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A quel montant de prime à la conversion avez-vous droit ?

Vous rentrez dans les nouvelles conditions de la prime à la conversion 2020 applicables depuis le 3 août 2020 ? Vous avez donc droit à une aide financière pour l’achat de votre nouveau véhicule et la mise à la casse de l’ancien. De quel montant de prime pouvez-vous bénéficier ?

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La prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 5 000 euros pour les particuliers faisant l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, sous conditions de revenus.
©Shutterstock

Le calcul du montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) par part

Revenu fiscal de référence (RFR) par part : 3 situations possibles
Le montant de la prime à la conversion est différent selon que votre Revenu Fiscal de Référence par part. Vous pouvez être dans 3 cas possibles :

  1. Votre revenu fiscal de référence par part est 
     - Inférieur ou égal à 6 300 euros.
     - Ou inférieur ou égal à 13 489 euros et vous êtes un gros rouleur, c’est-à-dire que vos déplacements domicile-travail dépassent les 12 000 km par an ou la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.
     
  2. Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 euros.
     
  3. Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 euros.

Les ménages qui sont dans le cas 1 bénéficient du montant de la prime à la conversion le plus élevé.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis d'imposition.
Par exemple, pour un RFR de 50 000 euros et un foyer fiscal de 3 parts, le PFR par part est de 16 666 euros.
 

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Le calcul du montant de la prime à la conversion dépend aussi du type de véhicule acheté ou loué

Véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables

  • L’aide maximale est réservée aux véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables avec une prime à la conversion pouvant atteindre dans certains cas 5 000 euros.
  • La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique (qui depuis le 1er juin concerne les véhicules hybrides rechargeables en plus des véhicules électriques).

Véhicules essence ou un diesel (Crit'Air 1 ou 2)
Dans ce cas, une aide peut aussi vous être accordée au titre de la prime de conversion en fonction de votre revenu fiscal de référence (maximum 3 000 euros). Toutefois, vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique.

Surprime ZFE 
Pour les personnes vivant ou travaillant dans une commune située au sein d'une zone à faibles émissions (ZFE), l’Etat double la prime versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros. Cette aide financière de 2 000 euros maximum s’ajoute à la prime à la conversion et à l’éventuel bonus écologique.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de demander et d'obtenir au préalable l'aide locale.

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Montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture 100% électrique ou hybride rechargeable

Quels sont les véhicules éligibles ?
Pour les particuliers, sont éligibles à la prime à la conversion :

  • Les voitures ou camionnettes électriques
    Neuves ou d’occasion.
    Avec une émission de CO2 ≤ 20g/km.
    Dont le coût d’acquisition est inférieur à 60 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie.
     
  • Les voitures ou camionnettes hybrides rechargeables
    Neuves ou d’occasion.
    Avec autonomie électrique supérieure à 50 km.
    Et émission de CO2 comprise en 21 et 50g/km. 
    Dont le coût d’acquisition est inférieur à 60 000 euros TTC, incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie.

 Montant de la prime à la conversion applicable depuis le 3 août 2020 pour ces véhicules
 

Montant de la prime à la conversion(3)

Revenu fiscal de référence par part 
(Avis d’imposition 2019 sur revenus 2018)

<= à 6 300 € 
ou
<= 13 489 € et gros rouleur
(2)

 

 

<= à 13 489 €

 

> à 13 489 €

5 000 €

 

2 500 €

 

2 500 €

Voir sur le site primealaconversion.gouv la liste des véhicules hybrides recharges éligibles à la prime à la conversion.

LA PRIME A LA CONVERSION RETROFIT ELECTRIQUE

La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion.

Montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule classé Crit’Air 1 ou Crit’Air 2

Quels sont les véhicules éligibles ?
Pour les particuliers, sont éligibles à la prime à la conversion :

  • Les véhicules neufs ou d’occasion.
  • Classifiés Crit'Air 1 ou Crit'Air 2 (dans ce cas, la première immatriculation doit avoir été effectuée après le
    1er septembre 2019).
  • Dont le taux d'émission de CO2 est compris entre 51 et 109 g/km (norme NEDC) ou entre 51 et 137 g/km(4) (norme WLTP).
  • Dont le coût d’acquisition est inférieur à 50 000 euros TTC.
  • Qu’ils soient thermiques (essence ou diesel), hybrides non rechargeables ou hybrides rechargeables émettant entre 51 et 109 (ou 137(4)) grammes de CO2/km.

Montant de la prime à la conversion applicable depuis le 3 août 2020 pour ces véhicule
 

Montant de la prime à la conversion

Revenu fiscal de référence par part 
(Avis d’imposition 2019 sur revenus 2018)

<= à 6 300 € 
ou
<= 13 489 € et gros rouleur
(2)

 

 

<= à 13 489 €

 

> à 13 489 €

3 000 €(3)

1 500 €(5)

0 €

LA PRIME A LA CONVERSION EGALEMENT POSSIBLE POUR LES 2-ROUES, 3-ROUES ET QUADRICYCLES ELECTRIQUES

L’achat d’un véhicule neuf (sans batterie au plomb) de type 2 roues, 3 roues, ou quadricycle électrique donne également droit à une prime à la conversion d’un montant de :

  • 1 000 euros(6) si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.
  • 100 euros(6) s’il dépasse ce seuil.

Prime à la conversion, bonus écologique, surprime ZFE : jusqu’à 14 000 euros d’aide

La prime à la conversion est cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique ce qui peut permettre de toucher jusqu'à 14 000 euros d’aide.
C’est par exemple le cas pour l’achat d’une voiture électrique neuve par une personne domiciliée dans une ZFE, touchant une aide de la collectivité territoriale de 1000 euros pour l’achat de son véhicule.
Elle peut alors bénéficier des aides suivantes : 5 000 euros de prime à la conversion + 7 000 euros de bonus écologique
+ 1 000 euros de prime ZFE + 1 000 euros de prime territoriale.
 

© zahar2000/Istock
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(3) Prime à la conversion dans la limite de 80% du prix d’acquisition du véhicule.
(4) Le plafond d’éligibilité passe à 137g si la date de 1ère immatriculation est renseignée et > 05/03/2020 et la date de facturation > 05/03/2020 et de réception CE et de genre national VP, CTTE ou VASP Handicap.
(5) Prime à la conversion dans la limite du coût d’acquisition TTC du véhicule.
(6) 2-roues, 3-roues ou quadricycle électrique : l’attribution de la prime de conversion dépend de la puissance maximale nette du véhicule. Elle doit être au moins égale à 2 kW (en application du règlement UE 168/2013) ou 3 kW (en application de la directive 2002/24/CE).
Prime à la conversion dans la limite du coût d'acquisition moins le bonus accordé.
(7) Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat. Offre valable pour la souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un 1er accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.
(8) Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA. 
(9) Offre soumise à conditions. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.

Sources de rédaction
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=7901#:~:text=Surprime%20ZFE%20%3A%20bonification%20de%20100,zone%20%C3%A0%20faibles%20%C3%A9missions%20mobilit%C3%A9.

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