Page mise à jour le 18/04/2024

Bonus écologique 2024 : les nouveautés

Quelles sont les nouveautés du bonus écologique 2024 ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide pour l’achat ou la location d’une voiture électrique ? Quel est le montant de la prime versée ? En quoi consiste la nouveauté de score environnemental minimal à respecter ?

Dans le but de promouvoir l'adoption de véhicules respectueux de l'environnement, un soutien appelé « bonus écologique » est octroyé lors de l'achat ou de la location de véhicules zéro émission.
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Bonus écologique : une aide à la mobilité propre

Au sommaire de cet article

Actualité : un score environnemental à respecter pour bénéficier du bonus écologique en 2024 !
Quels sont les critères actuels pour bénéficier du bonus écologique 2024 ?
Barème : quel est le montant du bonus écologique pour une voiture électrique ?
En pratique, comment obtenir le bonus écologique 2024 ?
Quelles sont les aides cumulables avec le bonus écologique ?

Actualité : Le score environnemental, nouveau critère d’éligibilité au bonus écologique

Calculé par l’ADEME (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), le score tient compte de plusieurs critères⁽¹⁾ :

l’acquisition des matières premières ;
la fabrication de la batterie ;
l’assemblage du véhicule ;
le transport du véhicule assemblé jusqu’au lieu de vente final.

Ce score doit être égal ou supérieur à 60 points⁽²⁾.

Quels sont les critères pour bénéficier du bonus écologique 2024 ?

Il doit s’agir d’un véhicule électrique ou hydrogène neuf
Seuls les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l'hydrogène ou une combinaison des deux, donnent droit aujourd’hui au bonus écologique 2024⁽³⁾.

Le véhicule peut être :

Une voiture ou une camionnette.
Un deux ou trois roues électriques.
Un quadricycle à moteur électrique.
Un vélo à assistance électrique ou non, vélo cargo.
Une remorque pour cycles.

Attention : Dans le cas des véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et des quadricycles à moteur, ils ne doivent pas utiliser de batterie au plomb et ne doivent pas être cédés avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres⁽⁴⁾.

Vous pouvez consulter la liste des véhicules éligibles.

Le véhicule doit respecter les conditions d’éligibilité⁽³⁾

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit être conforme aux critères suivants :

Être acheté ou loué, et dans ce cas par un contrat de 2 ans minimum.
Être neuf.
Coûter moins de 47 000 €.
Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes. La masse en ordre de marche prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90% de leur capacité), le conducteur, de même que les liquides (par exemple l’huile) et l’équipement.
Être immatriculé en France dans une série définitive.
Respecter le score environnemental calculé par l’ADEME.

De votre côté, en tant qu’acquéreur, vous devez⁽⁴⁾ :

Être majeur.
Être domicilié en France.
Acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur neuf dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans.
Ne pas céder le véhicule dans l'année suivant la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Sinon, il faut rendre le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
Ne pas avoir déjà profité du bonus dans les trois années précédentes.

Barème : quel est le montant du bonus écologique pour une voiture électrique ?

Barème 2024 – bonus écologique véhicule neuf – voiture ou camionnette
Le tableau ci-dessous vous donne le montant de votre bonus si vous remplissez les conditions pour en bénéficier⁽⁵⁾ :

Véhicule acheté
par un particulier

Montant du bonus écologique 2024^(*)

Majoration du bonus
si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part de votre ménage est inférieur ou égal à 15 400 €^(**)

Majoration du bonus spécial outre-mer^(***)

Véhicule neuf

Voiture électrique

4 000 €

+3 000 €
Soit une prime totale de
7 000 €

+1 000 €

Camionnette électrique

5 000 €

+3 000 €
Soit une prime totale de
8 000 €

+1 000 €

^{Le tableau ne traite que du bonus écologique pour les particuliers, personnes physiques. Les personnes morales, entreprises ou associations, ont leurs propres dispositions. Le tableau ne donne également que des informations sur les voitures et les camionnettes. Les autres véhicules (2-roues, 3-roues, vélos électriques, etc.) ne sont pas traités dans cet article.}

* Le montant du bonus écologique peut aller jusqu'à 4 000 € pour l'acquisition d'une voiture électrique neuve et 5 000 € pour une camionnette.
Attention : le bonus écologique 2024 ne peut être supérieur à 27% du coût d'acquisition de la voiture (40% pour une camionnette), toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

** Le montant de l’aide financière est majoré de 3 000 € pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 15 400 €, soit un montant maximal d’aide de 7 000 €.

