Acheter ou vendre en viager, une solution à découvrir

Acheter ou vendre en viager : les 11 mots pour comprendre

Si vous êtes intéressé par ce type de transaction immobilière, mieux vaut vous familiariser avec quelques termes spécifiques :

• Crédirentier : on désigne ainsi le bénéficiaire du crédit de la rente, autrement dit le vendeur du bien. Le ou les crédirentiers peuvent aussi être désignés par le terme "tête".


• Viager sur une tête, deux têtes : une tête en viager correspond au nombre de vendeurs. Une tête ne concerne qu’un seul vendeur. Deux têtes concernent deux vendeurs. À la disparition du premier vendeur, le viager ne s’arrête pas tant que le second vendeur vit.


• Débirentier : il s’agit de l’acheteur du bien qui est par là même débiteur de la rente.


• Viager occupé : c’est la forme la plus courante du viager. Dans ce cas, le crédirentier conserve son droit d’usage et d’habitation du bien jusqu’à son décès où jusqu’à ce qu’il y renonce. Le vendeur continue d’occuper sa maison ou son appartement et perçoit la rente du débirentier en complément de revenu.


• Viager libre : particulièrement prisée par les acquéreurs, cette formule leur permet de jouir de leur bien immobilier dès la signature du contrat de vente. Le débirentier peut dès lors occuper le bien ou encore le proposer à la location.


• Viager semi-occupé : extrêmement rare, il s’applique pour les biens comprenant deux biens immobiliers. Dans ce cas, le crédirentier conserve son droit d’usage et d’habitation sur une partie du bien tandis que l’autre partie est à la disposition du nouveau propriétaire.


• Viager à terme : contrairement à toutes les autres formes de vente en viager, la durée de versement des rentes est définie au moment de la signature du contrat. L’acquéreur sait combien va lui coûter son investissement. L’inconnue réside dans la date de libération du bien qui survient au décès du crédirentier ou à la date fixée au préalable pour la fin du versement des rentes.


• Bouquet : somme réglée au comptant par l’acheteur au moment de la vente. Facultatif mais fréquent, le versement d’un bouquet permet de diminuer au prorata le montant des échéances de la rente. Selon les termes du contrat de vente, le bouquet sera conservé par le vendeur, ou reversé à l’acheteur, en cas de résiliation de la vente.


• Rente viagère : somme - mensuelle ou trimestrielle - calculée en fonction de la valeur vénale du bien et de son barème viager. L’acheteur doit la verser au vendeur jusqu’à son décès, et au conjoint survivant en cas de vente par un couple. Le montant des échéances dues la première année est inscrit dans l’acte de vente, après quoi il peut être indexé tous les ans sur un indice spécifique publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Il s’agit de la clause d’indexation.


• Barème viager : valeur du bien calculée selon qu’il s’agit d’une vente en viager libre ou occupé, par une personne seule ou par un couple, et en fonction de l’espérance de vie du ou des vendeurs.


• Clause résolutoire : elle a pour but de protéger le vendeur en lui permettant de rompre le contrat en cas de défaut de paiement de la part du débirentier. Dans ce cas, ce dernier perdra toutes les sommes engagées (bouquet et rentes versées jusque-là).