Si vous avez souscrit votre contrat depuis un an ou plus, vous pouvez résilier votre assurance santé MMA facilement, à tout moment(1). Mais d’autres situations vous permettent également de demander la résiliation de votre complémentaire santé MMA en cours d’année. Découvrez comment résilier votre contrat !
Quand puis-je résilier ma mutuelle MMA ?
Jusqu’à présent, il n’était possible de résilier son contrat d’assurance santé qu’à la date anniversaire du contrat - c’est-à-dire attendre la date d’échéance annuelle pour pouvoir se libérer d’un contrat assurance santé - ou pour certains motifs.
Depuis le 1er décembre 2020, si vous avez souscrit votre contrat d’assurance santé il y a un an ou plus, vous pouvez le résilier :
- À l’échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois ou dans les vingt jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance en vertu de la loi Chatel ;
- Ou encore à tout moment, pour les assurés en dehors de leur activité professionnelle ;
- Sans motif de rupture ;
- Sans frais, ni pénalités.
La résiliation prend alors effet un mois après que MMA en ait reçu la notification.
Si votre contrat a moins d’un an, vous pouvez effectuer votre demande de résiliation dans les cas suivants, en respectant un préavis d’un mois :
- Changement de régime obligatoire : vous pouvez demander la résiliation de votre mutuelle MMA si vous changez de régime obligatoire, dans un délai de trois mois. C’est par exemple le cas si vous passez du régime général (couvrant les salariés du secteur privé) au régime agricole, ou inversement. La résiliation sera effective un mois après la réception par MMA de votre notification et du justificatif de changement de régime ;
- Décès : il est possible de résilier la complémentaire santé suite à la disparition du souscripteur du contrat. MMA doit en être informé dans un délai de trois mois.
Par quels moyens résilier ma complémentaire santé MMA ?
Vous pouvez résilier votre assurance santé simplement auprès de votre agence MMA par tous supports durables, c’est-à-dire :
- Lettre simple (ou en recommandée mais ce n’est plus obligatoire) ;
- Email ;
- Téléphone pour un particulier ou en agence. Sachez que ni un message laissé sur le répondeur de l’agent ni l’envoi d’un SMS ne sont considérés comme des demandes de résiliation recevables ;
- En ligne en vous connectant à votre Espace Client et en utilisant la fonction « Envoyer un message » pour informer votre agence MMA.
Mon assureur peut-il résilier ma mutuelle santé ?
Vous souhaitez résilier votre assurance santé MMA pour souscrire un contrat auprès d’un autre assureur ? Ce dernier se chargera des formalités de résiliation dans le cadre de la résiliation infra-annuelle. Pour cela, pensez à lui donner mandat pour effectuer les démarches à votre place et à lui transmettre les informations nécessaires (numéro de contrat, coordonnées de votre agence MMA, date souhaitée de résiliation, etc.).
Quelles sont les frais en cas de résiliation de ma mutuelle santé MMA ?
Si votre demande intervient un an après la souscription du contrat ou dans le cadre des cas particuliers, aucuns frais ne vous seront demandés. En cas de résiliation en cours de contrat, MMA vous remboursera la part de cotisation annuelle de la période non couverte suite à la résiliation.
Comment déclarer un changement de mutuelle à l’assurance maladie ?
Suite à la résiliation de votre contrat MMA, vous avez souscrit une nouvelle mutuelle ? Ce sont votre ancien et nouvel assureur qui se chargent de déclarer ce changement à l’Assurance maladie. Vous n’avez rien à faire.
Dans certaines situations, il est néanmoins possible que votre nouvel assureur vous demande une attestation de droits pour effectuer ces formalités. Pour l’obtenir, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’assurance maladie Ameli et de télécharger ce document depuis la rubrique « Mes démarches ».
Vous avez besoin d’un devis, d’un tarif, d’une information...
Vous n’êtes pas encore assuré chez MMA ?
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un Agent MMA qui analysera votre situation, vos besoins pour vous proposer les garanties les plus adaptées. Sachez qu’il pourra également effectuer la demande de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel.
Et en quelques clics, vous pouvez obtenir votre devis d’assurance sans engagement de votre part.
Nos prises en charge sont faites en application des conditions, limites, exclusions de garanties et du montant des franchises qui sont précisées dans les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
(1) En vigueur depuis le 1er décembre 2020.