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Accident, maladie, un arrêt de travail peut occasionner une perte de revenus significative, notamment s’il est de de longue durée. Les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie (ou une caisse professionnelle) sont en effet limitées, tant dans leur montant que dans leur durée. Quelle est la situation selon que vous soyez salarié ou travailleur indépendant ? Comment assurer le niveau de vos revenus en cas de coup dur ?
En cas d’arrêt de travail, une assurance revenus peut vous permettre de maintenir votre niveau de vie.
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Que vous soyez salarié d’une entreprise, artisan, commerçant ou encore libéral, vous ne bénéficiez pas des mêmes indemnités journalières (IJ) et de la même protection. Explications.
En cas de maladie ou d’accident, vous avez droit à des indemnités journalières de la part :
Montant des IJ versées par la Sécurité Sociale
En arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse 50% de votre salaire journalier brut. Si vous avez un salaire mensuel, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Le plafond de salaire mensuel brut est fixé à 3 076,70 euros (plafond 2023). De ce fait, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ne peuvent pas dépasser 50,58 euros bruts.
Durée de versement des IJ
Les IJ sont versées après un délai de carence de 3 jours et au maximum pendant 12 mois par période de 3 ans consécutifs. Si vous souffrez d'une ALD, les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Plus d’informations sur le site du Service Public.
Complément possible par votre employeur
Aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées quant à elles, par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire, qui peut être total ou partiel. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être réunies :
Le montant des indemnités complémentaires reçues, le délai de carence ainsi que la durée de versement dépendent de votre convention collective et de votre ancienneté dans la société.
L’indemnité complémentaire de l’employeur, qui s’ajoute à vos indemnités journalières de la Sécurité Sociale, doit (art. D1226-1 du Code du travail) vous assurer :
L’indemnité de l’employeur est versée à partir du 8ème jour de l’arrêt maladie (sauf conditions plus favorables dans votre entreprise) et sa durée minimale dépend de votre ancienneté dans l’entreprise.
Par exemple pour un salarié qui a entre 1 et 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnité complémentaire de l’employeur s’arrête au 60ème jour (sauf mesure plus favorable s’appliquant), tandis que pour une ancienneté de plus de 31 ans, l’indemnité complémentaire est versée jusqu’au 180ème jour (durée maximale de versement - sauf mesure plus favorable s’appliquant).
Couverture de votre contrat de prévoyance collective
Aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale et au complément versé par votre employeur, peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires de votre prévoyance collective.
En effet, dans toute entreprise, les salariés sont assurés par un contrat de prévoyance collective qui couvre les risques décès, maladie, invalidité ou dépendance. La période de carence, la durée de versement et le montant des indemnités journalières versées par l’organisme assureur, dépendent du contrat mis en place dans l’entreprise et des éventuelles obligations prévues par la convention collective. Dans ce domaine, chacun a intérêt à se renseigner sur la protection dont il dispose, en interrogeant la direction des ressources humaines de son entreprise ou en lisant la convention collective à laquelle il est rattaché.
En tant que salarié, il peut être intéressant de souscrire un contrat individuel de prévoyance si vous souhaitez améliorer votre niveau de couverture, notamment en cas de longue maladie.
En outre, un contrat de prévoyance individuel permet de maintenir son niveau de vie en cas d’invalidité. Il assure également le versement d’un capital à vos bénéficiaires, pour les mettre à l’abri si vous veniez à disparaître.
Enfin, outre l’aspect financier, les garanties d’assistance qui peuvent figurer au contrat, constituent une aide très utile en cas d’arrêt de travail (aide-ménagère, portage de médicaments,…).
Notre conseil : contactez votre Agent MMA pour faire un bilan avec lui sur votre protection actuelle (santé, maladie, accident, invalidité, décès), voir s’il est utile de l’améliorer et dans l’affirmative, par quels moyens.
L’Assurance Maladie peut vous verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, mais elles sont limitées dans le temps et particulièrement faibles.
Montant des IJ versées par la Sécurité Sociale
Après un délai de carence de 3 jours, la Sécurité Sociale vous verse une indemnité journalière pendant la durée de votre arrêt de travail. Elle est égale à 1/730ème de votre Revenu d’activité annuel moyen (Raam)(1) et ne peut excéder 60,26 euros bruts (montant 2023).
Attention, pour percevoir des indemnités journalières, vous devez justifier d’au moins 12 mois d’affiliation continus dans votre activité.
Durée de versement des IJ
Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au maximum pendant 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. Dans le cas des ALD, les IJ maladie sont versées pendant 3 ans maximum, période calculée de date à date pour chaque affection.
Plus d’informations sur le site Ameli.fr
Comme on l’a vu ci-dessus, en tant qu’artisan ou commerçant, vous êtes très peu protégé en cas d’arrêt de travail. Et parce que votre activité repose sur vos épaules, il essentiel de vous prémunir contre les aléas de la vie.
