Page mise à jour le 18/04/2024

Qu’est-ce qu’une ZFE-m ?

Une ZFE-m - Zones à Faibles Émissions mobilité - est un dispositif soutenu par l’État, visant à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées, les grandes agglomérations. Fin 2022, on recense 320 ZFE⁽¹⁾ réparties dans 14 pays européens. Ces zones sont reconnues comme particulièrement efficaces pour réduire les émissions provenant du trafic routier, l’une des principales sources de pollution en ville.

Dans une Zone à Faible Émission (ou ZFE), seuls les véhicules les moins polluants peuvent circuler.
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ZFE-m, Zones à Faibles Émissions mobilité

Les ZFE-m, un dispositif anti-pollution ?

Les ZFE-m, Zones à Faibles Émissions mobilité sont des espaces en ville où la circulation et le stationnement ne sont autorisés que pour certaines catégories de véhicules, considérés comme les moins polluants.

Objectif : améliorer autant que possible la qualité de l'air locale et ainsi réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers. La ZFE-m a en effet pour ambition de diminuer les émissions liées au trafic routier, source majeure de pollution aux émissions d’oxydes d’azote (NOx), aux particules (PM2,5 et PM10) et/ou gaz à effet de serre (GES) en zone urbaine dense.

ZFE en France – Un dispositif à l’échelle européenne

La ZFE est un dispositif européen dont l’appellation diffère d’un pays à un autre. Aujourd’hui, plus de 320 villes d’Europe ont une ZFE.
Appelées LEZ - ‘Low Emission Zones’ en anglais -, les Zones à Faibles Émissions sont apparues pour la première fois en Suède en 1996. Il a ensuite fallu attendre 2019 pour leur arrivée en France, en l’occurrence avec la ZFE Grenoble Alpes Métropole et celle du Grand Paris.

ZFE-m : une obligation à fin 2024

Villes de plus de 150 000 habitants

D’ici le 31 décembre 2024, dans le cadre de la loi Climat et résilience⁽³⁾, toutes les villes françaises de plus de 150 000 habitants situés sur le territoire métropolitain devront avoir mis en place leur ZFE-m.

Périmètre d’une ZFE

Le dimensionnement d’une ZFE est variable et dépend du contexte local.

Comment circuler dans une zone ZFE ?

Détenir une vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air également appelée le certificat qualité de l’air, est une vignette autocollante sécurisée à apposer sur le pare-brise. Elle indique la classe environnementale de votre véhicule en fonction des émissions de polluants dans l’air qu’il produit. Il existe six catégories de vignettes de certificats qualité de l’air, évaluées sur les critères suivants :

le type de véhicule ;
la motorisation ;
la norme européenne d’émissions polluantes ou « norme Euro ».

La vignette Crit’Air permet ainsi aux collectivités territoriales de réguler la circulation et le stationnement dans les zones ZFE et de définir les vignettes Crit’Air autorisée à circuler.

Des mesures dérogatoires

Des dérogations nationales et locales peuvent être accordées pour certains véhicules, soit en fonction de leur contribution aux missions d’intérêt général, ou pour répondre aux besoins spécifiques du territoire.
Ces dérogations nationales concernent :

les véhicules d’intérêt général au sens de l’article R.311-1 du code de la route⁽⁴⁾ (police, gendarmerie, SAMU, protection civile, ambulances, véhicule de déminage, ou d’aide médicale urgente, …) ;
les véhicules du ministère de la défense ;
les véhicules titulaires d’une carte “mobilité inclusion” comportant la mention “stationnement pour les personnes handicapées”, ou présentant une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap ;
les véhicules de transports en commun.

D’une manière plus générale, de nombreuses ZFE prévoient des mesures dérogatoires pour les véhicules de collection, de secours ou utilisés pour approvisionner les marchés, des professionnels du déménagement, des événements culturels ou des tournages.
Les dérogations locales complémentaires peuvent être instaurées, mais leurs motifs sont laissés à l’appréciation de la collectivité.

À savoir : la détention de la carte mobilité inclusion ne se substitue pas à l’apposition de la vignette Crit’Air sur le véhicule.

Des aides pour changer de voiture pour les habitants des ZFE-m

Si la vignette Crit’Air de votre véhicule n’est pas comprise dans les classes environnementales autorisées à circuler, vous pouvez bénéficier d’aides afin de changer de voiture.

Prime à la conversion

Quel que soit votre lieu d’habitation, le dispositif de la prime à la conversion peut vous aider à troquer votre vieille essence ou votre vieux diesel contre une voiture plus propre.

