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Quel est le montant de ma prime à la conversion ? Calcul, simulation

Page mise à jour le 09/02/2023

Quel est le montant de ma prime à la conversion ? Calcul, simulation

Si vous rentrez dans les conditions de la prime à la conversion, vous avez droit à une aide financière pour l’achat de votre nouveau véhicule peu polluant et la mise à la casse de l’ancien. De quel montant de prime pouvez-vous bénéficier ? Calculs et simulations dans le cas de l’achat d’une voiture Crit’Air 0 ou 1, d’une camionnette, d’un 2,3 ou 4-roues électrique, d’un vélo électrique ou encore du rétrofit électrique de votre ancien véhicule…

Même si le dispositif s’est encore durci cette année, il est encore possible en 2023 de bénéficier pour l’achat d’une voiture peu polluante, d’une prime à la conversion de 6 000 euros - si l’on remplit toutes les conditions.
© Adobestock

A quel montant de prime à la conversion pouvez-vous avoir droit en 2023 ?

AdobeStock_79411661.jpeg (Rent a car design, vector illustration.)

Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 : les éléments clés.
Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour une voiture électrique ou à hydrogène.
Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour une voiture essence, gaz ou éthanol Crit’Air 1.
Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour une camionnette peu polluante.
Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour un 2, 3 ou 4-roues électrique.
Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour un vélo à assistance électrique.
Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour le rétrofit électrique d’une voiture.

^@Adobestock

^{Voir également sur mma.fr :}

Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 : les éléments clés

Le dispositif de calcul de la prime à la conversion 2023 peut s’avérer très compliqué.
Il dépend dans tous les cas de :

Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part.
La catégorie du véhicule que vous achetez (voiture, camionnette, 2-roues, vélo).

Plusieurs facteurs peuvent de plus rentrer en ligne de compte et notamment :

Le fait de rouler beaucoup pour vous rendre au travail (dispositif dit « gros rouleur »).
Le fait d’habiter ou de travailler au sein d’une Zone à Faibles Emissions (surprime ZFE).

REVENU FISCAL DE REFERENCE (RFR) PAR PART
Il s’agit du Revenu Fiscal de Référence (RFR) divisé par le nombre de parts fiscales indiquées sur votre avis d'imposition. Par exemple, pour un RFR de 50 000 euros et un foyer fiscal de 3 parts, le PFR par part est de 16 666 euros.
Prime à la conversion 2023 : l’avis d’imposition à prendre en compte est celui de l'année précédant l'acquisition du nouveau véhicule (exemple : pour un véhicule acheté en 2023, l'avis d'imposition à prendre en compte est celui de 2022 au titre des revenus de 2021).

Une fois que vous avez calculé votre RFR par part, vous pouvez déterminer le montant de votre prime à la conversion (si vous y avez droit). La règle suivie par le gouvernement restreint (voire supprime) la prime à la conversion 2023 pour les foyers aux revenus moyens et élevés, pour l’augmenter (par rapport à 2022) pour les foyers aux revenus modestes. Ainsi :

Les foyers aux revenus les plus faibles - dont le RFR par part est inférieur à 6 358 euros - peuvent bénéficier du montant maximal de l’aide.
Plus votre RFR par part augmente, plus le montant de votre prime à la conversion baisse.
Enfin, si votre RFR par part dépasse les 22 983 euros, vous n’êtes plus éligible à l’aide.

CATEGORIE DU VEHICULE ACHETE

Le montant de la prime à la conversion est différent selon que le véhicule acheté (ou loué) soit classé Crit’Air 0 ou 1 :

Le véhicule est Crit’Air 0.
- Il est 100% électrique ou à hydrogène (ou encore utilise une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie).
- La prime à la conversion 2023 peut alors monter jusqu’à 6 000 euros.

Le véhicule est Crit’Air 1.
- Il utilise l'essence, le gaz (GPL), ou le bioéthanol (superéthanol-E85) comme source partielle ou exclusive d'énergie. S’il est essence, sa date de première immatriculation est postérieure au 1^er janvier 2011 (norme Euro 5 ou 6).
- La prime à la conversion 2023 peut alors atteindre 4 000 euros.

