce que votre clause bénéficiaire se termine par le rang « les héritiers de l’assuré »Veillez à bien conserver votre contrat d’assurance vie ainsi que l’ensemble des documents contractuels adressés par l’assureur tout au long du contrat. A votre décès, les démarches de vos bénéficiaires en seront facilitées.
Bon à savoir
Vous venez de perdre un proche et souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ? L’AGIRA(2) peut vous donner cette information. Chez MMA, nous effectuons régulièrement des recherches auprès de cet organisme pour mettre à jour les contrats d’assurance vie de nos clients.
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(1) Zoom sur la fiscalité en cas de décès :
En cas de décès de l’assuré, tous les versements effectués avant ses 70 ans et leurs produits sont exonérés de droits de succession* jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire**. Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% dans la plupart des cas. Le taux est de 31,25% pour une part taxable supérieure à 700 000 €.
Les versements effectués à partir des 70 ans de l’assuré, dans la limite de 30 500 €** bénéficient d’une exonération de droits de succession*. Les produits correspondants, sont quant à eux, totalement exonérés*. Ces plafonds ne concernent ni le conjoint, ni le partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS) de l’assuré, qui bénéficient d’une exonération totale de droits de succession*.
* hors prélèvements sociaux. ** tous contrats d’assurance vie confondus.
Fiscalité en vigueur au 01/07/16 pour les contrats rachetables, hors contrat retraite à fiscalité Madelin, Madelin Agricole, PERP - à titre indicatif, sous réserve de modifications législatives ou règlementaires.
(2) Association chargée de la recherche de bénéficiaires en cas de décès (AGIRA). Tout bénéficiaire potentiel peut demander à l’AGIRA la vérification de l’existence d’une clause bénéficiaire en sa faveur au titre d’un contrat souscrit par une personne dont il apporte la preuve du décès.