*** Le montant de l’aide financière est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion), à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

En pratique, comment obtenir le bonus écologique ?

Deux possibilités pour obtenir le bonus écologique⁽³⁾

1. Via le concessionnaire

Pour séduire de futurs clients, de nombreux concessionnaires automobiles déduisent automatiquement le bonus du prix de vente ou du premier loyer de leurs véhicules, ce qui permet à l’acheteur ou au locataire de ne s’occuper de rien et de régler directement le prix de la voiture diminué du bonus.
Les constructeurs font ensuite les démarches nécessaires pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus grâce à une convention signée avec l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

2. Par une demande directe de l’acheteur

Tous les constructeurs ne déduisent pas automatiquement le bonus, c’est alors à l’acquéreur de le demander. Vous devez donc payer le prix négocié pour la voiture puis effectuer votre demande de bonus à l’État. Celui-ci vous est ensuite versée par l’ASP.

La démarche se fait directement en ligne au plus tard dans les 6 mois :

Après la date de facturation du véhicule, en cas d’achat.
Après la date de versement du premier loyer en cas de location.

Le versement de la prime par l’État s’effectue ensuite par virement bancaire.

Quelles sont les aides cumulables avec le bonus écologique ?

Le microcrédit personnel
Si vous bénéficiez du bonus écologique, vous pouvez également, sous certaines conditions, demander un microcrédit personnel. Ce crédit, destiné à financer un projet de mobilité, peut atteindre 5 000 €, remboursables sous 5 ans maximum. Il est réservé aux personnes qui ne peuvent obtenir un crédit bancaire classique en raison de leurs faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale. Le dispositif est garanti par l’État à hauteur de 50 % du montant souscrit.

Faites des économies avec l’Assurance Auto au kilomètre

L’Assurance Auto au kilomètre MMA vous permet de ne payer que pour les trajets réellement effectués et de vous faire rembourser les kilomètres non parcourus⁽⁸⁾.
Comment ça marche ? Vous choisissez le nombre de kilomètres que vous envisagez de rouler et votre prime d’assurance voiture s’ajuste ainsi à vos besoins et vos trajets réalisés.
Au bout de chaque année d’assurance, si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu, il suffit de le déclarer, sur votre Espace Client ou en contactant votre Agent MMA : vous êtes alors remboursé⁽⁸⁾ !

Devis assurance auto Assurance au km

^Sources

^{(1) La formule de calcul du score environnemental est précisée dans l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048088891

Consulter la plateforme “Score environnemental du véhicule” de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/

(2) QUELS SONT LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ AU BONUS ÉCOLOGIQUE ? – Entreprises.gouv.fr – 2023 – Source : https://www.entreprises.gouv.fr

(3) Achat d’un véhicule : comment fonctionne le bonus écologique ? – Economie.gouv.fr – 2024 – Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#

(4) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#quels-sont-les-v-hicules-ligible_2

(5) BONUS ÉCOLOGIQUE : PUBLICATION DU DÉCRET FIXANT LES MONTANTS DE L’AIDE POUR 2024 – Entreprises.gouv – 2024 – Source : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/bonus-ecologique-decret-fixant-montants-aide-2024

(6) Conditions sur mma.fr : https://services-avantages-clients.mma.fr/fo-clubauto?pfsmarque=mma

(7) Du 02/01/2024 au 31/12/2024, MMA accorde une réduction de 10% pour l’assurance d’un véhicule à motorisation électrique. Cette réduction est applicable à toute nouvelle souscription ou à toute modification de véhicule sur un contrat en cours réalisée après le 02/01/2021. Réduction applicable une seule fois et déduite automatiquement de la cotisation annuelle du contrat Auto MMA (hors frais et taxes).

(8) Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur mma.fr.}

^{Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614).}

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