MAJORATION POUR LES « GROS ROULEURS »
Cette majoration n’est possible que :

Si votre RFR par part est supérieur à 6 358 euros, mais inférieur ou égal à 14 089 euros.
Et seulement :
- Pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette Crit’air 0.
- Pour le rétrofit électrique du véhicule que vous possédez déjà.

Si vous êtes dans ce cas et que vous avez le profil d’un « gros rouleur », au sens de la définition du gouvernement, vous êtes alors « surclassé ». Conséquence ? Vous bénéficiez alors du niveau maximum de prime à la conversion (pour la catégorie du véhicule concerné), c’est-à-dire autant qu’une personne dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.

Qu’est-ce qu’un « gros rouleur » au regard de l’Etat ?
C’est une personne qui parcourt une distance de plus de 30 kilomètres entre son domicile et son lieu de travail (60 kilomètres aller-retour), ou qui effectue avec son véhicule personnel plus de 12 000 kilomètres par an, dans le cadre de son activité professionnelle.

SURPRIME ZFE
Si vous vivez ou travaillez dans une agglomération située au sein d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE), l’Etat ajoute une surprime ZFE de 1 000 euros au moment de votre prime à la conversion.
Et si vous bénéficiez également d’une aide ZFE locale (de la ville, du département et/ou de la région), l’Etat la double dans la limite de 2 000 euros (non valable pour l’achat d’un vélo électrique).
Au total, la surprime ZFE peut donc atteindre les 3 000 euros (qui s’ajoutent à l’aide locale reçue par ailleurs).

Pour plus d’informations sur la prime à la conversion et pour simuler le montant auquel vous avez droit, n’hésitez pas à vous connecter sur le site gouvernemental dédié.

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Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour une voiture électrique ou hydrogène

Crit’Air 0
Si la voiture achetée ou louée est 100% électrique ou hydrogène (ou utilise une combinaison des deux), elle a la précieuse vignette Crit’Air 0.

Prime à la conversion maximale
Avec l’achat d’une Crit’air 0, vous êtes susceptible d’atteindre le niveau maximum de prime à la conversion pour une voiture, soit 6 000 euros (hors surprime ZFE).

Surprime ZFE
Si vous vivez ou travaillez dans une agglomération située au sein d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE), l’Etat ajoute une surprime ZFE de 1 000 euros au montant de votre prime à la conversion.
Et si vous bénéficiez également d’une aide ZFE locale (de la ville, du département et/ou de la région), l’Etat la double dans la limite de 2 000 euros.
Au total, la surprime ZFE peut donc atteindre les 3 000 euros (qui s’ajoutent à l’aide locale reçue par ailleurs).

Simulation de la prime à la conversion
Le tableau ci-dessous vous permet de calculer le montant de votre prime à la conversion (si vous y êtes éligible), pour une voiture Crit’Air 0, électrique ou hydrogène :

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021	QUALITE DE « GROS ROULEUR »⁽¹⁾	MONTANT DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour l’achat (ou la location) par un particulier d’une voiture Crit’Air 0, électrique ou hydrogène⁽²⁾⁽³⁾ neuve ou d’occasion	EVENTUELLE SURPRIME ZFE qui vient s’ajouter au montant de la colonne de gauche⁽²⁾⁽³⁾
< ou = à 6 358 €	-	6 000 €	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou égal à 14 089 €	Oui	6 000 €
< ou égal à 14 089 €	Non	2 500 €	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou égal à 22 983 €	-	2 500 €
> à 22 983 €⁽⁴⁾	-	-

^{(1) Vous êtes un « gros rouleur » si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres, ou si vous effectuez avec votre véhicule, dans le cadre de votre activité professionnelle, plus de 12 000 kilomètres par an.

(2) Le prix d'achat TTC d'un véhicule ne doit pas être supérieur à 47 000 €, batterie incluse.

(3) Le montant de la prime à la conversion est toujours limité à 80% du coût d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises et bonus écologique déduit.

(4) Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.}

PRIME A LA CONVERSION 2023 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE ELECTRIQUE OU HYDROGENE CRIT’AIR 0

Conditions relatives au bénéficiaire de l’aide, prix maximum du véhicule acheté, émissions de CO2 maximales acceptées, délai de conservation minimum requis,… découvrez toutes les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, pour l’achat d’une voiture électrique ou hydrogène Crit’Air 0.
Consultez également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Cumul possible « prime à la conversion + bonus écologique »
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec celui du bonus écologique dont vous pouvez bénéficier. Une seule demande est à déposer pour les deux aides.

Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour une voiture essence, gaz, bioéthanol Crit’Air 1

Essence, gaz ou bioéthanol
Une prime à la conversion peut vous être versée si la voiture que vous achetez (ou louez) roule au moins partiellement :

A l’essence (norme Euro 5 ou 6) – sa date de première immatriculation du véhicule doit être postérieure au 1^er janvier 2011.
Au gaz (GPL, gaz naturel).
Au bioéthanol (superéthanol-E85).

Attention, les voitures hybrides rechargeables sont exclues du dispositif de la prime à la conversion depuis le 1^er janvier 2023.

Aide maximale
Le montant maximal de la prime à la conversion pour ce type de véhicule est de 4 000 euros - hors surprime ZFE.

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021)	MONTANT DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour l’achat (ou la location) par un particulier d’une voiture Crit’Air 1 essence, gaz ou bioéthanol⁽⁴⁾ neuve ou d’occasion	EVENTUELLE SURPRIME ZFE qui vient s’ajouter au montant de la colonne de gauche
< ou = à 6 358 €	4 000 €⁽⁵⁾	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €⁽⁵⁾
< ou = 14 089 €⁽¹⁾	1 500 €⁽⁶⁾	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €⁽⁶⁾
< ou = à 22 983 €⁽²⁾	-	-
> à 22 983 €⁽³⁾	-	-

^{(1) Pas de dispositif « gros rouleur » : dans le cas de l’achat d’une voiture Crit’Air 1 essence, gaz ou bioéthanol, le dispositif « gros rouleur » ne s’applique pas. En effet, il concerne seulement les véhicules électriques et hydrogènes.

(2) Les ménages dont le RFR par part est supérieur à 14 089 euros ne sont pas éligibles à la prime à la conversion s’ils achètent une voiture Crit’Air 1 essence, gaz ou bioéthanol. Ce n’est pas le cas si la voiture achetée est Crit’Air 0 et que le RFR par part ne dépasse pas les 22 983 euros.

(3) Jamais de prime à la conversion au-delà d’un RFR par part supérieur à 22 983 euros quel que soit le véhicule acheté ou loué.

(4) La voiture achetée doit utiliser l'essence, le GPL (le gaz naturel) ou le bioéthanol, comme source partielle ou exclusive d'énergie, et sa date de première immatriculation doit être postérieure au 1er janvier 2011.

Le prix d'achat TTC d'un véhicule ne doit pas être supérieur à 47 000 €.

Par ailleurs, le véhicule acheté ne doit pas émettre plus de 122 g/km de CO2 s’il est neuf ou d’occasion de moins de 6 mois, et 132 g/km s’il a plus de 6 mois.

(5) Le montant versé au titre de la prime à la conversion est néanmoins limité à 80% du coût d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises.

(6) Le montant versé au titre de la prime à la conversion ne peut en aucun cas dépasser le prix d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises.}

PRIME A LA CONVERSION 2023 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR L’ACHAT D’UNE VOITURE ESSENCE, GAZ, BIOETHANOL CRIT’AIR 1

Conditions relatives au bénéficiaire de l’aide, prix maximum du véhicule acheté, émissions de CO2 maximales acceptées, délai de conservation minimum requis,… découvrez toutes les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, pour l’achat d’une voiture essence, gaz, bioéthanol Crit’Air 1.
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Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour une camionnette peu polluante

L'acquisition par un particulier d'une camionnette peu polluante donne droit à une prime à la conversion d’un montant différent de celui accordé pour l’achat d’une voiture.

A situation différente, prime à la conversion différente
Le montant maximum de la prime à la conversion - soit 10 000 euros (hors surprime ZFE) - est accordé pour l’achat d’une camionnette électrique ou hydrogène aux personnes dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Mais le montant de l’aide peut varier fortement en fonction de la motorisation de la camionnette, sa classe, et les revenus de l’acheteur.

