Vous rentrez dans les nouvelles conditions de la prime à la conversion 2020/2021 applicables jusqu’au 30 juin 2021 ? Vous avez donc droit à une aide financière pour l’achat de votre nouveau véhicule et la mise à la casse de l’ancien. De quel montant de prime pouvez-vous bénéficier ?
La prime à la conversion peut atteindre jusqu'à 5 000 euros pour les particuliers faisant l'acquisition d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, sous conditions de revenus.
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Revenu fiscal de référence (RFR) par part : 3 situations possibles
Le montant de la prime à la conversion est différent selon que votre Revenu Fiscal de Référence par part. Vous pouvez être dans 3 cas possibles :
Les ménages qui sont dans le cas 1 bénéficient du montant de la prime à la conversion le plus élevé.
Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis d'imposition.
Par exemple, pour un RFR de 50 000 euros et un foyer fiscal de 3 parts, le PFR par part est de 16 666 euros.
Véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables
Véhicules essence ou un diesel (Crit'Air 1 ou 2)
Dans ce cas, une aide peut aussi vous être accordée au titre de la prime à la conversion en fonction de votre revenu fiscal de référence (maximum 3 000 euros). Toutefois, vous ne pouvez pas prétendre au bonus écologique.
A savoir : la prime à la conversion ne sera plus applicable sur les véhicules Crit’Air 2 (donc tous les diesels) dès le 1er juillet 2021.
Surprime ZFE
Pour les personnes vivant ou travaillant dans une commune située au sein d'une zone à faibles émissions (ZFE), l’Etat double la prime versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 euros. Cette aide financière de 2 000 euros maximum s’ajoute à la prime à la conversion et à l’éventuel bonus écologique.
Pour en bénéficier, il est nécessaire de demander et d'obtenir au préalable l'aide locale.
Quels sont les véhicules éligibles ?
Pour les particuliers, sont éligibles à la prime à la conversion :
Montant de la prime à la conversion applicable depuis le 3 août 2020 pour ces véhicules
Montant de la prime à la conversion(3) |
Revenu fiscal de référence par part |
|||
<= à 6 300 € |
<= à 13 489 € |
> à 13 489 € |
||
5 000 € |
2 500 € |
>2 500 € |
Voir sur le site primealaconversion.gouv la liste des véhicules hybrides recharges éligibles à la prime à la conversion.
La transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime à la conversion.
Quels sont les véhicules éligibles ?
Pour les particuliers, sont éligibles à la prime à la conversion jusqu’au 30 juin 2021 :
Attention, au 1er juillet 2021, tous les véhicules Crit'air 2 (donc l'intégralité des diesels), qu’ils soient d’occasion, ou neufs et conformes à la norme Euro 6 D-Full ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.
De plus, le seuil maximum d'émissions de CO2 pour rentrer dans le dispositif de la prime à la conversion sera réduit de 5 g/km : soit un passage de 137 g/km à 132 g/km (cycle WLTP) ou de 109 g/km à 104 g/km (norme NEDC).
Montant de la prime à la conversion applicable depuis le 3 août 2020 pour ces véhicules
Montant de la prime à la conversion |
Revenu fiscal de référence par part |
|||
<= à 6 300 € |
<= à 13 489 € |
> à 13 489 € |
||
3 000 €(3) |
1 500 €(5) |
0 € |
L’achat d’un véhicule neuf (sans batterie au plomb) de type 2 roues, 3 roues, ou quadricycle électrique donne également droit à une prime à la conversion d’un montant de :
La prime à la conversion est cumulable, sous conditions, avec le bonus écologique ce qui peut permettre de toucher jusqu'à 14 000 euros d’aide.
C’est par exemple le cas pour l’achat d’une voiture électrique neuve par une personne domiciliée dans une ZFE, touchant une aide de la collectivité territoriale de 1 000 euros pour l’achat de son véhicule.
Elle peut alors bénéficier des aides suivantes : 5 000 euros de prime à la conversion + 7 000 euros de bonus écologique
+ 1 000 euros de prime ZFE + 1 000 euros de prime territoriale.
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(1) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.
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(3) Prime à la conversion dans la limite de 80% du prix d’acquisition du véhicule.
(4) Le plafond d’éligibilité passe à 137g si la date de 1ère immatriculation est renseignée et > 05/03/2020 et la date de facturation > 05/03/2020 et de réception CE et de genre national VP, CTTE ou VASP Handicap.
(5) Prime à la conversion dans la limite du coût d’acquisition TTC du véhicule.
(6) 2-roues, 3-roues ou quadricycle électrique : l’attribution de la prime de conversion dépend de la puissance maximale nette du véhicule. Elle doit être au moins égale à 2 kW (en application du règlement UE 168/2013) ou 3 kW (en application de la directive 2002/24/CE).
Prime à la conversion dans la limite du coût d'acquisition moins le bonus accordé.
(7) Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat. Offre valable pour la souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un 1er accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.
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(9) Offre soumise à conditions. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.
Sources de rédaction
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=7901#:~:text=Surprime%20ZFE%20%3A%20bonification%20de%20100,zone%20%C3%A0%20faibles%20%C3%A9missions%20mobilit%C3%A9.