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Nuisances : quand les animaux sèment le trouble entre voisins

Nos amis les bêtes peuvent être à l’origine de nuisances multiples : aboiements intempestifs, odeurs nauséabondes … Ils constituent même le terrain d’élection des troubles de voisinage, que le juge peut sanctionner. Tour d’horizon des risques encourus et des solutions à privilégier pour éviter toute déconvenue.

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Les bruits des animaux constituent certainement l’une des sources les plus fréquentes de contentieux relatif aux bruits de voisinage.
©Shutterstock

Les troubles de voisinage dus aux animaux sont malheureusement courants

L’amour des animaux n’est pas forcément partagé par nos voisins… et même si c’est le cas, nos amis à poils et à plumes peuvent gêner notre entourage immédiat : 

Nuisances sonores

  • Aboiements, hurlements, pleurs d’un chien.
  • Cris stridents de paons ou d’oies.
  • Cocorico intensif d’un coq…

Nuisances olfactives 

  • Odeurs des excréments et de l’urine des chats.
  • Chien qui aime particulièrement se soulager sur le portillon d’un voisin. 
  • Odeurs nauséabondes dégagées par un appartement de l’immeuble où plusieurs animaux vivent dans des conditions d’hygiène déplorables…  

POURTANT, DETENIR UN ANIMAL FAMILIER EST UN DROIT

Chaque Français peut posséder un animal familier chez lui (chiens, chats, rongeurs, oiseaux…). 

Le droit de détenir un animal domestique en appartement
Concernant les immeubles collectifs, cette détention reste toutefois conditionnée au fait que votre animal ne cause aucun dégât à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci. Par conséquent, la clause interdisant les animaux dans un bail d’habitation est considérée comme abusive, c’est-à-dire qu’elle est réputée non écrite. Idem pour le règlement de copropriété qui ne doit contenir aucune restriction quant à la détention d’un animal familier.

Le droit de détenir un animal domestique en location
La loi n’autorise pas un bailleur à introduire dans son contrat de location toute clause interdisant à un locataire, la possession d’un animal de compagnie (loi du 9 juillet 1970). Mais le bailleur peut proscrire, pour des questions de sécurité, la détention de chiens de 1ère catégorie considérés comme dangereux.
Attention cependant, le locataire propriétaire d’un animal a toutefois des devoirs : ce dernier ne doit pas causer de nuisances au voisinage ou de dégradations dans le logement. Ainsi, un locataire qui, par exemple, ne respecterait pas les conditions d’hygiène, notamment en cas de détention d’un nombre important d’animaux dans son logement, pourrait voir son bail résilié.

Exception : la présence d’animaux dans les meublés de tourisme
Depuis 2012, les propriétaires de meublés de tourisme, et eux seuls, sont autorisés à interdire dans leurs contrats de location saisonnière, la détention d'un animal familier.

A savoir : la détention libre ne s’applique pas aux animaux non domestiques
La détention d'un animal de compagnie non domestique peut être, selon l'espèce, libre ou soumise à déclaration ou à la possession d'un certificat de capacité. Le paon, le cygne sauvage, l’oie d’Egypte, la bernache du Canada, le dendrocygne sont par exemple des espèces soumises à autorisation préfectorale de détention.

Comment définir le trouble anormal de voisinage causé par un animal ?

On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. 

« La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres »
Cet adage, bien connu, trouve également à s’appliquer au propriétaire d’un animal de compagnie qui ne doit pas causer de troubles anormaux au voisinage. 


Article R1334-3 du Code de la Santé Publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”. 


Un jugement au cas par cas
Le trouble anormal de voisinage n'existe pas dans la loi. C'est le juge du tribunal qui apprécie au cas par cas le caractère anormal de la nuisance, selon notamment :

  • Son intensité.
  • Sa fréquence.
  • Sa durée.
  • L’environnement dans lequel la nuisance se produit (le lieu de la survenance du trouble).
  • Le respect de la réglementation en vigueur.


Problèmes de voisinage

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Nuisances de votre animal de compagnie, que risquez-vous ? 

Le comportement inapproprié de votre animal peut engager votre responsabilité, même si vous n’avez commis aucune faute. Il appartient toutefois à la victime de démontrer l’anormalité du trouble et le lien de causalité avec son dommage. 


Article 1385 du Code civil : "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."


Vous risquez des sanctions civiles
En cas de trouble avéré, le propriétaire s'expose au versement de dommages et intérêts, et devra en outre prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nuisances, ce qui peut aller jusqu’à se séparer de son animal de compagnie. 
Par ailleurs, le locataire peut voir son bail résilié si son animal de compagnie gène les habitants de l’immeuble (voir encadré bleu du chapitre précédent). 