Surprime ZFE « Camionnette »
Si vous vivez ou travaillez dans une agglomération située au sein d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE), l’Etat ajoute une surprime ZFE de 1 000 euros au montant de votre prime à la conversion.
Et si vous bénéficiez également d’une aide ZFE locale (de la ville, du département et/ou de la région) pour l’achat de votre camionnette, l’Etat la double dans la limite de 2 000 euros.
Au total, la surprime ZFE peut donc atteindre les 3 000 euros (qui s’ajoutent à l’aide locale reçue par ailleurs).

Simulation de la prime à la conversion « Camionnette »
Les tableaux ci-dessous vous permettent de calculer le montant de votre prime à la conversion (si vous y êtes éligible), pour une camionnette peu polluante :

CAMIONNETTE ELECTRIQUE OU HYDROGENE

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021	QUALITE DE « GROS ROULEUR »⁽¹⁾	MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour l’achat (ou la location) par un particulier d’une camionnette électrique ou hydrogène⁽²⁾ neuve ou d’occasion			EVENTUELLE SURPRIME ZFE qui vient s’ajouter au montant des colonnes de gauche⁽¹⁾⁽²⁾
	QUALITE DE « GROS ROULEUR »⁽¹⁾	Classe I⁽³⁾	Classe II⁽³⁾	Classe III⁽³⁾
< ou = à 6 358 €	-	6 000 €	8 000 €	10 000 €	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou = à 14 089 €	oui	6 000 €	8 000 €	10 000 €
< ou = à 14 089 €	non	5 000 €	7 000 €	9 000 €	Jusqu’à 1 000 € (surprime de base) + 2 000 € (surprime doublement aide locale)
< ou = à 22 983 €	-	5 000 €	7 000 €	9 000 €
> à 22 983 €⁽⁴⁾	-	-	-	-	-

^{(1) Vous êtes un « gros rouleur » si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres, ou si vous effectuez avec votre véhicule, dans le cadre de votre activité professionnelle, plus de 12 000 kilomètres par an.

(2) Le prix d'achat TTC d'un véhicule ne doit pas être supérieur à 50 000 euros.

L’aide octroyée au titre de la prime à la conversion ne peut en aucun cas être supérieure à 40% du prix d’achat du véhicule, bonus écologique pris en compte.

(3) Classe VUL : Classe I : masse de référence inférieure ou égale à 1,305 t. - Classe II : masse de référence supérieure à 1,305 t et inférieure ou égale à 1,76 t. – Classe III : masse de référence supérieure à 1,76 t.

(4) Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.}

Cumul possible « prime à la conversion + bonus écologique »
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec celui du bonus écologique si vous en bénéficiez. Une seule demande est à déposer pour les deux aides.

CAMIONNETTE ESSENCE, GAZ OU BIOETHANOL CRIT’AIR 1

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021	QUALITE DE « GROS ROULEUR »⁽¹⁾	MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour l’achat (ou la location) par un particulier d’une camionnette essence, gaz ou bioéthanol Crit’Air 1⁽²⁾ neuve ou d’occasion	EVENTUELLE SURPRIME ZFE qui vient s’ajouter au montant des colonnes de gauche⁽²⁾
< ou = à 6 358 €	-	4 000 €⁽³⁾	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou = à 14 089 €	oui	4 000 €⁽³⁾
< ou = à 14 089 €	non	1 500 €⁽⁴⁾	Jusqu’à 1 000 € (surprime de base) + 2 000 € (surprime doublement aide locale)
< ou = à 22 983 €	-	1 500 €⁽⁴⁾
> à 22 983 €⁽⁵⁾	-	-	-

^{(1) Vous êtes un « gros rouleur » si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres, ou si vous effectuez avec votre véhicule, dans le cadre de votre activité professionnelle, plus de 12 000 kilomètres par an.

(2) La camionnette achetée doit utiliser l'essence, le GPL (le gaz naturel) ou le bioéthanol, comme source partielle ou exclusive d'énergie, et sa date de première immatriculation doit être postérieure au 1er janvier 2011.

Le prix d'achat TTC d'un véhicule ne doit pas être supérieur à 50 000 euros.

Par ailleurs, le véhicule acheté ne doit pas émettre plus de 122 g/km de CO2 s’il est neuf ou d’occasion de moins de 6 mois, et 132 g/km s’il a plus de 6 mois.

