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Publié le 18/09/2019, mis à jour le 26/06/2020
Calcul du montant de la prime de conversion 2020 pour l’achat d’un nouveau véhicule
Vous rentrez dans les nouvelles conditions de la prime à la conversion 2020 applicables au 1er juin 2020 ? Vous avez donc droit à une aide financière pour l’achat de votre nouveau véhicule et la mise à la casse de l’ancien. De quel montant de prime pouvez-vous bénéficier ? Comme les choses sont un peu compliquées, MMA vous aide pour le calcul du montant de la prime de conversion qui peut de plus se cumuler avec le bonus écologique 2020...
Le calcul du montant de la prime à la conversion accordée par le gouvernement dépend de nombreux paramètres.
©Shutterstock
Le calcul du montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) par part
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis d'imposition.
Par exemple, pour un RFR de 50 000 euros et un foyer fiscal de 3 parts, le PFR par part est de 16 666 euros.
Revenu fiscal de référence (RFR) par part : deux situations possibles
L’aide est différente selon que votre revenu fiscal de référence est inférieur ou supérieur à un certain seuil fixé par le gouvernement. Les montants de la prime de conversion sont supérieurs si vous êtes au-dessus du seuil et inférieurs si vous êtes en-dessous.
Avant le 1er juin 2020, le seuil du revenu fiscal de référence était fixé à 13 489 euros par part.
ACTUALITE AU 1er JUIN 2020 : AUGMENTATION DU SEUIL DU REVENU FISCAL DE REFERENCE POUR LA PRIME A LA CONVERSION AUTO
Depuis le 1er juin, le montant du revenu fiscal de référence est passé de 13 489 euros à 18 000 euros. Davantage de ménages vont donc pouvoir bénéficier d’une prime à la conversion !
Attention cependant
Le gouvernement a déclaré que ces mesures exceptionnelles sont applicables aux 200 000 premières primes à la conversion versées. Ensuite, le dispositif devrait revenir à sa version antérieure et le revenu fiscal de référence sera de nouveau de 13 489 euros.
Le calcul du montant de la prime à la conversion dépend aussi du type de véhicule acheté ou loué
L’aide maximale est réservée aux véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables avec une prime à la conversion pouvant atteindre 5 000 euros, si votre revenu fiscal de référence est en dessous du seuil actuel de 18 000 euros.
Le gouvernement a également prévu une « surprime » de 2 000 euros si vous résidez dans l’une des 19 Zones à Faibles Emissions françaises (ZFE).
A la prime à la conversion s’ajoute en plus le bonus écologique (qui depuis le 1er juin concerne les véhicules hybrides rechargeables en plus des véhicules électriques).
Montant de l'aide financière
Dans le meilleur des cas, il est donc possible d’atteindre une aide financière totale de 14 000 euros (12 000 euros si vous n’habitez pas dans une ZFE).
Si votre nouvelle voiture est une essence ou un diesel (Crit'Air 1 ou 2), une aide peut aussi vous être accordée au titre de la prime de conversion en fonction de votre revenu fiscal de référence (maximum 3 000 euros). Toutefois, vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique.
Quelle est votre situation ?
- Calcul du montant de la prime de conversion pour une voiture 100% électrique
- Calcul du montant de la prime de conversion pour une voiture hybride rechargeable
- Calcul du montant de la prime de conversion pour une voiture hybride simple ou essence classée Crit’Air 1
- Calcul du montant de la prime de conversion pour une voiture essence Crit’Air 1 ou 2
- Calcul du montant de la prime de conversion pour une voiture diesel Crir’Air 1 ou 2
- Calcul du montant de la prime de conversion pour l’achat d’un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb
Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture 100% électrique ?
Tableau des aides possibles pour l’achat d’un véhicule électrique en 2020 (particuliers)
| Voiture ou camionnette électrique Neuve ou d’occasion Emission de CO2 ≤ 20g/km |
Votre revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros par part |
Votre revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part |
| Montant de la prime à la conversion(2) | 80% du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 euros |
2 500 euros |
| Ajout du bonus écologique(2) | 7 000 euros | 7 000 euros |
| Super Prime ZFE | 2000 euros | 2 000 euros |
| Prime à la conversion + bonus écologique(2) |
12 000 euros | 11 500 euros |
| Prime à la conversion + bonus écologique + Super Prime(2) = montant maximal de l’aide |
14 000 euros | 11 500 euros |
A savoir : l'année du revenu fiscal de référence à prendre en compte pour une prime à la conversion en 2020 est la déclaration de 2019 des revenus 2018.