Gare aussi aux sanctions pénales 
La violation du droit au respect à la tranquillité peut également être sanctionnée pénalement. Le contrevenant risque de devoir payer une contravention de 3ème classe pour avoir porté atteinte « à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Celle-ci peut atteindre la somme de 450 euros, si le procès-verbal établi par la police est transmis au Procureur de la République. L’animal peut également être retiré à son propriétaire. 

 

EXEMPLE DE NUISANCE : LES ABOIEMENTS REPETES ET INTENSIFS D’UN CHIEN

Chien qui aboie : est-ce une nuisance sonore ?
Oui, si le chien aboie tous les jours (fréquence de la nuisance), ou régulièrement toute la journée (par exemple quand le propriétaire s’absente (durée de la nuisance), ou encore s’il hurle à la mort (intensité de la nuisance). 
D’après le Ministère de la Santé, il faut faire une différence entre le bruit la journée et le bruit la nuit :
En journée, entre 7h et 22h, il y a nuisance au-delà de 5 décibels.
La nuit, entre 22h et 7h du matin, il y a nuisance au-delà de de 3 décibels.

Aboiements d’un chien pendant la nuit : tapage nocturne 
Ainsi, lorsque les aboiements ou les hurlements d’un chien surviennent de façon répétée et intensive la nuit (voir définition ci-dessus), il y a tapage nocturne, lequel est réprimé par l’article R. 623-2 du Code pénal. 
Cette infraction est caractérisée, dès lors que l'auteur a conscience du trouble qu'il cause à son voisinage et qu'il ne prend aucune mesure pour y remédier. En revanche, l'infraction ne suppose pas l'intention de nuire. 
Si les Forces de l’ordre (police ou gendarmerie) se déplacent pour constater l’infraction, l’amende pour tapage nocturne s’élève à 68 euros.
Il est nécessaire, pour qu’il y ait infraction, que le tapage nocturne trouble la tranquillité d’autrui. Cet élément est apprécié librement par les juges, selon la nature et l’intensité du bruit.

Sanction plus sévère en cas d’intention de nuire
Attention au délit d’agressions sonores, puni d’un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende (article 222-16 du Code pénal) dont peut se rendre coupable le propriétaire d’un animal. Pour que cette infraction soit reconnue par le juge, encore faut-il que le voisin bruyant ait eu une intention particulière de troubler la tranquillité d’autrui. 

Nuisance des basses-cours : le chant du coq pas toujours apprécié

Nuisances sonores des volailles : conflits fréquents entre voisins
Paons, oies, canards, poules et leurs maris les coqs, sont souvent cités dans la catégorie des nuisances sonores et souvent « mal vus » par le voisinage. Même si la notion de bruit s’apprécie différemment en ville et en campagne, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévues par l’article R 1334-31 du Code de la Santé Publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.


A savoir : quand il s’agit d’un petit élevage familial se limitant à quelques individus, avec lequel aucun commerce n’est effectué (consommation au sein de la famille), les poules sont considérées comme des animaux de compagnie ou d’agrément. Pour un élevage de plus de 10 sujets, voire de plus de plusieurs dizaines, c’est une autre affaire.


L’odeur d’un poulailler peut également constituer un trouble de voisinage
Un poulailler mal entretenu peut être source de nuisances olfactives : odeurs de fumier, des déjections animales. Concernant cette question, l’article 26 du Règlement sanitaire général est bien clair :
« Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire. Les fumiers doivent être évacués en tant que besoin pour ne pas incommoder le voisinage. »

UNE NOUVELLE LOI POUR PROTEGER LE PATRIMOINE SENSORIEL DES CAMPAGNES FRANÇAISES

Constatant que de plus en plus de maires ruraux sont confrontés à des conflits de voisinage (chant du coq, odeurs de ferme…), députés et sénateurs ont adopté le 29 janvier 2021 une nouvelle loi. Celle-ci vise à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. 
Les sons et les odeurs sont inscrits dorénavant dans le Code de l’environnement comme caractéristiques des espaces naturels français, au même titre les paysages, la qualité de l'air, les êtres vivants et la biodiversité.