(3) Le montant versé au titre de la prime à la conversion est néanmoins limité à 80% du coût d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises.

(4) Le montant versé au titre de la prime à la conversion ne peut en aucun cas dépasser le prix d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises.

(5) Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.}

PRIME A LA CONVERSION 2023 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR L’ACHAT D’UNE CAMIONNETTE PEU POLLUANTE

Conditions relatives au bénéficiaire de l’aide, prix maximum du véhicule acheté, délai de conservation minimum requis, conditions de reprise de la vieille automobile à mettre au rebut… découvrez toutes les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, pour l’achat par un particulier d’une camionnette peu polluante.
Consultez également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Voir également sur mma.fr :
-> Votre assurance Auto à partir de 11€/mois⁽²⁾

Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour un 2, 3 ou 4-roues électrique

Montant maximal de la prime à la conversion « Moto »
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un scooter, d’une moto, d’un trike ou d’un quad, à motorisation électrique ou hydrogène, atteint 1 100 euros - hors surprime ZFE - pour les personnes dont le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Pour les acheteurs dont le RFR par part est supérieur, mais égal ou en-dessous de 22 984 euros, l’aide descend à 100 euros - hors surprime ZFE.
Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.

Attention, le scooter, la moto, le trike ou encore le quad doit être acheté neuf
Contrairement aux voitures et camionnettes, les 2-roues, 3-roues ou quadricycles électriques ou hydrogènes, achetés d’occasion, ne donnent pas droit à la prime à la conversion.

Surprime ZFE « Moto »
Si vous vivez ou travaillez dans une agglomération située au sein d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE), l’Etat ajoute une surprime ZFE de 1 000 euros au montant de votre prime à la conversion.
Et si vous bénéficiez également d’une aide ZFE territoriale pour l’achat de votre deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur, l’Etat la double dans la limite de 2 000 euros.
Au total, la surprime ZFE peut donc atteindre les 3 000 euros (qui s’ajoutent à l’aide locale reçue par ailleurs).

Simulation de la prime à la conversion « Moto »
Le tableau ci-dessous vous permet de calculer le montant de votre prime à la conversion (si vous y êtes éligible), pour un deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur, électrique ou hydrogène :

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021	MONTANT DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour l’achat (ou la location) par un particulier d’un 2-roues, 3-roues ou quadricycle à moteur électrique⁽¹⁾⁽²⁾ (véhicule neuf uniquement)	EVENTUELLE SURPRIME ZFE qui vient s’ajouter au montant de la colonne de gauche⁽¹⁾⁽²⁾
< ou = à 14 089 €	1 100 €	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou = à 22 983 €	100 €	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
> à 22 983 €⁽³⁾	-	-

^{(1) Pour être éligible à la prime à la conversion, le deux-roues, trois-roues ou quadricycle à moteur doit être acheté neuf. Il ne doit pas intégrer une batterie au plomb, et la puissance maximale nette du moteur doit être au moins égale à 2 ou 3kW (selon la norme européenne applicable).

(2) La prime à la conversion ne peut dépasser le coût d'acquisition du véhicule, toutes taxes comprises et bonus écologique déduit.

(3) Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.}

PRIME A LA CONVERSION 2023 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR L’ACHAT D’UN 2-ROUES, 3-ROUES OU D’UN QUADRICYCLE A MOTEUR ELECTRIQUE

Conditions relatives au bénéficiaire de l’aide, délai de conservation du véhicule acheté, conditions de reprise de la vieille automobile à mettre au rebut… découvrez toutes les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, pour l’achat par un particulier d’un 2-roues, 3-roues ou d’un quadricycle à moteur électrique.
Consultez également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour un vélo à assistance électrique

Montant maximal de la prime à la conversion « Vélo électrique »
Le montant de la prime à la conversion pour l’achat (ou la location) d’un vélo électrique peut atteindre les 3 000 euros - hors surprime ZFE :

Si le RFR par part de l’acheteur (ou du loueur) est inférieur ou égal à 6 358 euros.
Si l’acheteur (ou le loueur) est en situation de handicap et que son RFR par part ne dépasse pas 22 983 euros.

