Pour déclarer la cession d’un véhicule, la démarche s’effectue désormais en ligne, gratuitement, sur le site Immatriculation de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Découvrez notre Tuto, étape par étape, de la création de votre espace personnel à l’accusé de réception de votre cession de véhicule.
Gérez la cession de votre véhicule directement sur le site ANTS.
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Rendez-vous sur la page d’accueil du site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et cliquez sur « Mon espace ». Si vous avez déjà créé votre espace, vous y accédez en indiquant votre identifiant et votre mot de passe, ou en passant par franceconnect.gouv.fr. Sinon, vous devez créer votre espace personnel.
Cas particulier : si vous cédez votre véhicule pour qu’il soit détruit, vous devez vous tourner vers un centre agrée Véhicules hors d’usage (VHU). Ce professionnel habilité vous indiquera la marche à suivre.
Si vous n’utilisez pas FranceConnect, un code confidentiel vous est demandé en complément du numéro d’immatriculation du véhicule.
Comment trouver votre confidentiel ANTS ?
Ce code figurait dans le courrier postal qui vous a été adressé en même temps que le titre d’immatriculation du véhicule que vous vous apprêtez à céder. Si vous l’avez égaré, cliquez sur « Demander un nouveau code ». Votre nouveau code confidentiel vous sera adressé directement dans votre espace personnel ANTS, ainsi qu’à votre domicile, par courrier postal.
Nom, prénom, adresse, date de naissance… : vérifiez attentivement chaque information que vous indiquez, car aucune modification ne sera possible par la suite.
Important : si une croix rouge apparaît sur l’écran récapitulatif pour signaler une erreur (de saisie ou autre), ou si vous-même en relevez une, cliquez sur « Abandonner la démarche » et recommencez. Dans le cas contraire, l’acquéreur sera par la suite dans l’impossibilité d’immatriculer le véhicule à son nom.
Ce code matérialise l’accord de volonté entre le vendeur et l’acquéreur du véhicule. Par la suite, il simplifie pour le nouveau propriétaire l’enregistrement du certificat d’immatriculation à son nom (dans le cadre de la téléprocédure « J’achète ou je reçois un véhicule d’occasion »).
En même temps que vous donnerez le code de cession au nouveau propriétaire du véhicule que vous avez vendu, vous devrez lui remettre la carte grise barrée, renseignée de la date et de l’heure de la cession et signée.
Si vous ne pouvez remettre la carte grise pour cause de perte, vol ou détérioration, vous devez effectuer la téléprocédure « Je refais ma carte grise (mon certificat d’immatriculation) » sur le site ANTS.
Attention toutefois : votre déclaration de cession de véhicule ne pourra aboutir tant qu’une autre télé-démarche sera en cours concernant le véhicule cédé.
À savoir : ces formulaires, au format PDF, peuvent être renseignés directement depuis votre ordinateur avant impression. L’heure de cession du véhicule peut être utile pour contester une infraction commise par l’acquéreur le jour de la transaction.
À ce stade, deux options se présentent.
La finalisation en ligne de la déclaration de cession doit obligatoirement avoir lieu dans les 15 jours suivant la transaction.
Pour cela, rendez-vous dans l’espace de contact en ligne ANTS prévu à cet effet.
L’ANTS propose aussi des points numériques pour vous aider dans votre demande en ligne.
Un centre de contact est aussi disponible au 34.00 (prix d'un appel local), tous les jours de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
L’Assurance Auto MMA vous permet de couvrir votre nouveau véhicule selon vos besoins.
Garanties essentielles seulement ? Formule tous risques ? Indemnisation maximum en toutes circonstances ? Forfait kilométrique illimité ?
À vous de choisir les niveaux de garanties que vous souhaitez !