Une surprime si vous habitez une ZFE
Il existe une surprime d'un maximum de 2 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE).
Prime à la conversion applicable au Retrofit électrique
La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable ?
| VOITURE OU CAMIONNETTE HYBRIDE RECHARGEABLE NEUVE OU D’OCCASION AVEC AUTONOMIE ELECTRIQUE SUPERIEURE A 50KM EMISSION DE CO2 COMPRIS EN 21 ET 50G/KM |
||
|---|---|---|
| Votre revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros par part |
Votre revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part |
|
|
Montant de la prime à la conversion(2) |
80% du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 euros |
2 500 euros |
| Ajout du bonus écologique(3) | 2 000 euros | 2 000 euros |
| Super Prime ZFE | 2 000 euros | 2 000 euros |
| Prime à la conversion + bonus écologique(2)(3) |
7 000 euros | 4 500 euros |
| Prime à la conversion + bonus écologique + Super Prime ZFE(2)(3) = montant maximal de l’aide |
9 000 euros | 6 500 euros |
| VOITURE OU CAMIONNETTE HYBRIDE RECHARGEABLE NEUVE OU D’OCCASION AVEC AUTONOMIE ELECTRIQUE INFERIEURE A 50KM EMISSION DE CO2 COMPRIS EN 21 ET 50G/KM |
||
| Votre revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros par part |
Votre revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part |
|
| Montant de la prime à la conversion(2) | 3 000 euros | 1 500 euros |
| Ajout du bonus écologique(3) | 2 000 euros | 2 000 euros |
| Super Prime ZFE | 2 000 euros | 2 000 euros |
| Prime à la conversion + bonus écologique(2)(3) | 5 000 euros | 3 500 euros |
| Prime à la conversion + bonus écologique(2)(3) = montant maximal de l’aide |
7 000 euros | 5 500 euros |
À savoir : l'année du revenu fiscal de référence à prendre en compte pour une prime à la conversion en 2020 est la déclaration de 2019 des revenus 2018.
Une surprime si vous habitez une ZFE
Il existe une surprime d'un maximum de 2 000 euros lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une zone à faibles émissions (ZFE).
Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule essence ou diesel, classé Crit’Air 1 ou 2 ?
Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule en 2020, essence ou diesel, classé Crit’Air 1 ou 2 (particuliers) – Depuis le 1er juin 2020
| Voiture ou camionnette Essence ou diesel Crit'air 1 ou Crit'air 2 Neuve ou d'occasion si immatriculée à partir du 01/09/2019 Emission de CO2 max 137g/km WLTP |
Votre revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros par part |
Votre revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part |
Montant de la prime à la conversion(4) |
3 000 euros |
- |
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Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un 2 roues,
3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb ?
Prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf (sans batterie au plomb) de type 2 roues, 3 roues, ou quadricycle électrique
|
|
Votre revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros par part |
Votre revenu fiscal de référence supérieur à 18 000 euros par part |
| Montant de la prime à la conversion(6) | 1 000 euros | 1 000 euros |
| Montant du bonus écologique(6) | 900 euros au maximum | 900 euros au maximum |
| Montant maximal de l’aide (prime à la conversion + bonus écologique) |
1 900 euros | 1 000 euros |
© zahar2000/Istock
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(2) Le coût d’acquisition du véhicule électrique ou hybride rechargeable ne doit pas dépasser 60 000 euros, tout frais compris (coût d’une batterie achetée ou louée pour les véhicules électriques inclus).
(3) Bonus écologique voiture hybride rechargeable : les émissions de CO2 qui doivent être comprises entre 21 et 50 g/km. Le coût d’acquisition qui doit être inférieur ou égal à 50.000 euros toutes taxes comprises. L’autonomie en mode électrique qui doit être supérieure à 50 km. Le décret 2020-656 précise que celle-ci est déterminée en application du règlement européen 2017/1151 ce qui correspond au nouveau cycle d’homologation WLTP.
(4) Le coût d’acquisition du véhicule essence ou diesel, Crit’air 1 ou 2 ne doit pas dépasser 50 000 euros, tout frais compris.
(5) 2-roues, 3-roues ou quadricycle électrique : le calcul du montant attribué pour le bonus écologique dépend de la puissance du véhicule. L’attribution de l’aide est également attribuée si vous remplissez les conditions requises. Voir https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique-vehicule-electrique-voiture-scooter-moto-velo
(6) Voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-clubauto.html
(7) Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur mma.fr.
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