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CITE 2019 : un coup de pouce pour vos travaux d’économies d’énergie

Bonne nouvelle avec le dispositif CITE 2019 ! Si vous réalisez certains travaux d’économies d’énergie (chaudière, poêle, fenêtres…), vous pouvez bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. Une « prime travaux » qui peut représenter 15, 30, voire 50% de l’achat des équipements. Toutefois, ce coup de pouce est soumis à certaines conditions…

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Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu certaines dépenses de travaux d’économies d’énergie.
© Shutterstock

CITE 2019 : « la prime travaux » pour la rénovation énergétique des logements

Qu’est-ce que le CITE ?
Les lettres CITE signifient Crédit d'Impôt à la Transition Energétique.
Ce dispositif vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

A quels logements s’appliquent le CITE 2019 ?
Seuls les travaux réalisés dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans sont éligibles au CITE 2019. 

Qui peut bénéficier du CITE 2019 ?
Les propriétaires occupants, les locataires et les personnes logées gratuitement peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt à la Transition Energétique, s’ils sont fiscalement domiciliés en France.
Les propriétaires-bailleurs sont exclus du dispositif.

A savoir : le CITE est sans condition de ressources.

Comment bénéficier du CITE 2019 ?
Vous devez cocher la case « transition énergétique de l’habitation fiscale » de votre déclaration en ligne. Si vous remplissez une déclaration « papier », cette rubrique se trouve sur l’imprimé fiscal n° 2042 RICI. Vous n’êtes pas obligé de joindre vos justificatifs, mais conservez-les précieusement : ils peuvent vous être réclamés par l’administration fiscale pendant quatre ans.

CITE 2019 : entreprises certifiées uniquement

Pour donner droit au crédit d’impôt, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise certifiée « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). La liste des entreprises reconnues est disponible sur le nouveau site faire.fr.

Prime travaux : quelles sont les dépenses éligibles au CITE 2019 ?

CITE 2019 : la règle
Pour ouvrir droit au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), les équipements et matériaux doivent respecter certains critères techniques régulièrement revues à la hausse.
La liste et les caractéristiques des équipements et des matériaux éligibles au crédit d’impôt (résistance thermique pour les isolants, coefficient de transmission énergétique pour les parois vitrées, par exemple) sont précisés sur le site de l’ADEME.  

Exemples de travaux éligibles au CITE 2019
Peuvent, par exemple, ouvrir droit au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique, dans la limite d'un plafond fixé par arrêté, les travaux suivants, s’ils répondent aux performances exigées :

DPE OU AUDIT THERMIQUE : ÉLIGIBLE AU CRÉDIT D'IMPÔT

La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou d’un audit thermique est aussi éligible au crédit d’impôt. 
Toutefois, ce n‘est pas le cas lorsque cet examen est imposé par la loi à l’occasion d’une transaction ou d’une location.

Pour connaître en détail la liste des équipements concernés et les conditions du CITE 2019, rendez-vous sur le site de l’ADEME.

CITE 2019 : quel est le montant de votre «prime travaux » ?

La déduction d’impôt au titre du CITE 2019 varie selon le type de travaux

  • 30% pour la plupart des travaux.
  • 15% pour le remplacement des fenêtres simple vitrage.
    La dernière Loi de Finances a réintégré, en 2019, le remplacement de fenêtres à simple vitrage par du double vitrage dans les dépenses éligibles au CITE.
    Attention, les dépenses sont plafonnées à 100 euros à un taux de CITE minoré à 15%, soit un avantage fiscal maximal de 15 euros par fenêtre.

Un taux qui s’applique sur le prix des équipements et pas sur la maison d’œuvre.
Attention, le montant du crédit d’impôt est calculé à partir du prix TTC de l’équipement pour le matériel ou de l’appareil installé.
La main d’œuvre est exclue du dispositif, comme les dépenses annexes (tuyaux, gaine de distribution, frais de modification du tableau électrique pour l’installation d’un système de charge pour voiture électrique…).
Des exceptions s’appliquent néanmoins aux ménages à revenus modestes (voir encadré).

CITE 2019 : un aménagement pour les ménages à revenus modestes

La dernière Loi de Finances a prévu deux dispositions en faveur des ménages disposant de revenus modestes :

  • Un crédit d’impôt au taux de 30% sur les frais d’installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire ou d’une pompe à chaleur.
    Jusqu’à présent, seuls ces équipements bénéficiaient du CITE et la main-d’œuvre était exclue.
  • Un crédit d’impôt au taux majoré de 50% sur la dépose d’une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l'Anah.

Le dispositif CITE est plafonné

CITE : 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

Crédit d’impôt après application du taux CITE et du plafond : un exemple

Un couple avec un enfant pourra bénéficier d’un avantage fiscal maximal de 4 920 euros :

16 400 euros (montant des dépenses maximum ouvrant droit au crédit d’impôt pour un couple avec un enfant)

X 30% (taux CITE 2019 pour la plupart des travaux éligibles)

= 4 920 euros maximum de déduction d’impôt au titre du CITE.

Le plafond CITE s’apprécie sur une période de 5 années consécutives
La période considérée est comprise entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019.

De plus, certaines dépenses sont soumises à un plafonnement spécifique

  • 3 000 euros pour l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique.
  • 1 000 - 1 200 euros(1) pour l’installation d’une chaudière à Très Haute Performance Energétique (hors fioul) ou à microcogénération.
  • 100 euros par mètre carré pour une isolation par l’intérieur.
  • 150 euros par mètre carré pour une isolation par l’extérieur.

A savoir : le CITE entre dans le plafonnement des niches fiscales
C’est-à-dire que le total des avantages fiscaux (CITE mais aussi crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, crédit d’impôt aide à la personne, réductions d’impôt Pinel ou Censi-Bouvard…) dont vous avez bénéficié une même année ne peut pas excéder 10 000 euros. Par exemple, si vous avez obtenu 3 000 euros de CITE en 2018, vous ne pourrez plus déduire que 7 000 euros au titre des autres avantages fiscaux. Ce plafond est porté à 18 000 euros si vous avez réalisé des investissements dans les DOM-TOM et dans le cinéma (Sofica).

Votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt à payer ?

Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt à payer, le solde vous est restitué par l’administration fiscale.

Le dispositif CITE cumulable avec d’autres avantages

Le crédit d’impôt est cumulable avec :

  • L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
  • Les subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
  • Les aides des collectivités territoriales (communes, régions…).
  • Les primes des fournisseurs d’énergie (dispositifs CEE et « coup de pouce »).
  • Le chèque énergie ou conversion.
  • L’aide de votre caisse de retraite.


Mais attention, le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles au CITE, après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs.
Ainsi, si vous bénéficiez d’une aide publique, autre que celle du CITE, pour l’achat des équipements et des matériaux (subvention Anah, aide d’une collectivité territoriale…), le montant des dépenses sur lequel s’appliquera le taux de crédit d’impôt sera diminué des aides perçues.

Enfin, une TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 10 ou 20 %) est appliquée aux travaux éligibles au CITE. Ce taux de TVA réduit s’applique également aux travaux « induits » comme la dépose et mise à la décharge de votre vieille chaudière ou les travaux de plâtrerie après le remplacement d’une fenêtre.

À savoir :

En 2020, le crédit d’impôt devrait être une nouvelle fois amendé et laisser la place à une prime versée dès l’achèvement des travaux. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour profiter de cet avantage fiscal sous sa forme actuelle.

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