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Nouveau bonus écologique 2020 : les voitures hybrides s’ajoutent aux électriques !

Nouveauté depuis le 1er juin 2020, le bonus écologique à l’achat d’une voiture neuve propre s’applique désormais, en plus des véhicules électriques et à hydrogène, aux véhicules hybrides rechargeables. De plus, le montant maximum de l’aide fixé à 6 000 euros gagne 1 000 euros supplémentaires pour atteindre les 7 000 euros.
Comment bénéficier du nouveau bonus écologique 2020 ?

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Avec un bonus écologique 2020 pouvant atteindre 6 000 euros, les voitures électriques sont favorisées.
©Shutterstock

Depuis le 1er juin, quelles voitures sont concernées par le nouveau bonus écologique 2020 ?

Le bonus écologique récompense les acheteurs de véhicules les plus vertueux, et donc les plus propres (dont le taux d'émission de CO² de 20 g/km au plus). Il est revu annuellement pour coller au plus près des évolutions du marché.

Etaient déjà concernés début 2020 les véhicules électriques et à hydrogène. Au 1er juin, se sont rajoutés les véhicules hydrides rechargeables.

Attention, le bonus écologique 2020 concerne uniquement :

  • Les voitures particulières et les camionnettes émettant au maximum 50g de CO2/km. 
  • Les 2 roues, 3 roues, quadricycle motorisés utilisant l'électricité comme source d'énergie. 
  • Les vélos à assistance électrique.

Cet article ne traite que des voitures particulières et camionnettes. 

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Bonus écologique 2020 : véhicules neufs... ou presque !

Pour bénéficier du bonus écologique 2020, le véhicule électrique doit :

  • Etre électrique ou hybride rechargeable.
  • Avoir un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50g/km.  
  • Être neuf, c’est-à-dire n’ayant jamais été immatriculé auparavant, ni en France ni à l’étranger. 
  • Ou avoir été acheté ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans. 

La seule exception à cette règle concerne les véhicules de démonstration. En effet, ces derniers peuvent être éligibles au bonus écologique 2020, à condition d’être achetés ou loués dans les 12 mois consécutifs à leur 1ère immatriculation. Seule la date de facturation ou de versement du premier loyer en cas de location fait foi (décret du 30 décembre 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants).


Bonus écologique sur un véhicule acheté à l’étranger
Un véhicule importé est considéré comme neuf, s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger.

Les autres conditions du bonus écologique 2020

  • L’acheteur bénéficiant d’un bonus écologique, doit être majeur et domicilié en France. 
  • Le véhicule doit être immatriculé en France dans une série définitive. 
  • Il ne doit pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km. 

Quel est le montant du nouveau bonus écologique 2020 ? 

Dans son plan de soutien à la filière automobile, le gouvernement a augmenté début juin le montant maximum du bonus écologique : 7 000 euros désormais au lieu des 6 000 euros votés en début d’année.

Mais attention, tout le monde n’a pas le droit au même bonus écologique. Tout dépend du type de véhicule (au regard des émissions de CO2) et de son prix d'achat.

Bonus écologique 2020 pour les véhicules électriques (particuliers)

  • Bonus écologique de 7 000 euros (depuis le 1er juin 2020)
    Le bonus écologique de 7 000 euros, plafonné cependant à 27% du prix d'achat TTC, s’applique pour l’achat d’une voiture électrique d'un coût inférieur ou égal à 45 000 euros(2).
     
  • Bonus écologique de 3 000 euros
    Si le prix du véhicule est compris entre 45 000 et jusqu'à 60 000 euros(2), l'aide gouvernementale est réduite à 3 000 euros.
     
  • Pas de bonus écologique 2020 pour les voitures électriques les plus chères
    Au-delà d’un prix d’achat de 60 000 euros(2), la voiture ne bénéficie plus de bonus écologique. Seule exception : les véhicules utilitaires légers et ceux fonctionnant à l'hydrogène pour lesquels le bonus écologique est de 3 000 euros. 

Bonus écologique 2020 pour les véhicules hybrides rechargeables (particuliers)
Depuis le 1er juin 2020, les véhicules hybrides rechargeables(3) dont l'autonomie est supérieure à 50 km et le prix d’achat inférieur à 50 000 euros, sont désormais éligibles à une prime de 2 000 euros.

JUSQU'A 900 EUROS DE BONUS ECOLOGIQUE POUR LES MOTOS ET SCOOTERS ELECTRIQUES

Les deux-roues électriques bénéficient également du bonus écologique 2020.
Le montant de ce dernier dépend de la puissance du véhicule et de la capacité de sa batterie. L'aide est ainsi plafonnée à 100 euros pour une machine d'une puissance de moins de 3kW. Au-delà, le bonus augmente en fonction de la batterie selon le barème de 250 euros par kW/h. Le plafond est fixé à 900 euros ou 27% du prix d'achat.

