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Publié le 10/09/2018
Tuto : déclarer la cession de son véhicule sur le site ANTS
Pour déclarer la cession d’un véhicule, la démarche s’effectue désormais en ligne, gratuitement, sur le site Immatriculation de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Découvrez notre Tuto, étape par étape, de la création de votre espace personnel à l’accusé de réception de votre cession de véhicule.
Gérez la cession de votre véhicule directement sur le site ANTS.
© Shutterstock
Connectez-vous à votre espace personnel en ligne sur ants.gouv.fr
Rendez-vous sur la page d’accueil du site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et cliquez sur « Mon espace ». Si vous avez déjà créé votre espace, vous y accédez en indiquant votre identifiant et votre mot de passe, ou en passant par franceconnect.gouv.fr. Sinon, vous devez créer votre espace personnel.
ANTS : vos premiers pas dans la sous-rubrique « Mon espace véhicule »
- Une fois dans votre espace personnel, entrez dans la sous-rubrique « Mon espace véhicule ».
- Sélectionnez « Je vends ou je donne mon véhicule » dans le menu.
Cas particulier : si vous cédez votre véhicule pour qu’il soit détruit, vous devez vous tourner vers un centre agrée Véhicules hors d’usage (VHU). Ce professionnel habilité vous indiquera la marche à suivre.
- Cliquez sur « Ajoutez une demande » pour commencer votre déclaration.
- En bas de page, indiquez le numéro d’immatriculation et précisez si vous effectuez la démarche pour vous-même ou pour un tiers.
- Entrez votre code confidentiel.
Si vous n’utilisez pas FranceConnect, un code confidentiel vous est demandé en complément du numéro d’immatriculation du véhicule.
Comment trouver votre confidentiel ANTS ?
Ce code figurait dans le courrier postal qui vous a été adressé en même temps que le titre d’immatriculation du véhicule que vous vous apprêtez à céder. Si vous l’avez égaré, cliquez sur « Demander un nouveau code ». Votre nouveau code confidentiel vous sera adressé directement dans votre espace personnel ANTS, ainsi qu’à votre domicile, par courrier postal.
Maintenant, démarrez la procédure ANTS
- Cliquez sur « Démarrer la procédure ». Vous accédez au formulaire en ligne « Identité de l’acquéreur ».
Nom, prénom, adresse, date de naissance… : vérifiez attentivement chaque information que vous indiquez, car aucune modification ne sera possible par la suite.
Important : si une croix rouge apparaît sur l’écran récapitulatif pour signaler une erreur (de saisie ou autre), ou si vous-même en relevez une, cliquez sur « Abandonner la démarche » et recommencez. Dans le cas contraire, l’acquéreur sera par la suite dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule à son nom.
- Complétez les champs requis, avant de cliquer sur « Poursuivre ».
Déclaration de cession de véhicule : attribution d’un code de cession ANTS
- Vous arrivez sur la page « Déclaration de cession ».
- Sur cette page, un code de cession vous est attribué. Vous devrez le communiquer à l’acquéreur du véhicule que vous vendez.
Ce code matérialise l’accord de volonté entre le vendeur et l’acquéreur du véhicule. Par la suite, il simplifie pour le nouveau propriétaire l’enregistrement du certificat d’immatriculation à son nom (dans le cadre de la téléprocédure « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »).
Démarches cession de véhicule
En même temps que vous donnerez le code de cession au nouveau propriétaire du véhicule que vous avez vendu, vous devrez lui remettre la carte grise barrée, renseignée de la date et de l’heure de la cession et signée.
Si vous ne pouvez remettre la carte grise pour cause de perte, vol ou détérioration, vous devez effectuer la téléprocédure « Je refais ma carte grise (mon certificat d’immatriculation) » sur le site ANTS.
Attention toutefois : votre déclaration de cession de véhicule ne pourra aboutir tant qu’une autre télé-démarche sera en cours concernant le véhicule cédé.
Déclaration de cession ANTS : deux certificats à télécharger
- C’est également sur la page « Déclaration de cession » que vous accédez au document Cerfa « Certificat de cession d’un véhicule d’occasion » (à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire).
Vous devez le télécharger et l’imprimer en vue de le co-signer avec l’acquéreur.
- Un deuxième document est à télécharger sur la page « Déclaration de cession ». Il s’agit d’un Certificat de situation administrative (ex-certificat de non-gage). Vous devez le remettre dûment complété à l’acquéreur.
À savoir : ces formulaires, au format PDF, peuvent être renseignés directement depuis votre ordinateur avant impression. L’heure de cession du véhicule peut être utile pour contester une infraction commise par l’acquéreur le jour de la transaction.
Deux options pour finaliser votre déclaration de cession de véhicule sur le site ANTS
À ce stade, deux options se présentent.
- 1. La cession du véhicule n’a pas encore eu lieu.
Vous pouvez quitter provisoirement la démarche et la reprendre une fois la transaction réalisée. Vous devrez pour cela vous connecter à la rubrique « Mes démarches en cours » de votre espace personnel ANTS. - 2. La cession a déjà eu lieu.
Vous devez alors valider votre déclaration de cession en cliquant sur « Finaliser ».
Attention, délai ANTS
La finalisation en ligne de la déclaration de cession doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la transaction.
Finalisez votre déclaration de cession sur ANTS
- Pour finaliser votre déclaration de cession de véhicule sur le site ANTS, vous devez indiquer sur un formulaire en ligne la date et l’heure de la cession, le kilométrage du véhicule indiqué au compteur à ce moment, l’adresse complète de l’acquéreur.
- Pensez à vérifier attentivement l’écran récapitulatif de votre déclaration avant validation.
- Sur l’écran de finalisation de la télé-démarche, vous pouvez télécharger un Accusé d’enregistrement de votre déclaration de cession de véhicule.
- Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier en vous rendant dans votre espace personnel ANTS.
Comment contacter l’ANTS
Pour cela, rendez-vous dans l’espace de contact en ligne ANTS prévu à cet effet.
L’ANTS propose aussi des points numériques pour vous aider dans votre demande en ligne.
Un centre de contact est aussi disponible au 34.00 (prix d'un appel local), tous les jours de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
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