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Comment maintenir ses revenus en cas d’arrêt maladie ?

Accident, maladie, un arrêt de travail peut occasionner une perte de revenus significative, notamment s’il est de de longue durée. Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (ou une caisse professionnelle) sont en effet limitées, tant dans leur montant que dans leur durée. Quelle est la situation selon que vous soyez salarié ou travailleur indépendant ? Comment assurer le niveau de vos revenus en cas de coup dur ?

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En cas d’arrêt de travail, une assurance revenus peut vous permettre de maintenir votre niveau de vie.
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Que vous soyez salarié d’une entreprise, artisan, commerçant ou encore libéral, vous ne bénéficiez pas des mêmes indemnités journalières (IJ) et de la même protection. Explications.

Vous êtes salarié : quelles indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

En cas de maladie ou d’accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :

  • De votre employeur.
  • De la Sécurité sociale.
  • Et du régime de prévoyance collective de votre entreprise.

Montant des IJ versées par la Sécurité Sociale
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50% de votre salaire journalier brut. Si vous avez un salaire mensuel, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Le plafond de salaire mensuel brut est fixé à 2 798,25 euros (plafond 2021). De ce fait, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ne peuvent pas dépasser 46 euros bruts.

Durée de versement des IJ
Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours et au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs. Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Plus d’informations sur le site du Service Public.


À savoir : à date de mise à jour de l’article, le délai de carence est supprimé pour les salariés testés positifs à la
Covid-19 (ou symptomatique dans l'attente du résultat du test) quand ils ne peuvent pas télétravailler et qu’ils sont en arrêt de travail pendant leur période d'isolement.


Complément possible par votre employeur
Aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire, qui peut être total ou partiel. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Avoir une ancienneté d’au moins un an à compter de la date d’arrêt de travail.
  • Transmettre votre certificat médical à votre employeur sous 48 heures.
  • Recevoir une indemnité journalière de la Sécurité Sociale (voir plus haut).
  • Être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE).
  • Ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Le montant des indemnités complémentaires reçues, le délai de carence ainsi que la durée de versement dépendent de votre convention collective et de votre ancienneté dans la société.  

INDEMNITES COMPLEMENTAIRES : LE MINIMUM GARANTI PAR LA LOI

L’indemnité complémentaire de l’employeur, qui s’ajoute à vos indemnités journalières de la Sécurité Sociale, doit (art. D1226-1 du Code du travail) vous assurer :

  • Un revenu au moins égal à 90% de votre salaire durant les 30 premiers jours d’arrêt.
  • Puis au moins les deux tiers (66,6%) de votre salaire durant les 30 jours suivants.

L’indemnité de l’employeur est versée à partir du 8ème jour de l’arrêt maladie (sauf conditions plus favorables dans votre entreprise) et sa durée minimale dépend de votre ancienneté dans l’entreprise. 
Par exemple pour un salarié qui a entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité complémentaire de l’employeur s’arrête au 60ème jour (sauf mesure plus favorable s’appliquant), tandis que pour une ancienneté de plus de 31 ans, l’indemnité complémentaire est versée jusqu’au 180ème jour (durée maximale de versement - sauf mesure plus favorable s’appliquant).

Couverture de votre contrat de prévoyance collective
Aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale et au complément versé par votre employeur, peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires de votre prévoyance collective. 
En effet, dans toute entreprise, les salariés sont assurés par un contrat de prévoyance collective qui couvre les risques décès, maladie, invalidité ou dépendance. La période de carence, la durée de versement et le montant des indemnités journalières versées par l’organisme assureur, dépendent du contrat mis en place dans l’entreprise et des éventuelles obligations prévues par la convention collective. Dans ce domaine, chacun a intérêt à se renseigner sur la protection dont il dispose, en interrogeant la direction des ressources humaines de son entreprise ou en lisant la convention collective à laquelle il est rattaché.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE QUAND ON EST SALARIE D’UNE ENTREPRISE ?

En tant que salarié, il peut être intéressant de souscrire un contrat individuel de prévoyance si vous souhaitez améliorer votre niveau de couverture, notamment en cas de longue maladie.
En outre, un contrat de prévoyance individuel permet de maintenir son niveau de vie en cas d’invalidité. Il assure également le versement d’un capital à vos bénéficiaires, pour les mettre à l’abri si vous veniez à disparaître.
Enfin, outre l’aspect financier, les garanties d’assistance qui peuvent figurer au contrat, constituent une aide très utile en cas d’arrêt de travail (aide-ménagère, portage de médicaments,…).

Notre conseil : contactez votre Agent MMA pour faire un bilan avec lui sur votre protection actuelle (santé, maladie, accident, invalidité, décès), voir s’il est utile de l’améliorer et dans l’affirmative, par quels moyens.

Votre Agent MMA

Vous êtes artisan ou commerçant : quelles indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

L’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, mais elles sont limitées dans le temps et particulièrement faibles.