Quel est l’impact du nouveau bonus écologique 2020 sur l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable ?

Exemples des trois modèles de voitures électriques les plus vendus en France, dans l’ordre des immatriculations 2019, la Renault Zoé, la Tesla Model 3 et la Nissan Leaf.

  • Bonus écologique 2020 pour la Renault Zoé (voiture électrique)
    L’entrée de gamme débute à 32 000 euros (batterie incluse). Si l’on déduit le bonus écologique de 7 000 euros de ce montant, le prix de la Renault Zoé commence à 27 000 euros.

     
  • Bonus écologique 2020 pour la Tesla Model 3 (voiture électrique)
    La Tesla Model 3 s'affiche en version de base à 49 600 euros, soit 46 600 euros après bonus (de 3 000 euros car le prix dépasse le plafond de 45 000 euros).

     
  • Bonus écologique 2020 pour la Nissan Leaf  (voiture électrique)
    Le prix de la Nissan Leaf commence à 33 900 euros. Après bonus écologique, elle revient à 26 900 euros (bonus écologique de 7 000 euros).

     
  • Bonus écologique 2020 pour la Kia Niro PHEV (voiture hybride rechargeable)
    Le prix de la Kia Niro PHEV commence à 37 314 euros. Si on déduit le nouveau bonus écologique de 2 000 euros applicable depuis le 1er juin 2020, la voiture revient à 35 314 euros.

     
  • Bonus écologique 2020 pour la Peugeot 508 Hybrid (voiture hybride rechargeable)
    Le prix de la Peugeot 508 Hybrid commence à 44 650 euros. Son coût passe à 42 650 euros après déduction du nouveau bonus écologique de 2 000 euros.

     

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En pratique, comment obtenir le bonus écologique en 2020 ?

Deux possibilités pour obtenir le bonus écologique 2020

  • Via le concessionnaire

​​​​​​​Pour séduire de futurs clients, de nombreux concessionnaires automobiles déduisent automatiquement le bonus du prix de vente de leurs véhicules, ce qui permet à l’acheteur de ne s’occuper de rien et de régler directement le prix de la voiture diminué du bonus. Les constructeurs font ensuite les démarches nécessaires pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus grâce à une convention signée avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP). 

  • ​​​​​​​Par une demande directe de l’acheteur

Tous les constructeurs ne déduisent pas automatiquement le bonus, c’est alors à l’acquéreur de faire les démarches. La demande de bonus se fait directement en ligne au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer. Le règlement s’effectue ensuite par virement bancaire et les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans les centres régionaux (comptez en moyenne 1 à 2 mois d’attente).

Bonus écologique 2020 : liste des pièces à fournir si vous faites les démarches 

  • Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. 
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur. 
  • Une copie du certificat d'immatriculation. 
  • Une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant le nom et l’adresse du demandeur, la désignation précise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement et la date de facturation ou de versement du 1er loyer. 
  • La valeur vénale de la batterie ou, à défaut, sa valeur assurée. 
  • S'il s'agit d'un véhicule affecté à la démonstration, une copie du certificat de 1re immatriculation en France pour un véhicule précédemment affecté à la démonstration en France. Si ce véhicule a été acquis à l'étranger, il faut produire tout document du constructeur, importateur, concessionnaire, attestant que le véhicule a été affecté, pour une durée comprise entre 3 mois et un an, à des opérations de présentation et d'essai auprès de la clientèle.

 Le bonus écologique 2020 est-il compatible avec la prime de conversion ?

Oui, il est possible de cumuler le bonus écologique 2020 et la prime à la conversion (dont les conditions se sont aussi allégées depuis le 1er juin).

Si l’on cumule les deux aides pour l’achat d’un véhicule électrique, le coup de pouce peut une s’élever à 12 000 euros :
   7 000 euros de bonus écologique
+ 5 000 euros de prime à la conversion gouvernementale (montant maximum possible).

De la même façon pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable, l’aide totale peut atteindre 7 000 euros :
   2 000 euros de bonus écologique
+ 5 000 euros de prime à la conversion gouvernementale (montant maximum possible).

© Stockbyte/Thinkstock
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(1) Exemple de tarif d’assurance pour un conducteur avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné garage et box à Dinan. Moins de 10 000 km. Véhicule : Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play.
(2) Ce coût inclut le prix d'achat ou de location de la batterie.  
(3) Véhicules hybrides rechargeables dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50g/km. 
(4) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat Assurance Auto MMA (CG 614).