La réforme des APL (Aides Personnelles au Logement), en vigueur depuis le 1er janvier 2021, modifie les règles du calcul des APL. Montant de l’aide, demande ou encore déclaration de revenus : découvrez tout ce que le nouveau système change pour vous.
Le nouveau calcul du montant des APL est effectif depuis le 1er janvier 2021.
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Le calcul des APL avant le 1er janvier 2021
Jusqu’à présent, le calcul de vos APL s’effectuait sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. À titre d’exemple, le montant de votre aide en 2020 était basé sur vos ressources de 2018.
Nouveau calcul des APL depuis le 1er janvier 2021
Initialement prévue au 1er janvier 2020 et décalée en raison de l’épidémie de Covid-19, la réforme des APL est entrée en vigueur au 1er janvier 2021.
Elle instaure le principe des « APL en temps réel » : désormais, le montant de votre aide au logement est calculé sur la base des revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois et réactualisé automatiquement tous les 3 mois. Par exemple, votre aide APL de janvier, février et mars 2021 est calculée à partir des revenus que vous avez perçus entre décembre 2019 et novembre 2020. Avec l’ancien système, ce sont vos ressources de 2019 qui auraient été prises en compte.
Avec ce nouveau calcul des APL, vous n’avez plus besoin – dans la plupart des cas – de déclarer vos revenus à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). À partir de 2021, l’administration s’appuie sur les informations transmises dans le cadre du prélèvement à la source pour calculer automatiquement vos ressources des 12 derniers mois et ainsi actualiser, tous les 3 mois, le montant de votre aide au logement.
Avec l’entrée en vigueur de la réforme des APL, vous ne devrez faire une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF que dans certaines situations spécifiques :
Dans le cadre de la réforme, seules la période de calcul des APL et la fréquence d’actualisation évoluent. Comme nous l’avons vu, la CAF se base désormais sur vos revenus des 12 derniers mois et actualise votre situation et le montant de votre aide tous les 3 mois. Concrètement, voilà ce que cela peut changer pour vous :
À l’exception du nouveau mode de calcul des APL, tout reste à l’identique :
Les conditions et modalités pour faire une demande d’APL restent inchangées, tout comme les critères permettant de calculer le montant de votre aide. Par conséquent, votre éligibilité aux APL est toujours définie en fonction :
- De votre profil (étudiant en résidence, locataire au sein du parc privé, etc.).
- Du logement que vous occupez (conventionné, résidence principale, etc.).
- De vos ressources.
Votre demande d’APL doit être effectuée sur le site de la CAF ou, si vous êtes rattaché au régime agricole, via un formulaire à adresser à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Pour connaître vos droits, un simulateur est mis à votre disposition à partir du 4 janvier 2021 sur
le site de la CAF.
Avant de faire une demande d’APL, sachez que la réforme introduit 3 cas particuliers, pouvant avoir une incidence sur le montant de vos aides.
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Réforme des APL 2021 – Sources de rédaction : Dossier de presse : APL en temps réel - Tout comprendre sur l’évolution des aides au logement - Ministère chargé du Logement – 2020
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