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Quelles aides pour changer de chaudière en 2022 ?

Votre vieille chaudière a rendu l’âme et c’est « la tuile » ? Vous avez le projet de changer de chaudière pour un modèle plus performant et économe ? MaPrimeRénov’, Coup de Pouce Chauffage, Certificats d’Economies d’Energie… quelles sont les aides auxquelles vous avez droit et le montant de la subvention ? Votre chaudière neuve vous reviendrait alors à combien ? Le point avec MMA…

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Pour acheter une chaudière neuve, il est possible de bénéficier de différentes aides financières publiques et privées, conditionnées ou non aux revenus du foyer. Décryptage.
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La liste des aides possibles pour l’achat d’une nouvelle chaudière

Sommaire_aides_chaudiere_AdobeStock_400x400.jpg (aides financières  sur...•    MaPrimeRénov’ utilisable pour remplacer sa chaudière.
•    Le Coup de Pouce Chauffage et les Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
•    Les aides financières locales pour changer de chaudière.
•    Bénéficier du Chèque énergie.
•    La TVA à 5,5% pour l’achat d’une chaudière neuve.
•    Le Prêt à Taux Zéro (PTZ).
•    Changement de chaudière : les aides financières sont-elles cumulables ?
•    Concrètement, de quel montant d’aide puis-je bénéficier et à combien me reviendrait ma nouvelle chaudière ?

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Achat d’une nouvelle chaudière : êtes-vous éligible à Ma Prime Rénov’ ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ pour votre nouvelle chaudière, vous devez être propriétaire :

  • D’un logement situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.
  • Pour votre résidence principale que vous occupez au moins 8 mois par an.
  • Construit depuis au moins 15 ans (ou depuis plus de 2 ans si vous remplacez une chaudière au fioul)(2).

MaPrimeRénov’ aussi ouverte aux propriétaires-bailleurs 
Depuis le 1er juillet 2021, les propriétaires-bailleurs (propriétaires qui proposent un bien en location) peuvent toucher l’aide de l’Etat pour le remplacement de la chaudière d’un logement loué. Pour cela, ils doivent notamment s’engager  à mettre en location leur bien, en tant que résidence principale, pendant une durée de 5 ans minimum suivant la demande de la prime. 
A noter : si un propriétaire bailleur cesse de louer le logement avant cette durée de 5 ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (20% de l’aide perçue pour chaque année non louée).

Chauffagiste qualifié RGE
Votre nouvelle chaudière doit impérativement être installée par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 
Ceci implique que vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide Ma Prime Rénov’ si vous achetez votre chaudière sur internet et réalisez la pose vous-même. 
En revanche, un achat en grande surface de bricolage, avec une installation réalisée par un partenaire de l’enseigne, est éligible.
Dans tous les cas, le chauffagiste doit impérativement réaliser une visite technique et noter la date de sa venue sur le devis. L’Etat veut ainsi s’assurer que le matériel proposé, en partie financé par sa subvention, est adapté aux besoins du foyer ainsi qu’à son logement.

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Toutes les chaudières ne bénéficient pas du même montant Ma Prime Rénov’

Attention, toutes les chaudières ne sont pas éligibles à l’aide de l’Etat pour la rénovation énergétique. Et pour celles qui le sont, le montant de Ma Prime Rénov’ 2022 dépend du type de chaudière achetée et des revenus du ménage.

Priorité aux chaudières écologiques
Premier point : les chaudières au fioul domestique ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ et leur installation sera d’ailleurs interdite à partir du 1er juillet 2022. 
Les chaudières à gaz ne sont éligibles que pour les modèles HTPE (Très Haute Performance Energétique) et la subvention MaPrimeRénov’ 2022 pour l’achat d’une chaudière gaz à condensation n’est possible que pour les foyers aux revenus modestes et très modestes.

Des aides dégressives
Le montant de MaPrimeRénov’ dépend de la catégorie de revenus dans laquelle votre foyer se situe. Les 4 catégories sont associées chacune à une couleur (bleu, jeune, violet et rose). Voir dans le tableau ci-dessous. 
Pour le calcul de la prime à laquelle vous avez droit (si vous y avez droit), il est donc important de savoir en amont dans quelle catégorie vous vous situez.

