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Bonus écologique 2023 : 100% voitures électriques

La cuvée du bonus écologique 2023 est 100% électrique ! Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide pour l’achat d’une voiture électrique ? Quel est le montant de la prime versée ? Quels sont les changements à venir compte-tenu de la réforme annoncée par Emmanuel Macron ?

Le bonus écologique 2023 pourrait d’être modifié par une nouvelle réforme d’ici la fin de l’année, pour mettre en avant les véhicules produits en Europe.
© AdobeStock

Bonus écologique : une aide à la mobilité propre 

Au sommaire de cet article

Les bons plans sur mma.fr si vous envisagez l’achat d'une voiture électrique

Actualité : bientôt un nouveau bonus écologique ? La réforme envisagée par Emmanuel Macron

Réformer les critères d’attribution du bonus écologique, c’est l’une des mesures du projet de loi « Industrie verte » présenté par Emmanuel Macron le 11 mai 2023.
Soumis au Conseil des Ministres le 17 mai 2023, il doit également passer entre les mains des sénateurs les 20 et 22 juin.

Le nouveau dispositif de bonus devrait soutenir les batteries et les véhicules produits en Europe. A suivre dans l’actualité ces prochains jours.

 

En attendant, toute nouvelle loi étant toujours assez longue à appliquer, voici les conditions actuelles pour bénéficier du bonus écologique 2023.

 

Quels sont les critères pour bénéficier du bonus écologique 2023 ?

Il doit s’agir d’un véhicule électrique
Seuls les véhicules électriques donnent droit aujourd’hui au bonus écologique 2023
Les hybrides rechargeables qui en bénéficiaient en 2022 sont cette année exclus du dispositif d’aide.

A savoir : les voitures à hydrogène étant également un type de voitures électriques (elles contiennent une batterie), bénéficient également du bonus écologique.

Le véhicule doit :

  • Être une voiture ou une camionnette. 

 

Le véhicule peut être également un :
> Deux ou trois roues électrique.
> Quadricycle à moteur électrique.
> Vélo à assistance électrique ou non.
> Une remorque pour cycles.

Dans ce cas, il ne doit pas utiliser de batterie au plomb et ne doit pas être cédé avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
  • Etre acheté ou loué, et dans ce cas par un contrat de 2 ans minimum (LOA, LLD). 
  • Être neuf ou d’occasion (acheté via un professionnel ou un particulier).
  • Coûter moins de 47 000 euros(3)
  • Avoir une masse en ordre de marche inférieure à 2,4 tonnes(4)
    La masse en ordre de marche prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90% de leur capacité), le conducteur, de même que les liquides (par exemple l’huile) et l’équipement.
  • Être immatriculé en France dans une série définitive.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion

  • Il doit avoir plus de 2 ans. 
    Plus précisément, à la date de la facturation du véhicule (ou la date du versement du premier loyer en cas de location), le véhicule doit être immatriculé depuis deux ans ou plus.
  • Il ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal.

De votre côté, en tant qu’acquéreur, vous devez :

  • Etre majeur.
  • Être domicilié en France.
  • Ne pas céder le véhicule dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres. Sinon, il faut rendre le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.
  • Ne pas avoir déjà profité du bonus dans les trois années précédentes.

Barème : quel est le montant du bonus écologique pour une voiture électrique ?

Barème 2023 – bonus écologique véhicule neuf – voiture ou camionnette
Le tableau ci-dessous vous donne le montant de votre bonus si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
 

Véhicule acheté en 2023
par un particulier(5)

 

Montant du bonus écologique 2023(*)

 

Majoration du bonus
si le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part de votre ménage est inférieur ou égal à 14 089 €(**)

Majoration du bonus spécial outre-mer(***)

Véhicule neuf

Voiture électrique

5 000 €

+2 000 €
Soit une prime totale de
7 000 €

+1 000 €

Camionnette électrique

6 000 €

+2 000 €
Soit une prime totale de
8 000 €

+1 000 €

* Le montant du bonus écologique peut aller jusqu'à 5 000 euros pour l'acquisition d'une voiture électrique neuve et 6 000 euros pour une camionnette. 
Attention : le bonus écologique 2023 ne peut être supérieur à 27% du coût d'acquisition de la voiture (40% pour une camionnette), toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
** Le montant de l’aide financière est majoré de 2 000 euros pour les ménages dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) par part est inférieur ou égal à 14 089 euros, soit un montant maximal d’aide dans ce cas de 7 000 euros pour l'achat d'une voiture et 8 000 euros pour une camionnette.
*** Le montant de l’aide financière est augmenté de 1 000 euros si vous résidez outre-mer (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion), à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Barème 2023 – bonus écologique véhicule d’occasion
Dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, voiture ou camionnette, le bonus écologique est d’un montant fixe de 1 000 euros.

Achetez votre voiture moins cher !

Réductions et avantages réservés aux assurés MMA(2).

