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Chaque année, on dénombre plus de 100 000 accidents traumatiques aux sports d’hiver(1). Qu’il s’agisse d’entorses, de fractures, de lésions ou de traumatismes crâniens dans les cas les plus graves, la pratique du ski peut être une activité à risque. En cas d’accident, qui est responsable ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quel est le coût des secours ?
La pratique du ski peut s’avérer risquée : vérifiez bien votre couverture d’assurance avant de partir et prévoyez un équipement adapté sur les pistes.
© Wojciech Gajda/Thinkstock
L’école du Ski français a mis en vidéo les 10 règles de bonne conduite du skieur de descente et du snowboardeur à respecter pour limiter les risques et partager les pistes. Avant votre séjour, regardez et partagez ces consignes avec ceux qui vous accompagnent.
Responsabilité civile à ski
Toute personne est responsable des dommages qu’elle cause par sa faute, sa négligence ou son imprudence (art. 1382 et 1383 du Code civil). C’est par exemple le cas, si vous provoquez un accident et que l’un des skis de la personne que vous avez heurtée est cassé ou que la personne est blessée et a besoin de soins médicaux. Dans ce cas, votre assurance Responsabilité civile prend en charge les dommages causés et l’indemnisation de la victime.
Responsabilité pénale à ski
En cas de conduite dangereuse avérée, votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée (art. 223-1 du Code pénal). Vous devrez alors répondre de vos actes et risquez une peine d’amende ou d’emprisonnement. Un même comportement peut constituer une faute pénale et une faute civile.
En principe, les parents exerçant l’autorité parentale sont présumés solidairement responsables des fautes et dommages commis par leurs enfants mineurs. Cette responsabilité est applicable du moment que les parents sont présents lors du séjour (sinon, ils ne peuvent pas assumer leur devoir de surveillance).
Lorsque le skieur est identifié
C’est la Responsabilité civile du skieur fautif qui est engagée. Ainsi, si votre enfant est percuté par un autre skieur qui lui a coupé la route et qu'il est blessé, le skieur l’ayant percuté devra indemniser votre enfant. S’il est assuré en responsabilité civile, son assureur interviendra à sa place.
Néanmoins, si vous êtes percuté par un skieur alors que vous faisiez une pause à un endroit sans visibilité ou que vous avez fait une chute et que vous ne vous êtes pas dégagé assez rapidement, vous pourriez être tenu responsable de l’accident.
Le skieur n’est pas identifié ou non assuré
Si le skieur n'est pas assuré ou s'il n'a pas été possible de l'identifier (s’il a pris la fuite par exemple), vous pouvez, selon la gravité des dommages que vous ou votre enfant avez subis, saisir le Fonds de Garantie des assurances obligatoires (FGAO) pour être indemnisé. Vous pouvez alors saisir le FGAO directement par lettre recommandée ou par l’intermédiaire de votre assureur ou d’un avocat.
Que vous perdiez vos skis, un bâton, ou que vous soyez percuté par un ski, sachez que c'est l’usager qui est gardien de son matériel et donc responsable. Par exemple si votre ski percute un autre skieur sur la piste, même si ce n’est pas de votre faute, vous êtes responsable des dommages causés (article 1384 alinéa 1 du Code civil). Votre Responsabilité Civile sera donc engagée.
Accidenté en raison d’un défaut d’entretien des pistes ?
La station de ski dans laquelle vous achetez un forfait d’accès aux pistes doit mettre en place les mesures de sécurité adéquates en mettant en place certains dispositifs pour éviter le risque d’accident : signalisation des dangers, fermetures des pistes jugées dangereuses en raison de leur état, installation de filets de sécurité aux endroits à risques.
Si en raison d’un défaut de sécurité vous êtes accidenté, vous pouvez mettre en cause la Responsabilité Civile de la station de ski.
Accidenté sur les remontées mécaniques ?
Si vous prenez un télésiège ou un téléski et que vous êtes victime d’un accident sans en être responsable (vous n’avez commis aucune négligence ni faute), vous pouvez mettre en cause l’exploitant des remontées mécaniques. Si sa responsabilité est prouvée dans vote accident, l’assurance Responsabilité civile professionnelle de ce dernier devra vous indemniser.
Un domaine skiable est sous la responsabilité de la commune sur laquelle il se trouve. Celle-ci délègue en général l'exploitation et le secours à une compagnie privée. C'est alors le service des pistes qui s'occupe de secourir les personnes accidentées. Privé, ce secours est payant : c'est la commune qui fixe les tarifs des secours, qui peuvent varier d'un domaine à l'autre.
Les tarifs des secours varient selon les secteurs où vous êtes secourus. Plus vous êtes éloigné de la zone où vous serez amené (poste de secours sur place, hôpital…), plus cela va coûter cher. Sans assurance, les frais peuvent varier entre 300 et 500 euros pour une intervention au tarif national(2).
Bon à savoir : vous pouvez vérifier votre police d’assurance ou souscrire à une assurance journalière en même temps que l’achat de votre forfait de remontée mécanique.
Si vous allez skier en dehors des pistes et que vous êtes victime d’un accident nécessitant l’intervention des secours : recherche en montagne, utilisation d’un hélicoptère, transport en civière… Ce sont normalement les services de secours publics qui prennent en charge l’opération : sapeurs-pompiers, CRS montagne ou gendarmes de haute montagne.
Le principe de la gratuité des secours s’applique pour la victime… sans oublier qu’elle cache en fait de réels coûts pour l’État et donc les contribuables. L’intervention d’un médecin n’est pas soumise au principe de gratuité et les frais peuvent s’élever à 1500 euros de l’heure(2).
Attention, si c’est une société privée qui vous porte secours (mandatée par la commune pour intervenir sur tout le domaine skiable accessible via les remontées mécaniques)… vous risquez de devoir payer la prestation.
A savoir : si en skiant hors-piste vous déclenchez une avalanche, vous risquez risquez alors des poursuites judiciaires. L'article 223-1 du Code pénal sur la mise en danger d'autrui prévoit jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison. De quoi réfléchir en amont…
Depuis l'accident domestique bénin jusqu'au gros pépin interdisant la poursuite d'une activité professionnelle, la Garantie Accidents de la vie MMA prévoit une palette de prestations pour assurer votre avenir et celui de ceux qui vous sont chers(3)(4) :
(1) Source : Médecins de montagne – L’accidentologie des sports d’hiver saison 2019-2020 https://www.actuia.com/actualite/usa-les-pilotes-dhelicoptere-bientot-equipes-dun-casque-de-realite-augmentee-assiste-par-lia/?mc_cid=d90c02facb&mc_eid=fa70bbf635
(2) https://www.skiinfo.fr/news/combien-coutent-les-secours-en-montagne/
(3) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
(4) Le souscripteur, le conjoint, les enfants vivant au foyer et les étudiants sont couverts.
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