TABLEAU DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ET DES MONTANTS DE L’AIDE MAPRIMERENOV’ 2022(2)
POUR L’INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CHAUDIERE EN REMPLACEMENT D’UN EQUIPEMENT EXISTANT

Types de chaudières éligibles à Ma Prime Rénov’ 2022

Conditions spécifiques d’éligibilité du matériel
à Ma Prime Rénov’ 2022
(puissance, efficacité énergétique, régulation, émission de polluants)(2)

Exigences en émissions (chaudière bois)(2)

Coût maximum du matériel (hors pose) pris en compte pour le calcul de Ma Prime Rénov’ 2022*(2)

Montants de l’aide Ma Prime Rénov’ 2022**(2)
selon les revenus du ménage
et le type de chaudière installée

Ménages aux revenus :

Très modestes

Modestes

Inter-médiaires

Elevés

Chaudière gaz à condensation THPE
(Très Haute Performance Energétique)

pour les bâtiments non raccordés
à un réseau de chaleur vertueux aidé par l'ADEME.

 

Les chaudières gaz dont la puissance est inférieure ou égale à 70 kW doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière > ou = à 92%.

Les chaudières gaz à condensation dont la puissance est supérieure à 70 kW doivent avoir une efficacité utile pour le chauffage > ou = à :
- 87%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale et 95,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale.
- Une régulation performante (classe 4 au moins selon la classification européenne).

 

4 000 €

1 200 €

800 €

Non éligibles

Non éligibles

Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) associées à un ballon tampon (neuf ou existant).

Les chaudières fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse doivent respecter les critères techniques suivants :
- Une puissance thermique < à 300 kW.
- Des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
- Une régulation performante (classe 4 au moins selon la classification européenne).

L’efficacité énergétique saisonnière doit être > à 77% pour les chaudières dont la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, et à 78% pour les chaudières dont la puissance est supérieure à 20 kW.


Les émissions saisonnières doivent respecter les exigences indiquées ci-contre (colonne à droite)

- Monoxyde de carbone < 600 mg/Nm3.
- Composés organiques volatiles < 20 mg/Nm3.
- Poussières < 40 mg/Nm3.
- Oxydes d’azote < 200 mg/Nm3.

16 000 €

8 000 €

6 500 €

3 000 €

Non éligibles

Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) associées à un silo de 225 litres minimum (neuf ou existant).

- Monoxyde de carbone < 400 mg/Nm3.
- Composés organiques volatiles < 16 mg/Nm3.

- Poussières < 30 mg/Nm3.

- Oxydes d’azote < 200 mg/Nm3.

18 000 €

10 000 €

8 000 €

4 000 €

Non éligibles

* Le montant ne tient pas compte des remises, ristournes ou rabais proposées par les entreprises.
** Référez-vous au site de l’Anah
 pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez.

Les éléments d’éligibilité ainsi que les montants des aides figurant dans ce tableau sont donnés à titre d’information. MMA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur.


A noter : il est également possible de remplacer sa chaudière par un autre système de chauffage, comme une pompe à chaleur ou un système solaire par exemple. 
Dans ce cas, il existe aussi des aides Ma Prime Rénov’. Voir le dépliant complet des aides financières 2022 pour la rénovation énergétique, publié par l’ADEME.


Aussi éligible à MaPrimeRénov’ : la dépose d’une cuve à fioul 
Si votre foyer a des revenus très modestes ou modestes, vous pouvez bénéficier respectivement d’une prime de 1 200 euros ou 800 euros, pour la dépose de votre cuve à fioul, lors du remplacement de votre chaudière à fioul par un modèle fonctionnant avec une autre énergie.

Ma Prime Rénov’ Chaudière, côté pratique

  • Vous devez déposer votre dossier de demande MaPrimeRénov’ avant d’acheter votre nouvelle chaudière et de signer tout devis travaux.
  • Vous recevez ensuite une notification si votre dossier accepté.
  • Votre prime vous sera versée après la fin des travaux, suite au dépôt de votre facture chaudière et de votre RIB dans votre Espace Personnel MaPrimeRénov’. 
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Prime CEE déduite de la facture.

Économie d’Energie

Nouvelle chaudière : comment bénéficier du Coup de Pouce Chauffage dans le cadre des CEE (Certificats d’Economies d’Energie) ?

Prime énergie, CEE, Coup de Pouce Chauffage, Prime à la casse Chaudière
En plus de l’aide de l’Etat Ma Prime Rénov’, il est possible de bénéficier d’une aide privée par le biais des fournisseurs d’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique, carburants pour véhicules).
L’Etat oblige en effet ces acteurs à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, sous peine de sanctions financières importantes. 
L’une d’entre elles est le dispositif des CEE - Certificats d’Economies d’Energie - qui intègre le Coup de Pouce Chauffage, aussi appelé « Prime à la casse Chaudière » ou « Prime à la conversion Chaudière », en référence aux aides de l’Etat dans l’univers automobile. 
Cette prime énergie se concrétise par le versement d’une subvention pour le remplacement de votre vieille chaudière par un matériel utilisant majoritairement des énergies renouvelables. 