Bons Plans Auto

En pratique, comment obtenir le bonus écologique 2023 ?

Deux possibilités pour obtenir le bonus écologique 

  • Via le concessionnaire

Pour séduire de futurs clients, de nombreux concessionnaires automobiles déduisent automatiquement le bonus du prix de vente de leurs véhicules, ce qui permet à l’acheteur de ne s’occuper de rien et de régler directement le prix de la voiture diminué du bonus
Les constructeurs font ensuite les démarches nécessaires pour récupérer l’avance faite sur le montant du bonus grâce à une convention signée avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP). 

  • Par une demande directe de l’acheteur

Tous les constructeurs ne déduisent pas automatiquement le bonus, c’est alors à l’acquéreur de le demander. De plus, dans le cas où vous achetez la voiture à un particulier, il ne peut faire les démarches à votre place. 
Vous devez donc payer le prix négocié pour la voiture puis effectuer votre demande de bonus à l’Etat.

La démarche se fait directement en ligne au plus tard dans les 6 mois :

  • Après la date de facturation du véhicule, en cas d’achat.
  • Après la date de versement du premier loyer en cas de location (LOA ou LLD).

Le versement de la prime par l’Etat s’effectue ensuite par virement bancaire. Attention, les dossiers sont traités par ordre d’arrivée dans les centres régionaux (comptez en moyenne 1 à 2 mois d’attente).

Des garanties essentielles pour une couverture personnalisée

Quelles sont les aides cumulables avec le bonus écologique ?

Le montant accordé au titre du bonus écologique peut être complété par d’autres aides (aussi accordées sous conditions) :

La prime à la conversion
Il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion pour l’acquisition d’un même véhicule, sans pouvoir dépasser son coût d'acquisition TTC (augmenté si nécessaire du coût de la batterie électrique si elle est prise en location).

La prime ZFE
Le bonus écologique peut également être associé à la surprime ZFE (dans le cadre du dispositif de prime à la conversion), si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faible Emission. 

Le microcrédit personnel
Si vous bénéficiez du bonus écologique, vous pouvez également, sous certaines conditions, demander un microcrédit personnel. Ce crédit destiné à financer un projet de mobilité, peut atteindre 8 000 euros, remboursables sous 7 ans maximum. Il est réservé aux personnes qui ne peuvent obtenir un crédit bancaire classique en raison de leurs faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale. 

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Faites des économies avec l’Assurance Auto au kilomètre

L’Assurance Auto au kilomètre MMA vous permet de ne payer que pour les trajets réellement effectués et de vous faire rembourser les kilomètres non parcourus(7).

Comment ça marche ? Vous choisissez le nombre de kilomètres que vous envisagez de rouler et votre prime d’assurance voiture s’ajuste ainsi à vos besoins et vos trajets réalisés.

Au bout de chaque année d’assurance, si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu, il suffit de le déclarer, sur votre Espace Client ou en contactant votre Agent MMA : vous êtes alors remboursé(7) !

Notes
(1) Assurance voiture électrique : MMA accorde une réduction de 10% pour l’assurance d’un véhicule à motorisation électrique ou hybride. Cette réduction est applicable à toute nouvelle souscription ou à toute modification de véhicule sur un contrat en cours opérée après le 03/01/2022. Réduction applicable une seule fois et déduite automatiquement de la cotisation annuelle du contrat Auto MMA (hors frais et taxes).
A savoir également : si vous achetez un véhicule électrique, votre cotisation d’assurance est exonérée de la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (TSCA) jusqu’au 31 décembre 2023.
(2) Avantages réservés aux Assurés MMA pour l’achat, la LOA ou la LLD d’un véhicule - Voir conditions sur  https://services-avantages-clients.mma.fr/vehicule?filters=achat-loa-vente
(3) Prix d’achat de la voiture électrique : le coût affiché inclut le prix d'achat ou de location de la batterie
(4) Le bonus écologique peut également s’appliquer à un véhicule :
- De catégorie M2 - véhicule conçu et construit pour le transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes – s’il bénéficie d'une dérogation de poids et que son poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
- De catégorie N2 - véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes – s’il bénéficie de la dérogation de poids prévue au chapitre IV de l'article R. 312-4 du Code de la route et que son poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
(5) Le tableau ne traite que du bonus écologique pour les particuliers, personnes physiques. Les personnes morales, entreprises ou associations, ont leurs propres dispositions. Le tableau ne donne également que des informations sur les voitures et les camionnettes. Les autres véhicules (2-roues, 3-roues, vélos électriques etc.) ne sont pas traités dans cet article.
(6) Le tarif d’assurance ci-dessus a été calculé à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 24/05/2019.
(7) Assurance Auto MMA au kilomètre - Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur mma.fr.
Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614). 

Sources de rédaction 
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14391
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36844
https://www.ecologie.gouv.fr/bonus-ecologique-voiture
https://www.automobile-propre.com/dossiers/bonus-ecologique/

 

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