Surprime ZFE

Et si vous habitez ou travaillez au sein d’une ZFE, il est possible de bénéficier d’une surprime ZFE d'un maximum de 1 000 euros⁽⁵⁾, à partir du moment où votre collectivité territoriale vous a accordé une aide financière spécifique pour l’achat d’une voiture propre (cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique si vous avez aussi droit à ce dernier). À partir du moment où votre collectivité territoriale vous a accordé une aide financière spécifique pour l’achat ou la location d’un véhicule propre contre la mise à la destruction d’un ancien véhicule, la surprime est majorée du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires⁽⁶⁾.
En effet, de nombreuses métropoles proposent un soutien financier non négligeable. Quelques exemples d’aides financières locales pour l’achat d’une voiture propre (particuliers) en 2022, cumulables avec la prime à la conversion et le bonus écologique :

Jusqu’à 6 000 euros – sous conditions - pour la ZFE du Grand Paris⁽⁷⁾.
Jusqu’à 4 000 euros – sous conditions – pour la ZFE de Strasbourg⁽⁸⁾.
Jusqu’à 5 000 euros – sous conditions – pour la ZFE de Toulouse⁽⁹⁾.
Jusqu’à 5 000 euros – sous conditions – pour la ZFE de Nice⁽¹⁰⁾.

À savoir également : la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est également éligible à la prime rétrofit dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion.

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L’Assurance Auto au kilomètre MMA vous permet de ne payer que pour les trajets réellement effectués et de vous faire rembourser les kilomètres non parcourus⁽¹¹⁾.
Comment ça marche ? Vous choisissez le nombre de kilomètres que vous envisagez de rouler et votre prime d’assurance voiture s’ajuste ainsi à vos besoins et vos trajets réalisés.
Au bout de chaque année d’assurance, si vous avez parcouru moins de kilomètres que prévu, il suffit de le déclarer, sur votre Espace Client ou en contactant votre Agent MMA : vous êtes alors remboursé⁽¹¹⁾ !

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Notes et sources de rédaction
^{(1) Benchmark des zones à faibles émissions - mobilité à travers l’Europe - ADEME - 2023 - Source : https://librairie.ademe.fr/air-et-bruit/6376-benchmark-des-zones-a-faibles-emissions-mobilite-a-travers-l-europe.html

(2) Les tarifs ci-dessus ont été calculés à titre indicatif pour un conducteur d’une Toyota Aygo essence 3CV 1.0 VVTI X-play avec bonus de 50, âgé de plus de 25 ans, conducteur principal seul, assuré en conducteur principal en continu depuis plus de 3 ans et pas de sinistre au cours des 3 dernières années. Usage privé et trajet domicile – travail. Véhicule stationné dans un garage et box à Dinan. Moins de 10 000km. Cotisation mensuelle TTC du contrat Auto Access MMA (CG615) ou du contrat Auto MMA (CG614), formule Tiers, intermédiaire et Tous risques au 02/01/2024. Tarif TTC hors Taxe attentat et hors frais de fractionnement.

(3) Les Zones à faible émissions (ZFE) - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023 - Source : https://www.ecologie.gouv.fr/zones-faibles-emissions-zfe

(4) Article R-311-1 du code de la route - Légifrance - Version du 16/01/2022 - Source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045025478

(5) Surprime ZFE – Source : https://www.ecologie.gouv.fr/en/node/527

(6) Prime à la conversion pour une voiture – Service Public – 2024 – Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36848#:~:text=Le%20montant%20de%20la%20prime,les%20véhicules%20les%20plus%20polluants}
^{(7) Aide financière ZFE du Grand Paris - Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires - 2023 – Source : https://www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr/

(8) ZFE : DES AIDES AUGMENTÉES ! – Eurométropole de Strasbourg – 2023 - Source : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/bloc-notes-zfe-des-aides-augmentees

(9) Aide financière ZFE de Toulouse Métropole – Toulouse Métropole – 2023 - Source : https://www.toulouse-metropole.fr/-/aides-a-l-achat-la-transformation-ou-a-la-location-de-vehicules

(10) La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Nice – ZFE by TOLV – 2024 - Source : https://zonesfaiblesemissions.fr/les-zones-a-faibles-emissions-zfe/zfe-metropole-de-nice/}
⁽¹¹⁾^{Offre soumise à conditions et réservée au contrat Assurance Auto MMA (CG 614) - À chaque échéance anniversaire du contrat, si vous avez parcouru moins de kilomètres que ceux correspondant au forfait kilométrique choisi, soit vos kilomètres sont reportés automatiquement sur l’année suivante, soit vous demandez le remboursement des kilomètres non parcourus sur simple déclaration. Le prix du kilomètre remboursable est défini selon plusieurs critères (véhicule, forfait kilométrique…). Il vous sera notamment précisé sur votre devis. Le remboursement est effectué dans les limites et conditions fixées au contrat. Pour en savoir plus, contactez votre Agent Général MMA ou rendez-vous sur mma.fr.}

^{Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières du contrat Assurance Auto MMA (CG614).}

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