Réforme 2021 des APL : ce que change pour vous le nouveau calcul

La réforme des APL (Aides Personnelles au Logement), en vigueur depuis le 1^er janvier 2021, modifie les règles du calcul des APL. Montant de l’aide, demande ou encore déclaration de revenus : découvrez tout ce que le nouveau système change pour vous.

Le nouveau calcul du montant des APL est effectif depuis le 1^er janvier 2021.
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Comment sont calculées mes APL à partir du 1^er janvier 2021 ?

Le calcul des APL avant le 1^er janvier 2021
Jusqu’à présent, le calcul de vos APL s’effectuait sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. À titre d’exemple, le montant de votre aide en 2020 était basé sur vos ressources de 2018.

Nouveau calcul des APL depuis le 1^er janvier 2021
Initialement prévue au 1^erjanvier 2020 et décalée en raison de l’épidémie de Covid-19, la réforme des APL est entrée en vigueur au 1^er janvier 2021.
Elle instaure le principe des « APL en temps réel » : désormais, le montant de votre aide au logement est calculé sur la base des revenus que vous avez perçus au cours des 12 derniers mois et réactualisé automatiquement tous les 3 mois. Par exemple, votre aide APL de janvier, février et mars 2021 est calculée à partir des revenus que vous avez perçus entre décembre 2019 et novembre 2020. Avec l’ancien système, ce sont vos ressources de 2019 qui auraient été prises en compte.

Réforme des APL 2021 : est-ce que je dois déclarer mes revenus ?

Avec ce nouveau calcul des APL, vous n’avez plus besoin – dans la plupart des cas – de déclarer vos revenus à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). À partir de 2021, l’administration s’appuie sur les informations transmises dans le cadre du prélèvement à la source pour calculer automatiquement vos ressources des 12 derniers mois et ainsi actualiser, tous les 3 mois, le montant de votre aide au logement.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme des APL, vous ne devrez faire une déclaration trimestrielle de ressources à la CAF que dans certaines situations spécifiques :

Vous êtes travailleur indépendant depuis moins de 2 ans (micro-entrepreneur, créateur d’entreprise, etc.).
Vous percevez ou versez une pension alimentaire.
Vous avez des frais dans le cadre de votre activité professionnelle ou d’une tutelle.
Vous avez des revenus de sources étrangères.
La CAF vous envoie une demande d’actualisation de vos revenus.

Que change pour moi le nouveau calcul des APL ?

Dans le cadre de la réforme, seules la période de calcul des APL et la fréquence d’actualisation évoluent. Comme nous l’avons vu, la CAF se base désormais sur vos revenus des 12 derniers mois et actualise votre situation et le montant de votre aide tous les 3 mois. Concrètement, voilà ce que cela peut changer pour vous :

Montant de vos APL si vos revenus augmentent (exemple : vous avez trouvé un travail).
Le montant de vos APL va progressivement diminuer durant votre première année d’activité.
Montant de vos APL si vos revenus diminuent (exemple : vous êtes passé à temps partiel).
Vos APL vont augmenter dès la première actualisation, soit au bout de 3 mois.
Montant de vos APL si votre situation n’a pas évolué depuis 2 ans (exemple : vous êtes toujours étudiant sans emploi).
Dans ce cas, le montant de vos APL va rester identique.

Ce que ne change pas la réforme 2021 des APL

À l’exception du nouveau mode de calcul des APL, tout reste à l’identique :

Les conditions d’accès aux APL.
Le barème des APL.
Les démarches pour faire une demande d’APL.
Le versement mensuel des APL : le premier versement avec ce nouveau système interviendra le 25 janvier pour les locataires du parc social et le 5 février pour les locataires du parc privé.
L’abattement de 30% des revenus pour les bénéficiaires les plus fragiles, à l’image des demandeurs d’emploi, des nouveaux retraités ou encore à la suite d’un divorce.

Qui peut faire une demande d’APL ?

Les conditions et modalités pour faire une demande d’APL restent inchangées, tout comme les critères permettant de calculer le montant de votre aide. Par conséquent, votre éligibilité aux APL est toujours définie en fonction :
-   De votre profil (étudiant en résidence, locataire au sein du parc privé, etc.).
-   Du logement que vous occupez (conventionné, résidence principale, etc.).
-   De vos ressources.

Votre demande d’APL doit être effectuée sur le site de la CAF ou, si vous êtes rattaché au régime agricole, via un formulaire à adresser à la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Pour connaître vos droits, un simulateur est mis à votre disposition à partir du 4 janvier 2021 sur
le site de la CAF.

APL - Les cas particuliers

Avant de faire une demande d’APL, sachez que la réforme introduit 3 cas particuliers, pouvant avoir une incidence sur le montant de vos aides.

Vous êtes étudiant : vous bénéficiez d’un forfait pour la prise en compte de vos ressources. Conséquence ?
En 2021, vous ne verrez pas vos APL diminuer, y compris si vous avez un emploi salarié en parallèle. Le montant de votre aide au logement restera identique ou, dans certains cas, augmentera.
Vous êtes travailleur indépendant : vous devez déclarer vos revenus tous les trimestres si vous avez débuté votre activité depuis moins de 2 ans. À partir de 2 ans d’activité, vous n’aurez plus besoin de réaliser de déclaration.
Si vous avez commencé votre activité avant le 1^er janvier 2019 en revanche, le montant de vos APL en 2021 sera toujours calculé à partir de vos revenus perçus il y a 2 ans, soit ceux de 2019.
Vous êtes assistant familial ou maternel : vous continuerez à bénéficier d’un régime d’imposition favorable en 2021. Dans le cas contraire, un abattement forfaitaire de 1 195 € mensuels sera appliqué à vos revenus.

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Réforme des APL 2021 – Sources de rédaction : Dossier de presse : APL en temps réel - Tout comprendre sur l’évolution des aides au logement - Ministère chargé du Logement – 2020

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