Dans les autres cas, l’aide descend à 1 500 euros - hors surprime ZFE – sauf si le RFR par part du foyer dépasse les 22 983 euros, situation qui est une cause d’inégibilité à la prime à la conversion.

Surprime ZFE « Vélo électrique »
Si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Emissions (ZFE) et que vous bénéficiez d’une aide de votre collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo électrique, l’Etat vous accorde une surprime ZFE qui gonfle votre prime à la conversion. Son montant est égal à celui accordé par la collectivité territoriale dans la limite de 1 000 euros.

Simulation de la prime à la conversion « Vélo électrique »
Le tableau ci-dessous vous permet de calculer le montant de votre prime à la conversion (si vous y êtes éligible), pour un vélo à assistance électrique :

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021	Situation de handicap⁽¹⁾	MONTANT DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour l’achat (ou la location) par un particulier d’un vélo à assistance électrique, neuf ou d’occasion⁽²⁾⁽³⁾	Eventuelle surprime ZFE additionnelle⁽²⁾⁽³⁾
< ou = à 6 358 €	-	3 000 €	Montant équivalent à celui versé par la collectivité territoriale dans la limite de 1 000 €
< ou = à 22 983 €	Oui	3 000 €
< ou = à 22 983 €	Non	1 500 €
> à 22 983 €⁽⁴⁾	-	-	-

^{(1) Prime à la conversion pour l’achat d’un vélo par une personne en situation de handicap : une simple preuve du handicap suffit. Il faut pour cela justifier de l’un des documents suivants : CMI mention invalidité, CMI stationnement, carte d'invalidité, carte d'invalidité militaire, carte européenne de stationnement, notification de la CDAPH qui confirme le taux d'invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou la preuve du versement d’une allocation au titre d’un handicap.

(2) Pour être éligible à la prime à la conversion, le vélo électrique ne doit notamment pas intégrer une batterie au plomb, et sa puissance maximale nette doit être au moins égale à 2 ou 3kW (selon la norme européenne applicable).

Du moment qu’il est électrique, le vélo peut être « classique », « pliant », « cargo », « rallongé », « adapté pour les personnes en situation de handicap ». Ce peut être également une remorque électrique.

(3) Le montant de la prime à la conversion (y compris la surprime ZFE) ne peut en aucun cas dépasser 40% du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique, toutes taxes comprises et bonus écologique déduit.

(4) Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.}

Multi-primes à la conversion !
C’est le cas uniquement pour les vélos électriques. Si vous mettez votre voiture Crit’Air 3 ou plus à la casse, chaque membre de votre famille peut bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique à son nom.

Cumul possible « prime à la conversion + bonus écologique »
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec celui du bonus écologique dont vous pouvez bénéficier seulement si le vélo est neuf (et une seule fois). Une seule demande est à déposer pour les deux aides.
L’ensemble est également cumulable avec les éventuelles aides locales reçues pour l’achat d’un vélo électrique.

PRIME A LA CONVERSION 2023 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE

Conditions relatives au bénéficiaire de l’aide, délai de conservation du vélo acheté, conditions de reprise de la vieille automobile à mettre au rebut… découvrez toutes les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, pour l’achat par un particulier d’un vélo à assistance électrique.
Consultez également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Calcul du montant de la prime à la conversion 2023 pour le rétrofit électrique d’une voiture

Transformer sa vieille voiture thermique en électrique
De nombreux Français songent à transformer leur ancien véhicule essence ou diesel – quand il fonctionne toujours bien - en véhicule électrique par l’installation d’un kit rétrofit.
Cette opération permet en outre de réduire son empreinte carbone – il est en effet toujours plus écologique de rénover une automobile encore en état de rouler, plutôt que d’acheter une voiture électrique neuve.
Bien plus onéreux que la conversion GPL ou éthanol d’une voiture, le rétrofit électrique est néanmoins subventionné par l’Etat dans le cadre de la prime à la conversion.

PRIME A LA CONVERSION 2023 : CONDITIONS D’ELIGIBILITE POUR LE RETROFIT ELECTRIQUE

Conditions relatives au bénéficiaire de l’aide, exigences pour l’opération, délai de conservation du véhicule minimum requis,… découvrez toutes les conditions d’éligibilité de la prime à la conversion, pour le rétrofit électrique d’une voiture.
Consultez également les démarches à effectuer pour en bénéficier.

