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Publié le 10/01/2017, mis à jour le 22/05/2017
Alerte sécheresse : les mesures à respecter pour éviter les infractions
Quand les fortes chaleurs s’accompagnent d’une faible pluviosité depuis plusieurs mois, les départements concernés peuvent être placés en vigilance sécheresse et faire l’objet de mesures de restriction d’eau. Quelles conséquences alors pour les particuliers ?
©KayTaenzer/Thinkstock
4 niveaux d’alerte sécheresse
En cas de sécheresse, les préfets de département peuvent prendre différentes mesures en fonction de la gravité du manque d’eau. Quatre états d’alerte croissants peuvent alors être décrétés :
- Vigilance sécheresse.
- Alerte sécheresse.
- Alerte renforcée sécheresse.
- Crise sécheresse.
Selon le niveau de l’alerte, les mesures de restriction d'eau sont alors mises en place dans le département concerné.
A savoir : les différents niveaux d’alerte sont définis par l’Etat et les informations sont accessibles via le site internet gouvernemental Propluvia
Economiser l’eau
Vigilance sécheresse (niveau « zéro ») : information et incitation des particuliers et des professionnels à faire des économies d'eau.
Alerte sécheresse (niveau 1) : réduction des prélèvements à des fins agricoles inférieure à 50% (ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine), mesures d'interdiction de manœuvre de vanne, d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, espaces verts, golfs, de laver sa voiture, ...
Alerte renforcée (niveau 2) : réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% (ou interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours par semaine), limitation plus forte des prélèvements pour l'arrosage des jardins, espaces verts, golfs, lavage des voitures, ..., jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements
Crise sécheresse (niveau 3) : arrêt des prélèvements non prioritaires, y compris des prélèvements à des fins agricoles. Seuls les prélèvements permettant d'assurer l'exercice des usages prioritaires sont autorisés (santé, sécurité civile, eau potable, salubrité).
A savoir : les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrits que pour une durée limitée pour un périmètre déterminé.
Mesures en cas de sécheresse
Contrairement à l’état de vigilance sécheresse qui est uniquement incitatif (les particuliers sont invités à faire des économies d’eau), les autres états sont des états d’alerte où sont mises en place des mesures obligatoires de restriction d'eau. Plus l’état d’alerte est important, plus les mesures sont restrictives.
Les mesures prises peuvent varier par département. Les interdictions ci-dessous sont donc données à titre d’exemple.
Quelles sont les interdictions souvent constatées en cas d’alerte sécheresse (niveau 1 - jaune) ?
- L’arrosage des jardins, pots de fleurs et balconnières entre 8h et 19h (ou 20h). Certains départements autorisent l’arrosage des potagers privés, d’autres le limitent aux créneaux horaires indiqués.
A savoir : certains départements autorisent l’arrosage par « goutte à goutte » pour les potagers. - Le remplissage des piscines (sauf pour les piscines nouvellement construites). Une exception est aussi faite pour les piscines hors sol d’une capacité inférieure à 1, 2 ou 3 m3 selon les départements.
- Le lavage de son véhicule en dehors des stations professionnelles.
- Le lavage des voies et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades entre 9h et 20h.
Quelles sont les interdictions en cas d’alerte orange (niveau 2 - renforcé) ?
Les mesures du niveau jaune sont renforcées : limitations encore plus strictes ou interdiction totale, quel que soit l’horaire.
Par exemple : pour l’arrosage des jardins, les créneaux horaires sont resserrés. Pour le lavage des voitures, il n’est possible que dans des stations professionnelles utilisant un système d’économiseur d’eau.
Quelles sont les interdictions en cas d’alerte rouge (situation de crise) ?
Aucun prélèvement d’eau n’est permis afin de réserver les ressources disponibles pour l’alimentation (eau potable), l’hygiène, la santé et la sécurité.
Attention aux pénalités
Toute infraction aux mesures obligatoires de restriction d’eau en cas d’alerte sécheresse est passible d'une contravention de 5e classe de 1 500 € ou de 3 000 € en cas de récidive.
Pas seulement les particuliers !
Les mesures de restriction d’eau mises en place en cas de sécheresse ne concernent pas seulement les particuliers. Les établissements publics et privés, les agriculteurs et les communes sont également concernés par des mesures spécifiques à leur activité.