Qui a droit au Coup de Pouce Chaufffage ?
Pour bénéficier du Coup de Pouce au titre des Certificats d’Economies d’Energie, il faut que les travaux de changement de chaudière soient réalisés :

  • Dans un logement achevé depuis au moins deux ans, situé en France métropolitaine.
  • Par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

A savoir : tous les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, et même les locataires peuvent prendre aux CEE.

Quelles sont les appareils éligibles au Coup de Pouce Chauffage ?
Le dispositif CEE « Coup de Pouce Chauffage » s’applique pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autre qu’à condensation) par un équipement utilisant majoritairement des énergies renouvelables. 
Il peut s’agit d’une chaudière biomasse performante (chaudière à bois, à granulés), d’une chaudière hybride (chaudière à gaz à condensation associée à une pompe à chaleur), mais aussi d’une pompe à chaleur (air/eau, eau/eau), d’un système solaire combiné ou encore du raccordement à un réseau de chaleur.

UNE PRIME CEE STANDARD POUR LES CHAUDIERES A GAZ HTPE

La chaudière à gaz HTPE (Très Haute Performance Energétique) ne bénéficie plus du Coup de pouce Chauffage depuis juillet 2021, mais sachez qu’il est encore possible de bénéficier d’une prime CEE standard pour son achat et son installation (voir tableau ci-dessous).

Quel est le montant du Coup de Pouce Chauffage ou de la prime CEE standard ?
Le montant de votre prime énergie dépend des revenus de votre foyer. Celle-ci est plus élevée pour Les ménages aux revenus modestes et très modestes*.

 

PRIME ENERGIE - CEE - COUP DE POUCE CHAUFFAGE(4)

Ancienne chaudière

Nouvelle chaudière installée

Prime dans le cadre des CEE
- Certificats d’Economies d’Energie -

Montant de la prime pour tous les ménages (hors situation colonne de droite)

Montant de la prime bonifiée pour les ménages en situation aux revenus modestes ou très modestes*

Remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autre qu’à condensation

Chaudière biomasse neuve (chaudière à granulés, chaudière bois)
Label Flamme Verte ou de classe 5, conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur.
- Un ballon tampon est obligatoire pour une chaudière à bûches.
- Un silo à granulés de 225 litres est obligatoire pour les chaudières à granulés.

PRIME COUP DE POUCE CHAUFFAGE

2 500 € minimum**

4 000 € minimum**

Chaudière hybride (par exemple chaudière mixte gaz à condensation associée à une pompe à chaleur) conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-159 en vigueur.

Chaudière au gaz THPE (Très Haute Performance Energétique)

conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-106 en vigueur.
- L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière doit être >= à 90%.

- sa puissance thermique nominale doit être <= à 70 kW.
- La nouvelle chaudière doit être équipée d’un régulateur, intégré au produit ou installé par ailleurs, respectant la réglementation en vigueur (type IV au minimum).

PRIME CEE STANDARD

Jusqu’à
450 €***

Jusqu’à
750 €***

* Pour en savoir plus sur les plafonds de ressources, consultez le site du Ministère de la Transition Ecologique .
** Les montants du Coup de Pouce Chauffage indiqués dans le tableau ci-dessus correspondent aux minimum fixés par l’Etat et applicables à tous les fournisseurs d’énergie. Néanmoins chaque enseigne est libre de proposer une subvention pus importante.
Il est donc conseillé de comparer les offres proposées par les différents opérateurs, pour choisir la plus avantageuse et de se rapprocher de l’un d’entre eux quand votre choix est fait. Pour en bénéficier, il suffit ensuite de déposer un dossier en ligne chez le fournisseur choisi avant la signature du devis. Le délai de versement va de deux semaines à plusieurs mois.

*** Le montant de la prime CEE standard dépend notamment du lieu où se situe le logement et de sa superficie. Consultez France Rénov’ pour toute simulation.

Les éléments d’éligibilité ainsi que les montants des aides figurant dans ce tableau sont donnés à titre d’information. MMA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur.

A savoir

La prime énergie s’applique également si vous troquez votre veille chaudière contre un autre dispositif de chauffage, comme une pompe à chaleur (PAC) air/eau & eau/eau, un système solaire combiné (SSC) ou encore un poêle à bois. En savoir plus sur le site de l’ADEME.