Surprime ZFE « Rétrofit électrique »
Si vous vivez ou travaillez dans une agglomération située au sein d'une Zone à Faibles Emissions (ZFE), l’Etat ajoute une surprime ZFE de 1 000 euros au montant de votre prime à la conversion.
Et si vous bénéficiez également d’une aide ZFE locale (de la ville, du département et/ou de la région) pour votre rétrofit électrique, l’Etat la double dans la limite de 2 000 euros.
Au total, la surprime ZFE peut donc atteindre les 3 000 euros (qui s’ajoutent à l’aide locale reçue par ailleurs).

Simulation de la prime à la conversion « Rétrofit électrique »
Le tableau ci-dessous vous permet de calculer le montant de votre prime à la conversion (si vous y êtes éligible), pour la transformation en 2023 de votre véhicule essence ou diesel, en véhicule électrique :

VOTRE RFR PAR PART Déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021	QUALITE DE « GROS ROULEUR »⁽¹⁾	MONTANT DE LA PRIME A LA CONVERSION 2023 pour le rétrofit électrique d’une voiture particulière⁽²⁾	EVENTUELLE SURPRIME ZFE RETROFIT qui vient s’ajouter au montant de la colonne de gauche⁽²⁾
< ou = à 6 358 €	-	6 000 €⁽³⁾	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou = à 14 089 €	Oui	6 000 €⁽³⁾
< ou = à 14 089 €	Non	2 500 €	Surprime de base de 1 000 € + surprime boost (doublement de l’aide locale), plafonnée à 2 000 €
< ou = à 22 983 €	-	2 500 €
> à 22 983 €⁽⁴⁾	-	-	-

^{(1) Vous êtes un « gros rouleur » si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres, ou si vous effectuez avec votre véhicule, dans le cadre de votre activité professionnelle, plus de 12 000 kilomètres par an.

(2) Le rétrofit électrique du véhicule doit être conforme aux conditions fixées par le Gouvernement.

(3) Le montant de la prime à la conversion est limité à 80% du prix de la transformation du véhicule, toutes taxes comprises.

(4) Vous n’êtes pas éligible à la prime à la conversion si votre RFR par part est supérieur à 22 983 euros.}

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^{Notes

(1) Remise achat Club Auto pour les assurés MMA - voir conditions sur https://services-avantages-clients.mma.fr/u-mobilite/fo-clubauto.html

(2) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.

(3) Assurance Auto MMA - Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des limites, conditions et exclusions des garanties et du montant des franchises fixés aux conditions générales et aux conditions particulières du contrat Auto MMA (CG614) et du contrat Auto Access MMA (CG 615) disponibles en agence ou sur mma.fr.

(4) Forfaits kilométriques - Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent MMA.

(5) Avantage bonus/malus - Cet avantage est attaché au conducteur principal du contrat. Offre valable pour la souscription de l’Assurance Auto MMA (CG 614) et des Renforts Indemnisation et Dépannage. Vous n’aurez pas de malus chez MMA après un premier accident responsable : accessible après 3 ans consécutifs sans sinistre responsable chez MMA si votre bonus légal est compris entre 0,85 et 0,50. Vous gardez votre bonus 0,50 définitivement chez MMA : accessible après 3 ans consécutifs au bonus 0,50, sans sinistre responsable. MMA se réserve le droit de mettre fin au contrat, conformément au code des assurances, dans les situations mettant en cause le comportement du conducteur (délit de fuite, conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants), de l’assuré (défaut de paiement, fraude) ou en cas d’aggravation du risque.

(6) Deuxième Assurance Auto moins chère - Offre soumise à conditions : voir directement sur https://www.mma.fr/assurance-auto/avantages-assurance-auto-mma.html. La réduction est acquise tant que les deux contrats à l'origine de la réduction restent en vigueur. Pour en savoir plus sur cette offre, contactez votre Agent MMA.}

^{Sources de rédaction

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848201

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14108

https://informations.handicap.fr/a-handicap-bonus-velo-electrique-reconduit-2023-34211.php

https://www.ecologie.gouv.fr/extension-des-aides-nationales-lachat-dun-velo

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906}

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