C’est l’objectif d’un contrat de prévoyance : garantir le maintien de vos revenus, protéger votre niveau de vie et votre entreprise en cas de coup dur.
Des avantages fiscaux sont également prévus par la loi Madelin : vos cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel imposable, dans les conditions fixées par la réglementation.
Notre conseil : vous n’avez pas encore de contrat de prévoyance, contactez au plus vite un Agent MMA pour faire un bilan de votre protection, et voir les mesures complémentaires nécessaires.
Si vous avez déjà une assurance revenus, il peut également être utile de faire un point régulier avec votre Agent MMA pour vérifier que la couverture souscrite est toujours adéquate.
Depuis le 1er juillet 2021, les professions libérales qui relèvent de la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) peuvent toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie (sous réserve du paiement d’une cotisation).
Le dispositif permet d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie, pendant une durée maximale de 87 jours au titre des 90 premiers jours d’incapacité de travail (compte-tenu des 3 jours de délai de carence).
| A savoir : le dispositif s’applique également aux conjoints collaborateurs et aux médecins remplaçants adhérents à l’offre simplifiée depuis le 1er janvier 2022. |
Montant des IJ
Le montant des indemnités journalières est égal à 1/730ème de votre Revenu d’activité annuel moyen (Raam)(1). Celui-ci est calculé en faisant la moyenne des revenus des trois années civiles précédant la date de la constatation médicale de l’incapacité de travail.
Vos indemnités correspondent à 50% de vos BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Plafond : le revenu pris en compte est plafonné à 3 PASS(2).
Minimum : le revenu pris en compte ne peut être inférieur à 40% du PASS(2).
Le montant des indemnités journalières des professionnels libéraux est donc encadré comme suit :
Condition pour profiter de ce dispositif : votre revenu annuel moyen doit être supérieur à 10% du PASS(2).
| Cotisation nécessaire Pour bénéficier des indemnités journalières, il faut régler une cotisation annuelle à l’URSAFF. Son taux est fixé à 0,30% du Bénéfice Non Commercial (BNC) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 PASS(2). |
Durée de versement des IJ
Le délai de carence sera de 3 jours. Au 91ème jour d’arrêt maladie, les indemnités journalières cesseront d’être versées. Mais certaines caisses de prévoyance prévoient des indemnités après 90 jours.
Bien que la Loi de Financement de la Sécurité sociale 2021 constitue une très belle avancée pour la protection des professionnels libéraux, cette dernière se limite tant en termes de montant d’indemnités que de durée : 3 mois maximum - ce qui peut s’avérer largement insuffisant en cas de longue maladie).
De plus, elle ne s’applique qu’aux arrêts de maladie, mais ne prévoit rien pour l’invalidité et le décès.
Souscrire une prévoyance individuelle reste donc un excellent moyen de compléter vos revenus en cas de coup dur - maladie, accident, invalidité - et de mettre votre famille et votre entreprise à l’abri en cas de décès.
De plus, avec la loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts), vos cotisations (hors cotisation capital décès) sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite prévue par la législation fiscale.
Notre conseil : compte-tenu des changements au 1er juillet 2021, prenez rendez-vous avec votre Agent MMA pour faire un point sur votre protection.
Pour plus d’informations, consultez dans le magazine Connexion Pro MMA, l’article sur les indemnités journalières des professions libérales.
Si suite à un accident ou une maladie, vous êtes dans l’incapacité de poursuivre votre activité professionnelle, l’Assurance Revenus MMA vous permet de compenser votre perte financière et maintenir votre niveau de vie(3).
Les + MMA
(1) Votre Revenu d’activité annuel moyen (Raam) est calculé sur la moyenne de vos revenus des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail. Ceux-ci sont pris en compte dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au jour du constat médical de l’incapacité de travail, soit 43 992 euros bruts (au 1er janvier 2023). Même si votre Revenu d’activité annuel moyen est supérieur à 43 992 euros, votre indemnité journalière ne pourra pas excéder le montant maximum de 60,26 euros bruts fixé au 1er janvier 2023.
Pour les auto-entrepreneurs, le Revenu d’activité annuel moyen correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71% pour les activités de BIC Vente, 50% pour BIC Prestations et 34% pour BNC).
(2) Le montant du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) est de 43 992 euros en 2023.
(3) Assurance Revenus MMA - Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales (CG 714 ou CG 715) et les Conditions Particulières.
(4)Au prorata du nombre de jours d’arrêt pris en charge par MMA ou en cas d’invalidité de plus de 66%.
Sources de rédaction
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16333
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arret-maladie-indemnites-journalieres-versees-salarie
https://www.ameli.fr/
https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-percois-des-indemnites-journalieres-de-maladie-que-dois-je-declarer
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-artisans-commercants
https://www.lacipav.fr/dispositif-indemnites-journalieres
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres-maladie-maternite-paternite/arret-maladie-profession-liberale
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