Modalités de versement de votre prime énergie
Si vous y avez droit, votre prime Coup de pouce Chauffage ou CEE Standard peut vous être attribué, au choix de l’enseigne choisie :

  • En déduction de votre facture.
  • Par virement ou par chèque.
  • Ou sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

DEMANDEZ UN AVIS A UN CONSEILLER FRANCE RENOV' AVANT DE VOUS ENGAGER

Vous avez le projet de changer de chaudière ou de mode de chauffage ?
Avant de vous engager, n’hésitez pas à consulter à conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat de France Rénov'. Celui-ci vous accompagnera gratuitement dans vos travaux.

Téléphone : 0 808 800 700 (Service gratuit + coût d'un appel)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Munissez-vous de votre dernier avis d'imposition.

Il existe également des aides locales pour changer de chaudière

Au-delà des aides nationales, il existe aussi des aides régionales et locales (communautés de communes) pour améliorer la performance énergétique des logements, et notamment le système de chauffage. Vous pouvez trouver les dispositifs proposés par votre région ou votre commune sur le site de l’ANIL - Agence Nationale pour l'Information sur le Logement - ).

Quelques exemples d’aides locales et régionales pour changer de chaudière :

Bénéficier du chèque énergie 

Le chèque énergie est versé chaque année à 5,8 millions de ménages modestes(5) afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Il peut également être utilisé pour certains travaux énergétiques. En 2022, son montant peut varier entre 48 et 277 euros par an(5).

Garantie Dépannage
des installations de la maison(3)

La TVA à 5,5% sur les chaudières neuves

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Mais pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, comme l’installation d’une nouvelle chaudière, la TVA est réduite à 5,5%. 
Ce taux s’applique directement sur la facture par le professionnel RGE ayant réalisé les travaux, tant sur la fourniture que la pose du matériel, dès lors que le logement (résidence principale ou secondaire) a plus de deux ans et que les travaux respectent les critères d'éligibilité définis dans l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.

A noter : le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour certains équipements et systèmes de chauffage (nouvelle installation d’une cuve à fioul, citerne à gaz, chaudière gaz autre qu’à très haute performance énergétique). Par ailleurs, il faut savoir que les systèmes de climatisation dont les pompes à chaleur de type air/air sont également exclus du dispositif.

D’AUTRES PRETS EXISTENT POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

Le prêt Avance Rénovation (nouveau en 2022), le prêt sur le livret Développement durable, le prêt d’accession sociale, les prêts des distributeurs d’énergie, le prêt à l’amélioration de l’habitat. Voir toutes les informations sur le site de l’ADEME.

Notes et sources de rédaction
(1) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour une habitation n’étant pas équipée d’une piscine, d’installation produisant de l’énergie électrique, d’un mode de chauffage au bois, ne comportant pas de toiture vitrée ou translucide ni de véranda, ne comportant pas de dépendances : pour un appartement possédant une seule pièce de moins de 40 m² se situant en étage intermédiaire dont la surface totale est inférieure à 90 m2. Exemple d’un locataire souscrivant une assurance habitation pour sa résidence principale à Laval. Habitation n’ayant pas eu de sinistres au cours des 3 dernières années et n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation par un assureur précédent. Cotisation mensuelle TTC du contrat Habitation MMA (CG410) formule Mini Prix, Essentielle et Confort au 27/08/2018.
(2) Ma Prime Rénov’ - sources : https://www.maprimerenov.gouv.fr/ - https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/mesures/maprimerenov - https://france-renov.gouv.fr/fr/aides-de-financement/maprimerenov - https://api.faire.gouv.fr/sites/default/files/2022-03/fiche-renovation-globale-exigences-maprimerenov_0.pdf
(4) Prime énergie - CEE - Certificats d’Economies d’Energie - Coup de Pouce Chauffage - Prime à la casse chaudière – Prime à la conversion chaudière - Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Arrete%20modalites%2029_dec_2014%20vconsolidee.pdf - https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/aides-a-renovation/coup-pouce-aides-cee - https://www.grdf.fr/particuliers/aides-renovation/primes-economies-energie-cee#equipement - https://www.chequeecoenergie.com/prime-eco-energie - https://conseils-thermiques.org/contenu/aide-changement-chaudiere.php
(5) Chèque énergie - source : https://www.chequeenergie.gouv.fr/ - https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cheque-energie
(6) Assurance Habitation MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisés dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Habitation (CG410).
(7) Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) - sources : https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero - https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15512
(8) Règles d’écrêtement – source : https://particulier.hellio.com/blog/financement/montants-prime-renov