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Accident de ski : réglementation, responsabilités et coût des secours

Chaque année, on dénombre 150 000 accidents de ski(1) et 45 000 interventions des services de secours(2). Des chiffres conséquents qui mettent en lumière que la pratique du ski peut être une activité à risque. En cas d’accident, qui est responsable ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quel est le coût des secours ? MMA fait le point…

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La pratique du ski peut s’avérer risquer : bien vérifier sa couverture assurance avant de partir est important.
© Wojciech Gajda/Thinkstock

Accident de ski : règles et responsabilités

En cas d’accident avec un autre skieur, vous êtes responsable si :

  • vous êtes le skieur en amont et que vous refusez la priorité au skieur en aval.
  • vous skiez ou surfez trop vite sur une piste réservée aux débutants.
  • vous faites une pause dans un endroit sans aucune visibilité.
  • vous effectuez un dépassement dangereux.
  • vous perdez l’un de vos skis qui vient blesser un autre skieur.

La Fédération Internationale de Ski a émis 10 règles de bonne conduite du skieur de descente et du snowbordeur. N’hésitez pas à bien les lire avant de partir avant tout séjour au ski et partagez-les avec vos enfants.

À ski, votre responsabilité est engagée si vous provoquez un accident

Responsabilité civile à ski
Toute personne est responsable des dommages qu’elle cause par sa faute, sa négligence ou son imprudence (art. 1382 et 1383 du Code civil).

Exemples aux sports d’hiver :

  • Vous avez provoqué un accident et l’un des skis de la personne que vous avez heurté est cassé…
  • OU encore, la personne est blessée et nécessite des soins médicaux.

Vous empruntez une piste fermée et vous provoquez une avalanche qui engendre des dégâts (matériels et/ou humains).
Dans ce cas, votre assurance Responsabilité civile prend en charge les dommages causés et l’indemnisation de la victime.
 

Responsabilité pénale à ski
Attention, en cas de conduite dangereuse avérée, votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée (art. 223-1 du Code pénal). Vous encourez alors une peine d’amende ou d’emprisonnement.

MINEURS À SKI : LES PARENTS SONT RESPONSABLES

En principe, les parents exerçant l’autorité parentale sont présumés solidairement responsables des fautes et dommages commis par leurs enfants mineurs.  Cette responsabilité est applicable du moment que les parents sont présents lors du séjour (sinon, ils ne peuvent pas assumer leur devoir de surveillance).

L’inverse est aussi vrai : si vous êtes blessé par un autre skieur, il est responsable des dommages

C’est alors la Responsabilité civile du skieur fautif qui est engagée.
Exemple : votre enfant percuté par un autre skieur qui lui a coupé la route, est blessé. Celui-ci devra alors indemniser votre enfant. S’il est assuré en responsabilité civile, son assureur interviendra à sa place.

Le skieur fautif a pris la fuite, n’est pas identifié ou n’est pas assuré…
Si le skieur n'est pas assuré ou s'il n'a pas été possible de l'identifier, vous pouvez, selon la gravité des dommages que vous ou votre enfant avez subis, saisir le Fonds de Garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour qu'il soit indemnisé.

Et si l’accident est causé par les skis eux-mêmes…

Exemple : vous perdez vos skis qui glissent le long de la piste et font tomber un skieur en contre-bas qui se fracture la jambe…  Malheureux concours de circonstances… Mais comme ce sont vos skis,  même en l’absence de faute, vous êtes responsable des dommages causés (article 1384 alinéa 1 du Code civil). Votre Responsabilité Civile sera donc engagée.

La station de ski doit mettre en place les bonnes mesures de sécurité

Vous achetez un forfait d’accès aux pistes pour un domaine skiable. La station doit en retour mettre en place les mesures de sécurité adéquates : signalisation des dangers, fermetures des pistes jugées dangereuses en raison de leur état, installation de filets de sécurité aux endroits à risques etc…

En cas d’accident suite à un défaut de sécurité, vous pouvez mettre en cause la Responsabilité Civile de la station de ski.

ACCIDENT SUR LES REMONTÉES MECANIQUES : QUI EST RESPONSABLE ?

Si vous prenez un télésiège ou un téléski et que vous êtes victime d’un accident sans en être responsable (vous n’avez commis aucune négligence ni faute), vous pouvez mettre en cause l’exploitant des remontées mécaniques.
Si sa responsabilité est prouvée dans vote accident, l’assurance Responsabilité civile professionnelle de ce dernier devra alors vous indemniser.

Secours sur les pistes : ils sont payants

Un domaine skiable est sous la responsabilité de la commune sur laquelle il se trouve. Celle-ci délègue en général l'exploitation et le secours à une compagnie privée. C'est alors le service des pistes qui s'occupe de secourir les personnes accidentées. Privé, ce secours est payant : c'est la commune qui fixe les tarifs des secours, qui peuvent varier d'un domaine à l'autre.

Les tarifs des secours varient selon les secteurs où vous êtes secourus. Plus vous êtes éloigné de la zone où vous serez amené (poste de secours sur place, hôpital…), plus cela va coûter cher.

Quelques idées de tarifs : 140 euros pour le secours de proximité - de 450 euros à 750 euros pour le secours éloigné (2).

A savoir : certaines stations de ski proposent l’assurance Carré Neige pour vous couvrir en cas d’accident de ski : prise en charge des frais de secours et de recherche, des frais de transport, remboursement des frais médicaux… Renseignez-vous en station.

Accident en ski hors-piste : qui prend en charge les frais des secours ?

Si vous allez skier en dehors des pistes et que vous êtes victime d’un accident nécessitant l’intervention des secours : recherche en montagne, utilisation d’un hélicoptère, transport en civière… Ce sont normalement les services de secours publics qui prennent en charge l’opération : sapeurs-pompiers,  CRS montagne ou gendarmes de haute montagne.

Le principe de la gratuité des secours s’applique pour la victime… sans oublier qu’elle cache en fait de réels coûts pour l’État et donc les contribuables…

Mais attention, si c’est une société privée qui vous porte secours (mandatée par la commune pour intervenir sur tout le domaine skiable accessible via les remontées mécaniques)… vous risquez de devoir payer la prestation…

Quelques chiffres qui font réfléchir : d’après la Cour des Comptes, le coût moyen d’une intervention en hélicoptère est de l’ordre de 8 600 euros.

SKIANT HORS-PISTE, VOUS DÉCLENCHEZ UNE AVALANCHE…

Vous risquez alors des poursuites judiciaires. L'article 223-1 du Code pénal sur la mise en danger d'autrui prévoit jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison. De quoi réfléchir en amont…

Avez-vous pensé à souscrire une assurance Accidents de la vie MMA ?

Depuis l'accident domestique bénin jusqu'au gros pépin interdisant la poursuite d'une activité professionnelle, la Garantie Accidents de la vie MMA prévoit une palette de prestations pour assurer votre avenir et celui de ceux qui vous sont chers(3)(4) :

  • Services d’assistance complets.
  • Indemnisation dès 1 % d'invalidité adaptée à l’importance du préjudice et des conséquences financières et morales…
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(1) Source : Médecins de montagne – L’accidentologie des sports d'hiver – 2016.
(2) Source : Sapeurs-Pompiers de France - www.pompiers.fr/actualites/ou-sapplique-la-gratuite-des-secours-en-montagne - 6 juin 2017.
(3) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(4) Le souscripteur, le conjoint, les enfants vivant au foyer et les étudiants sont couverts.