Quelques précautions suffisent souvent à éviter les troubles de voisinage

On l’aura compris, mieux vaut prévenir que d’encourir des sanctions civiles et pénales, qui sont loin d’être hypothétiques au regard de la jurisprudence nourrie en la matière. Quelques mesures de bon sens s’imposent comme notamment : 

Pour les propriétaires de chiens 

  • Education de l’animal
    Exemple, si vous accueillez un chien dans votre appartement, il convient de l’éduquer le plus tôt possible pour qu’il apprenne à ne pas aboyer incessamment ou hurler à la mort quand vous n’êtes pas là. Votre vétérinaire peut se révéler une aide précieuse pour vous guider dans l’éducation de votre animal de compagnie. Il est également nécessaire de mettre à la disposition de votre animal un environnement de vie le plus spacieux possible et de quoi jouer en votre absence.
  • Recours aux équipements et accessoires qui limitent les nuisances
    Il existe, par ailleurs, des colliers anti-aboiement pour les chiens, à choisir en fonction de la taille et du poids de votre animal. Mais la meilleure solution consiste encore à sortir votre bichon plusieurs fois par jour, voire à déléguer cette mission à des bénévoles ou à des pet-sitters. 
  • Civisme, propreté et respect de l’autre
    Quand vous promenez votre chien, évitez qu’il n’urine toujours au même endroit, par exemple, près du porche de votre voisin. Ramassez de même ses excréments…

Pour les propriétaires de chats

  • Faire castrer les chats pour limiter le marquage de territoire qui peut « déborder » chez le voisin.
  • Faire stériliser les chattes pour éviter les chants d’amour en période de chaleur… 

Pour les propriétaires de volailles

  • Installer le poulailler loin des voisins
    Aucune distance n'est imposée pour les élevages de type familial, mais s'il y a plus de 10 sujets, ils doivent être installés à plus de 25 mètres des habitations (voire à 50 mètres s’ils sont plus de 50). Et même si vous n’avez que 2 poules et un gentil petit coq, essayez de placer leur cabane le plus loin possible des voisins.
  • Envie d’adopter un couple d’oies ou de paons ?
    Sachant que ce sont des animaux particulièrement bavards et bruyants, parlez de votre projet à vos voisins avant de vous lancer dans l’aventure. Cela évitera sûrement pas mal de déconvenues…

Nuisances des animaux : comment gérer les conflits de voisinage ?

Discuter, échanger
Comme dans toutes situations de conflits, le règlement à l’amiable est à privilégier. Le voisin qui se plaint d’un trouble de voisinage du fait d’un animal, doit pouvoir s’exprimer : quand apparaît le trouble, à quelle fréquence et en quoi il est préjudiciable. De son côté, l’autre voisin doit être en mesure d'écouter et de comprendre, et d’essayer de trouver une solution pour arranger les choses.


Le maître du chien n’est souvent pas conscient de la gêne occasionnée par son animal. En effet, son chien peut hurler à la mort ou aboyer pendant son absence et être totalement tranquille dès qu’il revient.  Le voisin gêné doit avant tout informer le propriétaire de l’animal de la situation…


En cas d’échec, se référer à la réglementation 
Y-a-t-il un règlement de copropriété (si le trouble se situe au sein de voisins d’un même immeuble), la mairie a-t-elle déposé un arrêté pour la commune ?

Si aucune solution n’est trouvée
Si vous avez souscrit une assurance protection juridique, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.
Il est également possible de faire appel à un conciliateur de justice pour ne pas arriver au recours contentieux.
Si cette démarche échoue et qu’il ne reste que l’action en justice, il est important que le préjudice ait été signalé au voisin par courrier puis par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant de faire cesser les nuisances.
Enfin, des preuves doivent être constituées : constat des nuisances par un huissier, dépôt(s) de plainte, et même témoignages d’autres voisins.

© iStock
Régler un conflit de voisinage avec la Protection Juridique MMA

Droit de passage, haie du voisin qui dépasse, nuisances sonores ou de limite de propriété…
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Faute de bien connaître vos droits et vos obligations, il est souvent difficile de les résoudre seul. Grâce à la Protection Juridique MMA, des juristes experts en négociation amiable vous accompagnent jusqu'à la résolution du problème avec une prise en charge des frais de défense et d’expertise(2).

(1) Voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/droit-voisinage
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Sources de rédaction
Animaux et troubles de voisinage : https://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Informations-a-destination-des-Maires/Troubles-lies-a-la-presence-d-animaux-et-voisinage
Nuisances sonores – source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Nuisances olfactives – source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Nuisances sonores des chiens – source : https://www.legalplace.fr/guides/nuisance-sonore-chiens/
Nuisances et législation des poulaillers – source : http://www.usppm.fr/index.php/fr/actualit%C3%A9s-diverses/963-l%C3%A9gislation-sur-les-poulaillers
Le bruit des animaux et la loi – source : https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2015-D2-bruit-des-animaux.pdf
Loi pour la protection sensorielle des campagnes françaises – source : https://www.vie-publique.fr/loi/278224-loi-29-janvier-2021-protection-patrimoine-sensoriel-campagnes-francaises