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Calcul du montant de la prime de conversion pour l’achat d’un nouveau véhicule

Vous rentrez dans les conditions de la prime de conversion 2019 et avez droit à une aide financière pour l’achat de votre nouveau véhicule et la mise à la casse de l’ancien. Bonne nouvelle ! De quel montant de prime pouvez-vous bénéficier ? Comme les choses sont un peu compliquées, MMA vous aide pour le calcul du montant de la prime de conversion…

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Le calcul du montant de la prime à la conversion accordée par le gouvernement dépend de nombreux paramètres.
© Shutterstock

Le calcul du montant de la prime à la conversion dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) par part

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence (RFR) par part ?
Il s’agit du revenu fiscal de référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis d'imposition.
Par exemple, pour un RFR de 50 000 euros et un foyer fiscal de 3 parts, le PFR par part est de 16 666 euros.

Revenu fiscal de référence (RFR) par part : deux situations possibles
L’aide est différente selon que votre revenu fiscal de référence est inférieur ou supérieur à 13 489 euros par part. Les montants de la prime de conversion sont supérieurs si vous êtes dans le premier cas (si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 13 489 euros par part).

Le calcul du montant de la prime à la conversion dépend aussi du type de véhicule acheté ou loué

L’aide maximale est réservée aux véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables avec une « super prime » possible de 5 000 euros, encore faut-il remplir certaines conditions...

Autre avantage pour l’achat d’une voiture 100% électrique : vous bénéficiez du bonus écologique dont le montant se cumule avec la prime à la conversion,  dans la limite de certains plafonds. Ainsi, dans le meilleur des cas, il est possible d’atteindre une aide financière totale de 11 000 euros.

Votre nouvelle voiture est hybride, essence ou diesel (Crit’Air 1 ou 2), une aide peut aussi vous être accordée au titre de la prime de conversion. Le montant de cette dernière dépend de nombreux paramètres…

À savoir : les montants de la prime à la conversion cités dans cet article proviennent du site Service Public et ne concernent que les voitures commandées et facturées à partir du 1er août 2019.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture 100 % électrique ?

Ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique est égal à :

  1. 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 euros si :
    - La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.
    - Ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.
    - Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail ou le nombre de kilomètres effectués chaque année pour vous rendre au travail.
  2. 2 500 euros dans les autres cas.

Plafond bonus écologique + prime de conversion

Si le véhicule électrique acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 11 000 euros dans le premier cas et de 8 500 euros dans le second cas (voir numérotation ci-dessus).

Ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique est de 2 500 €.

Plafond bonus écologique + prime de conversion

Si le véhicule électrique acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée (bonus + prime à la conversion) est de 8 500 euros.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture hybride rechargeable ?

Ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette hybride rechargeable, sous réserve de l’autonomie du véhicule(1), est égal à :

  1. 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 euros si :
    - La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.
    - Ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.
    - Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail ou le nombre de kilomètres effectués chaque année pour vous rendre au travail.
  2. 2 500 euros dans les autres cas.

Ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette hybride rechargeable est de 2 500 euros (sous réserve de l'autonomie électrique du véhicule(1)).

(1) Hybride rechargeable : dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée en application du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission du 1er juin 2017 est supérieure à 40 kilomètres ou l’autonomie déterminée en application du règlement (CE) n°692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 est supérieure à 50 kilomètres.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture essence ou hybride, classée Crit’Air 1 ?

Ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 1, essence ou hybride simple, est égal à :

  1. 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 3 000 euros si :
    - La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.
    - Ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.
    - Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail ou le nombre de kilomètres effectués chaque année pour vous rendre au travail.
  2. 1 500 euros dans la limite du coût d'achat TTC du véhicule si vous n’êtes pas dans les cas précédents.

Ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 1, essence ou hybride simple, est de 1 500 euros.

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(2) Voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-clubauto.html

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture Crit’Air 2 essence ou diesel ?

Ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 2, essence ou diesel, est égal à :

  1. 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 3 000 euros si :
    - La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km.
    - Ou si vous effectuez plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail.
    - Ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 euros, quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail ou le nombre de kilomètres effectués chaque année pour vous rendre au travail.
  2. 1 500 euros dans la limite du coût d'achat TTC du véhicule si vous n’êtes pas dans les cas précédents.

Ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part
Il n’y a pas de prime à la conversion pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette Crit’Air 2, essence ou diesel, pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part.

Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique, sans batterie au plomb ?

Ménages ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf (sans batterie au plomb) de type 2 roues, 3 roues, ou quadricycle électrique est de 1 100 euros dans la limite du coût d'achat TTC du véhicule(3).
À savoir : le plafond des deux aides, prime de conversion + bonus écologique, ne peut excéder 2 000 euros.

Ménages ayant un revenu fiscal de référence supérieur à 13 489 euros par part
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule neuf (sans batterie au plomb) de type 2 roues, 3 roues, ou quadricycle électrique est de 100 euros dans la limite du coût d'achat TTC du véhicule(3).
À savoir : le plafond des deux aides, prime de conversion + bonus écologique, ne peut excéder 1 000 euros.

(3) Sous réserve de la puissance électrique du véhicule.

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