Montant des IJ versées par la Sécurité Sociale
Après un délai de carence de 3 jours, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière pendant la durée de votre arrêt de travail. Elle est égale à 1/730ème de votre Revenu d’activité annuel moyen (Raam)(1) et ne peut excéder 56,35 euros bruts (montant 2021).
Attention, pour percevoir des indemnités journalières, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité. 

Durée de versement des IJ
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au maximum pendant 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. Dans le cas des ALD, les IJ maladie sont versées pendant 3 ans maximum, période calculée de date à date pour chaque affection.
Plus d’informations sur le site Ameli.fr 
 

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PREVOYANCE INDIVIDUELLE QUAND ON EST ARTISAN OU COMMERCANT ?

Comme on l’a vu ci-dessus, en tant qu’artisan ou commerçant, vous êtes très peu protégé en cas d’arrêt de travail. Et parce que votre activité repose sur vos épaules, il essentiel de vous prémunir contre les aléas de la vie. 
C’est l’objectif d’un contrat de prévoyance : garantir le maintien de vos revenus, protéger votre niveau de vie et votre entreprise en cas de coup dur. 
Des avantages fiscaux sont également prévus par la loi Madelin : vos cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel imposable, dans les conditions fixées par la réglementation.

Notre conseil : vous n’avez pas encore de contrat de prévoyance, contactez au plus vite un Agent MMA pour faire un bilan de votre protection, et voir les mesures complémentaires nécessaires.
Si vous avez déjà une assurance revenus, il peut également être utile de faire un point régulier avec votre Agent MMA pour vérifier que la couverture souscrite est toujours adéquate.

Votre Agent MMA

Vous êtes professionnel libéral : quelles indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ?

Montant des IJ
A date de mise à jour de cet article, les professions libérales ne touchent aucune indemnité en cas d’arrêt de travail. Cela va changer très bientôt : la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS), adoptée fin 2020, prévoit à compter du 1er juillet 2021, l’instauration d’un régime d’indemnités journalières pour les professions libérales en cas d’arrêt de travail. Le calcul sera identique à celui effectué pour les artisans-commerçants avec un plafond augmenté à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale - 41 136 euros en 2021). Le montant maximum de l’indemnité journalière versée sera donc de 169 euros. 

Durée de versement des IJ
Le délai de carence sera de 3 jours. Au 91ème jour d’arrêt maladie, les indemnités journalières cesseront d’être versées.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE QUAND ON EST PROFESSIONNEL LIBERAL ?

Bien que la Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 constitue une très belle avancée pour la protection des professionnels libéraux, cette dernière se limite tant en termes de montant d’indemnités que de durée (3 mois maximum - ce qui peut s’avérer largement insuffisant en cas de longue maladie). 
De plus, elle ne s’applique qu’aux arrêts de travail et ne prévoit rien pour l’invalidité et le décès. 

Souscrire une prévoyance individuelle reste donc un excellent moyen de compléter vos revenus en cas de coup dur - maladie, accident, invalidité - et de mettre votre famille et votre entreprise à l’abri en cas de décès.
De plus, avec la loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts), vos cotisations (hors cotisation capital décès) sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite prévue par la législation fiscale.

Notre conseil : compte-tenu des changements au 1er juillet 2021, prenez rendez-vous avec votre Agent MMA pour faire un point sur votre protection.

Votre Agent MMA

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Préservez vos revenus en cas d’arrêt de travail

Si suite à un accident ou une maladie, vous êtes dans l’incapacité de poursuivre votre activité professionnelle, l’Assurance Revenus MMA vous permet de compenser votre perte financière et maintenir votre niveau de vie(2).

Les + MMA

  • Grâce à de nombreux services d’assistance, votre quotidien et celui de votre entourage est facilité (aide à domicile, garde d’enfant,…) (2)
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Sur la 1ère cotisation annuelle de votre contrat de prévoyance MMA du 10 mai au 10 juillet 2021(4)!
 

(1) Votre Revenu d’activité annuel moyen (Raam) est calculé sur la moyenne de vos revenus des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Ceux-ci sont pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 41 136 euros bruts (au 1er janvier 2021). Même si votre Revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 41 136 euros, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 56,35 euros bruts fixé au 1er janvier 2021. Pour les auto-entrepreneurs, le Revenu d’activité annuel moyen correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71% pour les activités de BIC Vente, 50% pour BIC Prestations et 34% pour BNC).
(2) Assurance Revenus MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales (CG 714 ou CG 715) et les Conditions Particulières.
(3) Au prorata du nombre de jours d’arrêt pris en charge par MMA ou en cas d’invalidité de plus de 66%.
(4) Pour toute souscription/adhésion auprès d’un Agent MMA, entre le 10 mai et le 10 juillet 2021 inclus : - D’un contrat GAV (CG 088) ou PAV (CG 089), 20% de réduction sur votre cotisation annuelle la première année. - D’un contrat Assurance Revenus MMA (CG 714) ou d’un contrat Assurance Revenus Pros (CG 715), 20% de réduction sur votre cotisation annuelle la première année. - A un contrat d’assurance temporaire décès Capital Décès MMA, 20% de réduction sur votre cotisation annuelle la première année. Offres cumulables entre elles mais non cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours.