Comment résilier votre assurance habitation MMA ?

Si vous avez souscrit votre contrat multirisque habitation il y a un an ou plus, vous pouvez le résilier :
 

• À l’échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois ou dans les vingt jours qui suivent l’envoi de l’avis d’échéance en vertu de la loi Chatel ;
• Ou encore à tout moment, conformément à la loi Hamon, pour les assurés en dehors de leur activité professionnelle ; 
• Sans avoir besoin de justifications excepté pour les locataires dont l’assurance responsabilité civile locative est obligatoire (état des lieux de sortie par exemple ou résiliation par le nouvel assureur) ;
• Sans frais, ni pénalités. 

La résiliation prend alors effet à l’échéance ou un mois après que MMA en ait reçu la notification, en vertu de la loi Hamon.


Si votre situation a changé, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance quelle que soit son ancienneté, y compris s’il a moins d’un an, dans les situations suivantes :
 

• Changement affectant votre vie personnelle ou professionnelle : 
  • Déménagement, un justificatif de changement de domicile vous sera demandé ;
  • Modification de votre situation ou régime matrimonial (divorce, mariage, etc.) ; En fonction de la situation, n’oubliez pas de fournir le certificat mariage, la convention de PACS, le jugement de divorce, etc ; 
  • Changement d’activité professionnelle ; 
  • Départ en retraite ou encore cessation d’activité professionnelle.

Pour toutes ces situations, le changement doit toutefois être obligatoirement en relation directe avec le logement assuré. Dès que votre situation change, vous avez trois mois pour effectuer votre demande de résiliation. Une fois votre demande faite, votre contrat est résilié sous un mois. Un justificatif pourra vous être demandé selon votre situation (acte de mariage, convention de PACS, attestation de l’employeur, attestation de retraite ou de cessation d’activité, etc).

• Décès de l’assuré : si le souscripteur du contrat vient à décéder, le ou les héritiers peut(vent) résilier l’assurance habitation. Dans ce cas, le contrat est résilié sous un mois à compter de la réception par MMA de la notification. Un certificat d’hérédité ou une attestation sur l’honneur leur sera demandé. Sachez qu’en tant qu’héritier, vous pouvez maintenir le contrat d’assurance habitation en cours. Vous n’avez pas de démarche à effectuer car le contrat continue de plein droit au profit des héritiers. Quel que soit le cas, l’assureur doit être tenu informé par la transmission de l’acte de décès.
• Don, héritage ou vente de la propriété : suite à la donation, l’héritage ou la vente de votre logement, l’assurance habitation est maintenue au profit du nouveau propriétaire. Le vendeur ou l’acheteur est libre de résilier le contrat. En fonction de la situation des justificatifs pourraient vous être demandés.
   
• La destruction totale du logement : explosion, incendie... autant de situations pouvant conduire à la destruction totale de votre logement. Dans cette situation, votre contrat d’assurance habitation est résilié de plein droit, elle prend effet le jour où l’habitation assurée est totalement détruite. Sachez que la destruction doit être établie par un rapport d’expertise. Vous devrez transmettre une déclaration de sinistre à MMA qui pourra résilier et remplacer le contrat par un autre pour assurer le terrain ou encore le bien qui sera reconstruit.
   
• La modification du contrat : si MMA fait évoluer votre contrat (modification des garanties, augmentation de la cotisation annuelle⁽¹⁾, hausse de la franchise⁽¹⁾, etc.), vous êtes libre de demander sa résiliation. Le délai de résiliation du contrat d’assurance multirisque habitation est d’un mois à compter de votre information. Elle sera effective un mois après la réception de votre demande.